Zone AUX

Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article U2, notamment :

1.1. La construction de bâtiments agricoles ;

1.2.

Les activités qui, en raison des nuisances olfactives ou sonore qu’elles peuvent générer, s’avèrent incompatibles avec la proximité de maisons d’habitation ;

1.3. Les dépôts à ciel ouvert et de déchets de toutes natures ;

1.4. L’ouverture de carrières, étangs ou gravières ;

1.5. Les remises et abris de jardin ;

1.6. Les occupations et utilisations du sol suivantes, quelle que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- les terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attraction ouverts au public ;

1.7. Le dépôt et l’utilisation de container pour fret comme annexe ou logement.

occupations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis :

2.1.

Les activités artisanales et industrielles, à condition qu’il n’en résulte pas de dangers ou de nuisance incompatible avec les autres occupations et utilisations du sols admises dans la zone, ainsi qu’avec le caractère des zones d’habitation environnantes ;

2.2. Les entrepôts, à condition qu'ils soient liés à une activité admise dans la zone ;

2.3.

Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou associés à des fouilles archéologiques ;

2.4. Les activités libérales ;

2.5. Les habitations à conditions : - qu’elles soient associées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ; - que leur nombre soit limité à une par unité foncière ; - qu'elles soient intégrées aux bâtiments d’activité, sauf si des règles de sécurité s’y opposent.

2.6. Les commerces, à conditions qu’ils soient liés à des activités admises dans la zone.

2.7.

Tous les travaux de fondation ou toutes tranchées liées aux occupations admises sont subordonnés à une déclaration préalable auprès du service des affaires culturelles (DRAC), en vue d’une visite de chantier.

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

conditions de desserte des terrains et d’accès

3.1. 3.2

Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voirie publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage d'au moins 6 mètres de large.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'importance et à la destination des bâtiments qu'elles desservent.

3.2.

Les voies en cul-de-sac doivent offrir un espace suffisant pour permettre le passage sans manœuvre des véhicules de secours et de collecte des produits résiduels ménagers.

Desserte par les réseaux

4.1. Eau potable

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, à la charge du propriétaire.

4.2. Electricité et télécommunication

Les branchements électrique et téléphonique des nouvelles constructions seront réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

4.3. Assainissement des eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour l’évacuation des eaux usées domestiques de toute construction, si la construction est située dans le schéma d’assainissement collectif. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.

Si l’effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement du système de traitement, l’évacuation des eaux résiduaires est subordonnée à un prétraitement approprié.

L’assainissement non collectif peut-être autorisé uniquement dans un secteur ou le zonage prévoit du collectif et en l’attente de la réalisation des équipements publics.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

4.4. Evacuation des eaux pluviales

Toute surface imperméabilisée par l'aménagement (toiture, voirie, etc.) sera limitée au strict nécessaire.

Le rejet et le traitement des eaux pluviales devront être assurés préférentiellement dans l'ordre suivant par : • Gestion des eaux pluviales à l'échelle de l'aménagement, avec collecte et

tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet par le biais de dispositifs d'infiltration. Dans les secteurs concernés par un risque de glissement de terrain ou de retrait/gonflement des argiles, la réalisation de dispositifs d'infiltration est cependant interdite, • Gestion des eaux pluviales à l'échelle de l'aménagement, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet dans le milieu récepteur ou dans le réseau d'eaux pluviales existant.

D'un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d'ouvrage de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages... Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur.

superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf disposition graphique contraire, les constructions et installations doivent s’implanter avec un recul d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou créer.

Les ouvrages ou édifications techniques liés aux infrastructures publiques ne sont pas soumis à des règles de recul.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

51

7.1.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (D = H/2).

L’implantation des façades est autorisée sur la limite séparative pour les constructions annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 35 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres à l'égout du toit et 4,50 mètres au faîtage.

7.2. Dans tous les cas, le principe constructif doit éviter de déverser les eaux de toiture sur le fond voisin.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

Emprise au sol des constructions

Non réglementée.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 12 mètres.

Aspect extérieur

11.1. Règle générale

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte à la cohérence d’aspect du quartier.

11.2. Volumétrie des constructions.

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent tenir compte de l'environnement pour s'y intégrer le mieux possible.

Les constructions seront adaptées à la topographie locale : les terre-pleins rapportés ne pourront pas excéder 1,20 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel (sauf en cas d'impératifs techniques liés à la construction d'infrastructures publiques proches). Les enrochements sont interdits.

Tout pastiche d'une architecture comportant des éléments typiquement étrangers à la région est interdit.

Toitures.

Les couvertures seront de teinte mate dans la palette des gris, beiges, rouges et bruns. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées (voir en annexe la définition d’une toiture

végétalisée).

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, comme des capteurs photovoltaïques, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

Matériaux des façades et couleurs.

Les couleurs de façades devront être choisies dans le nuancier précisé à l’article AU11.3. Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les blancs et blancs cassés, ainsi que les couleurs criardes sont interdits. Les teintes doivent s'harmoniser avec les teintes des bâtiments voisins.

obligation en matière de stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les espaces dédiés au stationnement doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de services, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs.

espaces libres, plantations et espaces boisés

13.1. Les surfaces libres de toutes constructions, notamment les marges d’isolement des installations et des dépôts, doivent être plantées, de préférence avec des arbres de haute tige, et convenablement entretenues. Au moins 15 % de la parcelle sera ainsi végétalisée. Les plantations feront appel, en majorité, à des essences locales. Ces plantations seront réalisées au plus tard dans les deux années qui suivent la fin du chantier. Les surfaces de toitures végétalisées et de places de stationnement engazonnées (sur au moins 60% de leur surface) sont comptées dans ces 15%.

13.2. Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article AUx14 : coefficient d'occupation du sol

Non règlementé.

AUTRES DISPOSITIONS Article AUx 15 : performances environnementales et énergétiques

Non réglementé.

desserte numérique

Les fourreaux et équipements nécessaires à la desserte de chaque maison par la fibre optique seront prévus par l’aménageur au moment de la réalisation des voies et réseaux de distribution lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble.

III. LA ZONE AGRICOLE

La zone A couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les zones agricoles comportent :

• un secteur A, • un secteur Aa, affecté par des prescriptions archéologiques, • un secteur Ap, protégé en raison de sa qualité paysagère, • un secteur Ah, couvrant les parties bâties des hameaux.

LES ZONES AGRICOLES

NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Commune de La Veze

Code INSEE : 25611

PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement écrit

Grand Besançon Métropole

La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Commune de La Vèze

Règlement écrit

Sommaire

Historique des procédures PLU approuvé le 26 octobre 2015 ; Modification n°1 approuvée le 27 mai 2021

Dossier approuvé Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire du 27 mai 2021 La Présidente, Anne Vignot

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols.

Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales d’urbanisme définies par les articles R111-1 à R111-27, à l’exception des articles R111-2, R.111-4, R111-15 et R111-21 du Code de l’Urbanisme, rappelés en annexe, qui demeurent applicables.

Les réglementations spécifiques aux servitudes d’utilité publique transcrites et énumérées au plan des servitudes et jointes en annexe du dossier du PLU s’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme.

Article 2 : division du territoire en zones

Le territoire couvert par le PLU est divisé en : • une zone urbaine U ; • une zone à urbaniser AU, constructible sous conditions ;

• une zone agricole A, protégée en raison de sa valeur agronomique ou paysagère ;

• une zone naturelle N, protégée en raison de sa valeur biologique et paysagère ou de son caractère boisé.

Article 3 : adaptations mineures

Conformément à l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l’application stricte des articles 3 à 13 du règlement peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

Article 4 : travaux sur les constructions existantes non conformes aux règles du plan local d’urbanisme.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5 : Reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par sinistre

Conformément à l'article L.111-3 du Code de l'Urbanisme "La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.".

A La Vèze, le plan local d'urbanisme autorise la reconstruction à l'identique des constructions détruites par sinistre en toutes zones.

Article 6 : Emprise au sol des constructions (Article 9)

Pour l'ensemble des zones, l'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Article 7 : Règles de prospect (Article 6-7-8)

Ces règles ne s’appliquent pas aux pylônes et notamment aux ouvrages de transport d’électricité.

Article 8 : Règles applicables en cas de lotissement

En application de l'article R 123-10-1 du Code de l'urbanisme, les règles édictées par le présent Plan Local d'Urbanisme sont applicables, dans le cas des lotissements, à chaque lot individuel et non pas à l'ensemble du terrain d'assiette des projets.

TITRE II REGLEMENT

I. LES ZONES URBAINES

Les zones U sont les zones urbanisées constituées de constructions anciennes ou récentes. Elles se distribuent sur trois secteurs :

- le centre historique UA ; - le secteur résidentiel UB ; - le secteur d’activité UX ; - le secteur de l’aérodrome Uaéro.

Zone UA

La zone UA correspond au centre ancien.

Il s’agit d’une zone à vocation mixte puisqu’elle concentre de l’habitat, une partie des équipements publics et qu’elle a vocation à accueillir des commerces de proximité et de l’artisanat. Toutes les occupations ou utilisations du sol doivent néanmoins demeurer compatibles avec le voisinage immédiat d'habitations.

NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL