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Edifiable

PLU de Mamirolle

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
25364_PLU_20260410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/04/2026
Lecture
55 pages, 8 zones, 112 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUb : Zone d'habitat discontinu denseUaa : Zone urbaine, secteur E.N.I.LA : Zone réservée aux activités agricolesNg : Zone naturelle, secteur soumis à des risques géologiquesUbg : Zone urbaine, secteur d'habitat discontinu soumis à des risques géologiquesAg : Zone réservée aux activités agricolesUba : Zone urbaine, secteur réservé à la maison de retraite2AU : Zone d'urbanisation future1AUg : Zone à urbaniser, secteur urbanisable, à risques géologiques, soumis à prescriptions particulièresUbag : Zone urbaine, secteur d'habitat discontinu à assainissement autonome, soumis à des risques géologiquesNsg : Zone naturelle, secteur - Station d'épuration soumis à des risques géologiquesUblg : Zone urbaine, secteur à vocation de loisirs soumis à des risques géologiques1AUa : Zone à urbaniser, secteur à opération uniqueUya : Zone urbaine, secteur réservé à la station service de carburants3AU : Zone d'activités urbanisable sous forme d'aménagement cohérentN : Zone de protection de la natureUa : Zone d'habitat discontinu denseNsp : Zone naturelle, secteur à vocation sylvopastorale1AU : Zone d'habitat urbanisable sous forme d'aménagement cohérentUbb : Zone urbaine, secteur réservé au stationnement de caravanesNlg : Zone naturelle, secteur réservé aux activités de loisirs et soumis à des risques géologiquesNs : Zone naturelle, secteur - Station d'épurationNl : Zone naturelle, secteur réservé aux activités de loisirsUy : Zone réservée aux activités1AUc : Zone à urbaniser, secteur soumis à orientation d'aménagement
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Mamirolle

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Mamirolle en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

119 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 119 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 bis rue de l'École, 25620 Mamirolle
Téléphone
03 81 55 71 50
Horaires
Du lundi au mardi, de 10 h à 12 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mamirolle.info

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Mamirolle ?

Le document opposable est 25364_PLU_20260410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mamirolle ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 3AU, A, N, UA, UB, UY. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mamirolle ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mamirolle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mamirolle ?

119 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 103 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 109 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mamirolle ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mamirolle ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mamirolle, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 988 habitants
Code postal
25620
Code INSEE
25364
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
958 sur 964 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.