PLU de Chalèze

Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone 1AU

  Rappel : la hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel et avant travaux. En zone 1AU, la hauteur maximale des constructions est limitée à 7.5 mètres à l’égoût de toit ou à l’acrotère, et à 1...

• Zone A

  Rappel : la hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel et avant travaux. 1 – La hauteur des constructions d’habitation telles qu’elles sont admises dans l’article A 2 est limitée à 10 mètres...

• Zone N

  Rappel : la hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel et avant travaux. 1 – Lorsque le projet porte sur l’extension d’un bâtiment existant, la hauteur permise doit rester inférieure à celle...

• Zone UA

  Rappel : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel et avant travaux. La hauteur totale des constructions devra correspondre à celle des bâtiments existants avoisinants. La notice décriva...

• Zone UB

  Rappel : la hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel et avant travaux. La hauteur totale des constructions devra correspondre à celle des bâtiments existants avoisinants. La notice décriva...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chalèze

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi du Doubs centralrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Doubs Central

  • 02Zone bleu clairPrescriptions
  • 03Zone bleu foncéInterdiction

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 9permis de construire
• 3déclarations préalables
• 12logements créés
• 0autorisations annulées

Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

13 Grande-Rue, 25220 Chalèze

Téléphone

03 81 61 19 03

Horaires

Le mardi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 17 h à 19 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Chalezeule1 335 hab.
• Montfaucon1 622 hab.
• Thise2 994 hab.
• Roche-lez-Beaupré2 158 hab.
• Vaire812 hab.
• Gennes669 hab.

La commune

Population

366 habitants

Code postal

25220

Code INSEE

25111

Département

Doubs, Bourgogne-Franche-Comté

Locaux raccordables à la fibre

206 sur 216 (95,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.