Zone UY

Intitulé du document : DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES

Les occupations et utilisations du sol interdites ou autorisées sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : Autorisation (A), Interdiction (I), et Autorisation sous conditions (As). Les conditions sont reprises dans l’article UY2.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation ou Interdiction dans la zone I I I I A A sauf en UYe A A A sauf en UYe I

I

A

I

I I I A A A I

Autorisation sous conditions

dans la zone As en UYe

As en UYe As en UYe

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

a) Les opérations envisagées dans le secteur OAP ne doivent pas compromettre les principes exposés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation du dit secteur (Pièce 1.2 du PLU).

b) Dans le secteur UYe, les activités économiques polluantes ou pouvant entraîner des nuisances et des dangers incompatibles avec les zones d'habitat ou les milieux naturels situés en périphérie ne sont pas autorisées.

c) La réfection dans le volume initial des habitations existantes à l'approbation du PLU et de leurs annexes, est autorisée, sans création de logements supplémentaires.

d) Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures sont interdits, à moins d'être liés et nécessaires à une activité admise dans la zone. Les dépôts non inertes doivent être stockés sur une aire étanche.

e) Les carrières, le camping-caravaning et les habitations légères de loisirs ne sont pas autorisés.

f) Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés sous réserve d'être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage environnant.

SECTION 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UY3.1

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1°/ - RÈGLES

a) Les constructions et installations admises doivent s'implanter en limite ou respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

Dans l’hypothèse où un terrain est bordé par plusieurs voies ou emprises publiques, la règle d’implantation présentée précédemment ne pourra s'appliquer que sur l’une de ces voies ou emprises.

b) Les constructions doivent s'implanter en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à 5 mètres permettant de ménager une distance suffisante pour l’entretien des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

c) Entre deux constructions non contiguës, doit toujours être aménagée une distance suffisante au moins égale à 5 mètres pour permettre l'entretien facile des marges de reculs et des bâtiments eux-mêmes et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.

2°/ - RÈGLES ALTERNATIVES

Les règles précédentes ne sont pas applicables pour :

a) les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, antennes, pylônes, etc.), pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques peuvent nécessiter une implantation différente, mais sous réserve d'une intégration harmonieuse au paysage.

b) les équipements d'intérêt collectif et services publics, ceux-ci pouvant être implantés à des reculs différents pour répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique.

c) Les extensions des bâtiments existants à l'approbation du PLU, ceux-ci pouvant être réalisées dans le prolongement de l'existant.

UY3.2 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1°/ - RÈGLE

La hauteur des constructions et installations admises ne doit pas excéder 10 mètres au faitage ou au sommet de l'acrotère.

Dans tous les cas, les éléments techniques utilisés sur le toit, liés et nécessaires à l'activité (cheminée, aération...) ou permettant d'assurer la performance énergétique du bâtiment, ne rentrent pas dans le calcul de la hauteur maximale (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, aérogénérateurs...) sous réserve toutefois d’un effort d’insertion paysagère par les matériaux et les couleurs.

2°/ - RÈGLE ALTERNATIVE

La règle précédente n'est pas applicable pour les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, antennes, pylônes, etc.), mais sous réserve d’un effort d’insertion paysagère par les matériaux et les couleurs.

UY3.3 - EMPRISE AU SOL

Dans le secteur UYe, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises, ne doit pas excéder 60% de la superficie totale du terrain.

Intitulé du document : QUALITÉS URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les règles suivantes sont à respecter à moins de démontrer qu'elles sont contraires à l'usage de matériaux et de techniques de construction permettant la performance énergétique du bâtiment et l'utilisation de systèmes de production d'énergie renouvelable.

UY4.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES ESPACES TECHNIQUES

Afin de minimiser les terrassements accompagnant la construction d’un bâtiment, la construction doit s’adapter au terrain.

Pour diminuer l’impact visuel dans le paysage, les remblais et les talus artificiels seront réduits au strict nécessaire. Les enrochements sont interdits.

Afin de faciliter une extension future, le bâtiment initial doit être implanté sur un côté de la parcelle plutôt qu’au centre, si les impératifs techniques liés à l’activité ou à la configuration du terrain le permettent.

Les espaces techniques (stockage, benne à ordures…) sont positionnés à l’arrière de la construction ou cacher par des dispositifs d’écrans brise-vue afin de ne pas être vus depuis l’espace public.

UY4.2 - LES VOLUMES

Afin de contribuer à la qualité globale de la zone d’activités, les constructions autorisées comportent un jeu de volumes et des formes simples.

UY4.3 - LA TOITURE

Afin de réduire l’impact des constructions dans le paysage :  les toitures doivent adapter une pente de 25° maximum,  les toitures terrasses sont admises et sont si possible végétalisées.

Les couleurs de toiture devront être discrètes, de teinte mate et situées dans la palette des gris clair à sombre (RAL 7010, 7015, 7016, 7022, 7024, 7030, 7036, 7037 et 7039) ou brun rouge (RAL 8012).

Les translucides sont à éviter en toiture. Le cas échéant, il convient de veiller à une disposition esthétique de ces derniers : pas de saupoudrage mais une disposition en bande horizontale continue.

Les capteurs solaires sont alignés dans le même sens et regroupés sur un seul champ de forme géométrique simple (carré, rectangle, bande ...). Ils peuvent être installés sur l'ensemble de la surface à couvrir. La couleur autorisée est le noir.

Illustration proposée par le CAUE25

UY5.4 - LES FAÇADES, ASPECTS ET COULEURS

Pour participer à l’insertion paysagère, le traitement des façades est sobre (nombre de matériaux limité) et homogène (ne pas multiplier les couleurs et les textures). Les entrées, nécessitant parfois d’être clairement identifiées, peuvent recevoir un traitement particulier : matériaux différents, couleur contrastante... sous réserve de respecter une harmonie d’ensemble. Les enseignes doivent faire partie intégrante de la conception architecturale.

Les teintes claires et lumineuses ne sont pas autorisées pour les façades. L'enduit reprend la tonalité de la pierre locale de manière à se fondre dans le paysage. Les couleurs interdites sont le blanc codé RAL 9003, RAL 9010 et RAL 9016 ainsi que les couleurs vives.

Traitées en bardage métalliques, les teintes des façades sont obligatoirement sombres. Les couleurs à privilégier sont les tons de gris clair à sombre (RAL 7010, 7016, 7022, 7024, 7030, 7036, 7037, 7039 et 5008), brun (RAL 8014), vert olive (RAL 6003) ou beige (RAL 7006).

Sont admis les aspects extérieurs suivants :  les façades en béton, la maçonnerie en pierre locale ou enduite (enduits lisses et peu texturés) ;  les façades en bardage réalisé en bois naturel, lasuré ou peint et en métal ou en polycarbonate ;  les façades en verre.

Les annexes sont traitées avec des matériaux et des couleurs identiques à ceux prédominants sur l’ensemble des façades des bâtiments principaux.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS UY5.1

LES CLÔTURES & LES MURS DE SOUTÈNEMENT

a) Les clôtures

D’une manière générale :

 les clôtures doivent tenir compte de l'écoulement normal des eaux de ruissellement et ne doivent pas constituer ni un obstacle aux eaux de ruissellement ni un obstacle aux continuités écologiques,

 les clôtures sont implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux intersections,

 les clôtures sur rue sont traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant,

 la clôture intègre les accessoires (coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc.).

Concernant leur aspect :

 les clôtures bénéficient d’un traitement simple, sobre et soigné ; l’accumulation de dispositifs disparates pour clore les limites avec l’espace public en nombre et en typologie est interdite.

 sont proscrits les dispositifs défensifs de type bavolet "Y" ou rouleaux de barbelés.

 sont autorisés les dispositifs simples, peu encombrants et adaptés aux usages de l’activité de type grillage métallique à torsion ou en treillis métalliques soudés en acier galvanisé, et sur rue les murs bahut maçonnés inférieurs à 1,20 m, en pierre apparente (pierre locale ou d’aspect similaire), en enduit (dans les tons gris admis pour les façades) ou en béton banché (dans les tons gris admis pour les façades).

