PLU de Roche-lez-Beaupré
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 18/06/2026
- 5 zones
- 38 articles
- INSEE 25495
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 25495_PLU_20260618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/06/2026
- Lecture
- 47 pages, 5 zones, 38 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 25495_PLU_20240715. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
La hauteur des constructions et installations admises autre qu’agricoles ne devra excéder ni un nombre de niveaux supérieurs à R + 1, avec possibilité d’un niveau supplémentaire sous combles, ni une hauteur de 6 m à l’égout du toit par rapp...
- Zone UA
Principe : La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder un nombre de niveaux supérieur à R + 2, avec possibilité d’un niveau supplémentaire sous combles. Exception : Dans le cas de constructions préexistantes p...
- Zone UB
Principe : a. La hauteur des constructions et installations admises, pour leurs parties situées à 4 m. et plus des limites séparatives, ne devra pas excéder un nombre de niveaux supérieur à R + 2. b. La hauteur des constructions et installa...
- Zone UY
Principe : La hauteur des constructions et installations admises ne pourra excéder 9 m. mesurés à l’égout du toit ou à l’acrotère, en tout point, par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Exception : Les éléments techniques et fon...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Roche-lez-Beaupré
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Séisme
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet de surpression
- Effet toxique
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi du Doubs centralrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Doubs Central
- 02Zone bleu clairPrescriptions
- 03Zone bleu foncéInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Roche-lez-Beaupré en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 578 €le mètre carré, médiane
- 1 753 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
81 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 68permis de construire
- 13déclarations préalables
- 94logements créés
- 2autorisations annulées
Les 81 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de la Gare, 25220 Roche-lez-Beaupré
- Téléphone
- 03 81 60 52 99
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- roche-lez-beaupre.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 38 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Roche-lez-Beaupré ?
Le document opposable est 25495_PLU_20260618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Roche-lez-Beaupré ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AU, UA, UB, UE, UY. Ils portent 38 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roche-lez-Beaupré ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Roche-lez-Beaupré est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Roche-lez-Beaupré ?
81 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 94 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Roche-lez-Beaupré ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Risque industriel, Effet thermique, Effet de surpression, Effet toxique. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Roche-lez-Beaupré ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Roche-lez-Beaupré, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 2 158 habitants
- Code postal
- 25220
- Code INSEE
- 25495
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 250 sur 1 267 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.