Parcelle 04 393 à Morsbach
199 m² au plan cadastral. Identifiant 57484000040393. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ua, Ub rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infosecteur dans lequel les travaux de demolition sont soumis a permis de demolir
- infosecteur dans lequel l'edification d'une cloture doit etre precedee d'une declaration prealable
- infosecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis a declaration prealable
- infoperimetre de droit de preemption urbain
- infoperimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecte par le bruit) - A320
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 août 2013, 136 m² créés, 1 logementAutorisé - 62 RUE PASTEUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.