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Edifiable

Construire à Gennesles règles du PLU

Plan de zonage
UYa : Zone urbaine du lieu-dit Chaucheux située en entrée du village et dans le périmètre de protection du monument historiqueA : Zone agricole, secteur de la commune, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAU2 : Zone naturelle qui est strictement réservée à l urbanisation future à long terme, elle sera destinée à accueillir principalement des habitationsNe : Zone naturelle qui comprend des secteurs strictement inconstructibles correspondant à des zones humidesUE : Zone urbaine qui correspond aux zones d implantation d équipements collectifs : terrain de sport et bâtiment publicN : Zone naturelle qui recouvre les espaces à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique et écologiqueUA : Zone urbaine à caractère ancien où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les constructions sont édifiées à l alignement ou en léger retrait des voies, et parfois en ordre continu ou semi-continuAs : Zone agricole, secteur où toute construction agricole est interdite dans un souci de préservation des paysages de la communeUB : Zone urbaine qui correspond aux zones d extension récente, essentiellement réalisées sous la forme de maisons pavillonnaires et situées autour du bourgAU1 : Zone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation à court termeUY : Zone urbaine réservée à l implantation d activités industrielles, artisanales, commerciales ou de servicesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur au faîtage maximum des constructions à destination d’habitation ne doit pas dépasser 9 mètres. La hauteur au faîtage des autres constructions ne doit pas dépasser 15 mètres. Toutefois une hauteur différente peut être admise pour ...

  • Zone AU1

    La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol préexistant, avant terrassement, jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage), à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstructures, est fixée à 10 mètres pour...

  • Zone N

    La hauteur des constructions mesurée depuis le terrain naturel avant travaux ne doit pas dépasser 3,20 mètres à l’égout de toit. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (pylônes, etc.).

  • Zone UA

    Pour les constructions édifiées en ordre continu ou semi-continu, la hauteur des bâtiments principaux ne doit pas dépasser la hauteur des bâtiments déjà existants. Pour les autres constructions la hauteur maximale mesurée à partir du sol pr...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol préexistant, avant terrassement, jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage), à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstructures, est fixée à 12 mètres.

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol préexistant, avant terrassement, jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage ou point le plus élevé du bâtiment), à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstr...

  • Zone UY

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage ou le point le plus élevé du bâtiment (dans le cas de t...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Gennes

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
1 rue du Lavoir, 25660 Gennes
Téléphone
03 81 55 75 32
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 18 h.
Site
gennes25.fr/fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Gennes en chiffres

Les 57 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Gennes ?

Le document opposable est 25267_PLU_20260408, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gennes ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU1, N, UA, UB, UE, UY. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gennes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gennes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gennes ?

57 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 60 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gennes ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gennes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25267_PLU_20260408, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/04/2026
Contenu
61 pages, 7 zones, 98 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 349 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
25267
Code postal
25660
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
375 locaux raccordables sur 379 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.