Zone N

Zone naturelle
10 rubriques
PLUi de Mortroux, approuvé le 05/03/2026

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?: - Les annexes et extension devront respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement.
Combien d'espaces verts ?: Sont autorisés exclusivement : - les annexes des habitations, sur un seul niveau limité à 4 mètres de hauteur totale, et dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol cumulée (total des annexes hors piscine) ;
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

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Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET

NATURES D’ACTIVITÉS

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

- Les constructions et installations ainsi que les exploitations de carrières ou de gravières sont interdites, excepté dans les secteurs délimités au réglement graphique.

- Aux Espaces Boisés Classés délimités au règlement graphique est interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

- Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, sont autorisés à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

- Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols autorisée dans la zone.

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités autorisées dans les différentes zones sont autorisées dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage.

1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

NATURES D’ACTIVITÉS

1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

2. HABITATION

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2.1 // LOGEMENT

sols, des constructions et des activités

2.2 // HÉBERGEMENT

Règle générale - Voir tableau ci-après :

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

3.2 // RESTAURATION

Destination autorisée* Destination interdite

3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL

3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

3.7 // CINÉMA

d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

4.1 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

4.2 //

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

DES

ADMINISTRATIONS

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

4.6 // LIEUX DE CULTE

4.7 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

- Les constructions et installations à usage «Exploitation agricole» dès lors qu’elles sont compatibles avec le milieu urbain (type maraîchage, horticulteur, etc.), sous condition de ne pas générer de risques ou nuisances pour le voisinage.

- Les constructions et installations à usage de «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant, et dans une limite de 400 m² d’emprise au sol cumulée par unité foncière

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement» dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

NATURES D’ACTIVITÉS

1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

2. HABITATION

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2.1 // LOGEMENT

sols, des constructions et des activités

2.2 // HÉBERGEMENT

Règle générale - Voir tableau ci-après :

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

3.2 // RESTAURATION

Destination autorisée* Destination interdite

3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL

3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions.

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, 3.7 // CINÉMA

d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

- Les constructions et installations relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement».

4.1 // 4.2 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

4.6 // LIEUX DE CULTE

4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale - Les constructions et installations à usage des «Activités de

services où s’effectue l’accueil d’une clientèle» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

NATURES D’ACTIVITÉS

1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

2. HABITATION

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2.1 // LOGEMENT

sols, des constructions et des activités

2.2 // HÉBERGEMENT

Règle générale - Voir tableau ci-après :

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

3.2 // RESTAURATION

Destination autorisée* Destination interdite

3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL

3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

3.7 // CINÉMA

d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

4.1 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

4.2 //

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

DES

ADMINISTRATIONS

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

4.6 // LIEUX DE CULTE

4.7// AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

- Les constructions et installations à usage d’«artisanat et commerce de détail» et «autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire, dans une limite de 400 m² d’emprise au sol cumulés par unité foncière.

NATURES D’ACTIVITÉS

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des

sols, des constructions et des activités

- Renvoi aux règles communes.

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée* Destination interdite

* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

2. HABITATION

2.1 // LOGEMENT

2.2 // HÉBERGEMENT

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

3.2 // RESTAURATION

3.3 // COMMERCE DE GROS

3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // HÔTEL

3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

3.7 // CINÉMA

4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS UE

4.1 // 4.2 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 4.6 // LIEUX DE CULTE

4.7 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

NATURES D’ACTIVITÉS

1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

2. HABITATION

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2.1 // LOGEMENT

sols, des constructions et des activités

2.2 // HÉBERGEMENT

Règle générale - Voir tableau ci-après :

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

A/E

3.2 // RESTAURATION

Destination autorisée* Destination interdite

3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL

3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

3.7 // CINÉMA

d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

- Les constructions et installations relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement».

4.1 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

4.2 //

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

DES

ADMINISTRATIONS

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

4.6 // LIEUX DE CULTE

4.7 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

- Uniquement les annexes et extensions des constructions existantes des «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

NATURES D’ACTIVITÉS

1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

2. HABITATION

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2.1 // LOGEMENT

sols, des constructions et des activités

2.2 // HÉBERGEMENT

Règle générale - Voir tableau ci-après :

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

3.2 // RESTAURATION

Destination autorisée*

3.3 // COMMERCE DE GROS

Destination interdite

3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL

3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions.

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, 3.7 // CINÉMA

d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

- Les constructions et installations relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement».

4.1 // 4.2 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

4.7 // LIEUX DE CULTE

4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale - Les constructions et installations à usage de «Logement» à

condition d’être lié et nécessaire à l’activité touristique pour la surveillance et le gardiennage du site.

1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

NATURES D’ACTIVITÉS

1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

2. HABITATION

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2.1 // LOGEMENT

sols, des constructions et des activités

2.2 // HÉBERGEMENT

Règle générale - Voir tableau ci-après :

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

3.2 // RESTAURATION

Destination autorisée* Destination interdite

3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL

3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, 3.7 // CINÉMA

d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

4.1 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

4.2 //

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

DES

ADMINISTRATIONS

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

4.6 // LIEUX DE CULTE

4.7 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale - Les constructions et installations à usage de «Logement» à

condition d’être lié et nécessaire à un «Commerce et activité de service» ou d’«Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» pour la surveillance et le gardiennage du site.

1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

1AU

CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

NATURES D’ACTIVITÉS

1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

2. HABITATION

1AU

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2.1 // LOGEMENT

sols, des constructions et des activités

2.2 // HÉBERGEMENT

Règle générale - Voir tableau ci-après :

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

1AU

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

3.2 // RESTAURATION

Destination autorisée*

3.3 // COMMERCE DE GROS

Destination interdite

3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA

- Les constructions et installations relevant du régime des «Ins- 4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS 1AU

tallations classées pour la protection de l’environnement».

4.1 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

4.2 //

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

DES

ADMINISTRATIONS

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

4.6 // LIEUX DE CULTE

4.7 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

- Les constructions y sont admises soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles précisent ces conditions selon les secteurs.

- Les constructions et installations à usage des «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

NATURES D’ACTIVITÉS

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée* Destination interdite

2. HABITATION 2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA

4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

4.1 // 4.2 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

4.6 // LIEUX DE CULTE

4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

1AUX 1AUX 1AUX

1AUX

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

- Les constructions et installations à usage de «Logement» à condition d’être lié et nécessaire à un «Commerce et activité de service» ou une «Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire» pour la surveillance et le gardiennage du site.

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée* Destination interdite

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

2. HABITATION 2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT

4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

4.1 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

4.2 //

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

DES

ADMINISTRATIONS

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

4.6 // LIEUX DE CULTE

4.7 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

2AU 2AU 2AU

2AU

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme justifiant l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.

- Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» sont autorisés à condition de ne pas remettre en cause la possible urbanisation future de la zone.

2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT

Règle générale - Voir tableau ci-après :

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

3.2 // RESTAURATION

Destination autorisée* Destination interdite

3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL

3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.7 // CINÉMA Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

4.1 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

4.2 //

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

DES

ADMINISTRATIONS

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

- Les constructions et installations des «Exploitations agricoles» à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou à la transformation, au conditonnement et à la commercialisation des produits agricoles. Ces constructions et installations ne devront pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.

- Les nouvelles constructions principales de «Logements» aux conditions d’être nécessaires à une «Exploitation agricole» et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.

- Les annexes et extensions des «Logements» existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière.

- Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 4.6 // LIEUX DE CULTE

- Les installations classées pour la protection de l’environnement

à condition d’être liées à une «Exploitation agricole» ou à un «Équipement d’intérêt collectif et services publics».

