Parcelle 20 234 à Morsbach
5 540 m² au plan cadastral. Identifiant 57484000200234. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ux
zone Urbaine a fonction principale d'activite economique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur Ux)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de la MoselleZone de protection
Prescriptions du plan
- infoperimetre de droit de preemption urbain
- infosecteur dans lequel les travaux de demolition sont soumis a permis de demolir
- infosecteur dans lequel l'edification d'une cloture doit etre precedee d'une declaration prealable
- infosecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis a declaration prealable
- infoperimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecte par le bruit) - voie ferree 172000
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 février 2023, 622 m² créésTravaux achevés - RUE JACQUES CALLOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.