Zone UB

Intitulé du document : Ub-a 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

 les occupations et utilisations du sol à vocation agricole, artisanale, commerciale et industrielle, à l’exception de celles admises sous condition à l’article Ub-a 2,

 le camping-caravaning,  les dépôts de vieux matériaux,  les carrières,  les entrepôts commerciaux.

ARTICLE Ub-a 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admis :

 l’aménagement et l’extension mesurée des constructions et installations à vocation industrielle existantes lors de l’approbation du PLU, sous réserve de rester compatibles avec l’habitat environnant,

 les activités artisanales et commerciales, sous condition d’être intégrées dans un bâtiment d’habitation, sans que la SHON qui leur est réservée ne puisse excéder tout à la fois 50% de la SHON consacrée à l’habitat et un maximum de 150 m²,

 les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone.

Rappel : Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques.

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

SECTIONS 2 ET 3 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET POSSIBILITÉS MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL

Il sera fait application des articles Ua 3 à Ua 14.

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

Sont interdits :

 les occupations et utilisations du sol à vocation agricole et indiustrielle,  le camping-caravaning,  les dépôts de vieux matériaux,  les carrières,  les occupations et utilisations du sol à vocation commerciale et artisanale, à l’exception de celles admises

sous condition à l’article Ub 2,  les entrepôts commerciaux, à l’exception de ceux admis sous condition à l’article Ub 2.

ARTICLE Ub 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admis :

 les activités artisanales et commerciales, sous condition d’être intégrées dans un bâtiment d’habitation, sans que la SHON qui leur est réservée ne puisse excéder tout à la fois 50% de la SHON consacrée à l’habitat et un maximum de 150 m²,

 les entrepôts commerciaux, sous condition d’être nécessaires à proximité immédiate des activités commerciales pré-existantes dans la zone,

 les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone.

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

Rappel : Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques, notamment dans les secteurs à risque d’inondation, par exemple, où s’appliquent les règles du PPRI (voir le zonage et l’annexe « Servitudes d’Utilité Publique ») imposant des prescriptions pouvant aller jusqu’à l’interdiction de construire.

Intitulé du document : Ub 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Principe :

Les constructions et installations s’implanteront en recul de 2 m. au moins par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, toute voie ouverte à la circulation générale étant assimilée à une voie publique pour l’application de cet article.

Exceptions :

a. Lorsqu’il existe un ordonnancement de fait des façades à conserver ou prolonger (notamment dans le quartier des Rosiers), dans un souci de perspective monumentale et de bonne intégration architecturale, les constructions et installations respecteront cet ordonnancement.

b. Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes etc.), pour des motifs de sécurité, ou/et de perspectives monumentales, il pourra être imposé un recul différent du principe ci-dessus pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

ARTICLE Ub 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Principes : Les constructions et installations pourront s’implanter, ou sur limite, ou en retrait de 4 m. au moins par rapport aux limites séparatives.

Exceptions :

a. Lorsqu’il existe un tissu bâti préexistant implanté sur limite(s) donnant sur voie, dans le but d’une bonne intégration architecturale, il pourra être imposé d’implanter les constructions et installations sur limite(s) séparative(s) donnant sur voie.

b. Dans la marge de recul de 0 à 4 m., pourront être implantées en tout ou pour partie des constructions et installations, sous réserve d’une faible volumétrie (cf articles Ub 9 et Ub 10).

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c. En cas de constructions préexistantes implantées en recul entre 0 et 4 m. d’une limite, dans le but d’une bonne intégration architecturale, il pourra être imposé une implantation ne respectant pas le retrait minimal fixé par le principe ci-dessus.

ARTICLE Ub 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Principe : Les constructions pourront s’implanter librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Intitulé du document : Ub 10 - Hauteur maximale des constructions

Principe : a. La hauteur des constructions et installations admises, pour leurs parties situées à 4 m. et plus des limites séparatives, ne devra pas excéder un nombre de niveaux supérieur à R + 2. b. La hauteur des constructions et installations admises, pour leurs parties implantées de 0 à 4 m. des limites séparatives, ne devra pas excéder 5 m. en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.

Exception : Dans le cas de constructions préexistantes présentant un nombre de niveaux supérieurs à celui fixé ci-dessus, dans un but de bonne intégration architecturale, leurs extensions pourront comporter un nombre de niveaux égal, au plus, au nombre de niveaux du bâti pré-existant. Pour les équipements publics et d’intérêt collectif, dans le but de souligner le rôle symbolique de ces bâtiments, il ne sera pas fait application de la hauteur maximale, sous réserve d’une bonne intégration du projet dans le cadre bâti existant. La hauteur maximale ne sera pas appliquée pour les ouvrages techniques dont les caractéristiques ne peuvent être modifiées et sont liées à leur bon fonctionnement.

Intitulé du document : Ub 9 - Emprise au sol

Principe : Il n'est pas imposé de coefficient d'emprise au sol.

Exception : Dans la marge de recul de 0 à 4 m. des limites séparatives, l’emprise au sol des constructions et installations admises au « b) » des exceptions de l’article Ub 7 ci-dessus, est limitée à 100 m² d’emprise au total de toutes constructions et installations situées dans cette marge de recul.

Intitulé du document : Ub 11 - Aspect extérieur

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Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

« Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Intitulé du document : Ub 13 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Définition : Par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement et des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées. Ces espaces seront plantés et correctement entretenus. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat.

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Intitulé du document : Ub 12 - Stationnement

Principes :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

Le stationnement devra être assuré sur le terrain d'assiette de la construction ou de l'installation, ou intégré à ces dernières.

En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques et respecter les règles d’accès fixées à l’article 3 ci-dessus.

Modalités de mise en œuvre :

1. Pour déterminer le nombre de places de stationnement de toute construction, il sera exigé au minima une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher hors œuvre nette créée, chaque tranche commencée étant prise en compte.

2. Un quart des places de stationnement exigées ci-dessus sera réalisé de manière à rendre ces places directement accessibles depuis la voie de desserte des constructions.

3. Il sera exigé pour le moins la plantation d’un arbre adapté au sol et au milieu urbain pour 4 places extérieures de stationnement créées.

Selon les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées.

Exceptions :

a. L’article L 123-1-3 du code de l’urbanisme s’applique pour les logements sociaux.

b. En cas de réhabilitation ou restauration du volume existant, sans création de niveaux supplémentaires, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d’assiette avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine et d’éviter de défigurer les façades sur rue par une ou plusieurs entrées de garages.

Intitulé du document : Ub 3 - Accès et voirie

1. Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l'accès aux voies. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

2. Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : Ub 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux règlements sanitaires en vigueur. Les eaux artisanales pourront être refusées ou admises après pré-traitement conformément aux règles en vigueur.

3. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible.

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4. Électricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain.

Rappel : Toutefois, pour l'application des dispositions des paragraphes 1, 2, 3 et 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l'insuffisance des réseaux.

Les dispositions de l'article L 111-4 du Code de l'Urbanisme, notamment, demeurent applicables.

ARTICLE Ub 5 - Caractéristiques des terrains

Il n'est pas imposé de caractéristique particulière pour qu'un terrain soit constructible.

Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire communal de Roche-lez-Beaupré, représenté sur les divers plans de zonage.

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1°- Les articles L 111-9, L 111-10, L 123-6, R 111-1, R 111-2, R 111-4, R 111-15 et R 111-21 du code de l'urbanisme. 2°- Les servitudes d'utilité publique existantes ou à créer, s'appliquant sur le territoire communal concerné.

Division du territoire en zones

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de Roche-lez-Beaupré délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.