Construire à La Vèzeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/04/2026
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
10.1. La hauteur de tous bâtiments, autres que ceux visés au paragraphe suivant, ne peut excéder deux niveaux, non compris les combles, soit R+1+C. Un seul niveau est autorisé dans les combles. Le niveau partiellement enterré entre dans le ...
- Zone A
10.1. La hauteur maximale des constructions à usage agricole, à l'égout du toit, ne peut excéder 12 mètres mesurés à partir du niveau du terrain naturel. Les annexes techniques tels que silos, tour de séchage, cheminées, ne sont pas soumise...
- Zone AUX
La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 12 mètres.
- Zone N
En secteur Na, l’abri de randonneurs ne peut excéder 2,5 mètres à l’égout du toit et 4 mètres à la faîtière. En secteur Nh, la hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit.
- Zone UA
10.1. La hauteur de tous bâtiments ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit par rapport au niveau du terrain naturel au droit des façades. Un seul niveau est autorisé dans les combles. 10.2. La ligne de faîte devra être sensiblement de mê...
- Zone UB
10.1. La hauteur de tous bâtiments autres que ceux visés au paragraphe suivant ne peut excéder deux niveaux, non compris les combles, soit R+1+C. Un seul niveau est autorisé dans les combles. Le niveau partiellement enterré entre dans le dé...
- Zone UX
La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 12 mètres par rapport au terrain naturel.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à La Vèze
- Puis-je construire une maison ?
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- Surélever à La Vèze
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- Clôturer à La Vèze
- Refaire la façade à La Vèze
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de l'École, 25660 La Vèze
- Téléphone
- 03 81 61 98 99
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 18 h.
- Site
- www.laveze.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
La Vèze en chiffres
- 493habitants
- 131 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 38permis de construire depuis 2013
- 44logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de La Vèze ?
Le document opposable est 25611_PLU_20260410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Vèze ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, AUX, N, UA, UB, UX. Ils portent 100 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Vèze ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Vèze est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Vèze ?
38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Vèze ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Vèze ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Fontain1 207 hab.
- Les Monts-Ronds667 hab.
- Morre1 303 hab.
- Tarcenay-Foucherans1 498 hab.
- Saône3 195 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25611_PLU_20260410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/04/2026
- Contenu
- 81 pages, 7 zones, 100 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 267 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 599 m².
- Code INSEE
- 25611
- Code postal
- 25660
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 288 locaux raccordables sur 288 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.