Zone UX

Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article UX2, notamment :

1.1. La création d’exploitation agricole ;

1.2. Les dépôts de déchets de toutes natures ;

1.3. L'ouverture de carrières, étangs ou gravières ;

1.4. Les remises et abris de jardin ;

1.5. Les occupations et utilisations du sol suivantes quelle que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attraction ouverts au public.

1.6. Le dépôt et l’utilisation de container pour fret comme annexe ou logement.

occupations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions précisées dans les articles qui suivent :

2.1.

Les installations classées à condition qu’il n’en résulte pas de dangers ou de nuisance incompatible avec le bon fonctionnement des autres occupations et utilisations du sols admise dans la zone et avec le caractère des zones d’habitation et d’équipement environnantes ou que des mesures compensatoires soient prises afin de supprimer ou limiter les risques à des niveaux acceptables ;

2.2 Les entrepôts à condition qu'ils soient liés à une activité admise dans la zone ;

2.3.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques ;

2.4. Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient dissimulés par un écran végétal et/ou une palissade ;

2.5. Le commerce à condition : - qu’il soit lié à une activité admise dans la zone, - qu’il soit lié à une production réalisée sur place ;

2.6. Les habitations à conditions :

- qu’elles soient associées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ;

- que leur nombre soit limité à une par unité foncière ; - qu'elles soient intégrées aux bâtiments d’activité, sauf si des règles de

sécurité s’y opposent.

2.7.

Tous les travaux de fondation ou toutes tranchées liées aux occupations admises sont subordonnés à une déclaration préalable auprès du service des affaires culturelles (DRAC), en vue d’une visite de chantier.

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

conditions de desserte des terrains et d’accès

3.1.

Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voirie publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage d'au moins 6 mètres de large.

3.2 Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'importance et à la destination des bâtiments qu'elles desservent.

3.2.

Les voies en cul-de-sac doivent offrir un espace suffisant pour permettre le passage sans manœuvre des véhicules de secours et de collecte des produits résiduels ménagers.

Desserte par les réseaux

4.1. Eau potable

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, à la charge du propriétaire.

4.2. Electricité et télécommunication

Les branchements électrique et téléphonique des nouvelles constructions seront réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

4.3. Assainissement des eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour l’évacuation des eaux usées domestiques de toute construction. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.

Si l’effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement du système de traitement, l’évacuation des eaux résiduaires est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4. Evacuation des eaux pluviales

Toute surface imperméabilisée par l'aménagement (toiture, voirie, etc.) sera limitée au strict nécessaire.

Le rejet et le traitement des eaux pluviales devront être assurés préférentiellement dans l'ordre suivant par : • Gestion des eaux pluviales à l'échelle de l'aménagement, avec collecte et

tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet par le biais de dispositifs d'infiltration. Dans les secteurs concernés par un risque de glissement de terrain ou de retrait/gonflement des argiles, la réalisation de dispositifs d'infiltration est cependant interdite, • Gestion des eaux pluviales à l'échelle de l'aménagement, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet dans le milieu récepteur ou dans le réseau d'eaux pluviales existant.

D'un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d'ouvrage de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages... Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur.

superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementée.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions et installations doivent s’implanter avec un recul d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou créer.

Les ouvrages ou édifications techniques liés aux infrastructures publiques ne sont pas soumis à des règles de recul.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (D = H/2).

L’implantation d’annexes avec un pignon sur la limite séparative est autorisée pour les constructions dont l’emprise au sol n’excède pas 35 m² et

dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres à l'égout de toiture et 4,50 mètres au faîtage. 7.2. Dans tous les cas, le principe constructif doit éviter de déverser les eaux de toiture sur le fond voisin.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

Emprise au sol des constructions

Non réglementée.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 12 mètres par rapport au terrain naturel.

Aspect extérieur

11.1. Règle générale Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte à la cohérence d’aspect du quartier. 11.2 Volumétrie des constructions L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments tiendront compte de l'environnement pour s'y intégrer le mieux possible. Les constructions seront adaptées à la topographie locale : les terre-pleins rapportés ne pourront pas excéder 1,20 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel (sauf en cas d'impératifs techniques liés à des infrastructures publiques proches). Les enrochements sont interdits Tout pastiche d'une architecture comportant des éléments typiquement étrangers à la région est interdit. 11.3. Toitures Les couvertures seront de teinte mate dans la palette des gris, beiges, rouges et bruns. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées (voir en annexe la définition d’une toiture

végétalisée).

