Les versions du document d'urbanismede Chalezeule

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 31/03/2026Publiée le 31/03/2026, en vigueur25112_PLU_20260331
• PLU approuvé le 24/06/2024Publiée le 25/06/2024, retirée le 31/03/202625112_PLU_20240624
• PLU approuvé le 28/06/2019Publiée le 07/09/2020, retirée le 25/06/202425112_PLU_20190628
• PLU approuvé le 12/02/2016Publiée le 28/08/2018, retirée le 06/08/201925112_PLU_20160212

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.