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Edifiable

PLU de Fontain

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
25245_PLU_20260407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/04/2026
Lecture
58 pages, 8 zones, 126 articles découpés
Plan de zonageAh : Zone agricole, secteur qui correspond à des constructions isolées situées dans un ensemble agricoleAs : Zone agricole, secteur protégé pour des motifs de sensibilité paysagère et/ou environnementaleNco : Zone naturelle, secteur qui correspond à la zone de colline repérée au SCOT pour son intérêt écologique1AUb : Zone qui couvre des espaces pas ou insuffisamment équipés destinés à des urbanisations futures organisées, secteur concerné par OAPN : Zone à vocation entièrement naturelle. Boisée ou non, il convient de la protéger en raison de la qualité du site et du paysage ou encore en fonction d'un intérêt historique ou écologiqueUB : Zone urbaine qui correspond au tissu pavillonnaire de Fontain, essentiellement des résidencesA : Zone qui correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUL : Zone urbaine de loisirs comprenant des équipements sportifsUA : Zone urbaine à vocation d'habitat dense et de services qui couvre le centre ancien de Fontain2AUy : Zone à urbaniser, destinée à accueillir de nouvelles activités artisanales, industrielles, commerciales et d'entrepôtsUY : Zone urbaine destinée à l'accueil des activités artisanales, industrielles, commerciales et d'entrepôts1AUa : Zone qui couvre des espaces pas ou insuffisamment équipés destinés à des urbanisations futures organisées, secteur concerné par OAP
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Fontain

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

55 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 55 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
8 place de l'Église, 25660 Fontain
Téléphone
03 81 57 29 65
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h 30.
Site
fontain.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 126 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Fontain ?

Le document opposable est 25245_PLU_20260407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fontain ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AUY, A, N, UA, UB, UL, UY. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontain ?

55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fontain ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fontain, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 207 habitants
Code postal
25660
Code INSEE
25245
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
638 sur 643 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.