Les versions du document d'urbanismed'Amagney

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 03/03/2026Publiée le 04/03/2026, en vigueur25014_PLU_20260303
• PLU approuvé le 29/09/2023Publiée le 22/01/2026, retirée le 04/03/202625014_PLU_20230929
• PLU approuvé le 29/09/2023Publiée le 03/10/2023, retirée le 20/10/202325014_PLU_20230929
• PLU approuvé le 15/10/2020Publiée le 03/12/2020, retirée le 29/09/202325014_PLU_20201015
• PLU approuvé le 02/03/2020Publiée le 26/06/2020, retirée le 03/12/202025014_PLU_20200302
• PLU approuvé le 28/06/2019Publiée le 08/10/2019, retirée le 24/06/202025014_PLU_20190628

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.