PLU de Gennes
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 08/04/2026
- 7 zones
- 98 articles
- INSEE 25267
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 25267_PLU_20260408, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/04/2026
- Lecture
- 61 pages, 7 zones, 98 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UAla zone UA est constituée par le bourg de GENNES. Il s’agit d’une zone urbaine à caractère ancien où le bâti ancien est
- UBLes zones UB correspondent aux zones d’extension récente, essentiellement réalisées sous la forme de maisons pavillonnai
- UELes deux zones UE, au sud du village à proximité de la RD 464, correspondent aux zones d’implantation d’équipements coll
- UYLes trois zones UY sont des zones réservées à l’implantation d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou de
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur au faîtage maximum des constructions à destination d’habitation ne doit pas dépasser 9 mètres. La hauteur au faîtage des autres constructions ne doit pas dépasser 15 mètres. Toutefois une hauteur différente peut être admise pour ...
- Zone AU1
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol préexistant, avant terrassement, jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage), à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstructures, est fixée à 10 mètres pour...
- Zone N
La hauteur des constructions mesurée depuis le terrain naturel avant travaux ne doit pas dépasser 3,20 mètres à l’égout de toit. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (pylônes, etc.). Bureau d’études U...
- Zone UA
Pour les constructions édifiées en ordre continu ou semi-continu, la hauteur des bâtiments principaux ne doit pas dépasser la hauteur des bâtiments déjà existants. Pour les autres constructions la hauteur maximale mesurée à partir du sol pr...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol préexistant, avant terrassement, jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage), à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstructures, est fixée à 12 mètres.
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol préexistant, avant terrassement, jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage ou point le plus élevé du bâtiment), à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstr...
- Zone UY
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage ou le point le plus élevé du bâtiment (dans le cas de t...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Gennes
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet de surpression
- Effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRt SFPLJrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : SFPLJ
- 02Zone bleu clair (b1)Prescriptions
- 03Zone grise (G)Interdiction
- 04Zone rouge foncé (R)Interdiction stricte
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
57 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 48permis de construire
- 5déclarations préalables
- 60logements créés
- 1autorisations annulées
Les 57 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue du Lavoir, 25660 Gennes
- Téléphone
- 03 81 55 75 32
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 18 h.
- Site
- gennes25.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 98 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Gennes ?
Le document opposable est 25267_PLU_20260408, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Gennes ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU1, N, UA, UB, UE, UY. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gennes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gennes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gennes ?
57 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 60 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gennes ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Séisme, Risque industriel, Effet thermique, Effet de surpression, Effet toxique, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gennes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Gennes, calculées sur les contours de l'IGN.- Saône3 195 hab.
- Montfaucon1 622 hab.
- Vaire812 hab.
- Nancray1 308 hab.
- La Chevillotte135 hab.
- Chalèze366 hab.
La commune
- Population
- 669 habitants
- Code postal
- 25660
- Code INSEE
- 25267
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 375 sur 379 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.