4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

5.2 // ENTREPÔT

5.3 // BUREAU

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT

Règle générale - Voir tableau ci-après :

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

3.2 // RESTAURATION

Destination autorisée* Destination interdite

3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL

3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.7 // CINÉMA

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

4.1 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

4.2 //

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

DES

ADMINISTRATIONS

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

4.6 // LIEUX DE CULTE

4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

- Les constructions des «Exploitations agricoles» à condition d’être liées à la diversification de l’activité agricole et d’en demeurer accessoire.

- Les constructions et installations à usage de «Logement» à condition d’être liées et nécessaires à une activité existante pour la surveillance et le gardiennage du site.

- Les constructions des «Commerces et activités de service» à condition d’être implantées dans l’emprise d’une zone At et dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les «Installations Classées pour la Protection de l’Environnement» à condition d’être liées à une destination autorisée.

NATURES D’ACTIVITÉS

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale - Voir tableau ci-après.

Destination autorisée* Destination interdite

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

AX1 AX2

2. HABITATION 2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT

AX1 AX2

4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

4.1 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

4.2 //

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

DES

ADMINISTRATIONS

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

AX1

AX2

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

4.6 // LIEUX DE CULTE

4.7 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

5.2 // ENTREPÔT

AX1 AX2

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

- Les nouvelles constructions des «Commerces et activités de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» à condition d’être implantées dans l’emprise d’une zone Ax et de ne pas générer, le cas échéant, de risques ou nuisances aux constructions existantes environnantes.

- Les constructions et installations à usage de «Logement» à condition d’être liées et nécessaires à une activité existante pour la surveillance et le gardiennage du site.

- Les «Installations Classées pour la Protection de l’Environnement» à condition d’être liées à une destination autorisée.

Dans le secteur zone «Ax1» :

- Seules les annexes et extensions des constructions existantes autorisées au 1.1 sont permises à condition de ne pas générer, le cas échéant, de risques ou nuisances aux constructions existantes environnantes.

Dans le secteur zone «Ax2» :

- Les nouvelles constructions et installations des destinations autorisées au 1.1 à condition de ne pas générer, le cas échéant, de risques ou nuisances aux constructions existantes environnantes.

2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT

Règle générale

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

- Voir tableau ci-après.

3.2 // RESTAURATION

Destination autorisée* Destination interdite

3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL

3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.7 // CINÉMA

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

4.1 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

4.2 //

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

DES

ADMINISTRATIONS

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

4.6 // LIEUX DE CULTE

4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

- Les constructions et installations des «Exploitations forestières» à condition d’être nécessaires à l’exploitation forestière. Ces constructions et installations ne devront pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.

- Les annexes et extensions des «Exploitations agricoles» existantes à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou à la transformation, au conditonnement et à la commercialisation des produits agricoles. Ces constructions et installations ne devront pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.

- Les annexes et extensions des «Logements» existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

5.2 // ENTREPÔT

- Les installations classées pour la protection de l’environnement

à condition d’être liées à une «Exploitation agricole», à une «Exploitation

Rubrique N 2Mixité fonctionnelle et sociale

Règle générale

- Sur les linéaires commerciaux en rez-de-chaussée, identifiés au règlement graphique, le changement de destination vers l’ «Habitat» est interdit, sauf si le logement rattaché au commerce et l’activité commerciale ont le même accès.

- Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

5.2 // ENTREPÔT

5.3 // BUREAU

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

III.LES ZONES URBAINES // 1. LA ZONE UA

- Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

5.2 // ENTREPÔT

5.3 // BUREAU

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

III.LES ZONES URBAINES // 2. LA ZONE UB

- Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

5.2 // ENTREPÔT

5.3 // BUREAU

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

5.5// CUISINE DÉDIÉE À LA VENTE EN LIGNE

III.LES ZONES URBAINES // 3. LA ZONE UC

- Renvoi aux règles communes.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

5.2 // ENTREPÔT

5.3 // BUREAU

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

5.5// CUISINE DÉDIÉE À LA VENTE EN LIGNE

III.LES ZONES URBAINES // 4. LA ZONE UE

- Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

A/E

5.2 // ENTREPÔT

5.3 // BUREAU

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

5.5// CUISINE DÉDIÉE À LA VENTE EN LIGNE

III.LES ZONES URBAINES // 5. LA ZONE UH

- Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

5.2 // ENTREPÔT

5.3 // BUREAU

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

III.LES ZONES URBAINES // 6. LA ZONE UT

- Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

5.2 // ENTREPÔT

5.3 // BUREAU

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

III.LES ZONES URBAINES // 7. LA ZONE UX

- Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

1AU

5.1 // INDUSTRIE

5.2 // ENTREPÔT

5.3 // BUREAU

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

IV.LES ZONES À URBANISER // 1. LA ZONE 1AU

- Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

1AUX

5.1 // INDUSTRIE

5.2 // ENTREPÔT

5.3 // BUREAU

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

IV.LES ZONES À URBANISER // 2. LA ZONE 1AUX

- Renvoi aux règles communes.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

2AU

5.1 // INDUSTRIE

5.2 // ENTREPÔT

5.3 // BUREAU

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

5.5 // CUSINE DÉDIÉE À LA VENTE EN LIGNE

IV.LES ZONES À URBANISER // 2. LA ZONE 2AU

- Le changement de destination des bâtiments identifiés en zones agricoles est admis pour une destination projetée d’«Habitation», «Artisanat et commerce de détail», «Restauration», «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle», «Hébergement touristique», «Industrie», «Entrepôt» ou de «Bureau».

V. LES ZONES AGRICOLES // 1. LA ZONE A

- Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

5.2 // ENTREPÔT

5.3 // BUREAU

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

V. LES ZONES AGRICOLES // 2. LA ZONE AT

- Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1

5.3 // BUREAU

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

V. LES ZONES AGRICOLES // 3. LA ZONE AX

- Le changement de destination des bâtiments identifiés en zones naturelles est admis pour une destination projetée d’«Habitation», «Artisanat et commerce de détail», «Restauration», «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle», «Hébergement touristique», «Industrie», «Entrepôt» ou de «Bureau».

- Renvoi aux règles communes.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

NENR

5.2 // ENTREPÔT

5.3 // BUREAU

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

VI. LES ZONES NATURELLES // 2. LA ZONE NENR

Rubrique N 3Implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale

- Les constructions pourront s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes.

- Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions en second rideau ou parcelle crée en drapeau.

Règle alternative

- Un recul supplémentaire à la règle fixée pour chaque zone pourra être imposé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle alternative

- Les règles générales des différentes zones pourront être modifiées pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes limitrophes : les dimensions des retraits pourront être adaptées.

II. RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

- Elles pourront également être adaptées concernant les annexes si la topologie du terrain le justifie.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Pas de règles communes retenues.

2.2 Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

2.1 Implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques.

- Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Règle alternative - Les constructions pourront également s’implanter : en recul si l’alignement est assuré par un

mur plein existant ou une annexe de plus de 20 m2 d’emprise au sol existante.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives

latérales.

- Si la construction principale n’est pas implantée d’une limite séparative à l’autre, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

Règle alternative - Une implantation différente peut être autorisée en fonction du caractère patrimonial d’une

construction contiguë.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Pas de règles retenues.

