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Edifiable

PLU de Deluz

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Le document en vigueur
Document
25197_PLU_20260326, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/03/2026
Lecture
64 pages, 5 zones, 80 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUjs : Zone urbanisée, secteur occupé par des jardins à préserver, dans lesquels seules les annexes sont autorisées sous conditionsUs1 : Zone urbanisée, secteur concerné par le périmètre du PPRTNs : Zone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleueAs : Zone principalement affectée aux activités agricoles, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique, secteur concerné par le périmètre du PPRTN : Zone naturelle et forestière qui doit être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de son caractère d'espace naturelUe : Zone urbanisée, secteur réservé aux équipements publics et d'intérêt collectif et aux équipements sportifs et de loisirsAs1 : Zone principalement affectée aux activités agricoles, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique, secteur concerné par le périmètre du PPRTNs1 : Zone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleueUXs1 : Zone urbaine destinée à accueillir des constructions à destination d'activités économiques, secteur concerné par le périmètre du PPRTUp : Zone urbanisée, secteur qui correspond au site de l'ancienne papeterieU : Zone urbanisée qui regroupe les parties anciennes du village et les extensions urbaines pavillonnaires, elle est principalement affectée à l'habitation et aux services, équipements et activités compatibles avec l'habitation1AUs : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation par l'accueil des constructions à destination principale d'habitation, de services, d'équipements et d'activités compatibles avec l'habitation, secteur concerné par le périmètre du PPRTA : Zone principalement affectée aux activités agricoles, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueNns1 : Zone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleueNns : Zone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleueUs : Zone urbanisée, secteur concerné par le périmètre du PPRTNn : Zone naturelle et forestière qui doit être protégée, secteur inconstructible, contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleueUj : Zone urbanisée, secteur occupé par des jardins à préserver, dans lesquels seules les annexes sont autorisées sous conditions1AU : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation par l'accueil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d'équipements et d'activités compatibles avec l'habitationUd : Zone urbanisée, secteur dans lequel les conditions d'aménagement et d'équipement sont définies par les orientations d'aménagement et de programmationAe : Zone principalement affectée aux activités agricoles, secteur destiné à l'accueil d'un refuge pour animaux (projet de la SPA) et secteur de taille ou de capacité d'accueil limitéesUes : Zone urbanisée, secteur réservé aux équipements publics et d'intérêt collectif et aux équipements sportifs et de loisirsUa : Zone urbanisée, secteur qui correspond au bâti ancien du village de Deluz
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Deluz

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Deluz en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

39 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 39 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
18 Grande rue, 25960 Deluz
Téléphone
03 81 55 52 29
Horaires
Du lundi au mardi, de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h.
Site
www.deluz.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 80 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Deluz ?

Le document opposable est 25197_PLU_20260326, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Deluz ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, U, UX. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Deluz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Deluz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Deluz ?

39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 33 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Deluz ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Deluz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Deluz, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
630 habitants
Code postal
25960
Code INSEE
25197
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
390 sur 390 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.