Construire à Mamirolleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/04/2026
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
- UALes zones Ua correspondent au centre ancien de la Commune de Mamirolle édifié principalement aux abords de la Grande Rue
- UBLes zones Ub correspondent aux zones d'extension récentes du village et sont destinées à la construction d'immeubles à u
- UYLa zone Uy est destinée à l’accueil des activités artisanales, industrielles, commerciales, d’entrepôts de bureaux et de
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
1. Le nombre de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée est limité à un étage plus combles avec un maximum de 10 mètres au faîtage par rapport au point moyen du terrain d’assiette de la construction. 2. Pour les constructions annexes accolées ...
- Zone 2AU
Non règlementé.
- Zone 3AU
Mamirolle – PLU (15 octobre 2020) Règlement écrit 42/55 1. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres hors tout à partir du terrain naturel avant travaux. Cette hauteur peut-être exceptionnellement portée à 12 mètres hor...
- Zone A
Pour les constructions admises, la hauteur ne doit pas excéder 10 mètres à l'égout de la toiture ou à l'acrotère par rapport au terrain naturel avant travaux. Toutefois, pour les bâtiments agricoles, en cas d'impératifs fonctionnels dûment ...
- Zone N
La hauteur de l’extension autorisée pour les bâtiments à usage d’habitation existants est limitée à la hauteur maximale du bâtiment principal. Pour l’annexe autorisée des bâtiments à usage d’habitation existants, la hauteur maximale à l’égo...
- Zone UA
1. Pour les constructions édifiées en ordre continu ou semi-continu, la hauteur des bâtiments principaux doit s'harmoniser avec la hauteur moyenne des bâtiments voisins. 2. Pour les constructions nouvelles à destination d'habitation édifiée...
- Zone UB
1. Le nombre de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée est limité à un étage plus combles avec un maximum de 10 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel avant travaux. 2. Pour les constructions annexes accolées ou pas au bâtiment prin...
- Zone UY
1. Pour les bâtiments à usage d’activité, la hauteur maximale d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout de toiture ou à défaut l'acrotère, est fixée à 9 mètres. Toutefois des dépassements partiels sont...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Mamirolle
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mamirolle
- Agrandir à Mamirolle
- Construire une piscine à Mamirolle
- Poser un abri de jardin à Mamirolle
- Clôturer à Mamirolle
- Refaire la façade à Mamirolle
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 bis rue de l'École, 25620 Mamirolle
- Téléphone
- 03 81 55 71 50
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 10 h à 12 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mamirolle.info
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Mamirolle en chiffres
- 1 988habitants
- 18 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 103permis de construire depuis 2013
- 109logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mamirolle ?
Le document opposable est 25364_PLU_20260410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mamirolle ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 3AU, A, N, UA, UB, UY. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mamirolle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mamirolle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mamirolle ?
119 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 103 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 109 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mamirolle ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mamirolle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Chevillotte135 hab.
- Tarcenay-Foucherans1 498 hab.
- Trépot565 hab.
- Saône3 195 hab.
- L'Hôpital-du-Grosbois611 hab.
- Naisey-les-Granges835 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25364_PLU_20260410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/04/2026
- Contenu
- 55 pages, 8 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 822 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 745 m².
- Code INSEE
- 25364
- Code postal
- 25620
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 958 locaux raccordables sur 964 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.