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Edifiable

PLU de Roche-lez-Beaupré

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
25495_PLU_20260618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/06/2026
Lecture
47 pages, 5 zones, 38 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUl : Zone urbaine à vocation d'équipements sportifs et de loisirs qu'il convient de maintenir, voire de conforterAb : Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique des terres agricoles. Secteur où sa vocation agricole est préservée à l'échéance du PLU, mais il n'apparaît pas opportun d'y accueillir de nouveaux bâtiments agric2AU : Zone ne disposant pas de tous les équipements publics de capacité suffisante à sa périphérie immédiate, ne sera ouverte à l'urbanisation qu'après modification du PLU1AU : Zone à urbaniser, couvrant divers secteurs, prolongeant le bâti existantUy : Zone urbaine, concernée par le PPRiN : Zone équipée ou non, à protéger en raison des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel. Zone de protection stricte concernée par le PUya : Zone urbaine réservée aux activités artisanales compatibles avec la situation des lieux et de l'habitat proche, concernée par le PPRi1AUy : Zone à urbaniser, concernée par le PPRiUyc : Zone urbaine, accueille encore des activités peu compatibles avec l'habitat voisin, ce secteur est appelé à constituer une extension de la zone UaUb : Zone urbaine couvrant les extensions plus récentes au bâti diffus peu dense à large dominante d'habitat. Zone concernée par le PPRiUe : Zone urbaine présentant un habitat diffus, couvrant des écarts bâtis ne disposant pas de tous les équipements publics, pouvant accueillir encore quelques constructions sous certaines conditionsA : Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autoriséesUba : Zone urbaine, d'extension multifonctionnelle, sans rôle de centralité, mais avec un bâti plus denseUa : Zone urbaine couvrant le vieux village au bâti traditionnel plus dense et les secteurs qui lui sont proches, zone concernée par le PPRiUyb : Zone urbaine réservée aux seules activités, qu'elles soient industrielles ou commerciales, ou artisanales compatibles avec la proximité de ce quartier d'habitat, concernée par le PPRi
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 25495_PLU_20240715. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Autres zones

1

Que puis-je construire ?, zone par zone

« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Roche-lez-Beaupré

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Roche-lez-Beaupré en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

81 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 81 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue de la Gare, 25220 Roche-lez-Beaupré
Téléphone
03 81 60 52 99
Horaires
Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
roche-lez-beaupre.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 38 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Roche-lez-Beaupré ?

Le document opposable est 25495_PLU_20260618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Roche-lez-Beaupré ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AU, UA, UB, UE, UY. Ils portent 38 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roche-lez-Beaupré ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Roche-lez-Beaupré est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Roche-lez-Beaupré ?

81 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 94 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Roche-lez-Beaupré ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Roche-lez-Beaupré ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Roche-lez-Beaupré, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 158 habitants
Code postal
25220
Code INSEE
25495
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
1 250 sur 1 267 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.