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

1 Construction à l’alignement sur une des limites 2 Construction à l’alignement par le mur gouttereau 3 Construction en second rideau 4 Construction à l’alignement avec annexe implantée

librement

5 Alignement assuré par une clôture en mur plein 6 Alignement assuré par une annexe (> 20m2) 7 Construction à l’alignement par le mur pignon

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative de fond de parcelle

III.LES ZONES URBAINES // 1. LA ZONE UA

2.2 Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale - Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante. - Toute construction doit s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. A ce titre, les demandeurs peuvent s’appuyer sur les conseils de l’UDAP, du CAUE et de l’architecte conseil de la DDT. - La simplicité des formes doit être recherchée et s’inscrire dans le bâti traditionnel local présentant les caractères suivants : maison sur plan rectangulaire avec un faîtage dans le sens de la longueur et des pignons symétriques. Peuvent être associés plusieurs autres parallépipèdes plus petits en L ou en U ou alignés.La simplicité des formes doit être recherchée et s’inscrire dans le bâti traditionnel local.

Illustration des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Exemple de volumes simples de plain pied ou avec étages associés en U ou alignés

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :

- soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Pas de règles retenues.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique

1 23

1 2

7 6 5 4

Emprise publique

6 7

1 Construction en recul de 3m d’une des limites

Construction en première bande respectant la règle de recul de 3m

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 3m

Construction et annexe implantées respectant le recul de 3m.

6 Extension respectant le recul de 3m

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 3m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

III.LES ZONES URBAINES // 2. LA ZONE UB

2.2 Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

- Renvoi aux règles communes.

• Emprise au sol des constructions - Pas de règles retenues.

• Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur

maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées :

- soit à l’alignement des voies et emprises publiques ; - soit en retrait de 3 mètres par rapport à l’alignement. - Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Pas de règles retenues.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6 5

1 2

Emprise publique

1 Construction implantée à 3m de l’alignement

Construction en retrait de plus de 3m de l’alignement et annexe implantée librement

Construction implantée à l’alignement par le mur gouttereau

Construction implantée à 3m et annexe implantée librement dans la bande de 3m

5 Construction implantée à 3m et extension

implantée à l’alignement

6 Construction implantée à l’alignement par le mur

pignon

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

III.LES ZONES URBAINES // 3. LA ZONE UC

2.2 Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

- Renvoi aux règles communes.

• Emprise au sol des constructions - Les constructions et installations à usage d’«artisanat et commerce de détail» et «autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire, dans une limite de 400 m² d’emprise au sol cumulés par unité foncière.

• Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur

maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou de 10 mètres à l’acrotère, soit un maximum de deux étages droit sur rez-dechaussée plus combles aménageables (R + 2 + C).

- Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

- Renvoi aux règles communes.

2.2 Volumétrie

- Renvoi aux règles communes.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées :

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Pas de règles retenues.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6 5

1 2

Emprise publique

1 Construction implantée à 3m de l’alignement

Construction en retrait de plus de 3m de l’alignement et annexe implantée librement

Construction implantée à l’alignement par le mur gouttereau

Construction implantée à 3m et annexe implantée librement dans la bande de 3m

5 Construction implantée à 3m et extension

implantée à l’alignement

6 Construction implantée à l’alignement par le mur

pignon

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

III.LES ZONES URBAINES // 5. LA ZONE UH

2.2 Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

- Renvoi aux règles communes.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites

séparatives. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone U ou AU à dominante résidentielle,

alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Pas de règles retenues.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique

1 23

1 2

7 6 5 4

Emprise publique

6 7

1 Construction en recul de 5m d’une des limites

Construction en première bande respectant la règle de recul de 5m

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 5m

Construction et annexe implantées respectant le recul de 5m.

6 Extension respectant le recul de 5m

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 5m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

III.LES ZONES URBAINES // 6. LA ZONE UT

2.2 Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

- Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent, présentent un caractère d’harmonie et si elles sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.

- Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d’architecture, une harmonie dans la couleur et le choix de matériaux.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites

séparatives. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone U ou AU à dominante résidentielle,

alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Pas de règles retenues.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique

1 23

1 2

7 6 5 4

Emprise publique

6 7

1 Construction en recul de 5m d’une des limites

Construction en première bande respectant la règle de recul de 5m

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 5m

Construction et annexe implantées respectant le recul de 5m.

6 Extension respectant le recul de 5m

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 5m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

III.LES ZONES URBAINES // 7. LA ZONE UX

2.2 Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale - Toute construction doit présenter une simplicité de volume. - La décomposition en volumes distincts pourra dépendre du

parti architectural, offrant notamment une réponse en rapport avec les usages.

Illustration de la règle de gabarit des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les façades des constructions principales doivent être implantées, en tout ou partie, dans une

bande comprise entre l’alignement des voies et emprises publiques et un recul maximum de 10 mètres.

- Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Règle alternative - Une implantation hors de la bande constructible peut être rendue possible dans le cas d’une

optimisation des apports solaires passifs dans les constructions, d’une protection des aléas climatiques ou encore d’une ouverture des pièces de vie au Sud sur un espace de jardin, engendrant une organisation parcellaire différente de celle attendue par la bande d’implantation de la règle générale.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :

- soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ;

- soit être implantées sur une limite séparative latérale ;

- Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Pas de règles retenues.

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6 5

1 2

Emprise publique

1 Construction implantée en partie dans la bande

de 10 m

2 Construction à l’alignement par le mur gouttereau

Construction en recul maximum de 10 m avec annexe implantée librement

Construction implantée en partie dans la bande d’implantation avec annexe à l’alignement

Construction implantée dans la bande d’implantation et extension libre

6 Construction à l’alignement par le mur pignon

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

IV.LES ZONES À URBANISER // 1. LA ZONE 1AU

2.2 Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

- Renvoi aux règles communes.

• Emprise au sol des constructions Règle générale - L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la

surface d’une unité foncière.

• Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites

séparatives. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone U ou AU à dominante résidentielle,

alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Pas de règles retenues.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique

1 23

1 2

7 6 5 4

Emprise publique

6 7

1 Construction en recul de 5m d’une des limites

Construction en première bande respectant la règle de recul de 5m

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 5m

Construction et annexe implantées respectant le recul de 5m.

6 Extension respectant le recul de 5m

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 5m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

IV.LES ZONES À URBANISER // 2. LA ZONE 1AUX

2.2 Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale - Toute construction doit présenter une simplicité de volume. - La décomposition en volumes distincts pourra dépendre du

parti architectural, offrant notamment une réponse en rapport avec les usages.

Illustration de la règle de gabarit des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les constructions doivent respecter un recul minimal de :

- 25 mètres par rapport à l’alignement de la RD940 ; - 10 mètres par rapport à l’alignement des autres voies. Règle alternative - Un recul différent pourra être imposé, après avis du gestionnaire de voirie, pour prendre en compte les manoeuvres de demi-tour des engins agricoles sur le terrain d’implantation sans générer de risque pour le trafic routier.

Pour les «Logements» : Règle générale - En dehors des routes classées à grande circulation, qui font l’objet d’une réglementation spécifique, les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement. - Les annexes et extension devront respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement. Règle alternative - En agglomération, les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Habitation existante avec annexe et extension respectant un retrait de 5 m.

Habitation nouvelle (en lien avec une exploitation) respectant un retrait de 5 m.

3 Bâtiment agricole respectant un retrait de 10 m.

Bâtiments agricoles : - recul de 25 m sur la RD 940 ; - recul de 10 m pour les autres routes.

V. LES ZONES AGRICOLES // 1. LA ZONE A

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites

séparatives.

- Les nouvelles constructions des exploitations agricoles doivent respecter un retrait minimal de 100 mètres par rapport aux limites séparatives des parcelles des zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU).

