Zone NL

Intitulé du document : Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT

Règle générale - Voir tableau ci-après.

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

NP

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

3.2 // RESTAURATION

Destination autorisée* Destination interdite

3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÉBERGEMENT HÔTELIER ET TOURISTIQUE

3.6 // CINÉMA

* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

NP

d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4.1 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

- Les constructions et installations relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement».

4.2 //

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

DES

ADMINISTRATIONS

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

- Tout aménagement du sol non adapté à la gestion des milieux humides (exhaussement, affouillements, remblaiments, drainage...) est interdit.

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 4.6 // LIEUX DE CULTE

4.7 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

5.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

NP

5.1 // INDUSTRIE

5.2 // ENTREPÔT

5.3 // BUREAU

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

5.5 // CUISINE DÉDIÉE À LA VENTE EN LIGNE

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Renvoi aux règles communes.

NATURES D’ACTIVITÉS

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée* Destination interdite

* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

NT1 NT2

2. HABITATION 2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT

NT1 NT2

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA

NT1 NT2

4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

4.1 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

4.2 //

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

DES

ADMINISTRATIONS

NT1

NT2

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale (zones Nt1 et Nt2)

- Les constructions des «Exploitations agricoles» à condition d’être liées à la diversification de l’activité agricole et d’en demeurer accessoire.

- Les constructions et installations à usage de «Logement» à condition d’être liées et nécessaires à une activité existante pour la surveillance et le gardiennage du site.

- Les «Installations Classées pour la Protection de l’Environnement» à condition d’être liées à une destination autorisée.

- Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, sont autorisés à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone, à la réalisation d’un projet public ou d’intérêt général, à la recherche archéologique ou encore à des travaux de gestion des milieux naturels.

Dans le secteur zone «Nt1» :

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

- Seules les annexes et extensions des «Commerces et activités de services» existants autorisées au 1.1 sont permises à condition de ne pas générer, le cas échéant, de risques ou

nuisances aux constructions existantes environnantes.

4.6 // LIEUX DE CULTE 4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

5.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

NT1

NT2

5.1 // INDUSTRIE

5.2 // ENTREPÔT

5.3 // BUREAU

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

Dans le secteur zone «Nt2» :

- Les nouvelles constructions et installations des «Commerces et activités de services» autorisées au 1.1 à condition de ne pas générer, le cas échéant, de risques ou nuisances aux constructions existantes environnantes et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

VI. LES ZONES NATURELLES // 4. LA ZONE NT

- Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

VI. LES ZONES NATURELLES // 3. LA ZONE NL

VI. LES ZONES NATURELLES // 3. LA ZONE NP

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

- Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

- Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone à dominante résidentielle, alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.

1

Construction existante avec annexe et extension nouvelles respectant un recul de 5 m.

2 Construction nouvelle respectant un recul de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale

Dans le secteur zone «Nl1» :

- Les nouvelles constructions doivent être implantées sur la même unité foncière que les constructions existantes, dans l’emprise de la zone.

Dans le secteur zone «Nl2» : - L’implantation des nouvelles constructions devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural, dans l’emprise de la zone.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

2.2 Volumétrie

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

VI. LES ZONES NATURELLES // 3. LA ZONE NL

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

- Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent, présentent un caractère d’harmonie et si elles sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.

- Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d’architecture, une harmonie dans la couleur et le choix de matériaux.

- Renvoi aux règles communes.

2.2 Volumétrie

- Renvoi aux règles communes.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites

séparatives. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone à dominante résidentielle, alors

un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale Dans le secteur zone «Nt1» : - Les nouvelles constructions doivent être implantées sur la même unité foncière que les

constructions existantes, dans l’emprise de la zone. Dans le secteur zone «Nt2» : - L’implantation des nouvelles constructions devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural, dans l’emprise de la zone.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1

Construction existante avec annexe et extension nouvelles respectant un recul de 5 m.