Concernant la hauteur :

La hauteur totale des clôtures, tout élément confondu, ne doit pas être supérieure à 2 m par rapport au niveau du terrain naturel.

b) Les murs de soutènement

Tout mur de soutènement exigé par la configuration du terrain doit être dimensionné après une correcte estimation de la poussée des terres, quel que soit leur type ou le matériau retenu par cette paroi.

Tout mur de soutènement doit être drainé et être en harmonie par les matériaux utilisés avec la construction présente ou à venir et avec les propriétés voisines. Le mur de soutènement ne doit pas aggraver les phénomènes de ruissellement et le risque inondations sur les propriétés voisines.

UY5.2 - LES PLANTATIONS

Lorsqu’ils ne seront pas en pleine terre, les abords des constructions et les espaces non bâtis utilisent des matériaux ou comportent des dispositifs permettant une bonne perméabilité des sols pour l’infiltration des eaux pluviales.

Pour former des écrans visuels et acoustiques, sont exigés :

 pour les clôtures en grillage, le doublement de manière continue par une haie d’arbres et/ou d’arbustes sur les limites donnant sur les zones naturelles ou agricoles, avec des essences locales adaptées aux paysages et aux conditions climatiques locales.

 pour les clôtures maçonnées, offrant souvent un aspect plus qualitatif, un accompagnement végétal réparti au moins sur la moitié du linéaire donnant sur la rue.

Dans tous les cas, les plantations sont d’essences locales et adaptées au climat, et les haies doivent être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux intersections.

Intitulé du document : STATIONNEMENT UY6.1

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale. Et les manœuvres de desserte de ce stationnement ne doivent pas gêner la circulation sur les voies de desserte.

La localisation des aires de stationnement doit être effectuée dans un souci d’intégration paysagère. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

UY6.2 - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

Pour les constructions regroupant plusieurs destinations, le nombre total de places de stationnement exigé est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

1°- Pour déterminer les places de stationnement, il est exigé au minima une place de stationnement :

 par tranche de 50 m² de surface de plancher de construction créée pour les commerces et activités de service ainsi que pour les bureaux, chaque tranche commencée étant prise en compte ;

 par tranche de 100 m² de surface de plancher de construction créée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que pour les activités industrielles, chaque tranche commencée étant prise en compte ;

 par tranche de 250 m² de surface de plancher de construction créée pour les entrepôts, chaque tranche commencée étant prise en compte.

Selon les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées.

2° - Les aires de stationnement doivent être conçues tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation, pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

3° - La création d’aires de stationnement et de stockage de véhicules, visibles des voies est subordonnée à la végétalisation des bordures (plantation). L’aménagement des aires de stationnement doit être paysagé et doit limiter l’imperméabilisation des sols.

4° - Dans le cas de constructions à destination de bureaux ou recevant du public, un local sécurisé ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus. Il est exigé un emplacement pour 10 personnes comptées dans l'effectif admissible. La superficie à prendre en compte pour le stationnement vélo est au minimum de 1,5 m² par emplacement.

SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES UY7.1

ACCÈS

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale sont de dimension apte à assurer :

 l’approche des services de secours au plus près des bâtiments,

 la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie,

 et la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

UY7.2 - VOIRIE

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages et au trafic qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

Toute voirie nouvelle doit être conçue dans son tracé et son emprise, dans le traitement de ses abords et de son revêtement de manière à préserver les milieux naturels, à limiter l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire et à limiter leur impact visuel en tenant compte de la topographie des lieux.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX UY8.1

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

UY8.2 - ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Dans le réseau public d’assainissement, les eaux usées pourront être refusées ou admises après prétraitement conformément aux règles en vigueur.

Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public, être dirigées par des canalisations souterraines de dimension suffisante sur des dispositifs de traitement non collectif et être évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires et aux conditions prescrites par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

UY8.3 - EAUX PLUVIALES, SÉCURITÉ INCENDIE

Les eaux pluviales des toitures sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues...

Toutefois, en présence de sols argileux par exemple, des dispositifs autres pourront être exigés, tels que la redirection vers le réseau public d'eaux pluviales sous réserve de la mise en place d'un système de rétention temporaire de ces eaux permettant d'en réguler l'écoulement.

Les eaux issues des parkings et voiries privés sont débourbées et déshuilées avant infiltration à la parcelle dans le milieu naturel ou dans les réseaux publics pluviaux. Les dispositifs de traitement sont suffisamment dimensionnés pour traiter l'intégralité des flux courants ainsi que les premiers volumes d'eau en cas de précipitation exceptionnelle.

La réalisation de citernes est recommandée.

UY8.4 - RÉSEAUX DIVERS Les réseaux et branchements nouveaux de télécommunication et d'énergie doivent être réalisés en souterrain. Et il est exigé la pose d'un fourreau en attente du raccordement à la fibre optique pour les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements.

Intitulé du document : EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Il n'est pas défini d'emplacements réservés dans cette zone.

TITRE II - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Extrait du rapport de présentation

Selon l'article R.151-20 du CU, "Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone".

A ROULANS, les zones à urbaniser sont les suivantes :  la zone "1AU" qui couvre les zones d'urbanisation future vouée à l'Habitat ;  la zone "1AUl" qui couvre une zone d'urbanisation vouée à l'accueil d'équipements sportifs et de loisirs ;  la zone "2AUY" qui couvre une zone d'urbanisation différée vouée à l'accueil d'activités économiques.

CHAPITRE 1 : ZONE 1AU

CARACTÈRE DE LA ZONE « 1AU »

Extrait du rapport de présentation

La zone 1AU est une zone d’urbanisation immédiate en raison de la présence d’équipements publics (voirie, réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement) de capacité suffisante, en périphérie immédiate de la zone, pour permettre la desserte de l’ensemble de la zone.

La vocation de cette zone 1AU est l’habitat de manière quasi-exclusive. Seules des activités compatibles avec l’habitat et des équipements publics pourront y être admis.

Les indices "a" à "b" précisent l'ordre d'ouverture à l'urbanisation des zones. L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUb est conditionnée à la commercialisation d’au moins 80% de la zone 1AUa, toutefois les équipements d’intérêt collectif et services publics y sont immédiatement admis.

L’objectif des zones « 1AU » est de favoriser l’accueil et la diversité de l’habitat sur des sites s’inscrivant dans le prolongement de secteurs bâtis. L’aménagement de chaque zone « 1AU » devra s’effectuer dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, celle-ci pouvant néanmoins se réaliser par tranches opérationnelles.

Les zones « 1AU » font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP8 et OAP9, Pièce n°1.2 du dossier de PLU). L’urbanisation des secteurs OAP8 et OAP9 est concernée par une servitude de mixité sociale en application de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme.

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉS

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de ROULANS, représenté sur les plans de zonage (Pièce 3 du dossier de PLU).

2.1 - LES RÈGLES GÉNÉRALES D'URBANISME

Les règles du Plan Local d'Urbanisme se substituent aux "règles générales de l'Urbanisme", à savoir le Règlement National d'Urbanisme, faisant l'objet des articles R.111-1 et suivants. Sont et demeurent cependant applicables à l'ensemble du territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme, les articles d’Ordre Public du Règlement National d’Urbanisme précisés à l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme.

2.2 - LES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE

Les servitudes d'utilité publique sont des servitudes administratives qui affectent l'utilisation du sol. Les règles du présent règlement peuvent voir leur application modifiée, restreinte ou annuler par les effets particuliers d'une servitude d'utilité publique.

Conformément au Code de l'Urbanisme, la liste et le plan de localisation des servitudes d'utilité publique affectant le territoire de la commune de ROULANS sont annexés au Plan Local d'Urbanisme (Pièce 5 du dossier de PLU).

En application notamment des dispositions de l’article R421-12 d) du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a décidé de soumettre à déclaration préalable par délibération l’édification des clôtures sur tout le territoire communal, excepté en zone agricole ou naturelle pour les clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2006, le Droit de Préemption Urbain s’applique sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser de la Commune (Pièce 8. du PLU).