Règle alternative - Des exceptions de retrait aux zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU) peuvent être rendues

possibles :

- lorsqu’un site d’exploitation existe à moins de 100 mètres d’une zone urbaine (U) et/ou à urbaniser (AU) sous réserve de respecter les distances sanitaires applicables et une distance au moins équivalente à celle existante par rapport aux zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU) ;

- pour certaines constructions ou activités pouvant être compatibles avec la proximité d’une zone urbaine (U) et/ou à urbaniser (AU) de type maraîchage, local de vente de produit à la ferme...

Pour les «Logements» : Règle générale - Les constructions doivent :

- soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ;

- soit être implantées sur une limite séparative latérale ;

- Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Exploitations agricoles

Emprise publique

Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m / 100 m zones U et AU

Logements

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

V. LES ZONES AGRICOLES // 1. LA ZONE A

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale

- Les annexes (piscine incluses) des «Logements» devront être implantées, pour au moins un point des façades, à une distance maximale de 35 mètres de la construction principale.

Règle alternative

- Une distance supérieure pourra être autorisée dans le cas d’un contexte environnemental ou topographique accidenté, ou de la présence d’éléments techniques contraignant (assainissement individuel, etc.), dans une limite maximale de 50 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Hors piscine

maanxZnosenuxeredus’neimet mepxlaêtmennteastiuioonnnistéd=efos3n5cmière

2.2 Volumétrie

P-•os(Dhu’’iornogOrrsHlsèbedporjrsrtieesuere«cpnariEgntstidcéxeftiensnelpeséanldorgcdaeiorutlina,ccssotoliteloernsu,ntcissnnteioouarurnigetvsérepiaacvoguoiursxilrceuombselâm»elalatasrein:xZmano,tseirnucuexaerehnrddusab’ntieitmsegtaiomepeixlanaên,tmengneentearesttiiucieolconln.enotis)té.sdlp=eefeoss3an5xycmiidsèsretaeav-nrotenst

- Ils devront présenter une enveloppe de bâtiments aussi homogène que possible, une simplicité de volume et une unité de ton.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites

séparatives. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone à dominante résidentielle, alors

un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Les nouvelles constructions doivent être implantées sur la même unité foncière que les constructions existantes, dans l’emprise de la zone.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Construction existante avec annexe et extension nouvelles respectant un recul de 5 m.

2 Construction nouvelle respectant un recul de 5 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

V. LES ZONES AGRICOLES // 2. LA ZONE AT

2.2 Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les nouvelles constructions doivent respecter un recul minimal de :

- 10 mètres minimum par rapport à l’alignement des routes départementales ; - 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des autres voies.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites

séparatives. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone à dominante résidentielle, alors

un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale Dans le secteur zone «Ax1» : - Les nouvelles constructions doivent être implantées sur la même unité foncière que les

constructions existantes, dans l’emprise de la zone. Dans le secteur zone «Ax2» : - L’implantation des nouvelles constructions devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural, dans l’emprise de la zone.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

2 1

RouteEmDéppriasretepmubelinqtuaele

10 m EAumtprriesveoipeublique

1 2

1 Construction existante

Nouvelle construction respectant les reculs des routes départementales et autres voies

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

V. LES ZONES AGRICOLES // 3. LA ZONE AX

2.2 Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale - Toute construction doit présenter une simplicité de volume.

- La décomposition en volumes distincts pourra dépendre du parti architectural, offrant notamment une réponse en rapport avec les usages.

Illustration de la règle de gabarit des constructions

• Emprise au sol des constructions Dans le secteur zone «Ax1» : Règle générale - La surface cumulée des annexes et extensions ne pourra pas

entraîner une augmentation supérieure à 50% de l’emprise au sol des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi. Dans le secteur zone «Ax2» : - L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la surface totale d’une zone Ax, dans un maximum de 800m².

2.1 Implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour les «Exploitations agricoles» et les «Exploitations forestières» : Règle générale

- Les constructions doivent respecter un recul minimal de :

- 25 mètres par rapport à l’alignement de la RD940 ;

- 10 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.

Règle alternative

- Un recul différent pourra être imposé, après avis du gestionnaire de voirie, pour prendre en compte les manoeuvres de demi-tour des engins agricoles sur le terrain d’implantation sans génére

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Règle générale - Par leur implantation, volume et hauteur, les nouvelles

constructions et leurs extensions devront assurer une insertion cohérente avec les spécificités formelles du tissu urbain dans lesquelles elles s’insèrent, en recherchant une continuité dans le tissu bâti environnant. - Tout style de construction étranger à l’environnement local (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits.

• Emprise au sol des constructions - Pas de règles communes retenues.

• Hauteur des constructions Règle générale - La hauteur des extensions ne pourra être supérieure à la

construction principale.

Règle alternative

- Lorsqu’une construction principale s’implante en mitoyenneté d’une construction existante déjà non-conforme à la règle, le dépassement de la hauteur maximale de la zone pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de ladite construction existante.

Règle générale

- Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou de 10 mètres à l’acrotère, soit un maximum de deux étages droit sur rez-dechaussée plus combles aménageables (R + 2 + C).

- Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

12m

étages

Hauteur des constructions

acrotère

10m 6m

sol naturel

Bâtiment principal Bâtiment principal

à pans

à toiture terrasse

Annexe à pans

Annexe à toiture terrasse

acrotère

étages

sol naturel

Bâtiment principal

à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse

acrotère

sol naturel

Annexe à pans

Annexe à toiture terrasse

acrotère

10m 6m

sol naturel

Bâtiment principal Bâtiment principal

à pans

à toiture terrasse

Annexe à pans

Annexe à toiture terrasse

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

- Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excé-

dant pas la hauteur de ce dit bâtiment.

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

III.LES ZONES URBAINES // 3. LA ZONE UC

• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

- Renvoi aux règles communes.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Pour les «Commerces et activités de service» et les «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» : Règle générale - Toute nouvelle construction et extension de plus de 500 m²

d’emprise au sol dédiée à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou au stationnement public couvert, ainsi que tout nouveau bâtiment accueillant des bureaux sur une surface de plus de 1 000 m², doit intégrer des panneaux photovoltaïques à hauteur d’un minimum de 30% de la surface de leur toiture.

Règle alternative - Des dérogations pour motifs techniques, économiques ou

patrimoniaux pourront être accordées.

acrotère

étages

sol naturel

Bâtiment principal

à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse

acrotère

Règle générale

- Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).

- Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

sol naturel

Annexe à pans

Annexe à toiture terrasse

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

III.LES ZONES URBAINES // 5. LA ZONE UH

Pour les «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» :

Règle générale

- Les teintes des bardages acier, devront être choisies dans le nuancier ci-après :

• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.

des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» avec un minimum de deux places.

- Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

- Renvoi aux règles communes.

Règle générale

- Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

Illustration de la règle de hauteur

acrotère

étages

sol naturel

Bâtiment principal

à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse

acrotère

sol naturel

Annexe à pans

Annexe à toiture terrasse

Règle générale

- Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère hors éléments techniques particuliers (cheminée, silo...).

Règle alternative

- Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

12m

Exemple de bâtiments à volumétrie simple couvert par des toitures à faible pente ou des toits terrasses

sol naturel

Bâtiment à pans

Bâtiment à toiture terrasse

Exemple de décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

III.LES ZONES URBAINES // 7. LA ZONE UX

- Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.

• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale

- La clôture d’une parcelle doit être adaptée aux usages et aux impératifs de sécurisation des espaces extérieurs.

- Les clôtures sur espace public devront être réalisées avec soin.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

- Renvoi aux règles communes.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Règle générale - Toute nouvelle construction et extension de plus de 500 m²

Règle alternative - Des dérogations pour motifs techniques, économiques ou

patrimoniaux pourront être accordées.

Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale

autorisée de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Règle alternative - Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des

raisons fonctionnelles, techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

12m

Exemple de bâtiments à volumétrie simple couvert par des toitures à faible pente ou des toits terrasses

sol naturel

Bâtiment à pans

Bâtiment à toiture terrasse

Exemple de décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

IV.LES ZONES À URBANISER // 2. LA ZONE 1AUX

- Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.

• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale - La clôture d’une parcelle doit être adaptée aux usages et aux

impératifs de sécurisation des espaces extérieurs. - Les clôtures sur espace public devront être réalisées avec soin.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

- Renvoi aux règles communes.

hauteur du bâtiment principal

V. LES ZONES AGRICOLES // 1. LA ZONE A

• Hauteur des constructions

Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale

autorisée de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Règle alternative - Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour

des raisons fonctionnelles, techniques, ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Pour les «Logements» : Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur

maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).

- Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

12m

Illustration de la règle de hauteur

Exploitations agricoles

acrotère

12m

sol naturel

étages

Bâtiment à pans

Bâtiment à toiture terrasse

acrotère

Logements

sol naturel

Bâtiment principal

à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse

acrotère

Règle générale

- Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

Règle alternative

- Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cadre d’habitations légères de loisirs de type cabane dans les arbres.

Illustration de la règle de hauteur

acrotère

étages

sol naturel

Bâtiment principal

à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse

acrotère

sol naturel

Annexe à pans

Annexe à toiture terrasse

Règle générale

- Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Règle alternative

Illustration de la règle de hauteur

acrotère

12m

Exemple de décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents

sol naturel

Bâtiment à pans

Bâtiment à toiture terrasse

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

- Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, etc. seV. LES ZONES AGRICOLES // 3. LA ZONE AX

ront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.

• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale - La clôture d’une parcelle doit être adaptée aux usages et aux

impératifs de sécurisation des espaces extérieurs. - Les clôtures sur espace public devront être réalisées avec soin.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

- Renvoi aux règles communes.

hauteur du bâtiment principal

VI. LES ZONES NATURELLES // 1. LA ZONE N

• Hauteur des constructions

Pour les «Exploitations agricoles» et les «Exploitations forestières» :

Règle générale

- Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Règle alternative

- Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques, ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Pour les «Logements» :

Règle générale

- Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

12m

Illustration de la règle de hauteur

Exploitations agricoles et forestières

acrotère

12m

sol naturel

étages

Bâtiment à pans

Bâtiment à toiture terrasse

acrotère

Logements

sol naturel

Bâtiment principal

à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse

acrotère

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

Annexes limitées à 40 m2 cumulés

hors piscine dans la trame

Règle générale

- L’emprise au sol des constructions à usage des «autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire» et «commerce et autres activités de service» est limitée à 400 m2 cumulés sur une unité foncière.

- Ces limitations ne s’applique pas dans le cadre d’un changement de destination.

et végétalisé

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Coefficient de Biotope par Surface

- Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 30% de l’unité foncière.

- Au moins 20% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

Règle générale - L’emprise au sol des constructions à usage des «autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire» est limitée à 400 m2 cumulée sur une unité foncière. - Cette limitation ne s’applique pas dans le cadre d’un changement de destination.

Règle générale

- L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface d’une unité foncière.

et végétalisé

III.LES ZONES URBAINES // 6. LA ZONE UT

- Pas de règles retenues.

et végétalisé

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

Pour les «Logements» :

Règle générale

- Les emprises au sol retenues pour les nouvelles constructions devront se référer aux emprises au sol existantes à la date d’approbation du PLUi.

- L’emprise au sol des annexes des «Logements» est limitée à 40 m2 par construction (hors piscine).

- L’emprise au sol cumulée des constructions (hors piscine) des

«Logements» est limitée à 300 pal, extensions et annexes).

L’emprise au sol des piscines est

mliEm2mmi(patirxnéisdeceelauà3u0as04nom0lt2

bâtiment m²

princi-

Annexe limitée à 40 m2

Règle aplatrecronnasttrivucetion

- Dans le cas d’une habitation existante supérieure à 300 m2 d’emprise au sol, une extension unique ou annexe unique pourra être autorisée à hauteur de + 10 % du bâtiment principal existant, dans une limite de 30 m2 d’emprise au sol.

Illustration de la règle d’imprise au sol des constructions

Annexe limitée à 40 m2 par construction

Emmparxisdeea3u0s0oml 2

Règle générale

- L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la surface totale d’une zone At, dans un maximum de 600 m2.

Règle alternative

- Dans le cas d’une activité existante supérieure à 600 m2 cumulée d’emprise au sol, des extensions ou annexes pourront être autorisées à hauteur de + 30 % de l’existant, dans une limite de 200 m2 d’emprise au sol supplémentaire à la date d’approbation du PLUi.

Pour les «Logements» :

Règle générale

- Les emprises au sol retenues pour les nouvelles constructions devront se référer aux emprises au sol existantes à la date d’approbation du PLUi.

- L’emprise au sol des annexes des «Logements» est limitée à 40 m2 par construction (hors piscine).

- Lp«’Leaoml,gepexrmitseeennsaituosn»ssoelescttualimnmnuietlééxeeesdà).e3s0c0onmsE2tmmru(pairxncistdceieolau3nu0ass0noml(th2 boârstimpiesnctinper)indceis- L’eAmnpnperaxirseecloimansuittérsuecoàtli4od0nems2piscines est limitée à 40 m²

Règle alternative

Illustration de la règle d’emprise au sol des constructions

Annexe limitée à 40 m2 par construction

Emmparxisdeea3u0s0oml 2

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Règle alternative

- Les dispositions du Chapitre 2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Règle alternative

- Des adaptations aux règles d’implantations (2.1) et des règles volumétriques (2.2) définies dans les différentes zones sont rendues possibles, pour satisfaire à cet objectif permettant une insertion des nouvelles constructions dans leur contexte environnant, en lien avec les bâtiments contigus.

- Des dispositions différentes pourront également être permises lorsque les constructions présenteront une utilisation des techniques ou matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type Haute Qualité Environnementale, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

- Les teintes des façades, menuiseries et ferronneries extérieures et bardages en acier ou bois devront s’approcher des couleurs mises en avant dans le nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

- Les couleurs choisies doivent être en accord avec l’ambiance colorée générale de la rue.

- Le blanc pur et les couleurs vives sont interdites à l’exception des menuiseries et avant toit.

- Pour les menuiseries, le gris antracite (RAL 7016) est autorisé.

- Les bardages bois seront soit laissés brut ou chaulés, soit peints. Les vernis sont interdits.

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit sur espaces publics.

- Les éléments architecturaux et les modénatures caractéristiques destinés à être apparents (encadrements de fenêtre, chaînages, soubassements, corniches, etc.) devront être conservés et ne pas être recouverts.

- Les éléments techniques extérieurs (comme les sorties de climatiseur, de pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.

- L’aspect des façades des annexes et des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

- Les toitures doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue).

- Les matériaux devront présenter une unité d’aspect. Exception faite lorsque le volume est différent.

- L’aspect des toitures des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.

- Les toitures terrasses devront disposer d’un acrotère.

II. RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

- La pose de capteurs solaires ou photovoltaïques devra s’effectuer dans la recherche d’une pose discrète, sauf impératif technique à justifier.

- Les débords de toits pourront être inclus dans les marges de recul d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et par rapport à la voie et l’emprise publique.

Règle alternative - Les formes et couvertures des constructions existantes diffé-

rentes des règles édictées pourront être restaurées à l’identique.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

- La hauteur totale des clôtures par rapport aux voies et emprises publiques ne devra pas dépasser 1,5 mètre, hors murs de soutènement.

- La hauteur totale des clôtures par rapport aux limites séparatives ne devra pas dépasser 2 mètres, hors murs de soutènement.

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, etc.) est interdit sur espaces publics.

- Les teintes des clôtures et des murs bahuts destinés à être enduit et des éléments d’ouverture de clôture (portail et portillon) devront s’approcher des couleurs mises en avant dans le nuancier annexé au présent règlement au point 7.2

- Les clôtures aspect béton sont interdites.

- Les murs anciens en pierre de qualité patrimoniale devront être conservés, entretenus et restaurés à l’identique le cas

échéant. Des percements nécessaires à la création d’accès sont autorisés à conditions de respecter la qualité du mur.

- Les haies monospécifiques sont interdites.

Règle alternative

- Dans certains cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.

- Des adaptations de hauteur pourront être autorisées pour répondre aux exigences de sécurité des activités économiques.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Règle générale

- Toute modification envisagée sur un élément recensé au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 CU est soumise à déclaration préalable ou à permis de démolir y compris pour les travaux habituellement non-soumis à ces démarches. À ce titre, les demandeurs ou la collectivité peuvent s’appuyer sur les conseils de l’UDAP et/ou du CAUE.

- Sont interdits :

- Les travaux de modification ayant pour effet de dénaturer l’aspect de l’élément identifié visible depuis l’espace public ou de porter atteinte à sa valeur patrimoniale et/ ou paysagère.

- La pose d’éléments extérieurs incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

- Tout travaux devra :

- Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et / ou architecturales du bâtiment ou de l’élément identifié et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ;

- Mettre en oeuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment ;

- Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale.

- Il doit être assuré un traitement de qualité aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment identifié, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Règle alternative

- Des adaptations aux règles édictées pourront être admises en cas :

- de vétusté ou d’insalubrité avérées de l’élément identifié,

- de travaux ayant trait à la mise en oeuvre d’une norme technique ou d’habitabilité ou visant à améliorer les conditions d’accessibilité, d’hygiène ou de sécurité.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

- Pas de règles communes retenues.

II. RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

ET PAYSAGÈRE

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Règle générale

- Toute construction doit s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

- Les ouvertures doivent être à dominante verticale, plus hautes que larges. Les baies doivent être conservées dans leurs proportions d’origine.

- De nouvelles ouvertures peuvent être autorisées dans la mesure où celles-ci s’insèrent dans l’ordonnancement architectural de l’édifice. Les encadrements et les appuis de fenêtres doivent avoir le même aspect et les mêmes profils que ceux existants.

- En cas de condamnation d’une ouverture, l’encadrement doit rester visible si cela représente un intérêt architectural ou patrimonial.

- Les volets roulants sont autorisés sous réserve que les coffres soient intégrés pour ne pas être visible en façade.

- Les couleurs choisies doivent être en accord avec celles de la pierre et de l’enduit du bâti, ainsi que de l’ambiance colorée générale de la rue.

Voir nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

- Le blanc pur et les couleurs vives sont proscrites.

III.LES ZONES URBAINES // 1. LA ZONE UA

Recommandations pour les menuiseries:

Les menuiseries contribuent à la mise en valeur des façades. Ainsi, il est préférable que les menuiseries soient en bois, peintes selon le nuancier départemental. Le dessin originel des petits bois des fenêtres pourrait être préservé et en relief par rapport au vitrage. Il est également préférable que les portes d’entrées soient cohérentes avec l’architecture du bâti; les modèles de dessin contemporain sont à éviter. Les volets battants pleins ou persiennés pourraient être conservés.

• Caractéristiques architecturales des toitures

- Les constructions principales doivent comporter des toitures à deux ou plusieurs pans et correspondre aux formes de l’architecture traditionnelle locale.

- La pente des toitures doit être supérieure ou égale à 35°.

- Les toitures terrasses peuvent toutefois être autorisées dans le cadre d’un projet d’architecture contemporaine s’insérant dans son environnement proche.

- Les toitures doivent être :

• d’aspect tuile plate ou à cote de terre cuite, dans les tons bruns vieillis et nuancés en excluant les tons trop clairs et trop uniformes ;

• d’aspect ardoise naturelle.

- Les souches de cheminées anciennes doivent être conservées et restaurées. Les souches nouvelles doivent être positionnées à proximité du faîtage, en respectant les dimensions et l’aspect des souches anciennes.

- Recommandations pour les toitures : • en tuiles plates ou à côte, en terre cuite et de couleur rouge

vieilli. • en ardoise naturelle de format 22 x 32cm, posée aux crochets

inox prépatiné pour éviter un effet miroir en couverture. Les

éléments en zinc, épis de faîtage pourront être conservés ou remplacés à l’identique. • Les tuiles noires sont à exclure.

• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

- Renvoi aux règles communes.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

- Pas de règles retenues.

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

- Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Pour les enduits de façades, une palette ocre ou terre (voir cidessous) peut être enrichie par des couleurs de menuiseries à choisir dans le nuancier.

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

III.LES ZONES URBAINES // 2. LA ZONE UB

• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

- Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des façades

Pour les «Habitations» : Règle générale - Pour les enduits de façades, une palette ocre ou terre (voir cidessous) peut être enrichie par des couleurs de menuiseries à choisir dans le nuancier.

Pour les «Commerces et activités de service» et les «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» :

Règle générale

- Les teintes des bardages acier, devront être choisies dans le nuancier ci-après :

12m

étages

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

- Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale - Les teintes des bardages acier, devront être choisies dans le

nuancier ci-après :

12m

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

- Renvoi aux règles communes.

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

IV.LES ZONES À URBANISER // 1. LA ZONE 1AU

• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

- Renvoi aux règles communes. • Caractéristiques architecturales des façades Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les teintes des bardages acier, devront être choisies dans le

nuancier ci-après :

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

sol naturel

Annexe à pans

Annexe à toiture terrasse

V. LES ZONES AGRICOLES // 1. LA ZONE A

Pour les «Logements» :

Règle générale

- Pour les enduits de façades, une palette ocre ou terre (voir cidessous) peut être enrichie par des couleurs de menuiseries à choisir dans le nuancier.

• Caractéristiques architecturales des toitures

Pour les «Exploitations agricoles» :

Règle générale

- Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 %.

- Les toitures monopentes sont interdites ; des toitures 2/3 - 1/3 peuvent être autorisées.

- Les toitures seront de ton mat et foncé, devront s’accorder avec la façade et devront être choisies dans le nuancier ciaprès :

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

- Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale - Les teintes des bardages acier, devront être choisies dans le

nuancier ci-après :

Exemple de bâtiments à volumétrie simple couvert par des toitures à faible pente ou des toits terrasses

Pour les «Logements» :

Règle générale

- En dehors des routes classées à grande circulation, qui font l’objet d’une réglementation spécifique, les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement.

- Les annexes et extension devront respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Règle alternative

- En agglomération, les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes.

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

- Renvoi aux règles communes. • Caractéristiques architecturales des façades Pour les «Exploitations agricoles» et les «Exploitations forestières» : Règle générale - Les teintes des bardages acier, devront être choisies dans le

nuancier ci-après :

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

sol naturel

Annexe à pans

Annexe à toiture terrasse

VI. LES ZONES NATURELLES // 1. LA ZONE N

Pour les «Logements» :

Règle générale

- Pour les enduits de façades, une palette ocre ou terre (voir cidessous) peut être enrichie par des couleurs de menuiseries à choisir dans le nuancier.

