Les versions du document d'urbanismede Chalèze

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 26/03/2026Publiée le 26/03/2026, en vigueur25111_PLU_20260326
• PLU approuvé le 24/06/2024Publiée le 25/06/2024, retirée le 26/03/202625111_PLU_20240624
• PLU approuvé le 02/03/2020Publiée le 22/06/2020, retirée le 25/06/202425111_PLU_20200302

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.