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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Mamirolle7 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
0
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
6
Permis de démolir
1
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

4 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 7 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Mamirolle depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PA10 déc. 2025RUE DES CERISIERSZA 1835 707 m²--Autorisé
PA19 oct. 2016CHEMIN DES PRAIRIESAE 133 835 m²--Autorisé
PA17 févr. 2016RUE DU STADEAE 275 673 m²--Achevé le 4 oct. 2016
PA25 juil. 2015RUE DE BAUME LES DAMESAH 2310 m²--Achevé le 1 déc. 2017
PA6 juin 2014RUE DU STADEAC 10 m²--Achevé le 31 mai 2018
PD1 juin 20149 RUE DE L ECOLEAI 1690 m²--Autorisé
PA25 juin 201325 RUE DU STADEAD 210 m²--Achevé le 1 févr. 2018

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Mamirolle.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.