Zone UY

Intitulé du document : Uy 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites dans l’ensemble des zones et secteurs Uy :

 les occupations et utilisations du sol à vocation agricole ;  les occupations et utilisations du sol à vocation d’habitat, à l’exception de celui admis sous condition à

l’article Uy 2 ;  les occupations et utilisations du sol à vocation de camping-caravaning.

Sont interdites en outre :

 dans le secteur Uy-a : les occupations et utilisations du sol commerciales et industrielles, à l’exception de celles admises sous condition à l’article Uy 2,

 dans le secteur Uy-b : les occupations et utilisations du sol d’activités soumises à déclaration ou autorisation au titre de la protection de l’environnement, à l’exception de celles admises sous condition à l’article Uy 2,

 dans le secteur Uy-c : les occupations et utilisations du sol a vocation industrielle et artisanale, a l’exception de celles admises sous condition l’article Uy 2.

ARTICLE Uy 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admis dans l’ensemble des zones et secteurs Uy :

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

 les occupations et utilisations du sol à vocation d’habitat, sous condition d’être indispensables au gardiennage et à la sécurité de l’activité et sous réserve d’être intégrées à un bâtiment d’activité et de représenter au plus une SHON inférieure à 20 % de la SHON consacrée à l’activité dans le même bâtiment,

 le maintien et l’extension de l’exploitation horticole préexistante à l’approbation du PLU et des bâtiments liés à cette exploitation, sous condition de conserver une activité de vente sur site,

 les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.

Sont en outre admis :

 dans le secteur Uy-a : les occupations et utilisations du sol à vocation commerciale sous condition d’être liées par nature à une activité artisanale préexistante dans le secteur,

 dans le secteur Uy-b : les occupations et utilisations du sol soumises à déclaration au titre de la protection de l’environnement, sous condition d’être compatibles avec la proximité du quartier d’habitation des Rosiers,

 dans le secteur Uy-c : l’extension mesurée des activités industrielles et artisanales préexistantes dans le secteur Uy-c à l’approbation du PLU, sous condition expresse de favoriser une réduction des nuisances de l’activité par rapport aux quartiers d’habitat voisins.

Rappel : Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques, notamment dans les secteurs à risque d’inondation, par exemple, où s’appliquent les règles du PPRI (voir le zonage et l’annexe « Servitudes d’Utilité Publique ») imposant des prescriptions pouvant aller jusqu’à l’interdiction de construire.

Intitulé du document : Uy 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Principes :

Les constructions et installations s’implanteront en recul de 6 m. au moins de l’alignement des voies et emprises publiques existantes autres que la RD 683, et de celles à modifier ou à créer, toute voie privée ouverte à la circulation générale étant assimilée à une voie publique pour l’application de cet article.

Par rapport à la RD 683, les constructions et installations s’implanteront en recul de 25 m au moins de l’axe de la voie.

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

ARTICLE Uy 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Principe : Par rapport aux limites des zones d’habitat Ua et Ub, les constructions et installations à vocation industrielle et artisanale respecteront un recul de 10 m au moins. Dans les autres cas, les constructions et installations autorisées dans la zone pourront s’implanter soit sur limite séparative, soit en recul de 5 m au moins de la limite séparative.

ARTICLE Uy 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Principe : Les constructions pourront s’implanter librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Intitulé du document : Uy 10 - Hauteur maximale des constructions

Principe : La hauteur des constructions et installations admises ne pourra excéder 9 m. mesurés à l’égout du toit ou à l’acrotère, en tout point, par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.

Exception :

Les éléments techniques et fonctionnels, comme silos, cheminées, tours de refroidissement, etc…, ne sont pas soumis à la règle de hauteur ci-dessus, sous réserve de leur intégration dans le paysage, par leurs formes, les matériaux employés, les couleurs, etc…

Intitulé du document : Uy 9 - Emprise au sol

Principe : Il n'est pas imposé de coefficient d'emprise au sol.

