Zone UB

Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article U2, notamment :

1.1. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises au régime de l’autorisation ;

1.2. Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux qui sont visés à l'article U2 ;

1.3. Les terrains de camping et de caravanage ;

1.4. Les abris fixes ou mobiles utilisés pour l’habitation (mobile home, chalet…);

1.5. Les dépôts de déchets, de gravats bitumineux, de mâchefers, de vieux véhicules et de ferrailles ;

1.6. Le dépôt et l’utilisation de container pour fret comme annexe ou logement ;

1.7. Les bâtiments d’exploitation agricole ;

1.8. L’ouverture et l’exploitation de carrière ;

1.9.

La construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et de tout établissement recevant du public susceptible d’accueillir plus de 100 personnes dans la zone de dangers très graves déterminées par le gestionnaire du pipeline ;

1.10.

La construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant des catégories 1 à 3 dans la zone de danger grave définie par le gestionnaire du pipeline (correspondant aux établissements recevant plus de 300 personnes).

occupations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions précisées dans les articles suivants : 2.1. Les constructions à usage d'habitation ;

2.2.

Les constructions à usage d'activités économiques (commerce, bureaux, artisanat) compatibles avec le voisinage des habitations, à l'exclusion des commerces de plus de 300 m2 de surface de vente ;

2.3. Les infrastructures locales et les équipements publics compatibles avec la nature de la zone ;

2.4. L’édification de clôtures ;

2.5. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ;

2.6.

Les annexes non habitables, comme les abris de jardin, les garages, les remises liées à un commerce de détail, les entrepôts liés à un artisanat en activité dans le secteur, à condition qu’elles s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ; elles seront accolées aux bâtiments principaux ou situées à l’arrière de ceux-ci par rapport aux voies qui les desservent.

2.7. La démolition de tout bâtiment est soumise à la demande d’un permis de démolir mentionnant le projet d’aménagement envisagé.

2.8.

Les bâtiments détruits par sinistre ne pourront être reconstruits que s’ils sont conformes aux dispositions des articles U1 et U2 et dans le respect des règles de la zone.

2.9.

Tous les travaux de fondation ou toutes tranchées liées aux occupations admises sont subordonnés à une déclaration préalable auprès du service des affaires culturelles (DRAC), en vue d’une visite de chantier.

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

conditions de desserte des terrains et d’accès

3.1.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

3.2.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'importance et à la destination des bâtiments qu'elles desservent, soit une plate-forme dégagée d'au moins 4 mètres pour un ou deux logements et de 5 mètres pour un ensemble d'habitations plus important.

3.3.

Les voies en cul-de-sac doivent offrir un espace suffisant pour permettre le passage sans manœuvre des véhicules de secours et de collecte des produits résiduels ménagers.

3.4.

La restauration des bâtiments anciens et la reconstruction en volume identique, après sinistre, ne sont pas soumises aux règles des paragraphes 3.1 et 3.2, mais les travaux ne peuvent avoir pour effet d’augmenter la circulation sur les voies d’accès.

Desserte par les réseaux

4.1. Eau potable

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, à la charge du propriétaire.

4.2. Électricité et télécommunication

Les branchements électrique et téléphonique des nouvelles constructions seront réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique

4.3. Assainissement des eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour l’évacuation des eaux usées domestiques de toute construction, si la construction est située dans le schéma d’assainissement collectif. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.

Si l’effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement du système de traitement, l’évacuation des eaux résiduaires est subordonnée à un prétraitement approprié.

L’assainissement non collectif peut-être autorisé uniquement dans un secteur ou le zonage prévoit du collectif et en l’attente de la réalisation des équipements publics.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eau pluviale qu'après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel.

4.4. Évacuation des eaux pluviales

Toute surface imperméabilisée par l'aménagement (toiture, voirie, etc.) sera limitée au strict nécessaire.

Le rejet et le traitement des eaux pluviales devront être assurés préférentiellement dans l'ordre suivant par : • Gestion des eaux pluviales à l'échelle de l'aménagement, avec collecte et

tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet par le biais de dispositifs d'infiltration. Dans les secteurs concernés par un risque de glissement de terrain ou de retrait/gonflement des argiles, la réalisation de dispositifs d'infiltration est cependant interdite, • Gestion des eaux pluviales à l'échelle de l'aménagement, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet dans le milieu récepteur ou dans le réseau d'eaux pluviales existant.

D'un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d'ouvrage de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages...

Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur.

superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantés à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : • Aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • Aux annexes isolées, non habitables, sous réserve de ne pas excéder 3 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère et 40m² d’emprise au sol. • Aux extensions des constructions principales existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où les extensions et annexes accolées à la construction principale seront implantées dans la continuité du bâti existant, conformément à la définition fournie en annexe 10.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (D=H/2).

7.2.

Les constructions peuvent être admises en limite séparative lorsque la hauteur du bâtiment, au droit de la limite, n’excède pas 3 mètres. De plus, si le bâtiment implanté sur limite est pourvu d'une toiture en pente son angle maximum est fixé à 45°.

7.3. Dans tous les cas, le propriétaire doit adopter un principe constructif qui évite de déverser les eaux de toiture sur le fond voisin.

7.4. Les piscines doivent être implantées avec un recul minimum de 2 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : • Aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • Aux extensions des constructions principales existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où les extensions et annexes accolées à la construction principale seront implantées dans la

continuité du bâti existant, conformément à la définition fournie en annexe 10. • En cas de sinistre, dans ce cas les reconstructions pourront s’implanter à l’identique.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1. La distance entre deux bâtiments non contigus à usage d’habitation doit au moins être égale à 4 mètres.

8.2.

Au droit des ouvertures des pièces d’habitation ou d’activité, aucun point d’un bâtiment voisin ne doit être vu sous un angle supérieur à 45° par rapport à un plan horizontal, situé à 1 mètre au-dessus du plancher.

8.3.

Les règles des paragraphes 8.1. et 8.2. ne s’appliquent pas en cas de restauration d’un bâtiment ancien ou de reconstruction à l’identique d’un bâtiment après sinistre

emprise au sol des constructions

Non règlementé.

hauteur maximale des constructions

10.1. La hauteur de tous bâtiments autres que ceux visés au paragraphe suivant ne peut excéder deux niveaux, non compris les combles, soit R+1+C.

Un seul niveau est autorisé dans les combles.

Le niveau partiellement enterré entre dans le décompte lorsque le plancher du niveau immédiatement supérieur est situé à plus d'un mètre au-dessus du terrain naturel.

10.2. La ligne de faîte ne pourra pas excéder 12 mètres par rapport au niveau du terrain naturel pris au point le plus bas de l’implantation.

10.3. La reconstruction en volume identique, après sinistre n’est pas soumise aux règles des paragraphes 10.1 et 10.2, mais les travaux ne peuvent avoir pour effet d’aggraver la non-conformité préexistante.

aspect extérieur

11.1. Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter

atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains et surtout à la cohérence du quartier.

11.2. Toitures

Les toitures en pente devront avoir une pente comprise entre 25° et 55°. Elles devront être couvertes de tuiles plates ou de tuiles mécaniques à emboitement.

La pente des toitures des constructions principales s'harmonisera avec celle des constructions avoisinantes. La notice décrivant et présentant le projet justifiera de la composition et du volume de la construction par rapport aux constructions avoisinantes, et sera accompagnée de photographies.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : • Aux annexes d'une hauteur n'excédant pas 3 mètres à l'égout de toiture

et 40 m² d’emprise au sol. • Aux vérandas, aux pergolas et autres extensions limitées des

constructions existantes… • Aux panneaux photovoltaïques ou thermiques et autres éléments

d'architecture bioclimatique, qui s'inscriront dans la pente du toit sur lequel ils s'implanteront. Ils seront soit intégrés dans la toiture, soit en léger surplomb. • Aux constructions à toitures terrasses.

Les antennes, qu'elles soient paraboliques ou hertziennes, doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

11.3. Façades

Les façades des constructions principales et des annexes auront un aspect fini. Une harmonie devra être recherchée entre les façades des constructions sur un même terrain. L’aspect des façades doit également être en cohérence par rapport à l'environnement existant

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings…) est interdit.

Les couleurs des enduits extérieurs doivent être en harmonie avec celles des constructions existantes. Les teintes doivent être neutre (allant du ton sable à ocre). Le blanc n’est pas autorisé sur de grandes surfaces mais reste possible sur les éléments architecturaux de façade. Les couleurs vives, brillantes ou reverbérantes sont interdites.

11.4. Remblais

Les remblais ne devront pas dépasser 0,80 mètre par rapport au terrain naturel. Les murets de soutènement devront être de même ton et de même nature que le bâtiment principal. Le soutènement par enrochement est interdit.

11.5. Clôtures

Sur voie, la hauteur des clôtures n’excédera pas :

• 1,2 mètre pour les murs pleins ;

• 1,5 mètre pour les haies végétales ; • 1,5 mètre pour les clôtures ajourées dont la hauteur des murs bahuts ne

dépassera pas 0,6 mètres.

En limite séparative, la hauteur des clôtures n’excédera pas :

•

1,8 mètre pour les murs pleins ;

•

1,5 mètre pour les haies végétales ;

•

2 mètres pour les clôtures ajourées dont la hauteur des murs bahuts

ne dépassera pas 0,6 mètres.

