PLU d'Amagney
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 03/03/2026
- 7 zones
- 111 articles
- INSEE 25014
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 25014_PLU_20260303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/03/2026
- Lecture
- 45 pages, 7 zones, 111 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et annexes doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies, - soit avec un recul de 3 mètres minimum. Dispositions particulières Des im...
- Zone A
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans la zone A hors secteur Ar : - Les constructions doivent être implantées avec un recul de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et 5 m minimum ...
- Zone N
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un recul de 2 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et 5 m minimum par rapport à la Route Départementa...
- Zone UA
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ou selon un retrait compatible avec la bonne ordonnance d...
- Zone UB
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale Les constructions et annexes doivent être implantées à au moins 3 mètres de la voie. Dispositions particulières Des implantations différentes peuven...
- Zone UE
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies. L’article UE 6 ne s’applique pas pour les const...
- Zone UP
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies.
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Amagney
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
96 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 91permis de construire
- 3déclarations préalables
- 109logements créés
- 2autorisations annulées
Les 96 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 25220 Amagney
- Téléphone
- 03 81 55 65 04
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h 30.
- Site
- amagney.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 111 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Amagney ?
Le document opposable est 25014_PLU_20260303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Amagney ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE, UP. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Amagney ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Amagney est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Amagney ?
96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 109 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Amagney ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Amagney ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Amagney, calculées sur les contours de l'IGN.- Marchaux-Chaudefontaine1 447 hab.
- Vaire812 hab.
- Thise2 994 hab.
- Deluz630 hab.
- Châtillon-Guyotte141 hab.
- Novillars1 334 hab.
- Roche-lez-Beaupré2 158 hab.
- Pouligney-Lusans850 hab.
La commune
- Population
- 934 habitants
- Code postal
- 25220
- Code INSEE
- 25014
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 481 sur 495 (97,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.