Conformément à l'option offerte par l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans les zones urbaines et à urbaniser, les règles édictées par le présent règlement seront appréciées au regard des divisions issues de l’opération (lotissement, permis valant division parcellaire, ou autres), et de l'unité foncière d'origine.

En matière d’archéologie préventive, les textes législatifs et réglementaires suivants sont applicables à l’ensemble du territoire communal :

 le Code du Patrimoine et notamment son livre V : les articles L.521-1 à L.524-16 et les articles L.531-1 à L.531-19 relatifs aux fouilles archéologiques programmées et découvertes fortuites ;

 le Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

Conformément à l’article 4 du Décret n°2004-490 du 3 juin 2004, la saisine du Préfet de Région, par la personne projetant les travaux ou l’autorité administrative chargée de l’instruction du projet, est obligatoire pour les opérations suivantes, quel que soit leur emplacement :

 les zones d’aménagement concerté (ZAC) créées conformément à l’article L 311-1 du Code de l’Urbanisme et affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares,

 les lotissements régis par l’article R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme et affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares,

 les aménagements et ouvrages précédés d’une étude d’impact au titre de l’article L 122-1 du Code de l’Environnement,

 et les travaux sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques dispensés d’autorisation d’urbanisme mais soumis à autorisation en application de l’article L 621-9 du Code du Patrimoine.

De plus, les travaux suivants font l’objet d’une déclaration préalable auprès du Préfet de Région, lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire ou d’aménager, en application du Code de l’Urbanisme :

 les travaux d’affouillement, de nivellement ou d’exhaussement de sol liés à des opérations d’aménagement d’une superficie supérieure à 10 000 m² et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre,

 les travaux de préparation du sol ou de plantation d’arbres ou de vignes, affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre et sur une surface de plus de 10 000 m²,

 les travaux d’arrachage ou de destruction de souches ou de vignes sur une surface de plus de 10 000 m²,

 les travaux de création de retenues d’eau ou de canaux d’irrigation d’une profondeur supérieure à 0,50 mètre et portant sur une surface de plus de 10 000 m².

Les autres projets, c’est-à-dire les travaux dont la réalisation est subordonnée à :

 un permis de construire en application de l’article L 421-1 du Code de l’Urbanisme,

 un permis de démolir en application de l’article L 421-3 du même Code,

 une déclaration préalable déposée en application de l’article L 421-4 du même Code,

 un permis d’aménager en application de l’article L 421-2 du même Code,

 une décision de réalisation de zones d’aménagement concerté en application des articles R 311-7 et suivants du même Code,

 ne donneront pas lieu à une saisine du préfet de Région, sauf si ce dernier, en application de l’article 6 de ce même décret, demande communication d’un dossier qui ne lui a pas été transmis, lorsqu’il dispose d’informations lui indiquant que le projet est susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique.

De même, en application de l’article 7 de ce Décret, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations cidessus, peuvent décider de saisir le Préfet de Région pour un dossier, en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance.

D’autre part, en application de l’article L 531-14 du Code du Patrimoine relatif aux découvertes fortuites, toute découverte de quelque nature qu’elle soit, doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie.

Adresse postale : DRAC – Service Régional de l’Archéologie 7 rue Charles Nodier - 25043 BESANCON Cedex - Tél. 03 81 25 54 07.

Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un archéologue habilité. Tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal en application de la Loi n° 80-832 du 15 juillet 1980 modifiée, relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

7.1 - RISQUES NATURELS LIÉS AU SOL

Au regard de l’Atlas des secteurs à risque mouvement de terrain du Doubs mis à jour en 2017, de données bibliographiques diverses et d’observations de terrain, la commune de ROULANS est affectée par des aléas d'effondrement, d’éboulement et de glissement de terrain plus ou moins importants selon les secteurs (dolines, marnes en pente). Pour garantir l’information des pétitionnaires, constructeurs et usagers quant à ces aléas, les secteurs concernés sont identifiés par un indice ou un symbole sur les plans de zonage (en vertu de l’article R.15131 2° et R.151-34 1° du Code de l’Urbanisme, Pièce 3 du dossier de PLU).

