Zone UE

Intitulé du document : Ue 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que l’habitat et ses annexes, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux équipements publics.

ARTICLE Ue 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admis les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone.

Rappel : Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques, notamment dans les secteurs à risque de mouvement de terrain (marnes et pentes) par exemple.

SECTIONS 2 ET 3 - CONDITIONS D’OCCUPATION ET POSSIBILITÉS MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL

Il sera fait application des articles Ub 3, et Ub 6 à 14 ainsi que des articles ci-dessous :

Intitulé du document : Ue 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable

Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de

distribution d'eau potable.

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

2. Assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel, conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

3. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible.

4. Électricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain.

Rappel : Toutefois, pour l'application des dispositions des paragraphes 1, 2, 3 et 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l'insuffisance des réseaux. Les dispositions de l'article L 111-4 du Code de l'Urbanisme, notamment, demeurent applicables.

ARTICLE Ue 5 - Caractéristiques des terrains

Pour qu'un terrain soit constructible, et aux fins de permettre un assainissement individuel, il sera exigé une superficie minimale de 10 ares, cette superficie exigible pouvant être supérieure au vu du projet ou/et des caractéristiques du sol.

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire communal de Roche-lez-Beaupré, représenté sur les divers plans de zonage.

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1°- Les articles L 111-9, L 111-10, L 123-6, R 111-1, R 111-2, R 111-4, R 111-15 et R 111-21 du code de l'urbanisme. 2°- Les servitudes d'utilité publique existantes ou à créer, s'appliquant sur le territoire communal concerné.

Division du territoire en zones

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de Roche-lez-Beaupré délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.