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Edifiable

Construire à Fontainles règles du PLU

Plan de zonage
Ah : Zone agricole, secteur qui correspond à des constructions isolées situées dans un ensemble agricoleAs : Zone agricole, secteur protégé pour des motifs de sensibilité paysagère et/ou environnementaleNco : Zone naturelle, secteur qui correspond à la zone de colline repérée au SCOT pour son intérêt écologique1AUb : Zone qui couvre des espaces pas ou insuffisamment équipés destinés à des urbanisations futures organisées, secteur concerné par OAPN : Zone à vocation entièrement naturelle. Boisée ou non, il convient de la protéger en raison de la qualité du site et du paysage ou encore en fonction d'un intérêt historique ou écologiqueUB : Zone urbaine qui correspond au tissu pavillonnaire de Fontain, essentiellement des résidencesA : Zone qui correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUL : Zone urbaine de loisirs comprenant des équipements sportifsUA : Zone urbaine à vocation d'habitat dense et de services qui couvre le centre ancien de Fontain2AUy : Zone à urbaniser, destinée à accueillir de nouvelles activités artisanales, industrielles, commerciales et d'entrepôtsUY : Zone urbaine destinée à l'accueil des activités artisanales, industrielles, commerciales et d'entrepôts1AUa : Zone qui couvre des espaces pas ou insuffisamment équipés destinés à des urbanisations futures organisées, secteur concerné par OAPAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Fontain – PLU La hauteur des constructions est calculée par rapport au point le plus haut du bâtiment - hors équipements de production d’énergie renouvelable - et le terrain naturel avant travaux. Mesurée en tout point du bâtiment à partir ...

  • Zone 2AUY

    La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant travaux ne doit pas être supérieure à 9 mètres à l’égout de la toiture ou à l’acrotère. Toutefois, un dépassement pourra être autorisé en cas d’impératifs fonctionnels o...

  • Zone A

    Pour la zone A et le secteur Ah : Pour les constructions principales, la hauteur ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout de la toiture- hors équipements de production d'énergie renouvelable -. Toutefois pour les bâtiments agricoles la hauteu...

  • Zone N

    Néant

  • Zone UA

    1. Pour les constructions édifiées en ordre continu ou semi continu, la hauteur des bâtiments principaux doit s’harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins. La hauteur des constructions est calculée par rapport au point le plus haut du...

  • Zone UB

    1. Pour les constructions édifiées en ordre continu ou semi continu, la hauteur des bâtiments principaux ne doit pas dépasser la hauteur du plus haut des bâtiments voisins. 2. Mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel av...

  • Zone UL

    Néant

  • Zone UY

    La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant travaux ne doit pas être supérieure à 9 mètres à l’égout de la toiture ou à l’acrotère. Toutefois, un dépassement pourra être autorisé en cas d’impératifs fonctionnels o...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Fontain

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
8 place de l'Église, 25660 Fontain
Téléphone
03 81 57 29 65
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h 30.
Site
fontain.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Fontain en chiffres

Les 55 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fontain ?

Le document opposable est 25245_PLU_20260407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fontain ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AUY, A, N, UA, UB, UL, UY. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontain ?

55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fontain ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25245_PLU_20260407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/04/2026
Contenu
58 pages, 8 zones, 126 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
25245
Code postal
25660
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
638 locaux raccordables sur 643 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.