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Edifiable

Construire à Roche-lez-Beaupréles règles du PLU

Plan de zonage
Ul : Zone urbaine à vocation d'équipements sportifs et de loisirs qu'il convient de maintenir, voire de conforterAb : Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique des terres agricoles. Secteur où sa vocation agricole est préservée à l'échéance du PLU, mais il n'apparaît pas opportun d'y accueillir de nouveaux bâtiments agric2AU : Zone ne disposant pas de tous les équipements publics de capacité suffisante à sa périphérie immédiate, ne sera ouverte à l'urbanisation qu'après modification du PLU1AU : Zone à urbaniser, couvrant divers secteurs, prolongeant le bâti existantUy : Zone urbaine, concernée par le PPRiN : Zone équipée ou non, à protéger en raison des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel. Zone de protection stricte concernée par le PUya : Zone urbaine réservée aux activités artisanales compatibles avec la situation des lieux et de l'habitat proche, concernée par le PPRi1AUy : Zone à urbaniser, concernée par le PPRiUyc : Zone urbaine, accueille encore des activités peu compatibles avec l'habitat voisin, ce secteur est appelé à constituer une extension de la zone UaUb : Zone urbaine couvrant les extensions plus récentes au bâti diffus peu dense à large dominante d'habitat. Zone concernée par le PPRiUe : Zone urbaine présentant un habitat diffus, couvrant des écarts bâtis ne disposant pas de tous les équipements publics, pouvant accueillir encore quelques constructions sous certaines conditionsA : Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autoriséesUba : Zone urbaine, d'extension multifonctionnelle, sans rôle de centralité, mais avec un bâti plus denseUa : Zone urbaine couvrant le vieux village au bâti traditionnel plus dense et les secteurs qui lui sont proches, zone concernée par le PPRiUyb : Zone urbaine réservée aux seules activités, qu'elles soient industrielles ou commerciales, ou artisanales compatibles avec la proximité de ce quartier d'habitat, concernée par le PPRiAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

4

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    La hauteur des constructions et installations admises autre qu’agricoles ne devra excéder ni un nombre de niveaux supérieurs à R + 1, avec possibilité d’un niveau supplémentaire sous combles, ni une hauteur de 6 m à l’égout du toit par rapp...

  • Zone UA

    Principe : La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder un nombre de niveaux supérieur à R + 2, avec possibilité d’un niveau supplémentaire sous combles. Exception : Dans le cas de constructions préexistantes p...

  • Zone UB

    Principe : a. La hauteur des constructions et installations admises, pour leurs parties situées à 4 m. et plus des limites séparatives, ne devra pas excéder un nombre de niveaux supérieur à R + 2. b. La hauteur des constructions et installa...

  • Zone UY

    Principe : La hauteur des constructions et installations admises ne pourra excéder 9 m. mesurés à l’égout du toit ou à l’acrotère, en tout point, par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Exception : Les éléments techniques et fon...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Roche-lez-Beaupré

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
2 rue de la Gare, 25220 Roche-lez-Beaupré
Téléphone
03 81 60 52 99
Horaires
Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
roche-lez-beaupre.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Roche-lez-Beaupré en chiffres

Les 81 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Roche-lez-Beaupré ?

Le document opposable est 25495_PLU_20260618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Roche-lez-Beaupré ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AU, UA, UB, UE, UY. Ils portent 38 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roche-lez-Beaupré ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Roche-lez-Beaupré est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Roche-lez-Beaupré ?

81 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 94 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Roche-lez-Beaupré ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Roche-lez-Beaupré ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25495_PLU_20260618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/06/2026
Contenu
47 pages, 5 zones, 38 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 25495_PLU_20240715.

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 598 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 753 m².

Code INSEE
25495
Code postal
25220
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
1 250 locaux raccordables sur 1 267 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.