PLUi de Naisey-les-Granges
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 27/10/2025
- 2 zones
- 10 articles
- INSEE 25417
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 242504181_PLUi_20251027, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/10/2025
- Lecture
- 262 pages, 2 zones, 10 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Naisey-les-Granges
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
75 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 69permis de construire
- 3déclarations préalables
- 60logements créés
- 0autorisations annulées
Les 75 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Poste, 25360 Naisey-les-Granges
- Téléphone
- 03 81 55 23 59
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 16 h à 19 h. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.naisey-les-granges.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 10 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Naisey-les-Granges ?
Le document opposable est 242504181_PLUi_20251027, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Naisey-les-Granges ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UN, UNE. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Naisey-les-Granges ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Naisey-les-Granges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Naisey-les-Granges ?
75 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 60 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Naisey-les-Granges ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Naisey-les-Granges ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Naisey-les-Granges, calculées sur les contours de l'IGN.- Bouclans1 053 hab.
- L'Hôpital-du-Grosbois611 hab.
- Gonsans554 hab.
- Étalans1 643 hab.
- Mamirolle1 988 hab.
- La Chevillotte135 hab.
La commune
- Population
- 835 habitants
- Code postal
- 25360
- Code INSEE
- 25417
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 432 sur 432 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.