Les versions du document d'urbanismede Gennes

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 08/04/2026Publiée le 08/04/2026, en vigueur25267_PLU_20260408
• PLU approuvé le 18/02/2025Publiée le 18/02/2025, retirée le 08/04/202625267_PLU_20250218
• PLU approuvé le 26/06/2024Publiée le 26/06/2024, retirée le 18/02/202525267_PLU_20240626
• PLU approuvé le 28/06/2019Publiée le 09/09/2020, retirée le 26/06/202425267_PLU_20190628

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.