PLU de Roulans (25) : zonage et règles de construction

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

UA« UA » Extrait du rapport de présentation A ROULANS, la zone UA concerne les espaces urbanisés du centre-bourg et les se
UB« UB » Extrait du rapport de présentation A ROULANS, la zone UB concerne les espaces urbanisés du bourg (excepté le cent
UY« UY » Extrait du rapport de présentation A ROULANS, la zone UY concerne les espaces urbanisés voués à l'accueil d'activ

Zones agricoles

1

A« A » Extrait du rapport de présentation Selon l'article R.151-22 du CU, " Les zones agricoles sont dites " zones A ". P

Zones naturelles

1

N« N » Extrait du rapport de présentation Selon l'article R.151-24 du CU, "les zones naturelles et forestières sont dites

Autres zones

3

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Roulans

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi du Doubs centralrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Doubs Central
- 02Zone bleu clairPrescriptions
- 03Zone bleu foncéInterdiction

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

70 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

63permis de construire
3déclarations préalables
58logements créés
0autorisations annulées

Les 70 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 34 Grande-Rue, 25640 Roulans
Téléphone: 03 81 55 52 88
Horaires: Le lundi, de 16 h à 18 h. Du mardi au samedi, de 10 h à 12 h.
Site: www.roulans.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 61 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Roulans ?

Le document opposable est 25508_PLU_20210130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Roulans ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, 2AUY, A, N, UA, UB, UY. Ils portent 61 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roulans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Roulans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Roulans ?

70 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 58 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Roulans ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Roulans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Roulans, calculées sur les contours de l'IGN.

Vennans248 hab.
Ougney-Douvot252 hab.
Laissey438 hab.
Pouligney-Lusans850 hab.
Saint-Hilaire157 hab.
Deluz630 hab.
Breconchaux85 hab.

La commune

Population: 1 125 habitants
Code postal: 25640
Code INSEE: 25508
Département: Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 632 sur 632 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

PLU de Roulans

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