2 Construction nouvelle respectant un recul de 5 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

VI. LES ZONES NATURELLES // 4. LA ZONE NT

2.2 Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

- Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent, présentent un caractère d’harmonie et si elle sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.

- Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d’architecture, une harmonie dans la couleur et le choix de matériaux.

Intitulé du document : Illustration de la règle de hauteur

6m

sol naturel sol naturel

6m

sol naturel

pans Annexe à Construction à pans

terrasse toiture Annexe à Construction à toiture terrasse

acrotère

à pans principal Bâtiment

terrasse à toiture principal Bâtiment

4m 4m

étages

9m

acrotère

7m

Règle générale

- Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).

- Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

Règle alternative

- Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cadre d’habitations légères de loisirs de type cabane dans les arbres.

Illustration de la règle de hauteur

9m

acrotère

7m

étages

sol naturel

6m

Bâtiment principal

à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse

acrotère

sol naturel

Annexe à pans

Annexe à toiture terrasse

4m

Intitulé du document : • Emprise au sol des constructions

Dans le secteur «Nl1» : Règle générale

- La surface cumulée des annexes et des extensions ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 15% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

Dans le secteur «Nl2» : Règle générale

- L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 5% de la surface totale d’une zone Nl, dans un maximum de 400 m2.

• Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale

autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

et végétalisé

VI. LES ZONES NATURELLES // 3. LA ZONE NL

Dans le secteur «Nt1» :

Règle générale

- L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la surface totale d’une zone At, dans un maximum de 600 m2.

Règle alternative

- Dans le cas d’une activité existante supérieure à 600 m2 cumulée d’emprise au sol, des extensions ou annexes pourront être autorisées à hauteur de + 30 % de l’existant, dans une limite de 200 m2 d’emprise au sol supplémentaire à la date d’approbation du PLUi.

Dans le secteur «Nt2» :

Règle générale

- L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la surface totale d’une zone Nt, dans un maximum de 600 m2.

et végétalisé

VI. LES ZONES NATURELLES // 4. LA ZONE NT

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGÈRE

- Renvoi aux règles communes.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de Biotope par Surface

- Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 70% de l’unité foncière.

- Au moins 50% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 70 %

- Renvoi aux règles communes.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

- Renvoi aux règles communes.

• Coefficient de Biotope par Surface - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière. - Au moins 30% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 50 %

VI. LES ZONES NATURELLES // 3. LA ZONE NP

VI. LES ZONES NATURELLES // 4. LA ZONE NT

VI. LES ZONES NATURELLES // 3. LA ZONE Nc

1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Nc

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE NCAP

(Présentation non-opposable)

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

2. HABITATION

Np

- Renvoi aux règles communes.

- Renvoi aux règles communes.

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

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Maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT ÉCRIT

pièce

4.1

Maîtrise d’oeuvre

urbanisme= myriade régular écartement 418 pt

arthéo = Century Gothic écartement 100 pt

C=0 M=100 J=100 N=0

C=100 M=0 J=100 N=0

C=100 M=0 J=0 N=0

urbanisme= myriade régular écartement 418 pt

arthéo = Century Gothic écartement 100 pt

C=0 M=100 J=100 N=0

C=100 M=0 J=100 N=0

C=100 M=0 J=0 N=0

instruction

urbanisme= myriade régular écartement 418 pt

arthéo = Century Gothic écartement 100 pt

i n s CMNJ=MNJC===1=0=0=1=006000050

t

C=100 M=0

r u c J=100 N=0

t

C=100 M=0

i o n J=0

N=0

C=0 M=0 J=0 N=65

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Conseil Communautaire en date du 05 mars 2026.

Le Président, Guy MARSALEIX

instruction

C=0 M=0 J=0 N=65

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////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

SOMMAIRE

I. RÈGLES GÉNÉRALES ���������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������5

I. RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������ 11

III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ������������������������������������������������������������������������������������������������������������ 19