Les clôtures doivent être constituées :

•

par des haies vives, à condition que celle-ci présentent l’aspect de

haies champêtres (mélange d’espèces végétale) ;

•

et/ou par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie

comportant ou non un mur bahut, dont la hauteur ne pourra excéder

0,60 mètre ;

•

et/ou par des murs maçonnés, présentant une finition soignée sur

toutes leurs faces.

Afin de dégager la visibilité pour la circulation, les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne dépasseront pas la cote maximum de 1 mètre, ceci sur une longueur minimum de 50 mètres de part et d’autre du carrefour.

11.6. Antennes paraboliques et ouvrages techniques

Les antennes paraboliques et les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. A défaut, elles seront de couleur noire. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

11.7 Autres

Tous les types de dispositifs de production d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires par exemple sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration au projet architectural.

obligation en matière de stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules sera assuré hors des voies publiques, et hors des voies privées desservant plusieurs propriétés.

Il est exigé 2 places de stationnement par logement en maison individuelle ou en immeuble collectif, organisées sur la parcelle.

espaces libres, plantations et espaces boisés

13.1. Au moins 35 % de la parcelle sera végétalisée. Les plantations comporteront au moins un arbre de haute tige et feront appel, en majorité, à des essences

locales. Ces plantations seront réalisées au plus tard dans les deux années qui suivent la fin du chantier. 13.2. Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. 13.3. L'implantation des constructions et l'aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, notamment les arbres.

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article UB14 : coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

AUTRES DISPOSITIONS Article UB 15 : performances environnementales et énergétiques

Non réglementé.

desserte numérique

Non réglementé.

Zone UX

La zone UX est une zone à dominante d’activités légères qui est destinée à accueillir des services, de l’artisanat, des commerces et des activités industrielles légères.

NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Commune de La Veze

Code INSEE : 25611

PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement écrit

Grand Besançon Métropole

La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Commune de La Vèze

Règlement écrit

Sommaire

Historique des procédures PLU approuvé le 26 octobre 2015 ; Modification n°1 approuvée le 27 mai 2021

Dossier approuvé Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire du 27 mai 2021 La Présidente, Anne Vignot

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols.

Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales d’urbanisme définies par les articles R111-1 à R111-27, à l’exception des articles R111-2, R.111-4, R111-15 et R111-21 du Code de l’Urbanisme, rappelés en annexe, qui demeurent applicables.

Les réglementations spécifiques aux servitudes d’utilité publique transcrites et énumérées au plan des servitudes et jointes en annexe du dossier du PLU s’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme.

Article 2 : division du territoire en zones

Le territoire couvert par le PLU est divisé en : • une zone urbaine U ; • une zone à urbaniser AU, constructible sous conditions ;

• une zone agricole A, protégée en raison de sa valeur agronomique ou paysagère ;

• une zone naturelle N, protégée en raison de sa valeur biologique et paysagère ou de son caractère boisé.

Article 3 : adaptations mineures

Conformément à l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l’application stricte des articles 3 à 13 du règlement peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

Article 4 : travaux sur les constructions existantes non conformes aux règles du plan local d’urbanisme.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5 : Reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par sinistre

Conformément à l'article L.111-3 du Code de l'Urbanisme "La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.".

A La Vèze, le plan local d'urbanisme autorise la reconstruction à l'identique des constructions détruites par sinistre en toutes zones.

Article 6 : Emprise au sol des constructions (Article 9)

Pour l'ensemble des zones, l'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Article 7 : Règles de prospect (Article 6-7-8)

Ces règles ne s’appliquent pas aux pylônes et notamment aux ouvrages de transport d’électricité.

Article 8 : Règles applicables en cas de lotissement

En application de l'article R 123-10-1 du Code de l'urbanisme, les règles édictées par le présent Plan Local d'Urbanisme sont applicables, dans le cas des lotissements, à chaque lot individuel et non pas à l'ensemble du terrain d'assiette des projets.

TITRE II REGLEMENT

I. LES ZONES URBAINES

Les zones U sont les zones urbanisées constituées de constructions anciennes ou récentes. Elles se distribuent sur trois secteurs :

- le centre historique UA ; - le secteur résidentiel UB ; - le secteur d’activité UX ; - le secteur de l’aérodrome Uaéro.

Zone UA

La zone UA correspond au centre ancien.

Il s’agit d’une zone à vocation mixte puisqu’elle concentre de l’habitat, une partie des équipements publics et qu’elle a vocation à accueillir des commerces de proximité et de l’artisanat. Toutes les occupations ou utilisations du sol doivent néanmoins demeurer compatibles avec le voisinage immédiat d'habitations.

NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL