PLU de La Vèze

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 10/04/2026
7 zones
100 articles
INSEE 25611

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 25611_PLU_20260410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 10/04/2026
Lecture: 81 pages, 7 zones, 100 articles découpés

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur de tous bâtiments, autres que ceux visés au paragraphe suivant, ne peut excéder deux niveaux, non compris les combles, soit R+1+C. Un seul niveau est autorisé dans les combles. Le niveau p...
Zone A
hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur maximale des constructions à usage agricole, à l'égout du toit, ne peut excéder 12 mètres mesurés à partir du niveau du terrain naturel. Les annexes techniques tels que silos, tour de séch...
Zone AUX
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 12 mètres.
Zone N
hauteur maximale des constructions En secteur Na, l’abri de randonneurs ne peut excéder 2,5 mètres à l’égout du toit et 4 mètres à la faîtière. En secteur Nh, la hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 mètres à ...
Zone UA
hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur de tous bâtiments ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit par rapport au niveau du terrain naturel au droit des façades. Un seul niveau est autorisé dans les combles. 10.2. La ligne de ...
Zone UB
hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur de tous bâtiments autres que ceux visés au paragraphe suivant ne peut excéder deux niveaux, non compris les combles, soit R+1+C. Un seul niveau est autorisé dans les combles. Le niveau par...
Zone UX
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 12 mètres par rapport au terrain naturel.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à La Vèze

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à La Vèze en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

131 €le mètre carré, médiane
599 m²surface médiane vendue
3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

38 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

38permis de construire
0déclarations préalables
44logements créés
4autorisations annulées

Les 38 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 rue de l'École, 25660 La Vèze
Téléphone: 03 81 61 98 99
Horaires: Le mardi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 18 h.
Site: www.laveze.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 100 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de La Vèze ?

Le document opposable est 25611_PLU_20260410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Vèze ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, AUX, N, UA, UB, UX. Ils portent 100 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Vèze ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Vèze ?

38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Vèze ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Vèze ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Vèze, calculées sur les contours de l'IGN.

Fontain1 207 hab.
Les Monts-Ronds667 hab.
Morre1 303 hab.
Tarcenay-Foucherans1 498 hab.
Saône3 195 hab.

La commune

Population: 493 habitants
Code postal: 25660
Code INSEE: 25611
Département: Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 288 sur 288 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.