Construire à Amagneyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/03/2026
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur maximale autorisée des constructions, hors annexes isolées, est de 11 mètres au faîte et 7 mètres au sommet de l’acrotère ou à l’égout principal de toiture. - La hauteur maximale autorisée des annexes isolées est de 3,20 mètres a...
- Zone A
Dans la zone A hors secteur Ar : - La hauteur maximale des constructions à usage agricole et forestier est de 12 mètres au faîte. - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est de 9 mètres au faîte et 6 mètres à l’acrotère...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions Non réglementé.
- Zone UA
La hauteur maximale autorisée des constructions, hors annexes isolées, est de 12 mètres au faîte et 9 mètres à l’acrotère. - La hauteur maximale autorisée des annexes isolées est de 3,20 mètres au faîte. L’article UA 10 ne s’applique pas po...
- Zone UB
La hauteur maximale autorisée des constructions, hors annexes isolées, est de 9 mètres au faîte et 7 mètres au sommet de l’acrotère ou à l’égout principal de toiture. - La hauteur maximale autorisée des annexes isolées est de 3,20 mètres au...
- Zone UE
La hauteur maximale autorisée des constructions est de 6 mètres à l’acrotère sauf spécificités techniques liées au bon fonctionnement de l’activité. L’article UE 10 ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux s...
- Zone UP
La hauteur maximale des constructions Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Amagney
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Amagney
- Agrandir à Amagney
- Construire une piscine à Amagney
- Poser un abri de jardin à Amagney
- Clôturer à Amagney
- Refaire la façade à Amagney
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 25220 Amagney
- Téléphone
- 03 81 55 65 04
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h 30.
- Site
- amagney.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Amagney en chiffres
- 934habitants
- 91permis de construire depuis 2013
- 109logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Amagney ?
Le document opposable est 25014_PLU_20260303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Amagney ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE, UP. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Amagney ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Amagney est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Amagney ?
96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 109 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Amagney ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Amagney ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Marchaux-Chaudefontaine1 447 hab.
- Vaire812 hab.
- Thise2 994 hab.
- Deluz630 hab.
- Châtillon-Guyotte141 hab.
- Novillars1 334 hab.
- Roche-lez-Beaupré2 158 hab.
- Pouligney-Lusans850 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25014_PLU_20260303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/03/2026
- Contenu
- 45 pages, 7 zones, 111 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25014
- Code postal
- 25220
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 481 locaux raccordables sur 495 (97,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.