Les versions du document d'urbanismede Mamirolle

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 10/04/2026Publiée le 10/04/2026, en vigueur25364_PLU_20260410
• PLU approuvé le 15/01/2024Publiée le 19/01/2024, retirée le 10/04/202625364_PLU_20240115
• PLU approuvé le 29/06/2023Publiée le 14/09/2023, retirée le 19/01/202425364_PLU_20230629
• PLU approuvé le 29/06/2023Publiée le 10/08/2023, retirée le 14/09/202325364_PLU_20230629
• PLU approuvé le 15/10/2020Publiée le 08/12/2020, retirée le 10/08/202325364_PLU_20201015
• PLU approuvé le 16/12/2019Publiée le 09/09/2020, retirée le 08/12/202025364_PLU_20191216
• PLU approuvé le 16/12/2019Publiée le 03/02/2020, retirée le 09/09/202025364_PLU_20191216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.