Intitulé du document : Uy 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

« Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Pour une bonne intégration dans le paysage d’entrée de ville et, plus généralement dans le site, il sera veillé notamment à s’inspirer des principes suivants :

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

1. Façades des bâtiments le long des voies :  Couleur des façades dans des teintes neutres (tons gris, beiges, jaunes pâles, bruns clairs, etc ...)  Façades comportant des ouvertures ordonnancées, ou, et des jeux de matériaux ou couleurs les animant harmonieusement,

2. Clôtures :  Le long de la RD 683 et dans le retrait de 25 m de son axe, les clôtures seront constituées de grillage dans les tons verts, non doublés de haies d’une hauteur de 2 mètres maximum, sauf règlements de sécurité contraires ;  Dans les autres cas, les clôtures seront constituées de grilles, grillages de tons verts, doublés ou non d’une haie d’essences locales variées.

3. Stationnement des véhicules, dépôt de matériaux, expositions extérieures :  Pour favoriser leur insertion paysagère, les espaces qui leur seront consacrés comporteront des plantations d’essences locales variées, (haies, bosquets, arbres isolés, etc...).

Intitulé du document : Uy 13 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Définition : Par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement et des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées.

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

Les espaces compris le long de l’alignement de la RD 683 dans une marge de recul de 6 mètres de cet alignement constitueront obligatoirement des espaces libres au sens du présent article et seront engazonnés, ou plantés d’arbustes de basses tiges. Les autres espaces libres seront plantés et correctement entretenus. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat.

Intitulé du document : Uy 12 - Stationnement

Principes : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d'assiette de la construction ou de l'installation, ou intégré à ces dernières. En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques et respecter les règles d’accès fixées à l’article 3 ci-dessus.

Modalités de mise en œuvre : 1. Pour déterminer le nombre de places de stationnement de toute construction, il sera exigé au minima une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher hors œuvre nette créée, chaque tranche commencée étant prise en compte. Il pourra être toléré que la réalisation d’une partie des places exigibles soit différée, s’il est démontré par le pétitionnaire que les besoins immédiats en stationnement sont inférieurs au nombre de places exigibles, mais l’espace nécessaire à leur réalisation ultérieure restera libre de toute autre occupation et sera traité en espace vert ; leur réalisation sera exigible, si une évolution de l’usage du bâtiment génère davantage de besoins en stationnement.

Intitulé du document : Uy 3 - Accès et voirie

1. Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l'accès aux voies. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible. Aucun nouvel accès direct ne sera créé sur la RD 683, entre la limite communale ouest et le rond-point situé au nord-ouest du quartier des Rosiers.

2. Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics.

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

Intitulé du document : Uy 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

Les eaux industrielles et artisanales pourront être refusées ou admises après pré-traitement conformément aux règles en vigueur.

Les eaux souillées des aires de stationnement de circulation et de stockage extérieur, seront dirigées vers tout dispositif approprié, et conforme à la réglementation en vigueur, avant tout rejet dans le milieu naturel.

3. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible.

4. Électricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain.

Rappel : Toutefois, pour l'application des dispositions des paragraphes 1, 2, 3 et 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l'insuffisance des réseaux.

Les dispositions de l'article L 111-4 du Code de l'Urbanisme, notamment, demeurent applicables.

ARTICLE Uy 5 - Caractéristiques des terrains

Il n'est pas imposé de caractéristique particulière pour qu'un terrain soit constructible.

Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire communal de Roche-lez-Beaupré, représenté sur les divers plans de zonage.

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1°- Les articles L 111-9, L 111-10, L 123-6, R 111-1, R 111-2, R 111-4, R 111-15 et R 111-21 du code de l'urbanisme. 2°- Les servitudes d'utilité publique existantes ou à créer, s'appliquant sur le territoire communal concerné.

Division du territoire en zones

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de Roche-lez-Beaupré délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.