PLUi de Mortefontaine
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 04/07/2025
- 42 zones
- 382 articles
- INSEE 02528
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200071991_PLUi_20250704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/07/2025
- Lecture
- 719 pages, 42 zones, 382 articles découpés
Les 42 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
31
- UA110 articles
- UA210 articles
- UA39 articles
- UA49 articles
- UA59 articles
- UA69 articles
- UA79 articles
- UAP9 articles
- UB19 articles
- UB29 articles
- UB39 articles
- UB49 articles
- UBP9 articles
- UC19 articles
- UC29 articles
- UC39 articles
- UC49 articles
- UC59 articles
- UE9 articles
- UEC9 articles
- UEL9 articles
- UH19 articles
- UH29 articles
- UH3A9 articles
- UH3B9 articles
- UHA10 articles
- UHE9 articles
- UHH9 articles
- UHL9 articles
- UIA10 articles
- UIB10 articles
Zones agricoles
1
Zones naturelles
8
Autres zones
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone 2AU
. Emprise au sol des constructions Non règlementée. x Règles alternatives x L’extension des constructions existantes à destination de logement est autorisée si celle-ci est inférieure ou égale à 30 % de l’emprise de la construction ini...
- Zone AS
. Emprise au sol des constructions Non règlementée
- Zone N
. Emprise au sol des constructions x L’extension des constructions existantes à destination de logement est autorisée si celle-ci est inférieureou égale à 30 % de l’emprise de la construction FYJTUBOUFBVNPNFOUEF MhFOUSÌFFOWJHVFVS...
- Zone NA
. Emprise au sol des constructions x L’extension des constructions existantes à destination de logement est autorisée si celle-ci est inférieureou égale à 30 % de l’emprise de la construction FYJTUBOUFBVNPNFOUEFMhFOUSÌFFOWJHVFVSE...
- Zone NH
. Emprise au sol des constructions L’extension des constructions existantes à destination de logement est autorisée si celle-ci est inférieure ou égale à 30 % de l’emprise de la construction existante au moment de l'entrée en vigueur d...
- Zone NJ
. Emprise au sol des constructions x L’extension des constructions existantes à destination de logement est autorisée si celle-ci est inférieureou égale à 30 % de l’emprise de la construction FYJTUBOUFBVNPNFOUEFMhFOUSÌFFOWJHVFVSE...
- Zone NL
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 150 m². Règles alternatives L’extension des constructions existantes à destination de logement est autorisée si celle-ci est inférieure ou égale à ...
- Zone NP
. Emprise au sol des constructions Seule est autorisée une extension par bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de 30% de gain d’emprise au sol par bâtiment. La construction d’annexes est autorisée dans la limite ...
- Zone NPV
. Emprise au sol des constructions Seul est autorisée une extension limitée à 25 m² par bâtiment existant à la date d'approbation du PLUi. Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son ...
- Zone NS
. Emprise au sol des constructions Non règlementée.
- Zone UA1
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 75% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. En cas d’affectation du rez-de-chaus...
- Zone UA2
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 80% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UA3
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 75% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UA4
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 75% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UA5
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UA6
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UA7
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 35% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UAP
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions ...
- Zone UB1
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UB2
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UB3
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UB4
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 45% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UBP
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UC1
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UC2
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UC3
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UC4
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 30% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UC5
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 30% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UE
. Emprise au sol des constructions Non règlementée
- Zone UEC
. Emprise au sol des constructions Non règlementée
- Zone UEL
. Emprise au sol des constructions Non règlementée
- Zone UH1
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services. Pour l’existant, les démolitions suivies de ...
- Zone UH2
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 35% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UH3A
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 30% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UH3B
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 30% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UHA
. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 75% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions sui...
- Zone UHE
. Emprise au sol des constructions Non règlementée
- Zone UHH
. Emprise au sol des constructions Non règlementée
- Zone UHL
. Emprise au sol des constructions Non règlementée
- Zone UIA
. Emprise au sol des constructions Non règlementé
- Zone UIB
. Emprise au sol des constructions Non règlementée
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Mortefontaine
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR-Laversine/Chézy-ru vandyrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- 4bleu clairPrescriptions
- 3rouge clairInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
6 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 4permis de construire
- 1déclarations préalables
- 1logements créés
- 0autorisations annulées
Les 6 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 rue des Templiers, 02600 Mortefontaine
- Téléphone
- 03 23 55 80 06
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 382 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Mortefontaine ?
Le document opposable est 200071991_PLUi_20250704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Mortefontaine ?
Le règlement ouvre 42 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AS, N, NA, NH, NJ, NL, NP, NPV, NS, UA1 et 30 autres. Ils portent 382 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mortefontaine ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mortefontaine ?
6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mortefontaine ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mortefontaine ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mortefontaine, calculées sur les contours de l'IGN.- Taillefontaine257 hab.
- Chelles471 hab.
- Vivières403 hab.
- Montigny-Lengrain674 hab.
- Hautefontaine345 hab.
- Soucy74 hab.
- Laversine155 hab.
- Cœuvres-et-Valsery467 hab.
- Retheuil360 hab.
La commune
- Population
- 208 habitants
- Code postal
- 02600
- Code INSEE
- 02528
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 149 sur 149 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.