Les versions du document d'urbanismede Deluz

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 26/03/2026Publiée le 26/03/2026, en vigueur25197_PLU_20260326
• PLU approuvé le 05/04/2024Publiée le 08/04/2024, retirée le 26/03/202625197_PLU_20240405
• PLU approuvé le 15/01/2024Publiée le 24/01/2024, retirée le 08/04/202425197_PLU_20240115
• PLU approuvé le 28/06/2019Publiée le 05/09/2019, retirée le 24/01/202425197_PLU_20190628
• PLU approuvé le 18/05/2017Publiée le 23/05/2018, retirée le 05/09/201925197_PLU_20170518

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.