Selon le niveau d'aléa (indicé "r1" à "r2"), il pourra être exigé la réalisation d'une étude géotechnique sous la responsabilité du constructeur avant d’entreprendre tous travaux affectant le sol, conformément à la doctrine des Services de l'Etat transmise dans le Porter à Connaissance.

La commune est également concernée par un aléa faible du phénomène retrait-gonflement des argiles. Aucune prescription particulière n'est imposée aux nouvelles constructions en vue de la prévention de ce risque, toutefois il est vivement conseillé avant de construire dans les zones identifiées sur la carte d'aléa présentée dans le rapport de présentation du PLU, de faire procéder, par un bureau d'études spécialisé, à une reconnaissance de sol afin de vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des formations géologiques présentes au droit de la parcelle et de mettre en œuvre le cas échéant les mesures qui visent d'une part à limiter les mouvements auxquels est soumis le bâti et, d'autre part, à améliorer sa résistance à ces mouvements. Ces mesures sont présentées sur la fiche intitulée « le retrait-gonflement des argiles » jointe en annexe au Rapport de Présentation du PLU (Annexe 3).

7.2 - RISQUE INONDATION

La commune de ROULANS est concernée par un risque inondation, les dispositions réglementaires applicables sont celles du Plan de Prévention des Risques d'inondation du "Doubs Central" annexé au PLU (Annexe 5 du dossier de PLU).

Et un risque inondation par ruissellement est identifié par un indice "i" sur les plans de zonage (Pièce 3 du dossier de PLU) en vertu de l’article R.151-31 2° du Code de l’Urbanisme. Pour tout aménagement ou construction sur les secteurs concernés, il conviendra de se référer aux dispositions précisées à l'article 2.1 de la zone.

7.3 - RISQUE SISMIQUE

La commune est classée en zone à risque sismique 3 « modérée », d’après le nouveau zonage sismique institué par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010. Ce nouveau zonage ainsi que les nouvelles règles de construction parasismiques sont entrés en vigueur le 1er mai 2011. Des prescriptions parasismiques sont imposées aux nouvelles constructions au titre du Décret n°916-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.

7.4 - RISQUE TECHNOLOGIQUE

Les zones de dangers significatifs avec effets irréversibles, résultant des risques industriels générés par les canalisations du pipeline destiné au transport d'hydrocarbures liquides sous pression traversant le territoire communal, sont identifiées par une trame spécifique sur les plans de zonage (Pièce 3 du dossier de PLU) en vertu de l’article R.151-31 2° du Code de l’Urbanisme.

Et une zone non aedificandi a également été définie de part et d'autre de l'axe des pipelines sur une distance de 15 mètres. Le tracé exact des pipelines n'ayant pas été transmis par le gestionnaire, il convient de s'approcher de celui-ci pour s'assurer de la distance de recul à respecter.

7.5 - NUISANCES SONORES

En application de l’article L.571-10 du Code de l’Environnement posant le principe de la prise en compte des nuisances sonores lors de la construction de bâtiments à proximité d’infrastructures de transports terrestres, la RD683 et la voie ferrée ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral n°2011159-0010 en date du 8 Juin 2011 mis à jour par arrêté en date du 3 décembre 2015 déterminant la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces infrastructures.

Ces arrêtés précisant les niveaux sonores à prendre en compte par les constructeurs et les isolements acoustiques à respecter lors de la construction d'un bâtiment ainsi que la représentation graphique des empreintes sonores sont annexés à l'Annexe n°7 du PLU.

Les constructions nouvelles ayant une fonction d’hébergement implantées en zone d’exposition au bruit doivent répondre aux prescriptions de l’Arrêté interministériel du 6 octobre 1978 modifié, relatif à l’isolement acoustique contre les bruits de l’espace extérieur.

7.6 - ROUTE CLASSÉE À GRANDE CIRCULATION

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe de la RD683, route classée à grande circulation par Décret du 31 Mai 2010. Cette bande inconstructible est identifiée par une trame spécifique sur les plans de zonage (Pièce 3 du dossier de PLU) en vertu de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme.

7.7 - PROTECTION AGRICOLE

L’implantation des constructions, à usage d’habitation ou habituellement occupées par des tiers, par rapport aux bâtiments agricoles devra respecter les règles de réciprocité imposées par l’article L.111-3 du Code Rural, issue de la Loi d’Orientation Agricole du 9 Juillet 1999. Les bâtiments agricoles éventuellement concernés par ces périmètres de protection sont identifiés sur les plans de zonage par une  (Pièce 3 du dossier de PLU).

8.1. Aire de stationnement

Une aire de stationnement est un emplacement extérieur susceptible d'accueillir au moins deux véhicules motorisés.

8.2. Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale.

8.3. Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

8.4. Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'Homme en sous-sol ou en surface.

8.5. Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

8.6. Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

8.7. Espaces non bâtis ou abords

Par espaces non bâtis et abords, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations, libres de surfaces minéralisées et imperméabilisées et non utilisés par du stationnement et des circulations automobiles.

8.8. Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

8.9. Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

8.10. Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

8.11. Hauteur

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande.

Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

8.12. Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain.

En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

8.13. Mur-bahut / Muret

Un mur-bahut est un mur bas éventuellement surmonté d'un ouvrage : une grille, un grillage, ... Un muret est un petit mur simple, en pierres sèches ou maçonné.

Illustrations, source : Prélude 1) Mur-bahut surmonté d'un ouvrage en bois 2) Muret en pierres sèches

1

2

8.14. Sous-sol

Par sous-sol, il doit être entendu le niveau de plancher inférieur au niveau naturel du terrain, c'est à dire le niveau qui se trouve en dessous de la surface du sol, à plus ou moins grande profondeur.

8.15. Voies et emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

TITRE II - Dispositions applicables aux zones urbaines

Extrait du rapport de présentation Selon l'article R.151-18 du CU, " Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter". A ROULANS, les zones urbaines sont les suivantes :

 la zone "UA" qui couvre les secteurs anciens du bourg et les espaces denses ou voués à le devenir, notamment le centre-bourg et les secteurs historiques de Roulans-l'Église et du Petit-Roulans ;

 la zone "UB" qui couvre les autres espaces urbanisés du bourg et le hameau des Trouillets ;  la zone "UY" qui couvre les zones d'activités économiques "Aux Aloses" et "Sous la Plante".

CHAPITRE 1 : ZONE UA

CARACTÈRE DE LA ZONE « UA »

Extrait du rapport de présentation

A ROULANS, la zone UA concerne les espaces urbanisés du centre-bourg et les secteurs anciens de Roulans-l'Eglise et du hameau du Petit-Roulans. Ces zones d'habitat sont denses ou ont vocation à le devenir et accueillent dans le centre-bourg une réelle mixité des fonctions : habitation, équipements publics, activités, services ...

L’objectif est de favoriser le caractère de centralité, en développant l’habitat et en accueillant des commerces et activités de services ainsi que des équipements d'intérêt collectif et services publics, tout en préservant les caractéristiques anciennes du tissu bâti originel.

La zone "UA" compte des secteurs particuliers :

 un secteur délimité afin d’y préserver et développer la diversité commerciale, à travers des commerces de détail et de proximité en application de l'article L151-16 du CU ;

 des secteurs "UAh" correspondant aux espaces historiques des hameaux de Roulans l'Eglise et du PetitRoulans à protéger en application de l'article L151-19 du CU ;

 des secteurs inondables indicés "i" ;

 des secteurs à risque de glissement des sols, identifiés selon le niveau d'aléa supporté : "UAr1" et "UAhr1" pour l'aléa moyen.

Enfin, certains secteurs de la zone "UA" font l’objet d’orientations particulières d’aménagement et de programmation (OAP1 à OAP5, Pièce n°1.2 du dossier de PLU).

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉS