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11 articles, qui valent dans toutes les zones
Commune de Gennes
Code INSEE : 25267
PLAN LOCAL D’URBANISME
Règlement écrit
Grand Besançon Métropole
La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX
SOMMAIRE
TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bureau d’études Urbaneo - rue Julien Manissier 01250 JASSERON Tél. 04 74 25 44 80 - www.urbaneo.fr
TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de GENN
ES.
2.1 - Contenu et finalité du plan local d’urbanisme
Conformément aux articles L.123-1 et R.123-1 à R.123-9 du Code de l’urbanisme, le dossier du plan local d’urbanisme se décompose comme suit :
Rapport de présentation : il expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services, et analyse l’état initial de l’environnement. Il explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et la règle d’urbanisme. Il évalue les incidences du plan sur l’environnement.
Projet d’Aménagement et de Développement Durable : il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour la commune.
Orientations d’aménagement : elles permettent de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement, une restructuration ou une mise en valeur particulière.
Règlement : il comprend un document écrit et des documents graphiques qui définissent le zonage et les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chaque terrain de la commune. Le règlement écrit se décompose comme suit : Les dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire. Les dispositions zone par zone.
Annexes : elles constituent un recueil regroupant les contraintes affectant l’occupation et l’utilisation des sols autres que celles issues du règlement du plan local d’urbanisme. Les servitudes d’utilité publique constituent une de ces annexes. Les règles de chaque zone du plan local d’urbanisme peuvent voir leur application modifiée, restreinte ou annulée par les effets particuliers d’une servitude d’utilité publique.
2.2 - La portée juridique du règlement du plan local d’urbanisme
Les occupations et utilisations du sol doivent être d’une part compatibles avec les orientations d’aménagement lorsqu’elles existent, d’autre part conformes aux dispositions du règlement, qu’il soit écrit ou graphique.
L’autorité chargée d’instruire les demandes doit donc procéder à l’instruction et délivrer l’autorisation tant sur la base de ces deux documents que sur la base des prescriptions particulières édictées à partir d’autres législations et réglementations ayant des effets sur l’occupation et l’utilisation du sol.
2.3 - Raccordement des constructions aux réseaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées
Outre les règles édictées par le plan local d’urbanisme, il est rappelé que les raccordements des constructions aux réseaux d’eau potable et d’assainissement, ainsi que les installations d’assainissement autonome doivent également satisfaire :
a. aux règles de salubrité et de sécurité publique spécifiées notamment dans le Code civil, le Code de la santé publique, le Code de la construction et de l’habitation, le Code général des collectivités territoriales. b. au règlement sanitaire départemental et au zonage d’assainissement de la commune reporté en annexe du Plan Local d’Urbanisme. c. aux dispositions de l’article L.421-5 du Code de l’urbanisme relatif à l’insuffisance des réseaux en zone constructible rappelé ci-après :
« Lorsque, compte tenu de la destination de la construction projetée, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité sont nécessaires pour assurer la desserte de ladite construction, le permis de construire ne peut être accordé si l’autorité qui le délivre n’est pas en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public lesdits travaux doivent être exécutés ».
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en Zones qui peuvent comprendre des secteurs :
3.1 - Zones Urbaines
UA - Zone d'habitat correspondant au centre ancien UB - Zone d'habitat discontinu correspondant aux extensions récentes UE - Zone d’équipements collectifs UY - Zone d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services
3.2 - Zones ayant vocation à être urbanisées
AU 1 - Zone ouverte à l’urbanisation à destination principale d’habitat. AU2 – Zone ouverte à l’urbanisation à destination d’habitat, à long terme.
3.3 - Zones agricoles à protéger
A - Zone réservée à l'exploitation agricole, comprenant des secteurs As non constructibles.
3.4 - Zones naturelles à protéger
N - Zone naturelle et forestière, comprenant des secteurs Ne correspondant à des zones de protection particulière pour un motif environnemental : zones humides.
Ces diverses zones figurent sur les documents graphiques. Certaines comportent des secteurs spécifiques.
Figurent également sur le plan de zonage :
- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et aux installations d’intérêt général. - les éléments de paysage à protéger en application de l’article L.123-1-7° du Code de l’urbanisme.
4.1 - Champ d’application de la règle d’urbanisme
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L.123-1 du Code de l’urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d’urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout égard important entre la règle et l’autorisation accordée.
4.2 - Travaux confortatifs, d’aménagement ou de reconstruction après sinistre des constructions existantes
Sont admis dans l'ensemble des zones du présent plan local d’urbanisme :
- les travaux confortatifs et d'aménagement à l'intérieur du volume bâti, sur les constructions existantes, non rendues à l'état de ruine, nonobstant les dispositions des articles 3 à 11 du règlement de la zone concernée ;
- la reconstruction à l'identique des constructions détruites après sinistre ou dans le cadre d’une procédure de péril d’immeuble, nonobstant les dispositions des articles 1 à 14 du règlement de la zone concernée dès lors que ladite construction ne respecterait pas ces dispositions. Toutefois le permis de construire doit être déposé dans un délai de 4 ans à compter de la date du sinistre (prorogeable en cas d’impossibilité liée au fait d’un tiers, de cas fortuit ou de force majeure) ;
4.3 - Prescriptions particulières (article L.123-5 du Code de l’urbanisme)
« L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d’urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle survenue depuis moins d’un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructions en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ».
Outre les constructions soumises au régime du permis de construire, certaines occupations ou utilisations du sol doivent être soumises à autorisation préalable ou à déclaration applicable à certaines occupations ou utilisations du sol :
- les installations et travaux divers, conformément à l’article L441-2 du Code de l’urbanisme ; - les coupes et abatages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre des articles L.123.1 et L.130.1 du Code de l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130.1 du Code de l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. - les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.130.1 du Code de l’urbanisme, en particulier dans les zones auxquelles s’appliquent les dispositions de l’article 13 bis de la loi du 13 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques.
Conformément à l'article 8 de la loi n° 86-13 du 6 Janvier 1986 (art L.442-9 du Code de l'Urbanisme) :
"Les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. Toutefois, lorsqu'une majorité de colotis, calculée comme il est dit à l'article L.442-10, a demandé le maintien de ces règles, elles ne cessent de s'appliquer qu'après décision expresse de l'autorité compétente prise après enquête publique. Les dispositions du présent article ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux terrains lotis en vue de la création de jardins mentionnés à l'article L. 111-5-4".
- En application de l'article L.531-14 du Code du patrimoine et au terme de l’ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du Code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent être immédiatement signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche Comté - service régional de l’archéologie (7 rue Charles Nodier 25043 BESANÇON Cedex – Tél : 03.81.65.72.00).
- Le décret n°2004-490 prévoit que : "les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que les demandes de modification de la consistance des opérations" (art.1).
- Conformément à l'article 7 du même décret, "(...) les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux... peuvent décider de saisir le Préfet de Région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance".
L’annexe n°1 (page 55) indique et localise les sites archéologiques recensés sur la commune de Gennes.
Conformément aux dispositions de l’article L.111.3 nouveau du Code rural et à celles de l’article R.111.2 du Code de l’urbanisme, l’implantation des constructions et locaux occupés par des tiers par rapport aux bâtiments agricoles est soumise à la même exigence d’éloignement que celle imposée auxdits bâtiments agricoles vis à vis des constructions des tiers. Toutefois, par dérogation à ces dispositions, une distance d’éloignement inférieure pourra être autorisée pour tenir compte des spécificités locales notamment dans les zones urbaines, après avis de la chambre d’agriculture.
La commune de Gennes est soumise en partie à un périmètre de protection modifié autour de la mairie-lavoir, classée monument historique. Ce périmètre concerne l’ensemble de la zone UA, ainsi qu’une partie des zones UB, UE, et UY.
En application de l’article R.421.28.c du Code de l’urbanisme, les démolitions situées dans le périmètre de protection d’un monument historique sont soumises à permis de démolir. ARTICLE 10 -RISQUES TECHNOLOGIQUES
La présence sur le territoire de Gennes d’un site de dépôt d’hydrocarbures liquides de première catégorie, installation classée SEVESO, et de canalisations de transport d’hydrocarbures, entraîne des risques industriels qui imposent la mise en place de zones de vigilance pour l’urbanisation selon les modalités présentées ci-dessous, cf dispositions du Plan de Prévention des Risques Technologiques concernant ce site SEVESO, Plan approuvé par arrêté préfectoral du 23 octobre 2009.
Ces risques concernent en partie les zones l’ensemble des zones du PLU.
A-Transport d’hydrocarbures par pipelines
Le territoire communal est traversé par trois pipelines de transport d'hydrocarbures liquides, exploités par la Société du Pipeline Sud-Européen :
Pipeline «FOS-sur-MER-KARLRUHE » diamètre 34 pouces Pipeline «FOS-sur-MER-OBERHOFFEN-sur-MODER »diamètre 40 pouces Pipeline «Terminal de BESANCON-Raffinerie de CRESSIER » diamètre 16 pouces
Ces pipelines traversant la commune sont déclarés d'intérêt général par décret du 16 mai 1959 relatif à leur construction. Ainsi les servitudes qu'ils génèrent bien que pouvant résulter de conventions amiables, sont considérées comme des servitudes d'utilité publiques.
Les servitudes d’utilité publique correspondantes (dont le plan et la liste figurent dans le dossier de PLU) entraînent une limite de l’urbanisation qui fixe :
un éloignement de 15 mètres des canalisations pour les constructions à usage d’habitation ;
De plus, toute personne ayant l'intention d'effectuer ou de faire effectuer des travaux à proximité (moins de 75 mètres) des canalisations, doit accomplir, avant leur mise en oeuvre, les formalités préalables de déclarations auprès de l'exploitant : demande de renseignement pour un projet (DR), déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) au moins dix jours ouvrables avant l'ouverture du chantier (conformément au décret réglementaire n°91-1147 du 14 octobre 1991).
Le maire tient à la disposition du public le plan de zonage de la canalisation qui lui a été fourni par le transporteur concerné.
En outre, trois types de zones sont définis autour de ces canalisations dans les études de sécurité réglementairement à réaliser par le ou les exploitants et disponibles auprès de ceux-ci.
L’urbanisation est limitée dans ces zones qui sont parmi les plus exposées selon les modalités suivantes :
- dans l’ensemble de la zone des dangers significatifs pour la vie humaine, une consultation de l’exploitant de la canalisation doit avoir lieu afin que celui-ci soit informé du projet le plus en amont possible, pour pouvoir étudier les mesures compensatoires.
- Dans la zone des dangers graves pour la vie humaine, est proscrit la construction et l’extension d’immeubles de grande hauteur (IGH) et d’établissements recevant du public (ERP) relevant de la première à la troisième catégorie.
- Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine, est proscrit la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur (IGH) et d’établissements recevant du public (ERP) susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.
Les distances d’effets à prendre en compte pour l’application de la circulaire interministérielle du 4 août 2006 n’ont pas encore été précisément déterminés dans les études de sécurité que doivent remettre d’ici septembre 2009 les exploitants des canalisations.
Toutefois, une estimation a été faite. Pour les canalisations qui traversent la commune de Gennes, seront reprises les valeurs estimées mentionnées dans le tableau ci-dessous. Ces distances pourront être modifiées en fonction des résultats des études de sécurité en cours d’élaboration.
Scénario retenu : brèche de 70 mm
Taille de la canalisation Diamètre 40 pouces Diamètre 34 pouces Diamètre 16 pouces
Zone des dangers significatifs 278 m 282 m 259 m
Zones des dangers graves 220 m 224 m 206 m
Zones de dangers très graves 177 m 178 m 156 m
B-Stockage d’hydrocarbures
Le dépôt pétrolier de la Société Française du Pipeline du Jura est classé SEVESO Seuil Haut.
Il fait l’objet d’une servitude I8 d’un périmètre de 140 mètres depuis les cuvettes de rétention des bacs pour les locaux d'habitation, les voies de circulation extérieures à l'établissement, les aires de sports, et de 280 mètres depuis les cuvettes de rétention des bacs pour les immeubles de grande hauteur (IGH) et les établissements recevant du public (ERP).
L’attention est portée sur l’aspect non pérenne de ces périmètres dont la révision est à l’étude dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) concernant ce site.
En outre, des études de dangers ont été menées, conduisant à définir des distances d’effet dans lesquelles l’urbanisation est limitée selon les modalités suivantes (conformément à l’avis émis par le pôle SEVESO de janvier 2006) :
Zone du Boil Over*1 : Une zone enveloppe de 1 110 mètres (1) autour des cuves de stockage, où sont interdits certains établissement recevant du public difficilement évacuables (maisons de retraite, hôpitaux…) et des établissement contenant des quantités importantes de produits dangereux pouvant créer de nouveaux foyers d’incendie. La densité de population sera en outre limitée car ces populations doivent rester évacuables en cas de sinistre.
Zones d’effets de surpression*2 : Une zone enveloppe de 316 mètres (3) autour des bacs et 178 mètres (3) de la station de pompage, où est demandée la protection des vitres contre les effets de surpression par un renforcement ou un remplacement des surfaces vitrées pour toute construction existante concernée.
Zones d’effets thermiques*3 (autres que Boil Over) : Une zone enveloppe de 240 mètres (2) autour des bacs et 181 mètres (2) de la station de pompage, où toute urbanisation est interdite.
Le tableau page suivante définit les types de phénomènes pouvant survenir ainsi que les zones d’effets correspondantes :
*1 Boil Over : faible probabilité et cinétique lente, donc possibilité d’évacuation
*2 UVCE – Explosion : accident vraisemblable et cinétique rapide, voire instantanée
*3 Feu : accident vraisemblable et cinétique rapide, voire instantanée
Liste des phénomènes dangereux contribuant aux périmètres enveloppes des effets thermiques et des effets de surpression
Commentaires
FEU issu de l’évaporation de la nappe suite au débordement du bac (conditions F 1,5) (2)
Type d’effet sur l’homme
Thermique
Effet très grave
219 m
Effet grave
219 m (5 kw)
Effet significatif
240 m (3 kw)
BOIL OVER suite à un feu de bac
prolongé (1)
Thermique
89 m
EXPLOSION d’une atmosphère
explosible dans le bac suite au Surpression coincement du toit (3)
UVCE dans la station de pompage sur fuite au niveau d’un joint, d’une bride ou d’une pompe (3)
Surpression
FEU station de pompage sur rupture canalisation 100% (DN Thermique 400) (2)
55 m (200 m bars)
23 m (200 mbars)
164 m (8 kw)
790 m (5 kw)
73 m (140 mbars)
33 m (140 mbars)
171 m (5 kw)
1110 m (3 kw)
158 m (50 mbars)
89 m (50 mbars)
181 m (3 kw)
Bris de vitre NC
NC 316 m
178 m NC
Les périmètres les plus restrictifs (en gras dans le tableau ci-dessus) pour l’urbanisation de ces zones d’effet sont reportés sur le plan de zonage du PLU.
Les opérateurs doivent mener une réflexion sur l’intégration paysagère des antennes et de leurs supports (mâts, pylônets et pylônes). Dans ce cadre, pour les nouvelles antennes-relais, les opérateurs s’engagent à privilégier la solution d’intégration paysagère la plus adaptée à la qualité architecturale et esthétique de l’emplacement et permettant de remplir les objectifs de couverture radio et Internet (technologies WIFI, WIMAX…).
Par ailleurs, sera toujours privilégiée l’implantation d’une infrastructure commune aux différents opérateurs ayant déposé un projet d’implantation. Pour les nouvelles antennes-relais, les opérateurs s’engagent à ne proposer la construction d’un pylône qu’en dernier recours, après avoir étudié toutes les options pour l’utilisation des supports existants.
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA
Caractère de la zone : la zone UA est constituée par le bourg de GENNES. Il s’agit d’une zone urbaine à caractère ancien où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les constructions sont édifiées à l’alignement ou en léger retrait des voies, et parfois en ordre continu ou semi-continu. La zone est concernée par le périmètre de protection du monument historique (mairie-lavoir). La zone UA est entièrement concernée par le périmètre de protection du Monument Historique, et de fait les démolitions des constructions de cette zone sont soumises à permis de démolir (application de l’article R.421.28.c du Code de l’urbanisme).
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Les destinations de constructions suivantes sont interdites :
- industrie - entrepôts commerciaux - exploitations agricoles ou forestières - installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - ouvrages d’intérêt publics de radio-téléphonie
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions :
- bureaux - commerces - artisanat - hébergement hôtelier
Les constructions et occupations du sol mentionnées ci-dessus sont admises à conditions :
a. que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion…) ; b. qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; c. que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; d. que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.
Les construction à usages d'artisanat sont autorisés à condition que leur implantation soit rendue nécessaire par la présence d'activités commerciales ou artisanales existantes à proximité.
Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées sous réserve qu'elles correspondent à une activité de proximité utile au quartier et compatible avec son fonctionnement.
Les bâtiments détruits par un sinistre peuvent être reconstruits à l'identique.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
1 - Accès
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers des voies publiques. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Les accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.
2 - Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères.
Les voies nouvelles devront être connectées à la voirie existante et ne pourront être en impasse. En cas d’impossibilité liée à la configuration des lieux, elles devront être aménagées de manière à ce que tout véhicule (dont ceux des services de secours et de ramassage des ordures ménagères) puisse aisément faire demi-tour.
1 - Eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales pour les seuls usages de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine.
2 - Assainissement des eaux usées
Conformément au zonage d’assainissement en vigueur sur la commune établi en conformité avec la loi sur l’eau, toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Tout déversement d’eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
3 - Les eaux pluviales et de ruissellement
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les eaux doivent être absorbées en totalité sur le terrain.
En cas d’impossibilté liée à la configuration des lieux, les services techniques de la commune indiqueront un déversoir vers lequel les eaux pourront être évacuées sans stagnation. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles, ainsi que pour favoriser leur stockage en vue d’un usage externe.
4- Ordures ménagères
Tout bâtiment collectif doit être doté de locaux spécialisés pour recevoir les containers d’ordures ménagères.
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementées.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1 - Le long des voies ouvertes à la circulation, modifiées ou à créer, les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement ; - soit avec un recul de 3 mètres minimum.
2 - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont admises dans l’un des cas suivants : - lorsque le projet jouxte une construction existante en bon état et sous réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci ; - lorsqu’il est nécessaire de préserver un élément paysager ou une perspective visuelle remarquable.
3 - Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement, sous réserve qu’elles ne diminuent pas la visibilité sur une voie de circulation.
Ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1 - Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, ou en ordre semi-continu, c'est-à-dire sur une limite séparative au moins, lorsqu’un tel ordre est possible.
2 - Quand le bâtiment ne jouxte pas de limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (L=H/2 >3 m).
3 - Les bâtiments annexes à usage de dépendance de moins de 60 m² de surface hors œuvre brute sont admis en limite séparative à condition que leur hauteur mesurée depuis le terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toit ne dépasse pas 3,20 mètres. 4 - Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres des limites séparatives, sous réserve qu’elles ne diminuent pas la visibilité.
Toutefois ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
La distance minimale à respecter entre deux bâtiments non contigus appelés à recevoir des habitations est fixée à 3 mètres.
Sans objet.
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Pour les constructions édifiées en ordre continu ou semi-continu, la hauteur des bâtiments principaux ne doit pas dépasser la hauteur des bâtiments déjà existants.
Pour les autres constructions la hauteur maximale mesurée à partir du sol préexistant, avant terrassement, jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage), à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstructures, est fixée à 12 mètres.
Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS- CLÔTURES
1 - Généralités
Les constructions respecteront les caractères traditionnels dominants locaux en matière de formes et pentes de toitures, percements, teintes et matériaux. Sont toutefois interdits tout pastiche d’architecture régionale, ainsi que les éléments notoirement étrangers à la région. Des dispositions différentes seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création attestant d’un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement, et après consultation du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine (SDAP) du Doubs dans le cadre du Périmètre de Protection des Monuments Historiques autour de la mairie-lavoir. Les constructions devront s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les déblais et remblais supérieurs à 0,80 mètres ne sont pas autorisés. Les effets de butte sont interdits.
Bâti suivant la pente
Effet de butte (taupinière)
Déblais et remblais importants
Les bâtiments annexes auront le même aspect (couleurs et matériaux similaires) que la résidence principale.
L’aspect des constructions à usage d’activité ou d’équipement collectif doit par l’utilisation des matériaux et de techniques appropriées exprimer de façon esthétique leur caractère fonctionnel.
Les éléments se rapportant au commerce (devantures et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, leur éclairage, les matériaux employés, au caractère de l’environnement.
Des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de Qualité Environnementale des Bâtiments ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont admis.
2 - Toitures
Forme des toitures
Elles devront s’harmoniser avec celles des bâtiments voisins, notamment en terme de lignes horizontales des faîtages, de pentes des toits et de couleur. La pente de la toiture reprendra la dominante de celles des bâtiments voisins. Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes. Néanmoins elles peuvent être admises en cas d’extension de bâtiments principaux, ou si elles entrent dans la composition d’un ensemble de toitures décalées.
Matériaux de couverture
Les tuiles seront de tons vieillis nuancés rouge ou brun. Les tuiles photovoltaïques sont également autorisées. L’utilisation de tuiles canal est à proscrire. Sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l’aspect.
Panneaux solaires
Les dispositifs d’électricité et de chauffage solaires (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, tuiles photovoltaïques…) sont autorisés. Toutefois, il convient de positionner correctement les capteurs en respectant les dispositions suivantes :
- pour éviter un morcellement excessif de la couverture : les assembler en frises horizontales et positionner les capteurs au plus proche de la gouttière ou du faîtage, ou bien en bandeaux verticaux disposés en bordure latérale de toiture. - Respecter la pente existante du toit et intégrer les panneaux solaires dans l’épaisseur de la couverture. - Composer la pose des panneaux en harmonie avec les éléments d’architecture de la façade (emprise et gabarit des baies, axe des ouvertures…). - Envisager de positionner les panneaux solaires en fond de parcelle, non visibles du domaine public, ou sur des dépendances (annexes, extensions, appentis, vérandas…). Dans certains cas, les panneaux peuvent être désolidarisés du bâtiment et installés dans les cours ou les jardins, à même le sol.
Pose des panneaux composée en
Capteurs installés à même le
Bureau d’études Urbaneo - rue Julien Manissieohrau0rv1me2ro5tun0rieJeAsaeSvnSecEfaRlçaOadtNaeilTleéle.t0l4’a7x4e 2d5es44 80 - swowl dwa.nusrbuannejaor.fdrin
3 - Menuiseries
En réfection de bâtiments existants : La reprise d’encadrements ou de menuiseries sera d’aspect semblable au modèle existant, ou copiée sur un modèle voisin de même époque. Le volume des portes de grange sera conservé, le remplissage étant adapté aux besoins nouveaux. Les menuiseries seront traitées dans le même esprit sur toutes les façades d’un même bâtiment.
En construction neuve : Les encadrements auront l’aspect du matériau local (pierre de taille ou traitement d’enduit). Les menuiseries reprendront l’aspect général de celles du secteur.
Les teintes seront choisies dans les palettes traditionnelles en respect de l’harmonie de l’environnement des bâtiments voisins.
4 - Maçonneries, enduits et teintes :
Les enduits teintés dans la masse sont préférés aux peintures. Seront utilisées des teintes en harmonie avec la coloration générale, «ocre jaunes» et «ocres roses». Les blancs et blancs cassés sont à proscrire. Pour les bâtiments en pierres appareillées, les joints entre les pierres seront de même coloration que la pierre.
5 - Pour les constructions en bois
Les maisons à ossature bois et/ou à parements bois n’évoqueront pas l’architecture montagnarde (type chalet). Les parements, lasurés ou peints, devront avoir un aspect bois naturel ou être teintés dans des tonalités pastel ou plus soutenues. Les constructions pourront alterner différents matériaux pour marquer certains volumes ou faces (pignons par exemple). Cependant, les matériaux brillants sont interdits en façade.
6 - Clôtures
A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures seront de conception simple inspirées des proportions de celles qui existent.
Elles pourront être constituées par : - un mur en pierre brute, maçonné, ou par un mur enduit traité dans les mêmes matériaux et dans les mêmes couleurs que le bâtiment principal ; - un mur bahut surmonté de ferronneries, d’éléments à claire-voie de forme simple ou d’une haie d’essences locales ; - une haie vive d’essences locales variées non résineuses enveloppant éventuellement un grillage sur socle.
Les clôtures maçonnées seront traitées en harmonie avec la maison. Les pierres de substitution devront présenter un aspect identique au produit naturel, tant pour la matière, la couleur que le type d’appareillage.
La hauteur maximale des clôtures autres que végétales (maçonnées, claire-voie…) ne doit pas excéder 1,50 mètre.
Les clôtures végétales devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres. Dans ce cas, elles peuvent être implantées à 0,50 mètres des limites (cf Code civil). En cas d’accord entre propriétaires, la construction en limite d’une seule et unique clôture maçonnée et/ou végétale est autorisée.
La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il est exigé au minimum, sous réserve du respect des conditions prévues par le Plan de Déplacement Urbain du Grand Besançon et par les articles L.111-6-1, L.123-1-2 et L.123-1-3 du Code de l'urbanisme :
- pour les constructions à usage principal d’habitation : une place de stationnement par logement est exigée ; - pour les activités de services ou les commerces : 1 place de stationnement pour 40 m² de SHON.
En cas d'extension de bâtiment existant ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.
Il n’est pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration ou de la réhabilitation des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées et que le nombre de logements n'augmente pas.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISÉS CLASSÉS
Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée. Les plantations seront effectuées parmi un choix d’essences locales variées non résineuses.
Les plantations existantes non concernées par l'implantation des bâtiments doivent être conservées et renforcées ; les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes.
SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Il n’est pas fixé de C.O.S.
Les destinations de constructions suivantes sont interdites :
- industrie - entrepôts commerciaux - exploitations agricoles ou forestières - installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - ouvrages d’intérêt publics de radio-téléphonie
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions :
- bureaux - commerces - artisanat - hébergement hôtelier
Les constructions et occupations du sol mentionnées ci-dessus sont admises à conditions :
a. que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion…) ; b. qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; c. que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; d. que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.
Les construction à usages d'artisanat sont autorisés à condition que leur implantation soit rendue nécessaire par la présence d'activités commerciales ou artisanales existantes à proximité.
Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées sous réserve qu'elles correspondent à une activité de proximité utile au quartier et compatible avec son fonctionnement.
Les bâtiments détruits par un sinistre peuvent être reconstruits à l'identique.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
1 - Accès
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers des voies publiques.
Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Les accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.
2 - Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères.
Les voies nouvelles devront être connectées à la voirie existante et ne pourront être en impasse. En cas d’impossibilité liée à la configuration des lieux, elles devront être aménagées de manière à ce que tout véhicule (dont ceux des services de secours et de ramassage des ordures ménagères) puisse aisément faire demi-tour.
Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d’au moins 8 mètres de large intégrant une voie cyclable et piétonne.
1 - Eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales pour les seuls usages de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine.
2 - Assainissement des eaux usées
Conformément au zonage d’assainissement en vigueur sur la commune établi en conformité avec la loi sur l’eau, toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Tout déversement d’eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
3 - Les eaux pluviales et de ruissellement
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les eaux doivent être absorbées en totalité sur le terrain.
En cas d’impossibilté liée à la configuration des lieux, les services techniques de la commune indiqueront un déversoir vers lequel les eaux pourront être évacuées sans stagnation. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles, ainsi que pour favoriser leur stockage en vue d’un usage externe.
4- Ordures ménagères
Tout bâtiment collectif doit être doté de locaux spécialisés pour recevoir les containers d’ordures ménagères.
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementées.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.
2 - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont admises dans l’un des cas suivants :
- lorsque le projet jouxte une construction existante en bon état et sous réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci ; - lorsqu’il s’agit de groupes d’habitations ; - lorsqu’il est nécessaire de préserver un élément paysager ou une perspective visuelle remarquable.
3 - Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement, sous réserve qu’elles ne diminuent pas la visibilité sur une voie de circulation.
Toutefois ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1- Les constructions sont admises en limite séparative dans les cas suivants :
- elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin ;
- elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus sans pouvoirs excéder trois bâtiments consécutifs ;
- elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération ;
- elles concernent des bâtiments annexes de moins de 60 m² de surface hors œuvre brute et d’une hauteur mesurée à l’égout de toit inférieure à 3,20 mètres.
2- En cas de recul, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L=H/2 >3 m). 3 - Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres des limites séparatives, sous réserve qu’elles ne diminuent pas la visibilité.
Toutefois ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
La distance minimale à respecter entre deux bâtiments non contigus appelés à recevoir des habitations est fixée à 3 mètres.
Sans objet.
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol préexistant, avant terrassement, jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage), à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstructures, est fixée à 12 mètres.
Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS- CLÔTURES
1 - Généralités
Les constructions respecteront les caractères traditionnels dominants locaux en matière de formes et pentes de toitures, percements, teintes et matériaux. Sont toutefois interdits tout pastiche d’architecture régionale, ainsi que les éléments notoirement étrangers à la région. Des dispositions différentes seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création attestant d’un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement, et après consultation du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine (SDAP) du Doubs dans le cadre du Périmètre de Protection des Monuments Historiques autour de la mairie-lavoir ou du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement en dehors du périmètre de protection.
Les constructions devront s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les déblais et remblais supérieurs à 0,80 mètres ne sont pas autorisés. Les effets de butte sont interdits (se référer aux schémas présentés à l’article UA 11).
L’aspect des constructions à usage d’activité ou d’équipement collectif doit par l’utilisation des matériaux et de techniques appropriées exprimer de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Les éléments se rapportant au commerce (devantures et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, leur éclairage, les matériaux employés, au caractère de l’environnement.
Des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de Qualité Environnementale des Bâtiments ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont admis.
2 - Toitures
L'axe de la toiture doit être orienté suivant la direction dominante du secteur. Des orientations différentes pourront être prévues lorsque la construction sera destinée à recevoir des éléments liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires) nécessitant un ensoleillement et donc une orientation particulière. Les toitures à un seul versant sur volume isolé sont interdites sauf pour les appentis et abris de jardins.
3 - Eléments de surface
L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
Les teintes des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement.
En toiture, sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l’aspect. Les couvertures en tôle, bacs aciers ou fibrociments des bâtiments principaux ou annexes sont déconseillés.
Panneaux solaires
Les dispositifs d’électricité et de chauffage solaires (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, tuiles photovoltaïques…) sont autorisés.
Toutefois, il convient de positionner correctement les capteurs en respectant les dispositions suivantes :
- pour éviter un morcellement excessif de la couverture : les assembler en frises horizontales et positionner les capteurs au plus proche de la gouttière ou du faîtage, ou bien en bandeaux verticaux disposés en bordure latérale de toiture. - Respecter la pente existante du toit et intégrer les panneaux solaires dans l’épaisseur de la couverture. - Composer la pose des panneaux en harmonie avec les éléments d’architecture de la façade (emprise et gabarit des baies, axe des ouvertures…). - Envisager de positionner les panneaux solaires sur des dépendances (annexes, extensions, appentis, vérandas…). Dans certains cas, les panneaux peuvent être désolidarisés du bâtiment et installés dans les cours ou les jardins, à même le sol. (Se référer aux schémas présentés à l’article UA 11).
4 - Les clôtures
Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteur.
Les clôtures maçonnées seront traitées en harmonie avec la maison. Les pierres de substitution devront présenter un aspect identique au produit naturel, tant pour la matière, la couleur que le type d’appareillage.
La hauteur maximale des clôtures autres que végétales (maçonnées, claire-voie…) ne doit pas excéder 1,50 mètre.
Les clôtures végétales devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres. Dans ce cas, elles peuvent être implantées à 0,50 mètres des limites (cf Code civil). En cas d’accord entre propriétaires, la construction en limite d’une seule et unique clôture maçonnée et/ou végétale est autorisée.
La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages pourront faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
5 - Pour les constructions en bois
Les maisons à ossature bois et/ou à parements bois n’évoqueront pas l’architecture montagnarde (type chalet). Les parements, lasurés ou peints, devront avoir un aspect bois naturel ou être teintés dans des tonalités pastel ou plus soutenues. Les constructions pourront alterner différents matériaux pour marquer certains volumes ou faces (pignons par exemple). Cependant, les matériaux brillants sont interdits en façade.
Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT
Il est exigé au minimum, sous réserve du respect des conditions prévues par le Plan de Déplacement Urbain du Grand Besançon et par les articles L.111-6-1, L.123-1-2 et L.123-1-3 du Code de l'urbanisme :
1 - Pour les opérations de lotissement : - des aires de stationnement prévues à concurrence d'une place de stationnement par logement réalisées par l'aménageur en accompagnement de la voirie ou sur les emprises publiques de l'opération (en plus des places exigées aux paragraphes suivants).
2 - Pour les constructions à usage d'habitation : - au moins deux places de stationnement ou de garage par unité de logement, dont une sur le domaine privé à l’intérieur de la parcelle, et une sur le domaine privé ouverte sur le domaine public
Le stationnement ouvert sur le domaine public doit être inscrit dans l’espace en retrait destiné à permettre l’accès à la parcelle.
3 - Pour les constructions à usage de bureau ou de services y compris les bâtiments publics : - une place de stationnement ou de garage pour 60 m² de la surface hors oeuvre nette.
4 - Pour les constructions à usage de commerce à partir de 100 m² de SHON : - une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de vente (pour les commerces) ou de surface hors oeuvre nette (pour les constructions à usage d'artisanat).
5 - Pour les restaurants : - une place de stationnement ou de garage pour 50m² de surface de salle de restaurant ou de terrasse affectée à la restauration.
La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
Il n’est pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration ou de la réhabilitation des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées et que le nombre de logements n'augmente pas.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISÉS CLASSÉS
Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée. Les plantations seront effectuées parmi un choix d’essences locales variées non résineuses.
Dans les lotissements, des espaces verts communs à tous les lots, adaptés aux caractéristiques du lotissement, pourront être exigées.
SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,40.
Sont interdites toutes constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article UE 2.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
1 - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’équipements publics ou d’intérêt collectif compatibles avec la vocation dominante de la zone 2 - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’habitation et leurs annexes à conditions :
- qu’ils soient destinés au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des activités autorisées ; - qu’ils fassent partie intégrante du bâtiment d’activités concerné. 3 - La reconstruction après sinistre d’un bâtiment est autorisée à condition que sa destination soit compatible avec la vocation de la zone 4 - Les ouvrages techniques d’intérêt collectif
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
1 - Accès
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers des voies publiques.
Si les constructions projetées sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Les accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.
2 - Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles devront être connectées à la voirie existante et ne pourront être en impasse. En cas d’impossibilité liée à la configuration des lieux, elles devront être aménagées de manière à ce que tout véhicule (dont ceux des services de secours et de ramassage des ordures ménagères) puisse aisément faire demi-tour.
1 - Eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales pour les seuls usages de jardinage et d’entretien des espaces verts, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine.
2 - Assainissement des eaux usées
Conformément au zonage d’assainissement en vigueur sur la commune établi en conformité avec la loi sur l’eau, toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Tout déversement d’eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
3 - Les eaux pluviales et de ruissellement
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les eaux doivent être absorbées en totalité sur le terrain.
En cas d’impossibilté liée à la configuration des lieux, les services techniques de la commune indiqueront un déversoir vers lequel les eaux pourront être évacuées sans stagnation. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles, ainsi que pour favoriser leur stockage en vue d’un usage externe.
4- Ordures ménagères
Un ou plusieurs emplacements à container d'un accès direct sur la rue sont exigés. L'emplacement devra être conçu de manière s'intégrer au contexte paysager et urbain environnant.
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementées.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1 - Le long de la RD 464, les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait de 15 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie.
2 - Le long des autres voies ouvertes à la circulation, modifiées ou à créer, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.
Toutefois ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 5 mètres (L=H/2 >5 m).
La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée pour des volumes de moins de 60 m² de surface hors œuvre brute et dont la hauteur totale n'excède pas 3,20 mètres à l’égout de toit.
Toutefois ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Entre deux constructions non contiguës, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
Sans objet.
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol préexistant, avant terrassement, jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage ou point le plus élevé du bâtiment), à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstructures, est fixée à 10 mètres.
Cependant des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des projets d’équipements publics qui de manière manifeste justifient des hauteurs plus importantes.
Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS- CLÔTURES
1 - Généralités
Le volet paysager relatif au dossier de demande de permis de construire devra être particulièrement soigné et justifier du choix de l'implantation et de la volumétrie des bâtiments, des matériaux et des couleurs retenus pour les façades et du type de clôture.
Des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de Qualité Environnementale des Bâtiments ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont admis.
2 - Implantation et volumétrie des bâtiments
Les constructions doivent être conçues avec simplicité et dans un souci d'homogénéité d'ensemble même lorsqu'elles comportent plusieurs fonctions. La volumétrie des bâtiments sera sobre et les formes simples. Aucun volume ne doit être traité comme volume résiduel. Chacun doit être considéré comme partie intégrante de l'ensemble.
Les aires et cours de service doivent être le moins visibles possibles des voies et espaces extérieurs publics.
3 - Façades
L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension des bâtiments existants qui ne respecteraient pas la règle énoncée ci-dessus, il peut être dérogé à celle-ci à condition que la typologie d’implantation de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.
L'imitation de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres, de même que les enduits grossiers, les bardages présentant des alternances de couleurs systématiques, les maçonneries non enduites sont interdits.
Les descentes d'eaux pluviales, chêneaux, ou tout autre élément technique rapporté, doivent s'intégrer harmonieusement à la façade.
4 - Panneaux solaires
Les dispositifs d’électricité et de chauffage solaires (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, tuiles photovoltaïques…) sont autorisés, en toiture comme en façade.
Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Toute installation ayant pour résultat d'obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.
Pour le fonctionnement des établissements, il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport, de service et des visiteurs ainsi que les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manoeuvres de chargement et de déchargement des véhicules.
Les équipements publics doivent pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres, sous réserve du respect des conditions prévues par le Plan de Déplacement Urbain du Grand Besançon et par les articles L.111-6-1, L.123-1-2 et L.123-1-3 du Code de l'urbanisme.
Un espace de stationnement réservé aux deux-roues et adapté aux besoins devra être prévu.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISÉS CLASSÉS
Les plantations existantes non concernées par l'implantation des bâtiments doivent être conservées et renforcées ; les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes. Les containers, bennes à ordures ou à encombrements, le stockage de matériaux et des engins doivent être dissimulés à la vue ; ils seront soit intégrés dans les locaux soit camouflés par des aménagements adaptés (haies végétales de type haies vives, palissades en bois, etc).
SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Il n’est pas fixé de C.O.S.
Sont interdites toutes constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article UY 2.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
1 - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination industrielle, technique, artisanale ou commerciale, classées ou non, sous réserve des dispositions du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement 2 - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’habitation et leurs annexes à conditions :
- qu’ils soient destinés au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des activités autorisées ; - qu’ils fassent partie intégrante du bâtiment d’activités concerné 3 - Le stockage et le dépôt de matériaux ou de matériel à l’air libre à la double condition : - qu’ils soient liés et nécessaires à l’exercice d’une activité admise dans la zone ; - qu’ils soient localisés et aménagés de façon à n’être visibles ni des voies, ni des terrains voisins 4 - La reconstruction après sinistre d’un bâtiment à condition que sa destination soit compatible avec la vocation de la zone 5 - Les ouvrages techniques d’intérêt collectif
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
1 - Accès
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers des voies publiques.
2 - Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères.
Les voies nouvelles devront être connectées à la voirie existante et ne pourront être en impasse. En cas d’impossibilité liée à la configuration des lieux, elles devront être aménagées de manière à ce que tout véhicule (dont ceux des services de secours et de ramassage des ordures ménagères) puisse aisément faire demi-tour.
1 - Eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales pour les seuls usages artisanaux et de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine.
2 - Assainissement des eaux usées
Conformément au zonage d’assainissement en vigueur sur la commune établi en conformité avec la loi sur l’eau, toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement ou être équipé d’un dispositif d’assainissement individuel, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Tout déversement d’eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
3 - Les eaux pluviales et de ruissellement
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les eaux doivent être absorbées en totalité sur le terrain.
En cas d’impossibilté liée à la configuration des lieux, les services techniques de la commune indiqueront un déversoir vers lequel les eaux pourront être évacuées sans stagnation. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles, ainsi que pour favoriser leur stockage en vue d’un usage externe. L’évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d’un pré-traitement.
4- Déchets industriels
Tout bâtiment doit être doté de local spécialisé pour recevoir les déchets industriels banals.
Le traitement et l'évacuation des déchets résultant des activités économiques doivent être à la charge des entreprises ou des établissements concernés.
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementées.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1 - Le long de la RD 464, les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait de 15 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie.
2 - Le long des autres voies ouvertes à la circulation, modifiées ou à créer, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum de la limite d’emprise des voies.
Toutefois ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L=H/2 >5 m).
La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée pour des volumes de moins de 60 m² de surface hors œuvre brute et dont la hauteur totale n'excède pas 3,20 mètres à l’égout de toit.
Toutefois ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Entre deux constructions non contiguës, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
Non réglementée.
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage ou le point le plus élevé du bâtiment (dans le cas de toitures-terrasses, toitures arrondies ou autres). La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements techniques ou d’infrastructure liés et nécessaires aux activités.
Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS- CLÔTURES
Dans le secteur UYa :
1 - Généralités
Les constructions respecteront les caractères traditionnels dominants locaux en matière de formes et pentes de toitures, percements, teintes et matériaux. Sont toutefois interdits tout pastiche d’architecture régionale, ainsi que les éléments notoirement étrangers à la région. Des dispositions différentes seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création attestant d’un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement, et après consultation du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine (SDAP) du Doubs dans le cadre du Périmètre de Protection des Monuments Historiques autour de la mairie-lavoir ou du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement en dehors du périmètre de protection.
Les constructions devront s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les déblais et remblais supérieurs à 0,80 mètres ne sont pas autorisés. Les effets de butte sont interdits (se référer aux schémas présentés à l’article UA 11).
L’aspect des constructions doit par l’utilisation des matériaux et de techniques appropriées exprimer de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Les éléments se rapportant au commerce (devantures et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, leur éclairage, les matériaux employés, au caractère de l’environnement.
Des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de Qualité Environnementale des Bâtiments ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont admis.
2 - Toitures
L'axe de la toiture doit être orienté suivant la direction dominante du secteur. Des orientations différentes pourront être prévues lorsque la construction sera destinée à recevoir des éléments liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires) nécessitant un ensoleillement et donc une orientation particulière. Les toitures à un seul versant sur volume isolé sont interdites sauf pour les appentis et annexes.
3 - Eléments de surface
L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
Les teintes des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement.
En toiture, sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l’aspect. Les couvertures en tôle, bacs aciers ou fibrociments des bâtiments principaux ou annexes sont déconseillés.
Panneaux solaires
Les dispositifs d’électricité et de chauffage solaires (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, tuiles photovoltaïques…) sont autorisés, en toiture comme en façade.
4 - Les clôtures
Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteur.
Les clôtures maçonnées seront traitées en harmonie avec la construction. Les pierres de substitution devront présenter un aspect identique au produit naturel, tant pour la matière, la couleur que le type d’appareillage.
La hauteur maximale des clôtures autres que végétales (maçonnées, claire-voie…) ne doit pas excéder 1,50 mètre.
Les clôtures végétales devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres. Dans ce cas, elles peuvent être implantées à 0,50 mètres des limites (cf Code civil). En cas d’accord entre propriétaires, la construction en limite d’une seule et unique clôture maçonnée et/ou végétale est autorisée.
La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages pourront faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
5 - Pour les constructions en bois
Les maisons à ossature bois et/ou à parements bois n’évoqueront pas l’architecture montagnarde (type chalet). Les parements, lasurés ou peints, devront avoir un aspect bois naturel ou être teintés dans des tonalités pastel ou plus soutenues. Les constructions pourront alterner différents matériaux pour marquer certains volumes ou faces (pignons par exemple). Cependant, les matériaux brillants sont interdits en façade.
Dans le reste de la zone UY :
L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension des bâtiments existants qui ne respecteraient pas la règle énoncée ci-dessus, il peut être dérogé à celle-ci à condition que la typologie d’implantation de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.
Des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de Qualité Environnementale des Bâtiments ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont admis.
Panneaux solaires
Les dispositifs d’électricité et de chauffage solaire (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, tuiles photovoltaïques…) sont autorisés, en toiture comme en façade.
Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Toute installation ayant pour résultat d'obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.
Pour le fonctionnement des établissements, il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport, de service et des visiteurs ainsi que les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manoeuvres de chargement et de déchargement des véhicules.
Il est exigé, sous réserve du respect des conditions prévues par le Plan de Déplacement Urbain du Grand Besançon et par les articles L.111-6-1, L.123-1-2 et L.123-1-3 du Code de l'urbanisme :
1 - Pour les constructions à usage de bureau ou de services : - une place de stationnement ou de garage pour 60 m² de la surface hors oeuvre nette.
2 - Pour les constructions à usage industriel, de commerce ou d'artisanat : - une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de vente (pour les commerces) ou de surface hors oeuvre nette (pour les constructions à usage industriel ou d'artisanat).
La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
Un espace de stationnement réservé aux deux-roues et adapté aux besoins devra être prévu.
Il n’est pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISÉS CLASSÉS
Les plantations existantes non concernées par l'implantation des bâtiments doivent être conservées et renforcées ; les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes.
Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 places de stationnement.
Les containers, bennes à ordures ou à encombrements, le stockage de matériaux et des engins doivent être dissimulés à la vue ; ils seront soit intégrés dans les locaux soit camouflés par des aménagements adaptés (haies végétales de type haies vives, palissades en bois, etc).
Des écrans de verdure, constitués d’arbres d’essences locales à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone.
SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Il n’est pas fixé de C.O.S.
TITRE III
Les destinations de constructions suivantes sont interdites :
- industrie - entrepôts commerciaux - exploitations agricoles ou forestières - installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - ouvrages d’intérêt publics de radio-téléphonie
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions :
- habitations - bureaux - commerces - artisanat - hébergement hôtelier
Ces occupations et utilisations du sol sont autorisées sous réserve :
a. du raccordement au réseau d’assainissement collectif ; b. de la garantie que les équipements d’infrastructures et de superstructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions ; c. de ne pas compromettre l’urbanisation ultérieure du reste de la zone tout en conservant des possibilités raisonnables d’aménagement du reliquat éventuel.
Les constructions et occupations du sol à destinations de bureaux, de commerces et d’artisanat sont admises à conditions :
a. que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion…) ; b. qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; c. que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; d. que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
1 - Accès
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers des voies publiques.
Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Les accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.
2 - Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères.
Les voies nouvelles devront être connectées à la voirie existante et ne pourront être en impasse. En cas d’impossibilité liée à la configuration des lieux, elles devront être aménagées de manière à ce que tout véhicule privés et ceux des services publics (dont ceux des services de secours et de ramassage des ordures ménagères) puisse aisément faire demi-tour et doivent être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.
La largeur des voies nouvelles ouvertes à la circulation devra être adaptée à l'ampleur du projet. Les caractéristiques des voies doivent correspondre à leur destination ainsi qu'aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de protection civile et de service public.
La largeur minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est de 8 mètres, intégrant une voie cyclable et piétonne. Une largeur inférieure peut toutefois être autorisée :
- lorsqu'il est nécessaire de protéger un élément naturel de l’environnement, ou de dégager la vue sur un élément architectural intéressant situé sur une parcelle contiguë ; - lorsque la topographie du terrain l'impose ; - dans le cadre d'une opération d'ensemble ou d'un lotissement.
1 - Eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales pour les seuls usages d’artisanat et de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine. 2 - Assainissement des eaux usées
Conformément au zonage d’assainissement en vigueur sur la commune établi en conformité avec la loi sur l’eau, toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Tout déversement d’eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
3 - Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les eaux doivent être absorbées en totalité sur le terrain.
En cas d’impossibilité liée à la configuration des lieux, les services techniques de la commune indiqueront un déversoir vers lequel les eaux pourront être évacuées sans stagnation. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles, ainsi que pour favoriser leur stockage en vue d’un usage externe.
4- Ordures ménagères
Tout bâtiment collectif doit être doté de locaux spécialisés pour recevoir les containers d’ordures ménagères.
Le traitement et l'évacuation des déchets résultant des activités économiques doivent être à la charge des entreprises ou des établissements concernés.
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementées.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1 - Le long des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies.
2 - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont admises dans l’un des cas suivants : - lorsque le projet jouxte une construction existante en bon état et sous réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci ; - lorsqu’il s’agit de groupes d’habitations.
3 - Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement, sous réserve qu’elles ne diminuent pas la visibilité sur une voie de circulation.
Toutefois ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1 - La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L=H/2 > 3 m).
2 - Toutefois, les constructions sont admises en limite séparative dans l’un des cas suivants : - lorsque la construction projetée ne dépasse pas 3,20 mètres de haut à l’égout de toit et 60 m² de surface hors œuvre brute ; - lorsque le projet s’intègre dans une opération d’ensemble ou un lotissement, à l’exception des bâtiments situés en limite de l’opération ou du lotissement ; - lorsqu’il est nécessaire de maintenir une unité architecturale et urbaine en tenant compte des constructions voisines existantes.
3 - Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres des limites séparatives, sous réserve qu’elles ne diminuent pas la visibilité.
Ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
La distance minimale à respecter entre deux bâtiments non contigus appelés à recevoir des habitations est fixée à 3 mètres.
Non réglementée.
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol préexistant, avant terrassement, jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage), à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstructures, est fixée à 10 mètres pour les maisons individuelles, et 12 mètres pour les immeubles collectifs.
Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS- CLÔTURES
1 - Généralités
Les constructions respecteront les caractères traditionnels dominants locaux en matière de formes et pentes de toitures, percements, teintes et matériaux. Sont toutefois interdits tout pastiche d’architecture régionale, ainsi que les éléments notoirement étrangers à la région. Des dispositions différentes seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création attestant d’un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement, et après consultation du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement en dehors du périmètre de protection de la mairie-lavoir.
Les constructions devront s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les déblais et remblais supérieurs à 0,80 mètres ne sont pas autorisés. Les effets de butte sont interdits (se référer aux schémas présentés à l’article UA 11).
Des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de Qualité Environnementale des Bâtiments ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont admis.
2 - Toitures
Les toitures à un seul versant sur volume isolé sont interdites sauf pour les appentis et abris de jardins. L’utilisation d’un toit terrasse se justifiera en fonction du contexte du projet. On peut aussi l’envisager comme liaison entre des volumes couverts différents.
3 - Eléments de surface
L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. Les teintes des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement. En toiture, sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l’aspect. Les couvertures en matériaux de type tôle, bacs aciers ou fibrociments des bâtiments principaux ou annexes sont déconseillés.
Panneaux solaires
Les dispositifs d’électricité et de chauffage solaires (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, tuiles photovoltaïques…) sont autorisés.
Toutefois, il convient de positionner correctement les capteurs en respectant les dispositions suivantes :
- pour éviter un morcellement excessif de la couverture : les assembler en frises horizontales et positionner les capteurs au plus proche de la gouttière ou du faîtage, ou bien en bandeaux verticaux disposés en bordure latérale de toiture. - Respecter la pente existante du toit et intégrer les panneaux solaires dans l’épaisseur de la couverture. - Composer la pose des panneaux en harmonie avec les éléments d’architecture de la façade (emprise et gabarit des baies, axe des ouvertures…). - Envisager de positionner les panneaux solaires sur des dépendances (annexes, extensions, appentis, vérandas…). Dans certains cas, les panneaux peuvent être désolidarisés du bâtiment et installés dans les cours ou les jardins, à même le sol. (Se référer aux schémas présentés à l’article UA 11).
4 - Les clôtures
Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteur.
Les clôtures maçonnées, d’une hauteur maximum de 1,50 mètre, seront traitées en harmonie avec la maison. Les pierres de substitution devront présenter un aspect identique au produit naturel, tant pour la matière, la couleur que le type d’appareillage.
Les clôtures végétales devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres. Dans ce cas, elles peuvent être implantées à 0,50 mètres des limites (cf Code civil). En cas d’accord entre propriétaires, la construction en limite d’une seule et unique clôture maçonnée et/ou végétale est autorisée.
La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
5 - Pour les constructions en bois
Les maisons à ossature bois et/ou à parements bois n’évoqueront pas l’architecture montagnarde (type chalet). Les parements, lasurés ou peints, devront avoir un aspect bois naturel ou être teintés dans des tonalités pastel ou plus soutenues. Les constructions pourront alterner différents matériaux pour marquer certains volumes ou faces (pignons par exemple). Cependant, les matériaux brillants sont interdits en façade.
Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT
Il est exigé, sous réserve du respect des conditions prévues par le Plan de Déplacement Urbain du Grand Besançon et par les articles L.111-6-1, L.123-1-2 et L.123-1-3 du Code de l'urbanisme :
1 - Pour les opérations de lotissement : - des aires de stationnement prévues à concurrence d'une place de stationnement par logement réalisées par l'aménageur en accompagnement de la voirie ou sur les emprises publiques de l'opération (en plus des places exigées aux paragraphes suivants).
2 - Pour les constructions à usage d'habitation : - au moins une place de stationnement ou de garage par unité de logement de moins de 60 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette ; - au moins deux places de stationnement ou de garage par unité de logement de plus de 60 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette.
3 - Pour les constructions à usage de bureau ou de services y compris les bâtiments publics : - une place de stationnement ou de garage pour 100 m² de la surface hors oeuvre nette.
4 - Pour les constructions à usage de commerce ou d'artisanat à partir de 100 m² de SHON : - une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de vente (pour les commerces) ou de surface hors oeuvre nette (pour les constructions à usage d'artisanat).
La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
Il n’est pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables restent inchangées et que le nombre de logements n'augmente pas.
Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée. Les plantations seront effectuées parmi un choix d’essences locales variées non résineuses.
Dans les lotissements, des espaces verts communs à tous les lots, adaptés aux caractéristiques du lotissement, pourront être exigées.
SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,40.
Sont interdites toutes les utilisations et occupations du sol non citées à l’article A 2.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Dans le secteur A sont autorisés :
1 - Les constructions à usage agricole directement liées et nécessaires à l’activité agricole 2 - La maison d’habitation de l’exploitant agricole dès lors qu’elle est liée et nécessaire au bon fonctionnement de l’exploitation et qu’elle est située à proximité immédiate des installations agricoles accueillant le cheptel et à raison d’une construction à usage d’habitation par exploitation 3 - La reconstruction à l’identique après sinistre sans création de nouveau logement 4 - L’aménagement et l’extension mesurée des constructions d’habitation existantes et sous réserve qu’ils n’aient pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone 5 - La réalisation d’aménagements accessoires tels que les gîtes ruraux ou camping à la ferme et un local sur le lieu d’exploitation pour permettre la vente de produits de la ferme dans la mesure où ces activités sont directement liées à l’exploitation agricole et en demeurent l’accessoire 6 - Les piscines à conditions qu’elles soient implantées à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement des voies et des limites séparatives, et sous réserve qu’elles ne diminuent pas la visibilité 7 - Les affouillements et exhaussements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone 8 - Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions, notamment les garages, abris de jardin… 9 - Les ouvrages techniques d’intérêt collectif
Dans le secteur As sont seuls autorisés :
Les ouvrages techniques d’intérêt collectif
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. La voirie doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert.
Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.
1 - Eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales pour les seuls usages agricoles et de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine.
2 - Assainissement des eaux usées
Conformément au zonage d’assainissement en vigueur sur la commune établi en conformité avec la loi sur l’eau, toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement ou équipée d’un dispositif d'assainissement individuel, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Tout déversement d’eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
3 - Les eaux pluviales et de ruissellement
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les eaux doivent être absorbées en totalité sur le terrain.
En cas d’impossibilté liée à la configuration des lieux, les services techniques de la commune indiqueront un déversoir vers lequel les eaux pourront être évacuées sans stagnation. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles, ainsi que pour favoriser leur stockage en vue d’un usage externe. L’évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d’un pré-traitement.
4 - Ordures ménagères
Le traitement et l’évacuation des déchets résultant des exploitations agricoles doivent être à la charge du professionnel qui les produit.
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementées.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins :
- 15 mètres par rapport à l’axe des routes départementales ; - 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.
Toutefois ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1 - Les constructions doivent s’implanter à 4 mètres minimum des limites séparatives. 2 - Toutefois, les constructions de bâtiments joignant la limite parcellaire sont autorisées pour des constructions de moins de 60 m² de surface hors œuvre brute et dont la hauteur à l’égoût n’excède pas 3,20 mètres.
Toutefois ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementée.
Non réglementée.
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur au faîtage maximum des constructions à destination d’habitation ne doit pas dépasser 9 mètres.
La hauteur au faîtage des autres constructions ne doit pas dépasser 15 mètres.
Toutefois une hauteur différente peut être admise pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à l’activité agricole.
Il n’est pas fixé de hauteur maximum aux infrastructures techniques et équipements de services d’intérêt collectif.
Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS- CLÔTURES
L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.
Des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de Qualité Environnementale des Bâtiments ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont admis.
1 - Implantation et volume
L’implantation, le volume et les proportions de constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.
La construction doit s’adapter à la topologie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.
L’implantation des constructions doit se faire à minima au même niveau que l’axe de la chaussée.
2 - Les éléments de surface
Pour les constructions à usage d’habitation :
a) Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. b) L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. c) Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement. d) Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de tuiles de teinte
Pour toute construction, l’utilisation de matériaux brillants ou réfléchissants, hormis les dispositifs d’électricité et de chauffage solaire, est interdite en façade comme en toiture. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.
3 - Les clôtures
Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs. Les clôtures en panneaux d’éléments préfabriqués sont interdites.
La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 1,50 mètres pour les murs maçonnés.
Les clôtures végétales devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres. Dans ce cas, elles peuvent être implantées à 0,50 mètres des limites (cf Code civil). En cas d’accord entre propriétaires, la construction en limite d’une seule et unique clôture maçonnée et/ou végétale est autorisée.
Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.
4 - Disposition s’appliquant aux bâtiments existants
En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension des bâtiments existants qui ne respecteraient pas la règle énoncée ci-dessus, il peut être dérogé à celle-ci à condition que la typologie d’implantation de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.
Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT
Sous réserve du respect des conditions prévues par le Plan de Déplacement Urbain du Grand Besançon et par les articles L.111-6-1, L.123-1-2 et L. 123-1-3 du Code de l'urbanisme :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Toute installation ayant pour résultat d'obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.
Pour le fonctionnement des établissements, il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport, de service et des visiteurs ainsi que les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manoeuvres de chargement et de déchargement des véhicules.
Pour les constructions à usage d’habitation : il est exigé 2 places par logement aménagées sur la propriété.
En cas de construction à usage d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles, des plantations d’accompagnement aux essences locales non résineuses seront imposées sur les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives pour former écran visuel.
SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Il n’est pas fixé de C.O.S.
TITRE V
Dans la zone N sont interdites toutes les utilisations et occupations du sol non citées à l’article N 2 Dans les secteurs Ne est interdite toute occupation du sol
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Dans la zone N sont admis : 1 - Les constructions et les équipements à usage d’activités liées à l’entretien et à la préservation du milieu naturel 2 - Les ouvrages techniques d’intérêt collectif
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
1 - Accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers des voies publiques. 2 - Voirie Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert. Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.
1- Eau potable et eaux usées
L’alimentation en eau potable et l’assainissement de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doivent être assurés dans des conditions conformes au zonage d’assainissement et aux règlements en vigueur.
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementées.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1 - Le long de la RD 464, les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait de 15 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie.
2 - Le long des autres voies ouvertes à la circulation, existantes, modifiées ou à créer, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies.
Une implantation différente par rapport aux emprises publiques peut être autorisée ou imposée lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément paysager intéressant de l’environnement.
Toutefois ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 > 3 m).
Toutefois cette règle ne s’applique pas aux bâtiments et ouvrages techniques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
La distance minimale à respecter entre deux bâtiments non contigus est fixée à 4 mètres.
Non réglementée.
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions mesurée depuis le terrain naturel avant travaux ne doit pas dépasser 3,20 mètres à l’égout de toit. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (pylônes, etc.).
Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS- CLÔTURES
L'implantation des constructions nouvelles devra tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement devront être compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, le terrain sera laissé dans son état naturel. Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et du paysage. En milieu forestier, les constructions seront à parements bois.
Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.
SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Il n’est pas fixé de C.O.S.
ANNEXE 1
Patrimoine archéologique Liste des sites archéologiques recensés sur le territoire de Gennes
Il existe sur la commune 6 sites archéologiques actuellement recensés par le service régional de l’archéologie :
Numéro de l’entité archéologique 1 2 3 4
Lieu dit (carte IGN) La Baume aux Sarons
Les Combottes Les Combottes
5
La Paule
6
La Paule
Liste de mobilier Attribution chronologique
Poterie Poterie Outillage lithique Outillage lithique Outillage et débitage lithiques Pierre ollaire
Âge du bronze/Âge du fer Second âge du fer Mésolithique/Néolithique Néolithique
Néolithique
Bas Empire/Haut moyen âge
Voir carte des sites archéologiques page suivant
Source : PAC – Service régional de l’archéologie – Etat au 12/06/2006
Bureau d’études Urbaneo - rue Julien Manissier 01250 JASSERON Tél. 04 74 25 44 80 - www.urbaneo.fr
ANNEXE 2
Liste indicative d’essences locales de végétaux
SOLS SECS
Espèces arborescentes
Acer campestre Acer pseudoplatanus Acer platanoïdes Carpinus betulus Fagus sylvatica Fraxinus excelsior Malus sylvestris Populus tremula Prunus avium Pyrus pyraster Quercus petraea Quercus robur Sorbus aucuparia Tilia platyphyllos Ulmus scabra (= U. glabra)
Espèces arbustives
Cornus mas Cornus sanguinea Corylus avellana Crataegus monogyna coll. Crataegus laevigata Daphne laureola Evonymus europaeus Ilex aquifolium Laburnum anagyroides Ligustrum vulgare Lonicera xylosteum Prunus spinosa Ribes alpinum Rosa arvensis Rosa canina Salix capraea Sambucus nigra Viburnum lantana Viburnum opulus
Lianes
Clematis vitalba Hedera helix
Erable champêtre Erable sycomore Erable plane Charme Hêtre Frêne élevé Pommier sauvage Peuplier tremble Merisier Poirier commun Chêne sessile Chêne pédonculé Sorbier des oiseleurs Tilleul à larges feuilles Orme des montagnes
Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Noisetier Aubépine monogyne Aubépine épineuse Laurier des bois Fusain d'Europe Houx Cytise aubours Troène vulgaire Camerisier des haies Prunellier épineux Groseiller des Alpes Rosier des champs Rosier des chiens Saule marsault (sauf sol sec) Sureau noir Viorne lantane Viorne obier
Clématite vigne-blanche Lierre grimpant
SOLS HUMIDES
Espèces arborescentes
Alnus glutinosa Betula pendula Fraxinus excelsior Populus tremula Salix alba Salix fragilis
Espèces arbustives
Evonymus europaeus Ribes nigrum Ribes rubrum Ribes uva-crispa Salix cinerea Salix eleagnos Salix caprea Salix purpurea Salix triandra Salix viminalis Sambucus nigra Viburnum opulus
Lianes
Humulus lupulus Calystegia sepium Clematis vitalba Solanum dulcamara
Aulne glutineux Bouleau verruqueux Frêne commun Peuplier tremble Saule blanc Saule fragile
Fusain d'Europe Cassissier Groseiller rouge Groseiller à maquereaux Saule cendré Saule drapé Saule marsault Saule pourpre Saule à trois étamines Saule des vanniers Sureau noir Viorne obier
Houblon Liseron des haies Clématite vigne-blanche Morelle douce-amère
Pour permettre à une faune diversifiée de s'installer, il importe de conserver toujours un mélange d'essences, ainsi que de diversifier les strates.
ANNEXE 3
Liste et classement indicatifs de végétaux aux pollens allergisants
Pollens les plus allergisants
À l’initiative du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA), on classe en France les espèces selon un potentiel allergisant allant de 0 à 5 (0 étant un potentiel nul et 5 un potentiel très fort). Ce classement a été établi grâce à des capteurs de pollens et à l’intensité des symptômes observés chez les patients atteints de pollinose.
Principaux pollens allergisants
Espèces
Potentiel allergisant (0 = nul ; 5 = très fort)
Arbres
Pin
0
Orme
1
Mûrier
3
Hêtre
3
Châtaignier
2
Noisetier
3
Peuplier
3
Saule
3
Frêne
4
Platane
4
Olivier
3
Tilleul
3
Aulne
3
Charme
4
Chêne
4
Bouleau
5
Cyprès
5
Herbacées
Ortie
1
Oseille
2
Plantain
3
Chenopode
3
Pariétaire
4
Armoise
4
Ambroisie
5
Graminées (phlélole, ivraie, dactyle, paturin)
Les saisons polliniques dans l’agglomération bisontine
D’après les données aéropolliniques issues du capteur de l’université de Besançon pour les années 2003 et 2004, concernant les pollens les plus allergisants, potentiel allergisant entre 3 et 5, deux grandes saisons polliniques peuvent schématiquement être distinguées dans l’agglomération bisontine :
- les pollens d‘arbres, les plus précoces, déclanchant des manifestations allergiques de février à mai. Les principaux pollens allergisants sont ceux de Betula (Bouleau) et ceux de CupressacéesTaxacées, deux familles regroupant entre autres, le Thuya, l’If et les Cyprès. La saison pollinique est de longue durée puisqu’elle s’étend de mi-janvier à avril-mai avec un pic en mars ;
- les pollens d’herbacées, dont la saison débute en avril-mai, avec les Poacées responsables de la majorité des pollinoses, et se termine en septembre par le Plantain entre autres.
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de Gennes fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.