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, comme des capteurs photovoltaïques, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. 11.3. Matériaux des façades et couleurs Les couleurs de façades devront être choisies dans le nuancier précisé à l’article UB11.3. Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

obligation en matière de stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les espaces dédiés au stationnement doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de services, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs.

espaces libres, plantations et espaces boisés

13.1. Les surfaces libres de toutes constructions, notamment les marges d’isolement des installations et des dépôts, doivent être plantées, de préférence avec des arbres de haute tige, et convenablement entretenues. Au moins 15 % de la parcelle sera ainsi végétalisée. Les plantations feront appel, en majorité, à des essences locales. Ces plantations seront réalisées au plus tard dans les deux années qui suivent la fin du chantier. Les surfaces de toitures végétalisées et de places de stationnement engazonnées (sur au moins 60% de leur surface) sont comptées dans ces 15%.

13.2. Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

coefficient d'occupation du sol

Non règlementé.

AUTRES DISPOSITIONS

performances environnementales et énergétiques

Non réglementé.

desserte numérique

Non réglementé.

Zone Uaéro

La zone Uaéro est une zone réservée à l’aérodrome, qui est destinée à accueillir, préserver et favoriser des équipements en rapport avec l’activité principale du site.

NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Article Uaéro1 : Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdites toutes constructions, installations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article Uaéro2, notamment : 1.1. Toutes constructions à usage d'habitation ou d'activité artisanale, industrielle

ou agricole ; 1.2. La création de terrains de camping et de caravanage ; le stationnement des

caravanes et l’implantation de mobile home ; 1.3. Les parcs d’attractions ; 1.4. Les dépôts de ferrailles, déchets, gravats bitumineux, mâchefers et vieux

véhicules ; 1.5. L’ouverture de carrières ; 1.6. Le défrichement des espaces boisés classés à conserver au titre de l’article

L.130-1 du Code de l’Urbanisme ; En outre, toutes installations ou constructions dans les dolines et leurs abords immédiats ainsi que leur remblaiement sont interdits.

Article Uaéro2 : occupations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions précisées aux articles suivants : 2.1. Les constructions d’une surface maximale de 20 m² nécessaires à l’activité et

au fonctionnement de l’aérodrome ; 2.2 Les aménagements et équipements légers en lien avec la gestion écologique

ou patrimoniale du marais de Saône, l’accueil du public et la mise en valeur à des fins culturelles ou scientifiques des espaces naturels, en adéquation avec les projets figurant dans le plan de gestion et le schéma de valorisation de l’espace Naturel Sensible du marais de Saône sur la commune de La Vèze.

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Article Uaéro3 : conditions de desserte des terrains et d’accès

3.1.

Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voirie publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage d'au moins 6 mètres de large.

3.2 Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'importance et à la destination des bâtiments qu'elles desservent.

3.2.

Les voies en cul-de-sac doivent offrir un espace suffisant pour permettre le passage sans manœuvre des véhicules de secours et de collecte des produits résiduels ménagers.

Article Uaéro4 : Desserte par les réseaux

4.1. Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction. Il est au frais du pétitionnaire.

4.2. Electricité et télécommunication

Les branchements électrique et téléphonique des nouvelles constructions seront réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

4.3. Assainissement des eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour l’évacuation des eaux usées domestiques de toute construction. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.

Si l’effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement du système de traitement, l’évacuation des eaux résiduaires est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.4. Evacuation des eaux pluviales

Toute surface imperméabilisée par l'aménagement (toiture, voirie, etc.) sera limitée au strict nécessaire.

Le rejet et le traitement des eaux pluviales devront être assurés préférentiellement dans l'ordre suivant par : • Gestion des eaux pluviales à l'échelle de l'aménagement, avec collecte et

tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet par le biais de dispositifs d'infiltration. Dans les secteurs concernés par un risque de glissement de terrain ou de retrait/gonflement des argiles, la réalisation de dispositifs d'infiltration est cependant interdite, • Gestion des eaux pluviales à l'échelle de l'aménagement, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet dans le milieu récepteur ou dans le réseau d'eaux pluviales existant.

D'un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d'ouvrage de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages... Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur.

Article Uaéro5 : superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementée

Article Uaéro6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions et installations doivent s’implanter avec un recul d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou créer.

Article Uaéro7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (D = H/2).

L’implantation d’annexes avec un pignon sur la limite séparative est autorisée pour les constructions dont l’emprise au sol n’excède pas 20 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres à l'égout de toiture.

