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Edifiable

Construire à Deluzles règles du PLU

Plan de zonage
Ujs : Zone urbanisée, secteur occupé par des jardins à préserver, dans lesquels seules les annexes sont autorisées sous conditionsUs1 : Zone urbanisée, secteur concerné par le périmètre du PPRTNs : Zone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleueAs : Zone principalement affectée aux activités agricoles, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique, secteur concerné par le périmètre du PPRTN : Zone naturelle et forestière qui doit être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de son caractère d'espace naturelUe : Zone urbanisée, secteur réservé aux équipements publics et d'intérêt collectif et aux équipements sportifs et de loisirsAs1 : Zone principalement affectée aux activités agricoles, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique, secteur concerné par le périmètre du PPRTNs1 : Zone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleueUXs1 : Zone urbaine destinée à accueillir des constructions à destination d'activités économiques, secteur concerné par le périmètre du PPRTUp : Zone urbanisée, secteur qui correspond au site de l'ancienne papeterieU : Zone urbanisée qui regroupe les parties anciennes du village et les extensions urbaines pavillonnaires, elle est principalement affectée à l'habitation et aux services, équipements et activités compatibles avec l'habitation1AUs : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation par l'accueil des constructions à destination principale d'habitation, de services, d'équipements et d'activités compatibles avec l'habitation, secteur concerné par le périmètre du PPRTA : Zone principalement affectée aux activités agricoles, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueNns1 : Zone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleueNns : Zone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleueUs : Zone urbanisée, secteur concerné par le périmètre du PPRTNn : Zone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleueUj : Zone urbanisée, secteur occupé par des jardins à préserver, dans lesquels seules les annexes sont autorisées sous conditions1AU : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation par l'accueil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d'équipements et d'activités compatibles avec l'habitationUd : Zone urbanisée, secteur dans lequel les conditions d'aménagement et d'équipement sont définies par les orientations d'aménagement et de programmationAe : Zone principalement affectée aux activités agricoles, secteur destiné à l'accueil d'un refuge pour animaux (projet de la SPA) et secteur de taille ou de capacité d'accueil limitéesUes : Zone urbanisée, secteur réservé aux équipements publics et d'intérêt collectif et aux équipements sportifs et de loisirsUa : Zone urbanisée, secteur qui correspond au bâti ancien du village de DeluzAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l’égout de toiture et à 7 m à l'acrotère.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 6 (article 5) pour les règles de hauteur des constructions et installations nécessaires aux ser...

  • Zone A

    La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions à usage agricole est fixée à 12 m. - Dans le secteur Ae, la hauteur maximale des autres constructions est fixée à 9 m au faitage. - Dans le reste de la zone, la hauteur maximale de...

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l’égout de toiture et à 7 m à l'acrotère.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 6 (article 5) pour les règles de hauteur des constructions et installations nécessaires aux ser...

  • Zone U

    Dans le secteur Ua : . pour les constructions édifiées en ordre continu ou semi continu, la hauteur des bâtiments principaux doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins, sans dépasser la hauteur maximale des bâtiments voisins. ....

  • Zone UX

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 m à l'acrotère ou à l’égout de toiture.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 6 (article 5) pour les règles de hauteur des constructions et installations nécessaires aux services ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Deluz

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

2 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
18 Grande rue, 25960 Deluz
Téléphone
03 81 55 52 29
Horaires
Du lundi au mardi, de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h.
Site
www.deluz.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Deluz en chiffres

Les 39 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Deluz ?

Le document opposable est 25197_PLU_20260326, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Deluz ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, U, UX. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Deluz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Deluz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Deluz ?

39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 33 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Deluz ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Deluz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25197_PLU_20260326, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/03/2026
Contenu
64 pages, 5 zones, 80 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 618 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 577 m².

Code INSEE
25197
Code postal
25960
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
390 locaux raccordables sur 390 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.