• Caractéristiques architecturales des toitures

Pour les «Exploitations agricoles» et les «Exploitations forestières» :

Règle générale

- Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 %.

- Les toitures monopentes sont interdites ; des toitures 2/3 - 1/3 peuvent être autorisées.

- Les toitures seront de ton mat et foncé, devront s’accorder avec la façade et devront être choisies dans le nuancier ciaprès :

Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de Biotope par Surface

Règle générale

- Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est égal à la somme des surfaces éco-aménageables par rapport à la surface totale de l’unité foncière.

- La surface éco-aménageable est la somme des surfaces favorables à l’épanouissement de la nature (biotope) sur une unité foncière, ou favorable à une infiltration des eaux pluviales. Elle est pondérée en prenant en compte leur intérêt environnemental et leur impact urbain.

- Le CBS comprend une part obligatoire de surface aménagée en pleine terre.

- Le calcul du CBS est défini de la façon suivante :

- Espaces verts de pleine terre (PLT) : terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues...) = pris en compte à 100 % de leur superficie ;

- Surfaces perméables (graviers, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou à joints engazonnés...) = prises en compte à 50 % de leur superficie ;

- Espaces verts sur dalles ou toitures/murs végétalisés = pris en compte à 50 % de leur superficie ;

- Espaces imperméabilisés ou construits : Revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans végétation (par exemple : béton, bitume, dallage avec couche de mortier) et emprise au sol des constructions = pris en compte à 0 % de leur superficie.

Illustration de la règle du calcul du Coefficient de Biotope par Surface DÉFINITION DES DIFFÉRENTS TYPES D’ESPACES

Unité foncière

Règle générale

- L’implantation des nouvelles constructions, installations ou équipements tiendra compte des éléments plantés pré-existants. Ces éléments doivent être maintenus ou bien remplacés par des plantations de qualité équivalente si leur conservation est techniquement impossible.

- Les plantations d’arbres et de haies sur les propriétés riveraines doivent respecter des distances minimales avec la limite du domaine public, exception faite des végétaux de toutes espèces plantées en espalier contre un mur de clôture et à l’intérieur de la propriété riveraine.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Règle générale

- Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, tout aménagement ou construction devra assurer le maintien des continuités écologiques, ou à défaut envisager leur reconstitution.

- Dans le cadre de nouvelles constructions à l’intérieur de ces corridors, il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux complémentaires assurant la pérennité du corridor écologique.

- Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 CU pour la préservation des continuités écologiques (alignements d’arbres, linéaires de haies, arbres isolés, bosquets...) doit être précédé d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 h) CU. Cette protection s’applique également le long des voies, chemins et sentiers à conserver identifiés aux documents graphiques. Toute destruction devra être

II. RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

compensée par une recréation de milieu identique en surface équivalente.

- Des travaux peuvent être possibles sans déclaration préalable si un programme de gestion spécifique à l’espace de boisement est déjà existant.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

Règle générale

- Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la petite faune. Ces clôtures devront également ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Règle générale

- Dans les trames de jardins identifiées aux documents graphiques, toute construction principale y est interdite. Sont autorisés exclusivement :

- les annexes des habitations, sur un seul niveau limité à 4 mètres de hauteur totale, et dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol cumulée (total des annexes hors piscine) ;

- les extensions des habitations dans une limite d’emprise au sol totale de 200 m2 comprenant le bâtiment initial et les extensions.

- les aménagements des espaces verts/publics.

Illustration des règles cumulatives à prendre en compte dans les Trames de jardins identifiés au règlement graphique

- Renvoi aux règles communes.

Surfaces éco-aménageables

≥ 30 %

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

- Renvoi aux règles communes.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

- Pas de règles retenues.

2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Règle générale

- Renvoi aux règles communes.

• Coefficient de Biotope par Surface - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 30% de l’unité foncière. - Au moins 20% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 30 %

- Renvoi aux règles communes.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Coefficient de Biotope par Surface - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 15% de l’unité foncière. - Au moins 10% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 15 %

Règle générale - Les espaces techniques (stockage, entreposage de matériaux,

benne à ordures, ...) devront être agencés de manière à ne

pas être visibles depuis l’espace public.

Exemple de bonne insertion des espaces techniques afin de ne pas être visibles depuis l’espace public

Des dispositifs d’écrans brise-vue permettent de cacher les espaces techniques (stockage, etc.)

Positionnés à l’arrière du bâtiment les espaces techniques (stockage, etc.) sont masqués depuis l’espace public

- Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolutions et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

III.LES ZONES URBAINES // 7. LA ZONE UX

Surfaces éco-aménageables

≥ 50 %

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

- Renvoi aux règles communes.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

- Pas de règles retenues.

2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de Biotope par Surface - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière. - Au moins 30% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

• Coefficient de Biotope par Surface - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 15% de l’unité foncière. - Au moins 10% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 15 %

Exemple de bonne insertion des espaces techniques afin de ne pas être visibles depuis l’espace public

Des dispositifs d’écrans brise-vue permettent de cacher les espaces techniques (stockage, etc.)

Positionnés à l’arrière du bâtiment les espaces techniques (stockage, etc.) sont masqués depuis l’espace public

- Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolutions et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Règle générale

- Toute nouvelle construction et extension de plus de 500 m² d’emprise au sol dédiée à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou au stationnement public couvert, ainsi que tout nouveau bâtiment accueillant des bureaux sur une surface de plus de 1 000 m², doit intégrer des panneaux photovoltaïques à hauteur d’un minimum de 30% de la surface de leur toiture.

Règle alternative

- Des dérogations pour motifs techniques, économiques ou patrimoniaux pourront être accordées.

Règle générale - Les espaces techniques (stockage, entreposage de matériaux,

benne à ordures, ...) devront être agencés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

IV.LES ZONES À URBANISER // 2. LA ZONE 1AUX

Pour les «Logements» :

Règle générale

- Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière.

- Au moins 30% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Règle alternative

- Des pentes de toits plus importantes pourront être acceptées dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures des bâtiments pour permettre une inclinaison optimale.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

- Renvoi aux règles communes.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

- Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

- Pas de règles retenues.

V. LES ZONES AGRICOLES // 1. LA ZONE A

• Coefficient de Biotope par Surface - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière. - Au moins 30% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 50 %

V. LES ZONES AGRICOLES // 2. LA ZONE AT

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 30 %

Exemple de bonne insertion des espaces techniques afin de ne pas être visibles depuis l’espace public

Des dispositifs d’écrans brise-vue permettent de cacher les espaces techniques (stockage, etc.)

Positionnés à l’arrière du bâtiment les espaces techniques (stockage, etc.) sont masqués depuis l’espace public

- Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolutions et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Règle générale

Règle alternative

- Des dérogations pour motifs techniques, économiques ou patrimoniaux pourront être accordées.

Règle générale - Les espaces techniques (stockage, entreposage de matériaux,

benne à ordures, ...) devront être agencés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

V. LES ZONES AGRICOLES // 3. LA ZONE AX

Pour les «Logements» :

Règle générale

- Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière.

- Au moins 30% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

- Renvoi aux règles communes.

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

Règle alternative - Des pentes de toits plus importantes pourront être acceptées

dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures des bâtiments pour permettre une inclinaison optimale.

• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

- Renvoi aux règles communes.

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

- Pas de règles retenues.

