Zone UA

Intitulé du document : Ua 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :  les occupations et utilisations du sol à vocation agricole,  le camping-caravaning,  les dépôts de vieux matériaux,  les carrières,  les occupations et utilisations du sol à vocation artisanale et industrielle, à l’exception de celles admises sous condition à l’article Ua 2,  les entrepôts commerciaux, à l’exception de ceux admis sous condition à l’article Ua 2.

ARTICLE Ua 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admis :  l’aménagement et l’extension mesurée des constructions et installations à vocation industrielle existantes lors de l’approbation du PLU, sous réserve de rester compatibles avec l’habitat environnant,  les activités artisanales, sous condition d’être intégrées dans un bâtiment d’habitation, sans que la SHON qui leur est réservée ne puisse excéder tout à la fois 50 % de la SHON consacrée à l’habitat et un maximum de 150 m²,  les entrepôts commerciaux, sous condition d’être nécessaires à proximité immédiate des activités commerciales préexistantes dans la zone,  les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération admise dans la zone.

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

Rappel : Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques, notamment dans les secteurs à risque d’inondation, par exemple, où s’appliquent les règles du PPRI (voir le zonage et l’annexe « Servitudes d’Utilité Publique ») imposant des prescriptions pouvant aller jusqu’à l’interdiction de construire.

Intitulé du document : Ua 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Principe :

Aux fins de constituer un « front bâti » le long des voies, les constructions s’implanteront soit à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes, à modifier ou à créer, toute voie ouverte à la circulation générale étant assimilée à une voie publique pour l’application de cet article, soit en alignement selon le trait porté au document graphique le long des rues d’Arcier, du Repos, de l’Eglise et du Vieux Roche.

Exceptions :

a. Lorsqu’il existe un ordonnancement de fait des façades à conserver ou prolonger dans une rue non citée ci-dessus, et dans un souci de perspective monumentale, il pourra être imposé des prescriptions particulières différentes du principe ci-dessus pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

b. Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes etc.), pour des motifs de sécurité, ou/et de perspectives monumentales, il pourra être imposé un recul différent du principe ci-dessus pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

c. L’effet de « front bâti » ou, et d’ordonnancement, pourra pour partie résulter d’un mur de clôture de type traditionnel, ou de tout autre élément architectural s’harmonisant avec les constructions voisines.

ARTICLE Ua 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Principes : 1. En front sur rue, aux fins de favoriser à terme une continuité, les constructions s’implanteront sur une limite séparative au moins, donnant sur voie. Elle s’implanteront librement par rapport à l’autre limite donnant sur voie. Cet effet de continuité pourra pour partie résulter d’un mur de clôture de type traditionnel ou de tout autre élément architectural s’harmonisant avec les constructions voisines.

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

Dans le cas de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU implantés différemment du principe ci-dessus, la construction de bâtiments en prolongement de ceux-ci peut être autorisée dans le but d’une meilleure intégration architecturale. 2. Dans les autres cas, notamment à l’arrière du front bâti sur rue, les constructions pourront s’implanter librement par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE Ua 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Principe : Les constructions pourront s’implanter librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Intitulé du document : Ua 10 - Hauteur maximale des constructions

Principe : La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder un nombre de niveaux supérieur à R + 2, avec possibilité d’un niveau supplémentaire sous combles.

Exception : Dans le cas de constructions préexistantes présentant un nombre de niveaux supérieurs à celui fixé ci-dessus, dans un but de bonne intégration architecturale, leurs extensions pourront comporter un nombre de niveaux égal, au plus, au nombre de niveaux du bâti préexistant. Pour les équipements publics et d’intérêt collectif, dans le but de souligner le rôle symbolique de ces bâtiments, il ne sera pas fait application de la hauteur maximale, sous réserve d’une bonne intégration du projet dans le cadre bâti existant. La hauteur maximale ne sera pas appliquée pour les ouvrages techniques dont les caractéristiques ne peuvent être modifiées et sont liées à leur bon fonctionnement.

Intitulé du document : Ua 9 - Emprise au sol

Principe : Il n'est pas imposé de coefficient d'emprise au sol.

Intitulé du document : Ua 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables : « Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

Intitulé du document : Ua 13 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Définition : Par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement et des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées. Ces espaces seront plantés et correctement entretenus. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat.

Intitulé du document : Ua 12 - Stationnement

Principes :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

Le stationnement devra être assuré sur le terrain d'assiette de la construction ou de l'installation, ou intégré à ces dernières.

En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques et respecter les règles d’accès fixées à l’article 3 ci-dessus.

Modalités de mise en œuvre : 1. Pour déterminer le nombre de places de stationnement de toute construction, il sera exigé au minima :

 Une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher hors œuvre nette créée, chaque tranche commencée étant prise en compte.

2. Un quart des places de stationnement exigées ci-dessus sera réalisé de manière à rendre ces places directement accessibles depuis la voie de desserte des constructions.

3. Il sera exigé pour le moins la plantation d’un arbre adapté au sol et au milieu urbain pour 4 places extérieures de stationnement créées.

Selon les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées.

Exceptions :

a. L’article L 123-1-3 du code de l’urbanisme s’applique pour les logements sociaux.

b. En cas de réhabilitation ou restauration du volume existant, sans création de niveaux supplémentaires, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d’assiette avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine et d’éviter de défigurer les façades sur rue par une ou plusieurs entrées de garages.

c. Article L 123-1-2 du Code de l’Urbanisme : « (..)Lorsque le plan local d’urbanisme impose la réalisation d’aires de stationnement, celles- ci peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut satisfaire lui-même aux obligations résultant de l’alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui- même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. En l’absence d’un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la Commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l’article L 332-7-1.

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas cidessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.»

Intitulé du document : Ua 3 - Accès et voirie

1. Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l'accès aux voies. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

2. Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : Ua 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux règlements sanitaires en vigueur. Les eaux artisanales et industrielles pourront être refusées ou admises après pré-traitement conformément aux règles en vigueur.

3. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible.

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

4. Électricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain.

Rappel : Toutefois, pour l'application des dispositions des paragraphes 1, 2, 3 et 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l'insuffisance des réseaux.

Les dispositions de l'article L 111-4 du Code de l'Urbanisme, notamment, demeurent applicables.

ARTICLE Ua 5 - Caractéristiques des terrains

Il n'est pas imposé de caractéristique particulière pour qu'un terrain soit constructible.

Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire communal de Roche-lez-Beaupré, représenté sur les divers plans de zonage.

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1°- Les articles L 111-9, L 111-10, L 123-6, R 111-1, R 111-2, R 111-4, R 111-15 et R 111-21 du code de l'urbanisme. 2°- Les servitudes d'utilité publique existantes ou à créer, s'appliquant sur le territoire communal concerné.

Division du territoire en zones

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de Roche-lez-Beaupré délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.