Zone 2AU

Intitulé du document : AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation et utilisation du sol non admise sous conditions à l’article 2 AU 2 est interdite.

ARTICLE 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admis :

 la réhabilitation, la restauration et l’extension des constructions préexistantes au PLU situées dans la zone, sous condition de ne pas changer de destination et de ne pas augmenter la SHON ou la SHOB de plus de 10 % au total des extensions par rapport à la SHON ou la SHOB à la date d’approbation du PLU,

 l’occupation et l’utilisation du sol par des équipements publics, sous condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone,

 les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone.

Rappel : Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques.

SECTIONS 2 ET 3 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET POSSIBILITÉS MAXIMUM DE L’UTILISATION DU SOL

Il n’est pas imposé de prescriptions particulières au titre des articles 3, 4, 5 et 9 à 14.

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

Les occupations et utilisations du sol admises devront s’implanter en recul de 5 m. au moins des voies et emprises publiques, et librement par rapport aux limites séparatives comme entre elles sur une même propriété.

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

En zone A, les occupations et utilisations du sol autres qu’agricole sont interdites, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article A 2. En secteur Ab, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article A 2. Dans l’ensemble des zones A et Ab, le remplissage des cavités et dolines par tout type de matériaux est interdit.

ARTICLE A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admis sous conditions :

En zone A :

 les bâtiments et installations à usage d’activité autre qu’agricole sous réserve de constituer une activité annexe à l’activité agricole préexistante, telle que camping à la ferme, gîte rural, point d’accueil touristique, vente de produits de la ferme, etc., et sous condition d’être situés à proximité du siège d’exploitation,

 les constructions à usage d’habitation, seulement si elles sont directement liées et nécessaires à l’activité agricole, et si elles sont, soit incorporées aux bâtiments agricoles, soit implantées à proximité des bâtiments principaux d’exploitation, dans la limite d’une habitation par exploitation,

En zone A et secteur Ab :

 les changements de destination, les extensions mesurées et les annexes des constructions préexistantes

à l’approbation du PLU, à vocation autre qu’agricole, sous réserve de la capacité des voies et réseaux

publics les desservant, et de ne pas porter atteinte à l’activité agricole,

 les équipements, les constructions et installations publiques compatibles avec la protection des terres

agricoles,

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

 les affouillements et exhaussements liés aux occupations et utilisations autorisées en zone A.

Rappel : Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques, notamment dans les secteurs à risque d’inondation, par exemple, où s’appliquent les règles du PPRI (voir le zonage et l’annexe « Servitudes d’Utilité Publique ») imposant des prescriptions pouvant aller jusqu’à l’interdiction de construire.

Intitulé du document : A 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Principe : Les constructions et installations admises devront respecter un recul minimum de 15 m par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques, existantes, à modifier ou à créer.

Exceptions :  Un recul différent de celui prévu ci-dessus pourra être admis en toutes circonstances pour l’implantation d’équipements publics,  Un recul supérieur pourra être imposé aux constructions et installations, au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes, dans un objectif de sécurité,  En cas de constructions préexistantes, implantées à un recul moindre, leurs extensions seront autorisées jusqu’au retrait du bâti préexistant.

ARTICLE A 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations admises devront respecter un recul minimum de 5 m. par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions et installations admises seront soit jointives ou accolées, soit respecteront un recul minimum de 5 m. les unes par rapport aux autres.

Intitulé du document : A 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions et installations admises autre qu’agricoles ne devra excéder ni un nombre de niveaux supérieurs à R + 1, avec possibilité d’un niveau supplémentaire sous combles, ni une hauteur de 6 m à l’égout du toit par rapport au sol naturel à l’aplomb de tout point de cet égout. La hauteur des constructions et installations admises à usage agricole ne devra pas excéder une hauteur maximale de 12 m au faîtage par rapport au sol naturel à l’aplomb de tout point. Par exception, la hauteur des silos n’est pas limitée ; de même, en cas de constructions préexistantes à l’approbation du PLU d’une hauteur supérieure à celles visées aux 2 premiers tirets ci-dessus, leurs extensions pourront être d’une hauteur similaire à celle de l’existant, dans un but d’une meilleure intégration architecturale.

Intitulé du document : A 9 - Emprise au sol

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Intitulé du document : A 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables : « Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Pour une bonne intégration dans le paysage environnant et dans le site, seront notamment prises en compte les caractéristiques suivantes :

 Les bâtiments isolés ou les ensembles de bâtiments seront traités avec soin.  Pour des raisons d’impact visuel, l’implantation des bâtiments sera préférée dans les combes ou dans les

dévers de pentes.  Un accompagnement végétalisé des abords des constructions sera réalisé, si nécessaire, pour intégrer le

bâtiment dans le paysage.  En cas de visibilité de la façade des bâtiments, elle devra être mise en valeur et traitée avec soin, dans

l’esprit des fermes régionales, notamment pour le choix des couleurs.  La marge de recul entre le bâtiment et la voie publique sera traitée de préférence en cours, intégrant le

stationnement et les marges de manœuvre.

Intitulé du document : A 13 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Roche-lez-Beaupré – PLU (30 janvier 2020)

Définition :

Par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement et des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées. Les espaces libres non cultivés ou pâturés, plantés ou non, doivent être entretenus.

Intitulé du document : A 12 – Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale.

Intitulé du document : A 3 - Accès et voirie

1. Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

2. Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : A 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante ou disposer d’une alimentation en eau potable autre, conforme à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement

Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et être évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires.

3. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible.

4. Électricité, téléphone et télédiffusion

Les réseaux et branchements devront être réalisés en souterrain.

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Rappel : Toutefois, pour l'application des dispositions des paragraphes 1, 2, 3 et 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l'insuffisance des réseaux. Les dispositions de l'article L 111-4 du Code de l'Urbanisme, notamment, sont applicables.

ARTICLE A 5 - Caractéristiques des terrains

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire communal de Roche-lez-Beaupré, représenté sur les divers plans de zonage.

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1°- Les articles L 111-9, L 111-10, L 123-6, R 111-1, R 111-2, R 111-4, R 111-15 et R 111-21 du code de l'urbanisme. 2°- Les servitudes d'utilité publique existantes ou à créer, s'appliquant sur le territoire communal concerné.

Division du territoire en zones

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de Roche-lez-Beaupré délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.