VI. LES ZONES NATURELLES // 1. LA ZONE N

Rubrique N 8Stationnement

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement Règle générale - Les aires de stationnement privées doivent être réalisées à

l’intérieur des unités foncières et être adaptées à la destination des constructions et de leurs usages. - La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement est de :

- 12,5 m2 pour un véhicule motorisé (5 mètres minimum en longueur et 2,5 mètres minimum en largeur) ;

- 1,5 m2 pour un vélo, soit en local, soit en aire équipée. - Les normes de stationnement définies ne sont applicables que

pour les nouvelles constructions principales. - Pour les habitations individuelles, le garage et la voie de desserte et/ou d’accès au garage ne peuvent être comptabilisés que pour une place maximum.

Illustration de la règle générale du stationnement

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PLACES DE STATIONNEMENT

Unité foncière

2,5 m

Emprise publique

II. RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

- Renvoi aux règles communes.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement Règle générale - Il est exigé :

- une place par «Logement» créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2.

- une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle» avec un minimum de deux places.

- Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue. De plus, il est exigé un local ou un espace couvert pour les cycles d’une surface minimum de 1,5 m2 par logement créé, sans que le local ou l’espace couvert puisse être inférieur à 10 m2.

Règle générale

- Il est exigé :

- une place par «Logement» créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2.

- une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» avec un minimum de deux places.

- Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue. De plus, il est exigé un local ou espace couvert pour les cycles d’une surface minimum de 1,5 m2 par logement créé, sans que le local ou l’espace couvert puisse être inférieur à 10 m2.

III.LES ZONES URBAINES // 5. LA ZONE UH

Règle générale - Il est exigé :

- une place par «Logement» créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2.

- une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Commerce et activité de service» et

III.LES ZONES URBAINES // 6. LA ZONE UT

III.LES ZONES URBAINES // 7. LA ZONE UX

Règle générale

- Il est exigé une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Commerces et activités de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» avec un minimum de deux places.

- A partir de 5 places de stationnements, il est exigé un local ou espace couvert pour les cycles d’une surface minimum de 10 m2.

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

V. LES ZONES AGRICOLES // 1. LA ZONE A

V. LES ZONES AGRICOLES // 3. LA ZONE AX

VI. LES ZONES NATURELLES // 3. LA ZONE NL

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Surfaces imperméables (construction, voie d’accès en enrobé, béton, bitume...)

Toiture / mur végétalisée

Surfaces perméables (gravier, stabilisé...)

COEFFICIENT APPLIQUÉ À CHAQUE TYPE D’ESPACE

100%

Surfaces éco-aménageables

50%

Surfaces imperméables

50% 50%

• Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Règle générale - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques,

la localisation de l’accès devra privilégier celle qui présente un moindre risque pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les voies nouvelles devront être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies devront être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent.

• Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Règle générale - Les constructions, installations ou équipements à usage

d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessible pour la collecte de déchets ou par défaut prévoir un point de collecte facilement accessible.

• Les voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver

Règle générale

- Les sentiers piétonniers et itinéraires cyclables identifiés aux documents graphiques doivent être maintenus.

- Seuls des aménagements ponctuels destinés à favoriser les circulations douces y sont autorisés.

- Seuls les accès pour des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et services publics y sont autorisés.

- Ces voies ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.

- Renvoi aux règles communes.

Rubrique N 10Desserte par les réseaux

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

Règle générale

- Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L 33215, 3°alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres

- Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou autre destination le nécessitant par l’accueil d’employés ou de visiteurs.

- L’utilisation d’eau non-issue du réseau public d’eau potable (puits, eau de récupération...), est autorisée à condition que ce système soit totalement dissocié du réseau public pour éviter toute contamination.

- Les constructions et installations à usage d’activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est en capacité de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, il pourra être exigé que les ressources en eaux soient trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

- Les constructions doivent être couvertes par le réseau de défense extérieure contre l’incendie.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

Eaux usées domestiques

Règle générale

- Toute construction ou installation nécessitant un assainissement sera obligatoirement raccordée au réseau collectif s’il existe. Si le raccordement de la construction nécessite l’installation d’une pompe de relèvement, les travaux seront réalisés à la charge du pétitionnaire. À défaut de réseau d’assainissement collectif, le propriétaire de l’immeuble devra réaliser un dispositif d’assainissement conformément au schéma directeur d’assainissement et après avis des services compétents.

- Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur n’ayant pas d’assainissement collectif, mais dont la mise en collectif est prévue au schéma directeur d’assainissement de la commune, doit mettre en place un assainissement individuel permettant facilement le raccordement au système collectif quand ce dernier sera déployé.

- Préalablement à tous travaux (constructions nouvelles, restaurations, extensions de constructions existantes,...), il peut être demandé à un particulier de réaliser une étude particulière visant à définir notamment le choix de la filière de traitement et le dimensionnement de l’installation.

II. RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

Eaux usées non domestiques

Règle générale

- L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité, conformément à l’article L. 331-10 du Code de la Santé Publique, et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.

- La vidange des piscines se fera conformément à la réglementation et après neutralisation des excès du désinfectant ; une preuve de la qualité du rejet pourra être demandée.

• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Règle générale

- Les eaux de surface en provenance des unités foncières privatives doivent être gérées sur leur terrain et ne devront pas engendrer de nuisances sur le foncier voisin.

- Il devra être privilégié, pour les espaces n’accueillant par de constructions, l’utilisation de revêtements perméables, pour l’infiltration des eaux de ruissellement.

desservis par le réseau public d’électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées.

- Dans le cas d’opérations de constructions neuves ou d’aménagements destinés à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d’électricité doivent être enterrés.

• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Règle générale

- Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations (2 au minimum) nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

Règle alternative

- En cas de nécessité avérée de rejet vers le réseau public existant, celui-ci devra s’effectuer en accord avec le gestionnaire.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité

Règle générale

- Les terrains susceptibles d’accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être

III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

III.LES ZONES URBAINES // 1. LA ZONE UA

III.LES ZONES URBAINES // 2. LA ZONE UB

III.LES ZONES URBAINES // 3. LA ZONE UC

III.LES ZONES URBAINES // 4. LA ZONE UE

- Renvoi aux règles communes.

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

- Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.

- Renvoi aux règles communes.

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

IV.LES ZONES À URBANISER // 1. LA ZONE 1AU

IV.LES ZONES À URBANISER // 2. LA ZONE 1AUX

IV.LES ZONES À URBANISER // 2. LA ZONE 2AU

V. LES ZONES AGRICOLES // 2. LA ZONE AT

VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

VI. LES ZONES NATURELLES // 1. LA ZONE N

VI. LES ZONES NATURELLES // 2. LA ZONE NENR

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.

Sans numéroDispositions générales

//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

//////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT ÉCRIT

pièce

4.1

Maîtrise d’oeuvre

urbanisme= myriade régular écartement 418 pt

arthéo = Century Gothic écartement 100 pt

C=0 M=100 J=100 N=0

C=100 M=0 J=100 N=0

C=100 M=0 J=0 N=0

urbanisme= myriade régular écartement 418 pt

arthéo = Century Gothic écartement 100 pt

C=0 M=100 J=100 N=0

C=100 M=0 J=100 N=0

C=100 M=0 J=0 N=0

instruction

urbanisme= myriade régular écartement 418 pt

arthéo = Century Gothic écartement 100 pt

i n s CMNJ=MNJC===1=0=0=1=006000050

C=100 M=0

r u c J=100 N=0

C=100 M=0

i o n J=0

N=0

C=0 M=0 J=0 N=65

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Conseil Communautaire en date du 05 mars 2026.

Le Président, Guy MARSALEIX

instruction

C=0 M=0 J=0 N=65

//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

SOMMAIRE

I. RÈGLES GÉNÉRALES ��5

I. RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES �� 11

III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES �� 19

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.