7.2. Dans tous les cas, le principe constructif doit éviter de déverser les eaux de toiture sur le fond voisin.

Article Uaéro8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

Article Uaéro9 : Emprise au sol des constructions

Les constructions ne pourront dépasser une emprise maximale au sol de 20 m².

Article Uaéro10 : Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 8 mètres.

Article Uaéro11 : Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte à la cohérence d’aspect du site.

Article Uaéro12 : obligation en matière de stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules sera assuré hors des voies publiques.

Article Uaéro13 : espaces libres, plantations et espaces boisés

Non règlementé.

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article Uaéro14 : coefficient d'occupation du sol

Non règlementé.

AUTRES DISPOSITIONS Article Uaéro 15 : performances environnementales et énergétiques

Non réglementé.

Article Uaéro 16 : desserte numérique

Non réglementé.

II. LA ZONE A URBANISER

Les zones AU sont les zones à urbanisées destinées à recevoir à terme de nouvelles constructions à vocation d’habitat et d’activités dans le cadre d’un aménagement cohérent :

- Le secteur 1AU est destiné à recevoir de l’habitat. - Le secteur AUx correspond à l’extension de la zone d’activité existante.

Zone 1AU

Il s’agit d’une zone à caractère naturel dont les voies publiques, les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement, existent à la périphérie immédiate.

Cette zone est destinée à être urbanisée sous forme d’opérations d’ensemble à vocation dominante d’habitat.

Sa vocation est d’accueillir aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes, dans le cadre d’opérations d’ensemble, soumises à des contraintes d’organisation de l’espace et à une programmation des équipements.

NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Commune de La Veze

Code INSEE : 25611

PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement écrit

Grand Besançon Métropole

La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Commune de La Vèze

Règlement écrit

Sommaire

Historique des procédures PLU approuvé le 26 octobre 2015 ; Modification n°1 approuvée le 27 mai 2021

Dossier approuvé Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire du 27 mai 2021 La Présidente, Anne Vignot

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols.

Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales d’urbanisme définies par les articles R111-1 à R111-27, à l’exception des articles R111-2, R.111-4, R111-15 et R111-21 du Code de l’Urbanisme, rappelés en annexe, qui demeurent applicables.

Les réglementations spécifiques aux servitudes d’utilité publique transcrites et énumérées au plan des servitudes et jointes en annexe du dossier du PLU s’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme.

Article 2 : division du territoire en zones

Le territoire couvert par le PLU est divisé en : • une zone urbaine U ; • une zone à urbaniser AU, constructible sous conditions ;

• une zone agricole A, protégée en raison de sa valeur agronomique ou paysagère ;

• une zone naturelle N, protégée en raison de sa valeur biologique et paysagère ou de son caractère boisé.

Article 3 : adaptations mineures

Conformément à l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l’application stricte des articles 3 à 13 du règlement peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

Article 4 : travaux sur les constructions existantes non conformes aux règles du plan local d’urbanisme.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5 : Reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par sinistre

Conformément à l'article L.111-3 du Code de l'Urbanisme "La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.".

A La Vèze, le plan local d'urbanisme autorise la reconstruction à l'identique des constructions détruites par sinistre en toutes zones.

Article 6 : Emprise au sol des constructions (Article 9)

Pour l'ensemble des zones, l'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Article 7 : Règles de prospect (Article 6-7-8)

Ces règles ne s’appliquent pas aux pylônes et notamment aux ouvrages de transport d’électricité.

Article 8 : Règles applicables en cas de lotissement

En application de l'article R 123-10-1 du Code de l'urbanisme, les règles édictées par le présent Plan Local d'Urbanisme sont applicables, dans le cas des lotissements, à chaque lot individuel et non pas à l'ensemble du terrain d'assiette des projets.

TITRE II REGLEMENT

I. LES ZONES URBAINES

Les zones U sont les zones urbanisées constituées de constructions anciennes ou récentes. Elles se distribuent sur trois secteurs :

- le centre historique UA ; - le secteur résidentiel UB ; - le secteur d’activité UX ; - le secteur de l’aérodrome Uaéro.

Zone UA

La zone UA correspond au centre ancien.

Il s’agit d’une zone à vocation mixte puisqu’elle concentre de l’habitat, une partie des équipements publics et qu’elle a vocation à accueillir des commerces de proximité et de l’artisanat. Toutes les occupations ou utilisations du sol doivent néanmoins demeurer compatibles avec le voisinage immédiat d'habitations.

NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL