Le règlement de Mouchard, texte intégral

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :

 Industrie  Exploitation agricole ou forestière ne respectant pas les dispositions de l’article 2 ;  Fonction d'entrepôt ne respectant pas les dispositions de l’article 2.

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les dispositions de l’article 2 ;

 Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;

 Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;  Le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

Exemple : Souvans

Traversée de

UA4

village bâtie perpendiculai

re élargie

Exemple : La Loye

Maintenir le rythme de l’axe par des implantations perpendiculaires avec recul variable

ARTICLE 2 UA - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions comportant des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant ;

 Les modifications ou extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ayant la destination industrielle ou comportant une installation classée sont admises s’ils n’en résultent pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients ;

 Les constructions, ouvrages et travaux destinés à l’exploitation agricole ne générant pas de périmètre sanitaire (bâtiment de stockage) ;

 Les entrepôts liés à l’activité artisanale ;

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 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de commerce, de bureau ou artisanal, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat ;

 Les garages collectifs de caravanes à condition que les constructions soient closes sur tous les côtés ;  Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

En zone N et secteurs NJ, NL, NM, NN et NV, tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions spéciales prévues à l'article 2.

ARTICLE 2 N - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

En secteur NJ, sont admis sous conditions : les piscines dans la limite de 50 m² de bassin, les abris de jardins et autres constructions et aménagements liés à la vocation du secteur dans la limite de 30 m² de surface de plancher.

En secteur NL, sont admis sous conditions et sous réserve de respecter les dispositions du règlement du PPRI :  Les constructions et installations liées au fonctionnement et à l'entretien du terrain de campingcaravaning,  Le stationnement des caravanes,  Les habitations légères de loisirs,  Les constructions et installations à usage de piscine, d'activités sportives et de loisirs de plein air,  Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des activités autorisées sur le secteur.

En secteur NM, sont admises sous conditions la reconstruction de locaux existants, ainsi que la réalisation de bâtiments et installations indispensables à l’exercice des activités prévues, hors hébergement, sous conditions d’une emprise au sol de 30 m² de l’ensemble des bâtiments et installations par unité foncière et d’une bonne insertion dans leur environnement.

En secteur NN, sont admises les extensions et les créations de cabanes de chasse dans la limite de 40 m² de surface d’emprise au sol par cabane de chasse et par unité foncière.

En secteur NV, sont admis sous conditions : l’ensemble des travaux, aménagements et constructions nécessaires à la mise en valeur, la renaturation, la restauration des milieux humides et ne remettant pas en cause le caractère humide des terrains.

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :

 Industrie  Exploitation agricole ou forestière ne respectant pas les dispositions de l’article 2 ;  Fonction d'entrepôt ne respectant pas les dispositions de l’article 2.

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les dispositions de l’article 2 ;

 Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;

 Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;  Le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

ARTICLE 2 UA - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions comportant des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant ;

 Les modifications ou extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ayant la destination industrielle ou comportant une installation classée sont admises s’ils n’en résultent pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients ;

 Les constructions, ouvrages et travaux destinés à l’exploitation agricole ne générant pas de périmètre sanitaire (bâtiment de stockage) ;

 Les entrepôts liés à l’activité artisanale ;  Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de commerce, de bureau ou artisanal, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat ;  Les garages collectifs de caravanes à condition que les constructions soient closes sur tous les côtés ;  Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

1°) Sens de faîtage des nouvelles constructions

En secteur UA1 : les constructions doivent être parallèles aux voies et emprises publiques.

En secteur UA2 : les constructions doivent être parallèles aux voies et emprises publiques ou perpendiculaires aux limites séparatives latérales (implantation selon un angle de 30° par rapport à la rue).

En secteur UA3 et UA4 : les constructions doivent être perpendiculaires aux voies et emprises publiques. En secteur UA5 : les constructions peuvent être parallèles ou perpendiculaires aux voies et emprises publiques.

UA1, UA2, UA5

UA2

UA3, UA4, UA5

En secteur UA3 : Les constructions doivent s’implanter suivant un recul de 0 à 3 m.

En secteur UA4 : Les constructions doivent s’implanter suivant un recul de 0 à 20 m.

UA3

UA4

D = 0 à 20 m

2°) Recul d’implantation des nouvelles constructions

Les constructions doivent s’implanter suivant les règles de recul ci-dessous.

Toutefois, lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UA au document graphique du règlement) le précisent, les constructions doivent respecter le recul d’implantation et/ou le sens d’implantation du bâti du volume principal indiqué.

Enfin, pour l’ensemble des secteurs, un recul minimum de 6m sera imposé pour les accès véhicules, la porte de garage devant être placée de telle sorte que le véhicule puisse être stationné en dehors de l’emprise de la voie publique (retrait ou sous porche couvert).

En secteur UA1 : les constructions doivent s’implanter :  Soit à l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées,  Soit dans le prolongement des constructions existantes si le bâti est continu (à 1 m près).

En secteur UA2 : Les constructions doivent s’implanter suivant un recul inférieur ou égal à la hauteur du bâtiment au faîtage (ou à l’acrotère) avec une tolérance de 1 m.

2

En secteur UA5 : Les constructions doivent s’implanter suivant un recul inférieur ou égal à la hauteur du bâtiment au faîtage (ou à l’acrotère) avec un recul maximum de 10 m.

Pour l’ensemble des secteurs UA1 à UA5, une implantation différente est autorisée  pour la mise en valeur d’un élément ou ensemble paysager, ou du patrimoine tels qu'identifiés au document graphique,  au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

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3°) Sens de faîtage et recul d’implantation liés aux constructions existantes

UA2

En secteurs UA1, UA2 :

Dans le cas de constructions existantes implantées au-delà de la marge de recul imposée, l’extension et réhabilitation doivent s’implanter soit dans le prolongement de la ligne de faîtage de la construction existante, soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à celle existante (« retour d’équerre ») dans la marge de recul imposée ou au-delà.

Toutefois, en secteurs UA3 et UA4, l’extension ne peut être implantée à une distance de la voie inférieure à celle observée par la construction principale.

UA3

En secteurs UA3 et UA4 : Les garages, remises, abris vélos et ateliers doivent être implantés suivant un sens de faîtage parallèle à la construction principale et à la condition qu’ils soient implantés :

 soit dans la marge de recul imposée pour la construction principale qu’il s’agisse de construction existante ou de nouvelle construction,

 soit sur rue.

UA4

4°) Implantation des annexes

En secteurs UA1 et UA2 :

Les garages, remises, abris vélos et ateliers doivent être implantés :  soit à l’alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie) pour renforcer l’effet de front bâti,  soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée,  soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle.

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En secteur UA5 : Les règles d’implantation relatives aux garages, remises, abris vélos et ateliers sont les mêmes que celles des alinéas précédents, selon que l’implantation de la construction principale est parallèle (secteurs UA1 et UA2) ou perpendiculaire (secteurs UA3 et UA4) aux voies et emprises publiques. Les autres annexes sont implantées à l’arrière de la construction principale et, le cas, échéant, le moins visible depuis l’espace public.

ARTICLE 7 UA - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UA au document graphique du règlement) doivent être localisées dans les îlots urbanisables. En secteur UA1 : Les constructions doivent être implantées :

 soit en limite séparative si le bâti est en ordre continu,  soit sur au moins une des limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction (garage par exemple). En cas de retrait sur l’une des limites séparatives, celui-ci doit respecter une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur du faîtage (H) divisée par deux pour une distance supérieure à 3 mètres. Ce recul minimum est obligatoire lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone N ou A.

UA1

En secteurs UA2, UA3, UA4 et UA5 : Les constructions peuvent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction (garage par exemple). En cas de retrait sur l’une des limites séparatives, celui-ci doit respecter une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur du faîtage (H) divisée par deux pour une distance supérieure à 3 mètres.

Annexes La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 2 mètres entre la limite du bord de bassin de la piscine et les limites séparatives. La construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.

ARTICLE 8 UA - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 m. Il n’est pas fixé de règle entre une construction principale et une annexe ou entre deux annexes.

Cas d’une construction en front de rue sans division parcellaire

6 m minimum de distance entre deux constructions non contigües

Exemple de construction d’une construction principale non contigüe sur une même propriété (source : Bimby)

1°) Sens de faîtage des nouvelles constructions

En secteur UA1 : les constructions doivent être parallèles ou perpendiculaires aux voies et emprises publiques.

En secteur UA2 : les constructions doivent être parallèles aux voies et emprises publiques ou perpendiculaires aux limites séparatives latérales (implantation selon un angle de 30° par rapport à la rue).

En secteur UA3 : les constructions doivent être perpendiculaires aux voies et emprises publiques.

En secteur UA4 : les constructions peuvent être parallèles ou perpendiculaires aux voies et emprises publiques.

UA2, UA1 et UA4

UA3, UA1 et UA4

En secteur UA3 : Les constructions doivent s’implanter suivant un recul de 0 à 3 m.

UA3

En secteur UA4 : Les constructions doivent s’implanter suivant un recul inférieur ou égal à la hauteur du bâtiment au faîtage (ou à l’acrotère) avec un recul maximum de 10 m.

2°) Recul d’implantation des nouvelles constructions

Pour l’ensemble des secteurs, un recul minimum de 6m sera imposé pour les accès véhicules, la porte de garage devant être placée de telle sorte que le véhicule puisse être stationné en dehors de l’emprise de la voie publique (retrait ou sous porche couvert).

En secteur UA1 : les constructions doivent s’implanter :  Soit à l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées,  Soit dans le prolongement des constructions existantes si le bâti est continu (à 1 m près).

En secteur UA2 : Les constructions doivent s’implanter suivant un recul inférieur ou égal à la hauteur du bâtiment au faîtage (ou à l’acrotère) avec une tolérance de 1 m.

Pour l’ensemble des secteurs UA1 à UA4, une implantation différente est autorisée  pour la mise en valeur d’un élément ou ensemble paysager, ou du patrimoine tels qu'identifiés au document graphique,  au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

Par ailleurs, lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UA au document graphique du règlement) le précisent, les constructions doivent respecter le recul d’implantation et/ou le sens d’implantation du bâti du volume principal indiqué.

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3°) Sens de faîtage et recul d’implantation liés aux constructions existantes

En secteur UA2 :

Dans le cas de constructions existantes implantées au-delà de la marge de recul imposée, l’extension et réhabilitation doivent s’implanter soit dans le prolongement de la ligne de faîtage de la construction existante, soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à celle existante (« retour d’équerre ») dans la marge de recul imposée ou au-delà.

Toutefois, en secteur UA3, l’extension ne peut être implantée à une distance de la voie inférieure à celle observée par la construction principale.

UA3

En secteurs UA3 :

Les garages, remises, abris vélos et ateliers doivent être implantés suivant un sens de faîtage parallèle à la construction principale et à la condition :

 qu’ils soient implantés dans la marge de recul imposée pour la construction principale en cas de nouvelle construction ;

 qu’ils ne soient pas implantés à une distance de la voie inférieure à celle observée par la construction principale en cas de construction existante.

UA3

L’extension ne peut être implantée à une distance de la voie inférieure à celle observée par la construction principale.

4°) Implantation des annexes En secteurs UA2 : Les garages, remises, abris vélos et ateliers doivent être implantés :

 soit à l’alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie) pour renforcer l’effet de front bâti,  soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée,  soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle.

UA2

D≤H

D≤H

En secteur UA5 :

Les règles d’implantation relatives aux garages, remises, abris vélos et ateliers sont les mêmes que celles des alinéas précédents, selon que l’implantation de la construction principale est parallèle (secteurs UA2) ou perpendiculaire (secteur UA3) aux voies et emprises publiques.

Les autres annexes sont implantées à l’arrière de la construction principale et, le cas, échéant, le moins visible depuis l’espace public.

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ARTICLE 7 UA - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

UA1

Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UA au document graphique du règlement) doivent être localisées dans les îlots urbanisables.

La bande de constructibilité principale s’applique sur une profondeur de 25 mètres.

1°) Dans la bande de constructibilité principale (a,b,c) :

En secteur UA1 : Les constructions doivent être implantées :

 soit en limite séparative si le bâti est en ordre continu,  soit sur au moins une des limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction (garage par exemple).

En cas de retrait sur l’une des limites séparatives, celui-ci doit respecter une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur du faîtage (H) divisée par deux pour une distance supérieure à 3 mètres.

En secteurs UA2, UA3 et UA4 :

Les constructions doivent être implantées :  soit en limite(s) séparative(s) latérale(s), directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction (garage par exemple).

 soit en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur du faîtage (H) divisée par deux pour une distance supérieure à 3 mètres.

A l’arrière des bâtiments existants, peuvent être autorisées des extensions du bâti existant implantées en retrait des limites séparatives latérales.

2°) Dans les bandes de constructibilité suivantes (b, c) :

Au-delà de la bande de 25m, les constructions nouvelles peuvent être implantées en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 m. Toutefois :

 en secteur UA1, les constructions nouvelles ne peuvent être implantées qu’à la condition qu’au moins 60% du front de rue soit bâti.

 en secteurs UA2, UA3 et UA4, en cas de retrait des constructions, le recul minimum (au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 m) est obligatoire sur les limites séparatives formant le fond de parcelle.

3°) Annexes La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 2 mètres entre la limite du bord de bassin de la piscine et les limites séparatives.

La construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.

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ARTICLE 8 UA - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 m. Il n’est pas fixé de règle entre une construction principale et une annexe ou entre deux annexes.

Exemple de construction d’une construction principale non contigüe sur une même propriété (source : Bimby)

Cas d’une construction en front de rue sans division parcellaire

6 m minimum de distance entre deux constructions non contigües

La hauteur maximale est fixée : - en secteurs UA1, UA3, UA4 et UA5 : à R+1+combles ou attique, - en secteur UA2 : à R+2+c.

Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UA au document graphique du règlement) doivent respecter les hauteurs fixées par îlot. Les rez-de-chaussée des constructions comprenant des commerces, services, bureaux et autres activités doivent avoir une hauteur suffisante pour l'aménagement de ces fonctions. La hauteur des garages, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m, celle des autres annexes, 3,5 m et celle des couvertures de piscine, 1,8 m. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout élément résiduel inférieur à 6 mètres étant toutefois rattaché à l’élément précédent. La hauteur est alors calculée à l’aplomb du centre de chacun des éléments ainsi constitués. Des adaptations sont toutefois autorisées pour :

 des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

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 de l'adjonction à des bâtiments existants dans la limite de la hauteur existante.

La hauteur maximale est fixée en zone UA à R+3+combles ou attique. Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UA au document graphique du règlement) doivent respecter les hauteurs fixées par îlot. Les rez-de-chaussée des constructions comprenant des commerces, services, bureaux et autres activités doivent avoir une hauteur suffisante pour l'aménagement de ces fonctions. La hauteur des garages, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m et celle des autres annexes, 3,5 m. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout élément résiduel inférieur à 6 mètres étant toutefois rattaché à l’élément précédent. La hauteur est alors calculée à l’aplomb du centre de chacun des éléments ainsi constitués. Des adaptations sont toutefois autorisées pour :

 des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,  de l'adjonction à des bâtiments existants dans la limite de la hauteur existante.

Non règlementé.

1°) Préambule

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif : - la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions, - la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura – juin 2015 » pour une création ou une rénovation de toiture, - la fiche « les façades enduites » pour le ravalement de façade d’un bâtiment ancien, - les fiches ATHEBA (amélioration thermique du bâti ancien), - le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

2°) Principes généraux

En zone UA, un permis de démolir sera demandé pour toute démolition d’une construction et pour toute démolition d’un élément remarquable recensé au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

Tout projet de transformation, d’extension des constructions et portant sur un immeuble repéré, présentant un intérêt patrimonial repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, devra prendre en compte le caractère patrimonial du bâti existant et préserver/valoriser son architecture spécifique, en se reportant aux fiches figurant en annexe au présent règlement.

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme sont applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Des dispositions différentes, pour l’ensemble de cet article, seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création ou d’une innovation architecturale (architecture bioclimatique...). Ces dispositions différentes sont applicables également pour une réhabilitation d’un bâtiment ancien.

Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UA au document graphique du règlement) doivent respecter les principes architecturaux énoncés.

Le demandeur justifiera son choix (choix des formes et des volumes, des couleurs) et l’intégration du projet architectural avec le site et/ou les constructions avoisinantes.

Seront recherchés : - la simplicité des formes et leur compacité pour favoriser les économies d’énergie, - l’harmonie du volume, - l’harmonie des couleurs, - l’harmonie dans les pentes de toitures, - l’harmonie dans les percements, avec les caractères traditionnels dominants des constructions environnantes (illustrée dans la fiche « Paysages bâtis du Jura »).

3°) Adaptation au terrain naturel

Les buttes, les surélévations non liées au caractère inondable du terrain, les enrochements artificiels (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) ayant un impact paysager fort sont interdits.

Après travaux, le terrain doit retrouver autant que possible sa pente naturelle.

4°) Toitures

Couvertures Les couvertures des constructions à destination d’habitation doivent avoir l’aspect des couvertures en tuiles plates ou à relief de teinte rouge brun.

Forme, typologie et gabarit En zone UA1 à UA4, les toitures des volumes principaux et secondaires seront soit à pans, soit en toitures terrasses uniquement si elles sont végétalisées.

Dans le cas de toiture à pans et en fonction des toitures environnantes du village : - les toitures des bâtiments principaux seront à deux pans ou consisteront en un jeu de toitures à deux pans (avec demi-croupes autorisées). Elles respecteront une pente comprise entre 70 et 100 %. Toutefois, des pentes plus faibles peuvent être admises pour les vérandas et les bâtiments annexes dont la surface est inférieure ou égale à 20 m². De la même manière, des pentes plus faibles pourront être admises en cas d’impossibilité technique avérée. - Les pignons asymétriques et les toitures à une pente sont interdits pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils sont accolés à une construction existante ou en limite séparative latérale.

Ne sont pas concernés par cette disposition les équipements d’intérêt collectif et services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant.

Débords de toiture Les débords de toitures reprendront les caractéristiques du bâtiment ancien en cas de réhabilitation ou prendront modèle sur les bâtiments anciens avoisinants en cas de construction nouvelle. Ouvertures Les lucarnes à deux pans perpendiculaires au rampant, les lucarnes croupe à trois pans et les lucarnes outeau sont autorisées. Les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à jouées galbées et les lucarnes en trapèze sont interdites.

Lucarne rampante

Chien assis

Lucarne à joue galbée

Lucarne en trapèze

Pour les bâtiments particuliers tels que les bâtiments publics, demeures, châteaux, la réhabilitation des lucarnes existantes peut être réalisée à l’identique.

La pose de châssis de toiture doit être étudiée notamment au regard des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les châssis de toiture seront posés encastrés, sans saillie du nu de la couverture, ton brun. L’occultation par dispositif avec volet et caisson d’enroulement saillant est proscrite.

21

Les pans de toiture vitrés (ou verrière) seront admis dans la mesure où ils ont fait l’objet d’une recherche architecturale et où ils ne portent pas atteinte au caractère de la construction.

5°) Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les pierres anciennes non enduites sont toutefois autorisées.

L’enduit doit recouvrir uniformément la façade avec une finition grattée. Les enduits teintés dans la masse sont préférés aux peintures. Les enduits à finition grossière* sont interdits.

Pour les bâtiments anciens en pierre ou en brique, il est fortement recommandé d’utiliser des enduits à la chaux « respirants », plutôt que les enduits ciment qui imperméabilisent les façades et peuvent créer à long terme des dysfonctionnements dans le comportement hygrométrique des bâtiments anciens. (cf. fiches ATHEBA jointes en annexe au règlement du PLUi).

Seuls les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, les bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs... sont destinés à être conservés et à rester apparents.

Les moellons de pierre bruts de carrière ou produits de l’épierrage des sols ont des dimensions et des formes irrégulières, les joints sont poreux, ils sont destinés à être enduits pour mieux protéger la façade.

Les enduits ou peintures sur façade de couleur blanche ou de couleur vive sont interdits.

Leur couleur devra être semblable à celle des enduits traditionnels du village.

Historiquement, sur le bâti ancien, les ouvrants et dormants des portes et fenêtres étaient laissées en bois brut et grisaient naturellement. Pour cette raison, sur le bâti ancien la couleur blanche est déconseillée, voir interdite, la couleur gris clair ou beige clair ou le bois brut (non exotique) est recommandée. Couleurs D’une façon générale, la couleur blanche pour les volets et les menuiseries est interdite de même que les couleurs trop vives. Il conviendra de se référer aux couleurs traditionnelles des portes et volets du village.

Les couleurs des volets et des menuiseries peuvent être préférentiellement vert sulfate, ou rouge sang de bœuf, ou gris bleu, ou gris clair, ou couleur bois brut de préférence non vernis.

La couleur des portes et volets devra permettre de les différencier des façades voisines. Ouvertures Les volets roulants seront disposés en arrière du linteau, sans caisson apparent en façade, et de ton en référence aux menuiseries traditionnelles du village (en général gris clair). La couleur blanche est interdite pour le bâti ancien. Un lambrequin pourra être prescrit pour dissimuler le caisson sur un bâti ancien.

Dans le bâti ancien, les percements s’aligneront dans les plans verticaux.

Ils respecteront une proportion plus haute que large. On veillera à ne pas modifier les proportions de ces percements, notamment pour les façades donnant sur la rue principale. Il est préférable d’ajouter une ouverture plutôt que d’élargir une baie existante.

D’une façon générale pour les constructions anciennes en pierre ou en brique à usage d’habitation, les bardages ne sont pas ou peu utilisés dans la région du Vignoble ou du Val d’Amour. Parfois, les bardages en bois recouvrent les galeries sous l’auvent.

Par contre, les bardages d’aspect bois peuvent être utilisés pour les annexes ou pour les nouvelles extensions de bâtiments principaux par exemple.

Dans tous les cas, il s’agira préférentiellement de planches verticales posées à joints croisés.

La construction d’une véranda sur un bâtiment ancien sera considérée comme une continuité discrète du bâtiment et non comme un ajout. Une couleur vive ou blanche de l’armature est interdite.

Il est recommandé de prévoir une couleur de l’armature de teinte semblable aux menuiseries ou à la façade (gris clair ou beige clair par exemple).

Les éléments se rapportant aux commerces (devantures de magasins) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, par leurs dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés au caractère de l’environnement bâti. 6°) Isolation des murs par l’extérieur

Dans les périmètres protégés au titre des monuments historiques ou concernant un bâtiment remarquable recensé au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme :

- pour les bâtiments construits avant 1948 : anciennes fermes, demeures, châteaux, bâtiments publics...en pierre ou en brique :

Le projet d’isolation des murs par l’extérieur doit être le résultat d’une étude architecturale et thermique globale sur l’ensemble du bâtiment, où l’aménagement intérieur peut entrer en ligne de compte et qui prend également en compte les éléments remarquables du patrimoine local.

L’isolation de façade sera envisagée sur la totalité de la surface de la ou des façades.

Les éléments remarquables du patrimoine local seront préservés : corniches, bandeaux, modénatures, éléments décoratifs de qualité, les fenêtres, portes d’entrée, portes de grange ou portes de cave cintrées, les consoles sous toiture, les pigeonniers du Val d’Amour...

Sera privilégiée l’isolation par les combles qui sont à l’origine de la déperdition d’énergie la plus importante, l’isolation des planchers bas lorsque cela sera possible : plus aisé pour les logements sur vide sanitaire ou sur cave.

Le remplacement des fenêtres (ou la pose d’une double fenêtre quand la fenêtre d’origine est en bon état) peut être une solution alternative à l’isolation des murs par l’extérieur.

Comme solution alternative à une isolation par l’extérieur, sera privilégié un enduit chaux/chanvre sur la ou les façades, lorsque l’architecture ou les éléments remarquables patrimoniaux ne permettront pas d’envisager la solution d’une isolation par des panneaux (fibre de bois, polystyrène...). - Pour les bâtiments construits à partir de 1948 :

Certains bâtiments de belle facture peuvent disposer de modénatures, corniches, motifs décoratifs, pans de bois... Pour ces bâtiments, l’isolation des murs par l’extérieur par des panneaux peut ne pas être judicieuse.

7°) Eléments architecturaux à préserver sur les bâtiments anciens : - Les linteaux de porte ou fenêtre cintrés ou à accolade. - Les ouvertures de grange ou de cave cintrées. - Les inscriptions sur le linteau de la porte d’entrée. - Les galeries en bois ou montées d’escalier en bois. - Les pans de bois apparents en façade.

Plus particulièrement dans la région du Vignoble : les escaliers en pierre et l’aspect léger du garde-corps de l’escalier, parfois métallique.

Plus particulièrement dans la région du Val d’Amour : - Les pigeonniers en façade à côté de la porte de grange composés généralement de deux à six trous et de perchoirs constitués de pierres plates. - Les consoles sous toiture.

8°) Clôtures

22

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.

Les clôtures constituent une façade. Elles doivent être étudiées pour cette raison avec attention afin de ne pas nuire à la sécurité publique : dans tous les cas, elles ne doivent pas constituer des obstacles empêchant la visibilité à partir des accès des constructions aux voies publiques ou aux carrefours ainsi qu’à proximité de virages, etc.

Les clôtures seront implantées à l’alignement. Les clôtures doivent être constituées : - Soit de haies vives choisies parmi les essences locales et comportant a minima 3 essences différentes ; - Soit d’un mur en pierre ou en maçonnerie enduite (l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal ou des murs voisins) avec une hauteur maximale de 1,10 mètres ; - Soit de grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale maximale de la clôture est fixée à 1,50 mètres. Les parties à claire-voie doivent être ajourées aux ¾ de leur surface ; - Soit d’une palissade de bois. Des dérogations sont possibles afin de s’adapter au terrain naturel (surplomb ou contrebas).

Les panneaux brise-vue en matériaux d’aspect naturel seront tolérés uniquement à l’arrière des façades sur rue, sur une longueur maximale de 3 m à partir du nu de la façade, pour les constructions implantées sur la limite séparative.

L’ensemble de ces dispositions ne concerne toutefois pas la réfection des murs anciens et des murs existants, non conformes à ces règles.

En limite séparative latérale et dans le cas de terrain en pente au-delà de 20%, les clôtures sous forme d’escaliers sont tolérées.

7°) Abords de la construction

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur le bâti, l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulés (par un écran végétal, enterrées, par une couleur identique à la façade...).

Des arbustes, haies arbustives sont recommandés pour masquer les dépôts de matériaux.

1°) Préambule Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif : - la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions, - la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura – juin 2015 » pour une création ou une rénovation de toiture, - la fiche « les façades enduites » pour le ravalement de façade d’un bâtiment ancien,

- les fiches ATHEBA (amélioration thermique du bâti ancien), - le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

2°) Principes généraux

En zone UA, un permis de démolir sera demandé pour toute démolition d’une construction et pour toute démolition d’un élément remarquable recensé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme.

Tout projet de transformation, d’extension des constructions et portant sur un immeuble repéré, présentant un intérêt patrimonial repérées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, devra prendre en compte le caractère patrimonial du bâti existant et préserver/valoriser son architecture spécifique, en se reportant aux fiches figurant en annexe au présent règlement.

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme sont applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Des dispositions différentes, pour l’ensemble de cet article, seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création ou d’une innovation architecturale (architecture bioclimatique...). Ces dispositions différentes sont applicables également pour une réhabilitation d’un bâtiment ancien.

Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UA au document graphique du règlement) doivent respecter les principes architecturaux énoncés.

Le demandeur justifiera son choix (choix des formes et des volumes, des couleurs) et l’intégration du projet architectural avec le site et/ou les constructions avoisinantes.

Seront recherchés : - la simplicité des formes et leur compacité pour favoriser les économies d’énergie, - l’harmonie du volume, - l’harmonie des couleurs, - l’harmonie dans les pentes de toitures, - l’harmonie dans les percements, avec les caractères traditionnels dominants des constructions environnantes (illustrée dans la fiche « Paysages bâtis du Jura »).

3°) Adaptation au terrain naturel

Les buttes, les surélévations non liées au caractère inondable du terrain, les enrochements artificiels (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) ayant un impact paysager fort sont interdits.

Après travaux, le terrain doit retrouver autant que possible sa pente naturelle.

4°) Toitures

Couvertures Les couvertures des constructions à destination d’habitation doivent avoir de préférence l’aspect des couvertures en tuiles plates ou à relief de teinte rouge brun.

Forme, typologie et gabarit En zone UA1 à UA3, les toitures seront soit à pans, soit en toitures terrasses uniquement si elles sont végétalisées.

Dans le cas de toiture à pans et en fonction des toitures environnantes du bourg : - les toitures des bâtiments principaux seront à deux pans ou consisteront en un jeu de toitures à deux pans (avec demi-croupes autorisées). Elles respecteront une pente comprise entre 70 et 100 %. Toutefois, des

21 pentes plus faibles peuvent être admises pour les vérandas et les bâtiments annexes dont la surface est inférieure ou égale à 20 m². De la même manière, des pentes plus faibles pourront être admises en cas d’impossibilité technique avérée. - Les pignons asymétriques et les toitures à une pente sont interdits pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils sont accolés à une construction existante ou en limite séparative latérale. Ne sont pas concernés par cette disposition les équipements d’intérêt collectif et services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant.

Débords de toiture Les débords de toitures reprendront les caractéristiques du bâtiment ancien en cas de réhabilitation ou prendront modèle sur les bâtiments anciens avoisinants en cas de construction nouvelle.

Ouvertures Les lucarnes à deux pans perpendiculaires au rampant, les lucarnes croupe à trois pans et les lucarnes outeau sont autorisées. Les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à jouées galbées et les lucarnes en trapèze sont interdites.

Lucarne rampante

Chien assis

Lucarne à joue galbée

Lucarne en trapèze

Pour les bâtiments particuliers tels que les bâtiments publics, demeures, châteaux, la réhabilitation des lucarnes existantes peut être réalisée à l’identique.

La pose de châssis de toiture doit être étudiée notamment au regard des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les pans de toiture vitrés (ou verrière) seront admis dans la mesure où ils ont fait l’objet d’une recherche architecturale et où ils ne portent pas atteinte au caractère de la construction.

5°) Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les pierres anciennes non enduites sont toutefois autorisées.

L’enduit doit recouvrir uniformément la façade avec une finition grattée. Les enduits teintés dans la masse sont préférés aux peintures. Les enduits à finition grossière* sont interdits.

Pour les bâtiments anciens en pierre ou en brique, il est fortement recommandé d’utiliser des enduits à la chaux « respirants », plutôt que les enduits ciment qui imperméabilisent les façades et peuvent créer à long terme des dysfonctionnements dans le comportement hygrométrique des bâtiments anciens. (cf. fiches ATHEBA jointes en annexe au règlement du PLUi).

Seuls les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, les bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs... sont destinés à être conservés et à rester apparents.

Les moellons de pierre bruts de carrière ou produits de l’épierrage des sols ont des dimensions et des formes irrégulières, les joints sont poreux, ils sont destinés à être enduits pour mieux protéger la façade.

Les enduits ou peintures sur façade de couleur blanche ou de couleur vive sont interdits.

Leur couleur devra être semblable à celle des enduits traditionnels du bourg.

Historiquement, sur le bâti ancien, les ouvrants et dormants des portes et fenêtres étaient laissées en bois brut et grisaient naturellement. Pour cette raison, sur le bâti ancien la couleur blanche est déconseillée, voir interdite, la couleur gris clair ou beige clair ou le bois brut (non exotique) est recommandée.

Couleurs D’une façon générale, la couleur blanche pour les volets et les menuiseries est interdite de même que les couleurs trop vives. Il conviendra de se référer aux couleurs traditionnelles des portes et volets du bourg.

Les couleurs des volets et des menuiseries peuvent être préférentiellement vert sulfate, ou rouge sang de bœuf, ou gris bleu, ou gris clair, ou couleur bois brut de préférence non vernis.

La couleur des portes et volets pourra permettre de les différencier des façades voisines.

Ouvertures Les volets roulants seront préférentiellement disposés en arrière du linteau, sans caisson apparent en façade, et de ton en référence aux menuiseries traditionnelles du bourg (en général gris clair). La couleur blanche est interdite pour le bâti ancien. A défaut, le caisson doit être en retrait ou aligné à la façade. Un lambrequin pourra être prescrit pour dissimuler le caisson sur un bâti ancien.

Dans le bâti ancien, les percements s’aligneront dans les plans verticaux.

Ils respecteront une proportion plus haute que large. On veillera à ne pas modifier les proportions de ces percements, notamment pour les façades donnant sur la rue principale. Il est préférable d’ajouter une ouverture plutôt que d’élargir une baie existante.

D’une façon générale pour les constructions anciennes en pierre ou en brique à usage d’habitation, les bardages ne sont pas ou peu utilisés dans la région du Vignoble ou du Val d’Amour. Parfois, les bardages en bois recouvrent les galeries sous l’auvent.

Par contre, les bardages d’aspect bois peuvent être utilisés pour les annexes ou pour les nouvelles extensions de bâtiments principaux par exemple.

Dans tous les cas, il s’agira préférentiellement de planches verticales posées à joints croisés.

La construction d’une véranda sur un bâtiment ancien sera considérée comme une continuité discrète du bâtiment et non comme un ajout. Une couleur vive ou blanche de l’armature est interdite.

Il est recommandé de prévoir une couleur de l’armature de teinte semblable aux menuiseries ou à la façade (gris clair ou beige clair par exemple).

Les éléments se rapportant aux commerces (devantures de magasins) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, par leurs dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés au caractère de l’environnement bâti.

6°) Isolation des murs par l’extérieur

Dans les périmètres protégés au titre des monuments historiques ou concernant un bâtiment remarquable recensé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

- pour les bâtiments construits avant 1948 : anciennes fermes, demeures, châteaux, bâtiments publics...en pierre ou en brique :

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Le projet d’isolation des murs par l’extérieur doit être le résultat d’une étude architecturale et thermique globale sur l’ensemble du bâtiment, où l’aménagement intérieur peut entrer en ligne de compte et qui prend également en compte les éléments remarquables du patrimoine local.

L’isolation de façade sera envisagée sur la totalité de la surface de la ou des façades.

Les éléments remarquables du patrimoine local seront préservés : corniches, bandeaux, modénatures, éléments décoratifs de qualité, les fenêtres, portes d’entrée, portes de grange ou portes de cave cintrées, les consoles sous toiture, les pigeonniers du Val d’Amour...

Sera privilégiée l’isolation par les combles qui sont à l’origine de la déperdition d’énergie la plus importante, l’isolation des planchers bas lorsque cela sera possible : plus aisé pour les logements sur vide sanitaire ou sur cave.

Le remplacement des fenêtres (ou la pose d’une double fenêtre quand la fenêtre d’origine est en bon état) peut être une solution alternative à l’isolation des murs par l’extérieur.

Comme solution alternative à une isolation par l’extérieur, sera privilégié un enduit chaux/chanvre sur la ou les façades, lorsque l’architecture ou les éléments remarquables patrimoniaux ne permettront pas d’envisager la solution d’une isolation par des panneaux (fibre de bois, polystyrène...).

- Pour les bâtiments construits à partir de 1948 :

Certains bâtiments de belle facture peuvent disposer de modénatures, corniches, motifs décoratifs, pans de bois... Pour ces bâtiments, l’isolation des murs par l’extérieur par des panneaux peut ne pas être judicieuse.

7°) Eléments architecturaux à préserver sur les bâtiments anciens : - Les linteaux de porte ou fenêtre cintrés ou à accolade. - Les ouvertures de grange ou de cave cintrées. - Les inscriptions sur le linteau de la porte d’entrée. - Les galeries en bois ou montées d’escalier en bois. - Les pans de bois apparents en façade.

Plus particulièrement dans la région du Vignoble : les escaliers en pierre et l’aspect léger du garde-corps de l’escalier, parfois métallique.

Plus particulièrement dans la région du Val d’Amour : - Les pigeonniers en façade à côté de la porte de grange composés généralement de deux à six trous et de perchoirs constitués de pierres plates. - Les consoles sous toiture.

8°) Clôtures

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.

Les clôtures constituent une façade. Elles doivent être étudiées pour cette raison avec attention afin de ne pas nuire à la sécurité publique : dans tous les cas, elles ne doivent pas constituer des obstacles empêchant la visibilité à partir des accès des constructions aux voies publiques ou aux carrefours ainsi qu’à proximité de virages, etc.

Les clôtures seront implantées à l’alignement. Les clôtures doivent être constituées : - Soit de haies vives choisies parmi les essences locales et comportant a minima 3 essences différentes ; - Soit d’un mur en pierre ou en maçonnerie enduite (l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal ou des murs voisins) avec une hauteur maximale de 1,10 mètres ; - Soit de grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale maximale de la clôture est fixée à 1,50 mètres. Les parties à claire-voie doivent être ajourées aux ¾ de leur surface ;

- Soit d’une palissade de bois. Les panneaux brise-vue en matériaux d’aspect naturel seront tolérés uniquement à l’arrière des façades sur rue, sur une longueur maximale de 3 m à partir du nu de la façade, pour les constructions implantées sur la limite séparative. L’ensemble de ces dispositions ne concerne toutefois pas la réfection des murs anciens et des murs existants, non conformes à ces règles. En limite séparative latérale et dans le cas de terrain en pente au-delà de 20%, les clôtures sous forme d’escaliers sont tolérées. 7°) Abords de la construction Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur le bâti, l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulés (par un écran végétal, enterrées, par une couleur identique à la façade...). Des arbustes, haies arbustives sont recommandés pour masquer les dépôts de matériaux.

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …,

- strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

Les plantations repérées au règlement graphique au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme sont soumises aux dispositions précisées au Titre 2 –Dispositions communes aux zones.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Le long des RD905, D472 et D7, des plantations d’essences locales doivent être effectuées pour tout nouveau projet de construction à destination d’habitation, au sein d’une bande comprise entre le bâtiment projeté et la RD concernée.

Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les espaces libres de toutes constructions y compris les aires de stationnements sont prioritairement aménagées avec des matériaux perméables.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 3 emplacements, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble de l’aire.

Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

Dans les secteurs des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions doivent prévoir les aménagements paysagers à réaliser (espaces verts et publics paysagers, végétalisés,…) identifiées au schéma correspondant.

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ARTICLE 15 UA - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 UA - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

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Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …,

- strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

Les plantations repérées au règlement graphique au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme sont soumises aux dispositions précisées au Titre 2 –Dispositions communes aux zones.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Le long des RD905, D472 et D7, des plantations d’essences locales doivent être effectuées pour tout nouveau projet de construction à destination d’habitation, au sein d’une bande comprise entre le bâtiment projeté et la RD concernée.

Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les espaces libres de toutes constructions y compris les aires de stationnements sont prioritairement aménagées avec des matériaux perméables.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 3 emplacements, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble de l’aire.

Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

Dans les secteurs des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions doivent prévoir les aménagements paysagers à réaliser (espaces verts et publics paysagers, végétalisés,…) identifiées au schéma correspondant.

Non règlementé.

ARTICLE 16 UA - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

ARTICLE 15 UA - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

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1°) Principes généraux Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

2°) Normes de stationnement Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé :  Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places par logement.  Pour les constructions à usage commercial et de bureau : 1 place pour 25 m² de surface de plancher.  Pour les constructions à usage hôtelier : 1 place par chambre.

Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants.

Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.

Dans les secteurs des orientations d’aménagement et de programmation, des principes d’aménagement de stationnement individuel et/ou communs sont fixés. De plus, lorsque des poches de stationnements mutualisés sont identifiées au schéma correspondant, il peut être dérogé à la règle de 2 places de stationnement des véhicules par logement, à 1 seule place.

3°) Stationnement des cycles Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou individuel groupé, un emplacement d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement est situé à proximité de l’accès de l’immeuble, en rez-de-chaussée.

Pour les constructions à usage d’équipements collectifs, un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher.

4°) Implantation du garage (ou des aires de stationnement) dans le cas d’une parcelle à destination d’habitation

Dans le cas de terrain en pente, l’accès direct au garage/plateforme de stationnement se fait au plus près du niveau de la voie de desserte. Ainsi, quand la voie publique est située en haut du terrain, le garage s’installe dans un des niveaux supérieurs de la construction. A contrario, quand la voie publique est située en contrebas du terrain, le garage est positionné en bas de la construction.

Afin de satisfaire à cette règle et notamment en cas de déclivité moyenne à forte du terrain naturel ou de topographie irrégulière, la construction d’un volume détaché de la construction principale est autorisée.

Les hauteurs de talus autorisés sont les suivantes selon le type d’accès par rapport à la route :

- Accès face à la route : la hauteur du talus est comprise entre 1 cm et 50 cm en plus ou moins par rapport au niveau de la route

- Accès latéral avec un chemin parallèle à la route : la hauteur du talus est comprise entre 1 et 2 m en plus ou moins par rapport au niveau de la route

1°) Principes généraux Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques. 2°) Normes de stationnement Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables. Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé :

 Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places par logement, dont 1 place de stationnement obligatoire hors clôture, hors du domaine public.

 Pour les constructions à usage commercial et de bureau : 1 place pour 25 m² de surface de plancher.  Pour les constructions à usage hôtelier : 1 place par chambre.

Exemple de stationnement sur la parcelle hors clôture, hors du domaine public

Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants. Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées. Dans les secteurs des orientations d’aménagement et de programmation, des principes d’aménagement de stationnement individuel et/ou communs sont fixés. De plus, lorsque des poches de stationnements mutualisés sont identifiées au schéma correspondant, il peut être dérogé à la règle de 2 places de stationnement des véhicules par logement, à 1 seule place.

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3°) Stationnement des cycles Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou individuel groupé, un emplacement d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement est situé à proximité de l’accès de l’immeuble, en rez-de-chaussée.

Pour les constructions à usage d’équipements collectifs, un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher.

4°) Implantation du garage (ou des aires de stationnement) dans le cas d’une parcelle à destination d’habitation

Dans le cas de terrain en pente, l’accès direct au garage/plateforme de stationnement se fait au plus près du niveau de la voie de desserte. Ainsi, quand la voie publique est située en haut du terrain, le garage s’installe dans un des niveaux supérieurs de la construction. A contrario, quand la voie publique est située en contrebas du terrain, le garage est positionné en bas de la construction.

Afin de satisfaire à cette règle et notamment en cas de déclivité moyenne à forte du terrain naturel ou de topographie irrégulière, la construction d’un volume détaché de la construction principale est autorisée.

Les hauteurs de talus autorisés sont les suivantes selon le type d’accès par rapport à la route :

- Accès face à la route : la hauteur du talus est comprise jusqu’à 50 cm en plus ou moins par rapport au niveau de la route,

- Accès latéral avec un chemin parallèle à la route : la hauteur du talus est comprise entre 1 et 2 m en plus ou moins par rapport au niveau de la route.

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes passage) et de ne pas multiplier inutilement les accès sur rue.

Voirie

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

 aux usages qu’elles supportent  aux opérations qu’elles doivent desservir  au contexte urbain dans lequel elles se trouvent Les voies en impasse sont à éviter et, en tout état de cause, doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées.

Ordures ménagères

Les bacs personnels de collecte des ordures ménagères devront être stockés dans l’immeuble ou sur la parcelle, non visibles depuis l’espace public.

Des bacs collectifs pourront être installés par secteur.

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Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :  Industrie ;  Artisanat ;  Hébergement hôtelier ;  Exploitation agricole ou forestière ;  Fonction d'entrepôt.

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;  Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;  Le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

ARTICLE 2 UB - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

En zone N et secteurs NJ, NL, NM, NN et NV, tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions spéciales prévues à l'article 2.

ARTICLE 2 N - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

En secteur NJ, sont admis sous conditions : les piscines dans la limite de 50 m² de bassin, les abris de jardins et autres constructions et aménagements liés à la vocation du secteur dans la limite de 30 m² de surface de plancher.

En secteur NL, sont admis sous conditions et sous réserve de respecter les dispositions du règlement du PPRI :  Les constructions et installations liées au fonctionnement et à l'entretien du terrain de campingcaravaning,  Le stationnement des caravanes,  Les habitations légères de loisirs,  Les constructions et installations à usage de piscine, d'activités sportives et de loisirs de plein air,  Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des activités autorisées sur le secteur.

En secteur NM, sont admises sous conditions la reconstruction de locaux existants, ainsi que la réalisation de bâtiments et installations indispensables à l’exercice des activités prévues, hors hébergement, sous conditions d’une emprise au sol de 30 m² de l’ensemble des bâtiments et installations par unité foncière et d’une bonne insertion dans leur environnement.

En secteur NN, sont admises les extensions et les créations de cabanes de chasse dans la limite de 40 m² de surface d’emprise au sol par cabane de chasse et par unité foncière.

En secteur NV, sont admis sous conditions : l’ensemble des travaux, aménagements et constructions nécessaires à la mise en valeur, la renaturation, la restauration des milieux humides et ne remettant pas en cause le caractère humide des terrains.

1°) Recul d’implantation des nouvelles constructions

Les constructions doivent s’implanter suivant un recul de 0 à 6 m (cf. schéma ci-dessous « a » et « b »).

Toutefois, lorsque la façade du terrain présente un linéaire continu sur rue inférieur ou égal à 15 mètres, la construction projetée peut s’implanter en recul (cf. schéma ci-contre « c »).

Par ailleurs, lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UB au document graphique du règlement) le précisent, les constructions doivent respecter le recul d’implantation et/ou le sens d’implantation du bâti du volume principal indiqué.

2°) Implantation des annexes

En cas de construction implantée à la parallèle des voies et emprises publiques : Les garages, remises, abris vélos et ateliers doivent être implantés :

 soit à l’alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie) pour renforcer l’effet de front bâti,  soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée,  soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle.

En cas de construction implantée à la perpendiculaire des voies et emprises publiques :

Les garages, remises, abris vélos et ateliers doivent être implantés suivant un sens de faîtage parallèle à la construction principale et à la condition :

 qu’ils soient implantés dans la marge de recul imposée pour la construction principale en cas de nouvelle construction ;

 qu’ils ne soient pas implantés à une distance de la voie inférieure à celle observée par la construction principale en cas de construction existante.

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de 0 à 6 m

Les autres annexes sont implantées à l’arrière de la construction principale et, le cas, échéant, le moins visible depuis l’espace public.

ARTICLE 7 UB - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UB au document graphique du règlement) doivent être localisées dans les îlots urbanisables. La bande de constructibilité principale s’applique sur une profondeur de 25 mètres.

 soit en limite(s) séparative(s) latérale(s), directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction (garage par exemple).

 soit en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

A l’arrière des bâtiments existants, peuvent être autorisées des extensions du bâti existant implantées en retrait des limites séparatives latérales.

Dans les bandes de constructibilité suivantes (b, c) :

Au-delà de la bande de 25m, les constructions nouvelles peuvent être implantées en retrait, d’une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 5m.

Annexes La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les annexes implantées en limite séparative ne peuvent excéder 3,5 mètres de hauteur et 30m² d’emprise au sol au total.

La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 2 mètres entre la limite du bord de bassin de la piscine et les limites séparatives.

La construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.

ARTICLE 8 UB - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 m. Il n’est pas fixé de règle entre une construction principale et une annexe ou entre deux annexes.

Cas d’une construction en front de rue sans division parcellaire

Dans la bande de constructibilité principale (a,b,c) : Les constructions doivent être implantées :

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6 m minimum de distance entre deux constructions non contigües

Exemple de construction d’une construction principale non contigüe sur une même propriété (source : Bimby)

La hauteur maximale est fixée à R+1+combles ou attique. Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UB au document graphique du règlement) doivent respecter les hauteurs fixées par îlot. Dans la bande de constructibilité au-delà des 25m, la hauteur des constructions nouvelles doit inférieure ou égale à la hauteur de la bande de constructibilité principale.

Les rez-de-chaussée des constructions comprenant des commerces, services, bureaux et autres activités doivent avoir une hauteur suffisante pour l'aménagement de ces fonctions.

La hauteur des garages, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m, celle des autres annexes, 3,5 m et celle des couvertures de piscine, 1.8 m.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout élément résiduel inférieur à 6 mètres étant toutefois rattaché à l’élément précédent. La hauteur est alors calculée à l’aplomb du centre de chacun des éléments ainsi constitués.

Des adaptations sont toutefois autorisées pour :  des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,  de l'adjonction à des bâtiments existants dans la limite de la hauteur existante.

Non règlementé.

1°) Préambule

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif : - la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions, - la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura – juin 2015 » pour une création ou une rénovation de toiture, - la fiche « les façades enduites » pour le ravalement de façade d’un bâtiment ancien, - les fiches ATHEBA (amélioration thermique du bâti ancien), - le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

2°) Principes généraux

Tout projet de transformation, d’extension des constructions et portant sur un immeuble repéré, présentant un intérêt patrimonial repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, devra prendre en compte le caractère patrimonial du bâti existant et préserver/valoriser son architecture spécifique, en se reportant aux fiches figurant en annexe au présent règlement.

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme sont applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Des dispositions différentes, pour l’ensemble de cet article, seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création ou d’une innovation architecturale (architecture bioclimatique...). Ces dispositions différentes sont applicables également pour une réhabilitation d’un bâtiment ancien.

Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UB au document graphique du règlement) doivent respecter les principes architecturaux énoncés.

Le demandeur justifiera son choix (choix des formes et des volumes, des couleurs) et l’intégration du projet architectural avec le site et/ou les constructions avoisinantes.

Seront recherchés : - la simplicité des formes et leur compacité pour favoriser les économies d’énergie, - l’harmonie du volume, - l’harmonie des couleurs, - l’harmonie dans les pentes de toitures,

- l’harmonie dans les percements, avec les caractères traditionnels dominants des constructions environnantes (illustrée dans la fiche « Paysages bâtis du Jura »).

3°) Adaptation au terrain naturel

Les buttes, les surélévations non liées au caractère inondable du terrain, les enrochements artificiels (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) ayant un impact paysager fort sont interdits.

Après travaux, le terrain doit retrouver autant que possible sa pente naturelle.

4°) Toitures

Couvertures Les couvertures des constructions à destination d’habitation doivent avoir l’aspect des couvertures en tuiles plates ou à relief de teinte rouge brun.

Forme, typologie et gabarit En zone UB, les toitures pourront être à pans ou en toitures terrasses, qu’elles soient végétalisées ou non.

Dans le cas de toiture à pans et en fonction des toitures environnantes du village : - les toitures des bâtiments principaux seront à deux pans ou consisteront en un jeu de toitures à deux pans (avec demi-croupes autorisées). Elles respecteront une pente comprise entre 70 et 100 %. Toutefois, des pentes plus faibles peuvent être admises pour les vérandas et les bâtiments annexes dont la surface est inférieure ou égale à 20 m². De la même manière, des pentes plus faibles pourront être admises en cas d’impossibilité technique avérée. - Les pignons asymétriques et les toitures à une pente sont interdits pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils sont accolés à une construction existante ou en limite séparative latérale. Ne sont pas concernés par cette disposition les équipements d’intérêt collectif et services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant.

Débords de toiture Les débords de toitures reprendront les caractéristiques du bâtiment ancien en cas de réhabilitation ou prendront modèle sur les bâtiments anciens avoisinants en cas de construction nouvelle.

Ouvertures Seules les lucarnes à deux pans perpendiculaires au rampant ou les lucarnes croupe à trois pans sont autorisées. Les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à jouées galbées et les lucarnes en trapèze sont interdites.

Lucarne rampante

Chien assis

Lucarne à joue galbée

Lucarne en trapèze

Pour les bâtiments particuliers tels que les bâtiments publics, demeures, châteaux, la réhabilitation des lucarnes

28 existantes peut être réalisée à l’identique.

La pose de châssis de toiture doit être étudiée notamment au regard des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les pans de toiture vitrés (ou verrière) seront admis dans la mesure où ils ont fait l’objet d’une recherche architecturale et où ils ne portent pas atteinte au caractère de la construction.

5°) Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les pierres anciennes non enduites sont toutefois autorisées.

L’enduit doit recouvrir uniformément la façade avec une finition grattée. Les enduits teintés dans la masse sont préférés aux peintures. Les enduits à finition grossière* sont interdits.

Pour les bâtiments anciens en pierre ou en brique, il est fortement recommandé d’utiliser des enduits à la chaux « respirants », plutôt que les enduits ciment qui imperméabilisent les façades et peuvent créer à long terme des dysfonctionnements dans le comportement hygrométrique des bâtiments anciens. (cf. fiches ATHEBA jointes en annexe au règlement du PLUi).

Les enduits ou peintures sur façade de couleur blanche ou de couleur vive sont interdits. Leur couleur devra être semblable à celle des enduits traditionnels du village.

Couleurs D’une façon générale, la couleur blanche pour les volets et les menuiseries est interdite de même que les couleurs trop vives. Il conviendra de se référer aux couleurs traditionnelles des portes et volets du village.

Les couleurs des volets et des menuiseries peuvent être préférentiellement vert sulfate, ou rouge sang de bœuf, ou gris bleu, ou gris clair, ou couleur bois brut de préférence non vernis.

La couleur des portes et volets devra permettre de les différencier des façades voisines.

6°) Clôtures

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.

Les clôtures constituent une façade. Elles doivent être étudiées pour cette raison avec attention afin de ne pas nuire à la sécurité publique : dans tous les cas, elles ne doivent pas constituer des obstacles empêchant la visibilité à partir des accès des constructions aux voies publiques ou aux carrefours ainsi qu’à proximité de virages, etc.

Les clôtures seront implantées à l’alignement. Les clôtures doivent être constituées : - Soit de haies vives choisies parmi les essences locales et comportant a minima 3 essences différentes ; - Soit d’un mur en pierre ou en maçonnerie enduite (l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal ou des murs voisins) avec une hauteur maximale de 1,10 mètres ; - Soit de grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale maximale de la clôture est fixée à 1,50 mètres. Les parties à claire-voie doivent être ajourées aux ¾ de leur surface ; - Soit d’une palissade de bois.

L’ensemble de ces dispositions ne concerne toutefois pas la réfection des murs anciens et des murs existants, non conformes à ces règles.

En limite séparative latérale et dans le cas de terrain en pente au-delà de 20%, les clôtures sous forme d’escaliers sont tolérées.

7°) Abords de la construction

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur le bâti, l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulés (par un écran végétal, enterrées, par une couleur identique à la façade...).

Des arbustes, haies arbustives sont recommandés pour masquer les dépôts de matériaux.

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …,

- strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

Les plantations repérées au règlement graphique au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme sont soumises aux dispositions précisées au Titre 2 –Dispositions communes aux zones.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les espaces libres de toutes constructions y compris les aires de stationnements sont prioritairement aménagées avec des matériaux perméables.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 3 emplacements, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble de l’aire.

Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

Dans la bande de constructibilité secondaire, au moins 40 % de la superficie des espaces libres du terrain d'assiette du projet doivent être constitués d'espaces verts. Les stationnements végétalisés sont tolérés dans le décompte des espaces verts.

Dans les secteurs des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions doivent prévoir les aménagements paysagers à réaliser (espaces verts et publics paysagers, végétalisés,…) identifiées au schéma correspondant.

ARTICLE 15 UB - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 UB - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

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1°) Principes généraux Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

2°) Normes de stationnement Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé :  Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places par logement.  Pour les constructions à usage commercial et de bureau : 1 place pour 25 m² de surface de plancher.

Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants.

Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.

Dans les secteurs des orientations d’aménagement et de programmation, des principes d’aménagement de stationnement individuel et/ou communs sont fixés. De plus, lorsque des poches de stationnements mutualisés sont identifiées au schéma correspondant, il peut être dérogé à la règle de 2 places de stationnement des véhicules par logement, à 1 seule place.

3°) Stationnement des cycles

Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou individuel groupé, un emplacement d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement est situé à proximité de l’accès de l’immeuble, en rez-de-chaussée.

Pour les constructions à usage d’équipements collectifs, un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher.

3°) Implantation du garage (ou des aires de stationnement) dans le cas d’une parcelle à destination d’habitation

L’accès direct au garage/plateforme de stationnement se fait au plus près du niveau de la voie de desserte. Ainsi, quand la voie publique est située en haut du terrain, le garage s’installe dans un des niveaux supérieurs de la construction. A contrario, quand la voie publique est située en contrebas du terrain, le garage est positionné en bas de la construction.

Afin de satisfaire à cette règle et notamment en cas de déclivité moyenne à forte du terrain naturel ou de topographie irrégulière, la construction d’un volume détaché de la construction principale est autorisée.

Les hauteurs de talus autorisés sont les suivantes selon le type d’accès par rapport à la route :

- Accès face à la route : la hauteur du talus est comprise entre 1 cm et 50 cm en plus ou moins par rapport au niveau de la route

- Accès latéral avec un chemin parallèle à la route : la hauteur du talus est compris entre 1 et 2 m en plus ou moins par rapport au niveau de la route

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Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes passage) et de ne pas multiplier inutilement les accès sur rue.

Voirie

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

 aux usages qu’elles supportent  aux opérations qu’elles doivent desservir  au contexte urbain dans lequel elles se trouvent Les voies en impasse sont à éviter et, en tout état de cause, doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage de commerce ou de bureau, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat ;  Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :

 Industrie ;  Exploitation agricole ou forestière ne respectant pas les dispositions de l’article 2 ;  Fonction d'entrepôt ne respectant pas les dispositions de l’article 2.

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les dispositions de l’article 2 ;

 Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;

 Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;  Le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

ARTICLE 2 UC - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions comportant des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant ;

 Les modifications ou extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ayant la destination industrielle ou comportant une installation classée sont admises s’ils n’en résultent pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients ;

 Les constructions, ouvrages et travaux destinés à l’exploitation agricole ne générant pas de périmètre sanitaire (bâtiment de stockage) ;

 Les entrepôts liés à l’activité artisanale ;  Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de commerce, de bureau ou artisanal, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat ;  Les garages collectifs de caravanes à condition que les constructions soient closes sur tous les côtés ;  Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

En zone N et secteurs NJ, NL, NM, NN et NV, tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions spéciales prévues à l'article 2.

ARTICLE 2 N - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

En secteur NJ, sont admis sous conditions : les piscines dans la limite de 50 m² de bassin, les abris de jardins et autres constructions et aménagements liés à la vocation du secteur dans la limite de 30 m² de surface de plancher.

En secteur NL, sont admis sous conditions et sous réserve de respecter les dispositions du règlement du PPRI :  Les constructions et installations liées au fonctionnement et à l'entretien du terrain de campingcaravaning,  Le stationnement des caravanes,  Les habitations légères de loisirs,  Les constructions et installations à usage de piscine, d'activités sportives et de loisirs de plein air,  Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des activités autorisées sur le secteur.

En secteur NM, sont admises sous conditions la reconstruction de locaux existants, ainsi que la réalisation de bâtiments et installations indispensables à l’exercice des activités prévues, hors hébergement, sous conditions d’une emprise au sol de 30 m² de l’ensemble des bâtiments et installations par unité foncière et d’une bonne insertion dans leur environnement.

En secteur NN, sont admises les extensions et les créations de cabanes de chasse dans la limite de 40 m² de surface d’emprise au sol par cabane de chasse et par unité foncière.

En secteur NV, sont admis sous conditions : l’ensemble des travaux, aménagements et constructions nécessaires à la mise en valeur, la renaturation, la restauration des milieux humides et ne remettant pas en cause le caractère humide des terrains.

1°) Recul d’implantation des nouvelles constructions En secteur UC1 : les constructions doivent s’implanter suivant un recul minimum de 10 m.

En secteur UC2 : l’implantation des constructions est libre.

Pour l’ensemble des secteurs, une implantation différente peut être autorisée  pour la mise en valeur d’un élément ou ensemble paysager, ou du patrimoine tels qu'identifiés au document graphique,  au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

2°) Sens de faîtage et recul d’implantation liés aux constructions existantes

Dans le cas de constructions existantes, l’extension doit s'implanter soit dans le prolongement de la ligne de faîtage de la construction existante, soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à celle existante.

3°) Implantation des annexes En secteur UC1 : les garages, remises, abris vélos et ateliers doivent être implantés suivant un recul de 0 à 10 m:

 soit à l’alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie) pour renforcer l’effet de front bâti,

 soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle si celle-ci se situe dans la marge de recul imposée.

En cas d’implantation à l’alignement de la voie, le linéaire de façade de la construction projetée ne doit pas dépasser 8 m maximum.

8m maximum

En secteur UC2 : l’implantation des garages, remises, abris vélos et ateliers est libre. Les autres annexes sont implantées à l’arrière de la construction principale et, le cas, échéant, le moins visible depuis l’espace public.

ARTICLE 7 UC - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles doivent être implantées :  soit en limite(s) séparative(s) latérale(s), directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction (garage par exemple).  soit en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

A l’arrière des bâtiments existants, peuvent être autorisées des extensions du bâti existant implantées en retrait des limites séparatives latérales. Annexes La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les annexes implantées en limite séparative ne peuvent excéder 3,5 mètres de hauteur et 30m² d’emprise au sol au total. La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 2 mètres entre la limite du bord de bassin de la piscine et les limites séparatives. La construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.

ARTICLE 8 UC - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 m. Il n’est pas fixé de règle entre une construction principale et une annexe ou entre deux annexes.

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Cas d’une construction en front de rue sans division parcellaire

6 m minimum de distance entre deux constructions non contigües

Exemple de construction d’une construction principale non contigüe sur une même propriété (source : Bimby)

1°) Recul d’implantation des nouvelles constructions En secteur UC1 : les constructions doivent s’implanter suivant un recul minimum de 4 m.

En secteur UC2 : l’implantation des constructions est libre.

Pour l’ensemble des secteurs, une implantation différente peut être autorisée  pour la mise en valeur d’un élément ou ensemble paysager, ou du patrimoine tels qu'identifiés au document graphique,  au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

2°) Sens de faîtage et recul d’implantation liés aux constructions existantes

Dans le cas de constructions existantes, l’extension doit s'implanter soit dans le prolongement de la ligne de faîtage de la construction existante, soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à celle existante.

3°) Implantation des annexes En secteur UC1 : les garages, remises, abris vélos et ateliers doivent être implantés suivant un recul de 0 à 4 m:

 soit à l’alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie) pour renforcer l’effet de front bâti,

 soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle si celle-ci se situe dans la marge de recul imposée.

En cas d’implantation à l’alignement de la voie, le linéaire de façade de la construction projetée ne doit pas dépasser 8 m maximum.

8m maximum

de 4 m

En secteur UC2 : l’implantation des garages, remises, abris vélos et ateliers est libre.

Les autres annexes sont implantées à l’arrière de la construction principale et, le cas, échéant, le moins visible depuis l’espace public.

ARTICLE 7 UC - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles doivent être implantées :  soit en limite(s) séparative(s) latérale(s), directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction (garage par exemple).

 soit en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur du faîtage (H) divisée par deux pour une distance supérieure à 3 mètres.

A l’arrière des bâtiments existants, peuvent être autorisées des extensions du bâti existant implantées en retrait des limites séparatives latérales.

Annexes La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les annexes implantées en limite séparative ne peuvent excéder 3,5 mètres de hauteur et 30m² d’emprise au sol au total.

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La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 2 mètres entre la limite du bord de bassin de la piscine et les limites séparatives. La construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.

ARTICLE 8 UC - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 m. Il n’est pas fixé de règle entre une construction principale et une annexe ou entre deux annexes.

Exemple de construction d’une construction principale non contigüe sur une même propriété (source : Bimby)

Cas d’une construction en front de rue sans division parcellaire

6 m minimum de distance entre deux constructions non contigües

La hauteur maximale est fixée à R+1+combles ou attique. La hauteur des garages, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m, celle des autres annexes, 3,5 m et celle des couvertures de piscine, 1.8 m.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout élément résiduel inférieur à 6 mètres étant toutefois rattaché à l’élément précédent. La hauteur est alors calculée à l’aplomb du centre de chacun des éléments ainsi constitués.

Des adaptations sont toutefois autorisées pour :  des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,  de l'adjonction à des bâtiments existants dans la limite de la hauteur existante.

La hauteur maximale est fixée à R+1+combles ou attique. La hauteur des garages, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m et celle des autres annexes, 3,5 m. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout élément résiduel inférieur à 6 mètres étant toutefois rattaché à l’élément précédent. La hauteur est alors calculée à l’aplomb du centre de chacun des éléments ainsi constitués. Des adaptations sont toutefois autorisées pour :

 des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,  de l'adjonction à des bâtiments existants dans la limite de la hauteur existante.

Non règlementé.

1°) Préambule Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif :

- la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions, - la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura – juin 2015 » pour une création ou une rénovation de toiture, - le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

2°) Principes généraux

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme sont applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Des dispositions différentes, pour l’ensemble de cet article, seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création ou d’une innovation architecturale (architecture bioclimatique...). Ces dispositions différentes sont applicables également pour une réhabilitation d’un bâtiment ancien.

Le demandeur justifiera son choix (choix des formes et des volumes, des couleurs) et l’intégration du projet architectural avec le site et/ou les constructions avoisinantes.

Seront recherchés : - la simplicité des formes et leur compacité pour favoriser les économies d’énergie, - l’harmonie du volume, - l’harmonie des couleurs, - l’harmonie dans les pentes de toitures, - l’harmonie dans les percements, avec les caractères traditionnels dominants des constructions environnantes (illustrée dans la fiche « Paysages bâtis du Jura »).

3°) Adaptation au terrain naturel

Les buttes, les surélévations non liées au caractère inondable du terrain, les enrochements artificiels (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) ayant un impact paysager fort sont interdits.

Après travaux, le terrain doit retrouver autant que possible sa pente naturelle.

4°) Toitures

Couvertures Les couvertures des constructions à destination d’habitation doivent avoir l’aspect des couvertures en tuiles plates ou à relief de teinte rouge brun.

Forme, typologie et gabarit En zone UC, les toitures pourront être à pans ou en toitures terrasses, qu’elles soient végétalisées ou non.

Dans le cas de toiture à pans et en fonction des toitures environnantes du village : - les toitures des bâtiments principaux seront à deux pans ou consisteront en un jeu de toitures à deux pans (avec demi-croupes autorisées). Elles respecteront une pente comprise entre 70 et 100 %. Toutefois, des pentes plus faibles peuvent être admises pour les vérandas et les bâtiments annexes dont la surface est inférieure ou égale à 20 m². De la même manière, des pentes plus faibles pourront être admises en cas d’impossibilité technique avérée. - Les pignons asymétriques et les toitures à une pente sont interdits pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils sont accolés à une construction existante ou en limite séparative latérale. Ne sont pas concernés par cette disposition les équipements d’intérêt collectif et services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant.

Débords de toiture Les débords de toitures reprendront les caractéristiques du bâtiment ancien en cas de réhabilitation ou prendront modèle sur les bâtiments anciens avoisinants en cas de construction nouvelle.

Ouvertures Les lucarnes à deux pans perpendiculaires au rampant, les lucarnes croupe à trois pans et les lucarnes outeau sont autorisées. Les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à jouées galbées et les lucarnes en trapèze sont interdites.

33

Lucarne rampante

Chien assis

Lucarne à joue galbée

Lucarne en trapèze

Pour les bâtiments particuliers tels que les bâtiments publics, demeures, châteaux, la réhabilitation des lucarnes existantes peut être réalisée à l’identique.

La pose de châssis de toiture doit être étudiée notamment au regard des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les pans de toiture vitrés (ou verrière) seront admis dans la mesure où ils ont fait l’objet d’une recherche architecturale et où ils ne portent pas atteinte au caractère de la construction.

5°) Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les pierres anciennes non enduites sont toutefois autorisées.

L’enduit doit recouvrir uniformément la façade avec une finition grattée. Les enduits teintés dans la masse sont préférés aux peintures. Les enduits à finition grossière* sont interdits.

Pour les bâtiments anciens en pierre ou en brique, il est fortement recommandé d’utiliser des enduits à la chaux « respirants », plutôt que les enduits ciment qui imperméabilisent les façades et peuvent créer à long terme des dysfonctionnements dans le comportement hygrométrique des bâtiments anciens. (cf. fiches ATHEBA jointes en annexe au règlement du PLUi).

Les enduits ou peintures sur façade de couleur blanche ou de couleur vive sont interdits. Leur couleur devra être semblable à celle des enduits traditionnels du village.

Couleurs D’une façon générale, la couleur blanche pour les volets et les menuiseries est interdite de même que les couleurs trop vives. Il conviendra de se référer aux couleurs traditionnelles des portes et volets du village.

Les couleurs des volets et des menuiseries peuvent être préférentiellement vert sulfate, ou rouge sang de bœuf, ou gris bleu, ou gris clair, ou couleur bois brut de préférence non vernis.

La couleur des portes et volets devra permettre de les différencier des façades voisines.

6°) Clôtures

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.

Les clôtures constituent une façade. Elles doivent être étudiées pour cette raison avec attention afin de ne pas nuire à la sécurité publique : dans tous les cas, elles ne doivent pas constituer des obstacles empêchant la visibilité à partir des accès des constructions aux voies publiques ou aux carrefours ainsi qu’à proximité de virages, etc.

Les clôtures seront implantées à l’alignement. Les clôtures doivent être constituées : - Soit de haies vives choisies parmi les essences locales et comportant a minima 3 essences différentes ;

- Soit d’un mur en pierre ou en maçonnerie enduite (l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal ou des murs voisins) avec une hauteur maximale de 1,10 mètres ;

- Soit de grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale maximale de la clôture est fixée à 1,50 mètres. Les parties à claire-voie doivent être ajourées aux ¾ de leur surface ;

- Soit d’une palissade de bois.

L’ensemble de ces dispositions ne concerne toutefois pas la réfection des murs anciens et des murs existants, non conformes à ces règles.

En limite séparative latérale et dans le cas de terrain en pente au-delà de 20%, les clôtures sous forme d’escaliers sont tolérées.

7°) Abords de la construction

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur le bâti, l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulés (par un écran végétal, enterrées, par une couleur identique à la façade...).

Des arbustes, haies arbustives sont recommandés pour masquer les dépôts de matériaux.

1°) Préambule Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif : - la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions, - la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura – juin 2015 » pour une création ou une rénovation de toiture,

- le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

2°) Principes généraux

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme sont applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Des dispositions différentes, pour l’ensemble de cet article, seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création ou d’une innovation architecturale (architecture bioclimatique...). Ces dispositions différentes sont applicables également pour une réhabilitation d’un bâtiment ancien.

Le demandeur justifiera son choix (choix des formes et des volumes, des couleurs) et l’intégration du projet architectural avec le site et/ou les constructions avoisinantes.

Seront recherchés : - la simplicité des formes et leur compacité pour favoriser les économies d’énergie, - l’harmonie du volume, - l’harmonie des couleurs, - l’harmonie dans les pentes de toitures, - l’harmonie dans les percements, avec les caractères traditionnels dominants des constructions environnantes (illustrée dans la fiche « Paysages bâtis du Jura »).

3°) Adaptation au terrain naturel

Les buttes, les surélévations non liées au caractère inondable du terrain, les enrochements artificiels (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) ayant un impact paysager fort sont interdits.

Après travaux, le terrain doit retrouver autant que possible sa pente naturelle.

4°) Toitures

Couvertures Les couvertures des constructions à destination d’habitation doivent avoir l’aspect des couvertures en tuiles plates ou à relief de teinte rouge brun.

Forme, typologie et gabarit En zone UC, les toitures pourront être à pans ou en toitures terrasses, qu’elles soient végétalisées ou non.

Dans le cas de toiture à pans et en fonction des toitures environnantes du bourg : - les toitures des bâtiments principaux seront à deux pans ou consisteront en un jeu de toitures à deux pans (avec demi-croupes autorisées). Elles respecteront une pente comprise entre 70 et 100 %. Toutefois, des pentes plus faibles peuvent être admises pour les vérandas et les bâtiments annexes dont la surface est inférieure ou égale à 20 m². De la même manière, des pentes plus faibles pourront être admises en cas d’impossibilité technique avérée. - Les pignons asymétriques et les toitures à une pente sont interdits pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils sont accolés à une construction existante ou en limite séparative latérale. - Ne sont pas concernés par cette disposition les équipements d’intérêt collectif et services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant.

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Débords de toiture Les débords de toitures reprendront les caractéristiques du bâtiment ancien en cas de réhabilitation ou prendront modèle sur les bâtiments anciens avoisinants en cas de construction nouvelle. Ouvertures Les lucarnes à deux pans perpendiculaires au rampan, les lucarnes croupe à trois pans et les lucarnes outeau sont autorisées. Les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à jouées galbées et les lucarnes en trapèze sont interdites.

Lucarne rampante

Chien assis

Lucarne à joue galbée

Lucarne en trapèze

Pour les bâtiments particuliers tels que les bâtiments publics, demeures, châteaux, la réhabilitation des lucarnes existantes peut être réalisée à l’identique.

La pose de châssis de toiture doit être étudiée notamment au regard des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les pans de toiture vitrés (ou verrière) seront admis dans la mesure où ils ont fait l’objet d’une recherche architecturale et où ils ne portent pas atteinte au caractère de la construction.

5°) Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les pierres anciennes non enduites sont toutefois autorisées.

L’enduit doit recouvrir uniformément la façade avec une finition grattée. Les enduits teintés dans la masse sont préférés aux peintures. Les enduits à finition grossière* sont interdits.

Pour les bâtiments anciens en pierre ou en brique, il est fortement recommandé d’utiliser des enduits à la chaux « respirants », plutôt que les enduits ciment qui imperméabilisent les façades et peuvent créer à long terme des dysfonctionnements dans le comportement hygrométrique des bâtiments anciens. (cf. fiches ATHEBA jointes en annexe au règlement du PLUi).

Les enduits ou peintures sur façade de couleur blanche ou de couleur vive sont interdits. Leur couleur devra être semblable à celle des enduits traditionnels du bourg.

Couleurs D’une façon générale, la couleur blanche pour les volets et les menuiseries est interdite de même que les couleurs trop vives. Il conviendra de se référer aux couleurs traditionnelles des portes et volets du bourg.

Les couleurs des volets et des menuiseries peuvent être préférentiellement vert sulfate, ou rouge sang de bœuf, ou gris bleu, ou gris clair, ou couleur bois brut de préférence non vernis.

La couleur des portes et volets pourra permettre de les différencier des façades voisines.

6°) Clôtures

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.

Les clôtures constituent une façade. Elles doivent être étudiées pour cette raison avec attention afin de ne pas nuire à la sécurité publique : dans tous les cas, elles ne doivent pas constituer des obstacles empêchant la visibilité à partir des accès des constructions aux voies publiques ou aux carrefours ainsi qu’à proximité de virages, etc.

Les clôtures seront implantées à l’alignement. Les clôtures doivent être constituées : - Soit de haies vives choisies parmi les essences locales et comportant a minima 3 essences différentes ; - Soit d’un mur en pierre ou en maçonnerie enduite (l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal ou des murs voisins) avec une hauteur maximale de 1,10 mètres ; - Soit de grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale maximale de la clôture est fixée à 1,50 mètres. Les parties à claire-voie doivent être ajourées aux ¾ de leur surface ; - Soit d’une palissade de bois.

L’ensemble de ces dispositions ne concerne toutefois pas la réfection des murs anciens et des murs existants, non conformes à ces règles.

En limite séparative latérale et dans le cas de terrain en pente au-delà de 20%, les clôtures sous forme d’escaliers sont tolérées.

7°) Abords de la construction

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur le bâti, l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulés (par un écran végétal, enterrées, par une couleur identique à la façade...).

Des arbustes, haies arbustives sont recommandés pour masquer les dépôts de matériaux.

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour. Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …, - strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …). Les plantations repérées au règlement graphique au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme sont soumises aux dispositions précisées au Titre 2 –Dispositions communes aux zones. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Le long des RD905, D472 et D7, des plantations d’essences locales doivent être effectuées pour tout nouveau projet de construction à destination d’habitation, au sein d’une bande comprise entre le bâtiment projeté et la RD concernée. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les espaces libres de toutes constructions y compris les aires de stationnements sont prioritairement aménagées avec des matériaux perméables. Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 3 emplacements, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble de l’aire. Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés. En secteur UC2 : au moins 40% de la superficie de l’unité foncière doit être libre de toute construction dont au moins les deux-tiers d'espaces de pleine terre.

ARTICLE 15 UC - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 UC - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

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Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …,

- strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

Les plantations repérées au règlement graphique au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme sont soumises aux dispositions précisées au Titre 2 –Dispositions communes aux zones.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Le long des RD905, D472 et D7, des plantations d’essences locales doivent être effectuées pour tout nouveau projet de construction à destination d’habitation, au sein d’une bande comprise entre le bâtiment projeté et la RD concernée.

Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les espaces libres de toutes constructions y compris les aires de stationnements sont prioritairement aménagées avec des matériaux perméables. Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 3 emplacements, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble de l’aire.

Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

En secteur UC2 : au moins 40% de la superficie de l’unité foncière doit être libre de toute construction dont au moins les deux-tiers d'espaces de pleine terre.

ARTICLE 15 UC - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 UC - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

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1°) Principes généraux Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

2°) Normes de stationnement Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé :  Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places par logement.  Pour les constructions à usage commercial et de bureau : 1 place pour 25 m² de surface de plancher.

Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants.

Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.

3°) Stationnement des cycles

Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou individuel groupé, un emplacement d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement est situé à proximité de l’accès de l’immeuble, en rez-de-chaussée.

Pour les constructions à usage d’équipements collectifs, un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher.

3°) Implantation du garage (ou des aires de stationnement) dans le cas d’une parcelle à destination d’habitation

L’accès direct au garage/plateforme de stationnement se fait au plus près du niveau de la voie de desserte. Ainsi, quand la voie publique est située en haut du terrain, le garage s’installe dans un des niveaux supérieurs de la construction. A contrario, quand la voie publique est située en contrebas du terrain, le garage est positionné en bas de la construction.

Afin de satisfaire à cette règle et notamment en cas de déclivité moyenne à forte du terrain naturel ou de topographie irrégulière, la construction d’un volume détaché de la construction principale est autorisée.

Les hauteurs de talus autorisés sont les suivantes selon le type d’accès par rapport à la route :

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- Accès face à la route : la hauteur du talus est comprise entre 1 cm et 50 cm en plus ou moins par rapport au niveau de la route

- Accès latéral avec un chemin parallèle à la route : la hauteur du talus est comprise entre 1 et 2 m en plus ou moins par rapport au niveau de la route

1°) Principes généraux Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

2°) Normes de stationnement Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé :  Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places par logement, dont 1 place de stationnement obligatoire hors clôture, hors du domaine public,  Pour les constructions à usage commercial et de bureau : 1 place pour 25 m² de surface de plancher.

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Exemple de stationnement sur la parcelle hors clôture, hors du domaine public

Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants.

Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.

3°) Stationnement des cycles Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou individuel groupé, un emplacement d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement est situé à proximité de l’accès de l’immeuble, en rez-de-chaussée.

Pour les constructions à usage d’équipements collectifs, un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher.

3°) Implantation du garage (ou des aires de stationnement) dans le cas d’une parcelle à destination d’habitation

L’accès direct au garage/plateforme de stationnement se fait au plus près du niveau de la voie de desserte. Ainsi, quand la voie publique est située en haut du terrain, le garage s’installe dans un des niveaux supérieurs de la construction. A contrario, quand la voie publique est située en contrebas du terrain, le garage est positionné en bas de la construction.

Afin de satisfaire à cette règle et notamment en cas de déclivité moyenne à forte du terrain naturel ou de topographie irrégulière, la construction d’un volume détaché de la construction principale est autorisée.

Les hauteurs de talus autorisés sont les suivantes selon le type d’accès par rapport à la route :

- Accès face à la route : la hauteur du talus est comprise jusqu’à 50 cm en plus ou moins par rapport au niveau de la route,

- Accès latéral avec un chemin parallèle à la route : la hauteur du talus est compris entre 1 et 2 m en plus ou moins par rapport au niveau de la route

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile. Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes passage) et de ne pas multiplier inutilement les accès sur rue. Voirie Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

 aux usages qu’elles supportent  aux opérations qu’elles doivent desservir  au contexte urbain dans lequel elles se trouvent Les voies en impasse sont à éviter et, en tout état de cause, doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes passage) et de ne pas multiplier inutilement les accès sur rue.

Voirie

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

 aux usages qu’elles supportent  aux opérations qu’elles doivent desservir  au contexte urbain dans lequel elles se trouvent Les voies en impasse sont à éviter et, en tout état de cause, doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de

25 réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées.

Ordures ménagères

Les bacs personnels de collecte des ordures ménagères devront être stockés dans l’immeuble ou sur la parcelle, non visibles depuis l’espace public. Des bacs collectifs pourront être installés par secteur.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

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Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions comportant des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant ;

 Les modifications ou extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ayant la destination industrielle ou comportant une installation classée sont admises s’ils n’en résultent pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients ;

 Les constructions, ouvrages et travaux destinés à l’exploitation agricole ne générant pas de périmètre sanitaire (bâtiment de stockage) ;

 Les entrepôts liés à l’activité artisanale ;  Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de commerce, de bureau ou artisanal, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat ;  Les garages collectifs de caravanes à condition que les constructions soient closes sur tous les côtés ;  Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :

 Habitation ne respectant pas les dispositions de l’article 2 ;  Industrie ;  Artisanat ;  Exploitation agricole ou forestière ;  Fonction d'entrepôt.

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les dispositions de l’article 2 ;

 Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;

 La construction de garages pour le stationnement des véhicules, les dépendances existantes pouvant être utilisées à cette fin ;

 Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;  Le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

ARTICLE 2 UD - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Un permis de démolir est demandé pour toute démolition d’un élément bâti.

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

 L’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ;

 Le changement de destination des constructions existantes pour créer des logements, des services publics ou d’intérêt collectif, des chambres d’hôtes, de l’hébergement hôtelier, de la restauration, des bureaux, de l’activité commerciale, l’accueil du public ne présentant pas de nuisances incompatibles avec l’habitat, dans le volume existant et dans le respect de l’architecture de ces constructions ;

 Les installations classées pour la protection de l’environnement uniquement en lien avec les activités autorisées ci-dessus, si celles-ci n’occasionnent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat ;

 Une extension limitée de ces constructions qui serait rendue nécessaire techniquement pour répondre aux besoins d’une habitation ou d’une activité existante ou envisagée. Celle-ci (contemporaine ou non) sera intégrée au bâtiment existant, dans la limite de 25 m² d’emprise au sol ;

 Une annexe par propriété (hors garage), en arrière du front par rapport à la rue et aux bâtiments existants, et dont l’usage ne peut pas être intégré dans les bâtiments existants (abri à bois, local destiné à l’entretien du parc...). Celle-ci aura une emprise au sol de 30 m² maximum ;

 Une piscine par site sous réserve qu’elle ne dépasse pas le niveau du sol (pas de superstructure) ;

 Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

L’implantation d’une extension doit respecter les éléments ou ensembles paysagers, ou du patrimoine tels qu'identifiés au document graphique.

ARTICLE 7 UD - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les extensions doivent être implantées autant que possible en dehors du cône de vue sur la demeure ou le château depuis l’allée d’accès principale et :

 soit en limite séparative latérale. Elles pourront s’appuyer sur les murs en pierre existants ;  soit en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur du faîtage (H) divisée par deux pour une distance supérieure à 3 mètres.

Les annexes doivent être implantées en arrière front, de façon à être le moins visible possible de la rue.

La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 2 mètres entre la limite du bord de bassin de la piscine et les limites séparatives.

La construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.

ARTICLE 8 UD - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

La hauteur maximale est fixée à R+ combles ou attique pour les extensions, à l’exception de locaux techniques tels que les ascenseurs. La hauteur d’une annexe, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m. Toute surélévation des bâtiments de demeures ou châteaux ou dépendances existants à la date d’approbation du PLUi est interdite.

Des adaptations sont toutefois autorisées pour des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les extensions limitées ne peuvent dépasser une emprise au sol de 25 m², les annexes, une emprise au sol de 30 m².

1°) Préambule

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif : - la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions, - la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura – juin 2015 » pour une création ou une rénovation de toiture, - la fiche « les façades enduites » pour le ravalement de façade d’un bâtiment ancien, - les fiches ATHEBA (amélioration thermique du bâti ancien).

2°) Principes généraux

Un permis de démolir sera demandé pour toute démolition d’un élément bâti (bâtiment, tour, mur, portail,…) ou d’un élément remarquable recensé au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

Tout projet de transformation, d’extension des constructions et portant sur un immeuble repéré, présentant un intérêt patrimonial repérées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, devra prendre en compte le caractère patrimonial du bâti existant et préserver/valoriser son architecture spécifique, en se reportant aux prescriptions ci-dessous et aux fiches figurant en annexe au présent règlement.

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme sont applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Des dispositions différentes, pour l’ensemble de cet article, seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création ou d’une innovation architecturale de qualité s’intégrant au site et au patrimoine bâti.

37

Le demandeur justifiera son choix (choix des formes, des volumes et des couleurs) et l’intégration du projet architectural avec le site et/ou les constructions avoisinantes.

Seront recherchés : - la simplicité des formes et leur compacité pour favoriser les économies d’énergie, - l’harmonie du volume, - l’harmonie des couleurs, - l’harmonie dans les pentes de toitures, - l’harmonie dans les percements, avec les caractères traditionnels dominants des demeures, châteaux, dépendances existants à la date d’approbation du PLUi.

3°) Adaptation au terrain naturel

Après travaux, le terrain doit retrouver autant que possible sa pente naturelle.

4°) Toitures

Couvertures

Les couvertures des constructions existantes doivent avoir l’aspect des couvertures en tuiles plates ou à relief de teinte rouge brun, sauf pour certains bâtiments dont la couleur de la couverture est grise, celle-ci sera alors conservée.

Les extensions reprendront la couleur et le type de tuile du bâtiment principal existant.

Forme, typologie et gabarit

La pente de toiture des bâtiments existants (demeures, châteaux, dépendances) ne devra pas être modifiée.

Les extensions pourront se faire avec une pente de toit identique à celle du toit des bâtiments existants.

Une pente plus faible pourra être admise pour les annexes (entre 30 et 45%).

Les toits à pan unique sont autorisées pour les annexes de petite dimension en limite séparative, ou semi-enterrés dans un talus.

Les pignons asymétriques et les toitures à une pente sont interdits pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils sont accolés à une construction existante ou en limite séparative latérale non visibles depuis le domaine public. Dans cas, une pente faible est admise inférieure ou égale à 20%. Ne sont pas concernés par cette disposition les équipements d’intérêt collectif et services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant.

Les toitures végétalisées, notamment lorsqu’il y a une vue dominante sur la toiture depuis l’espace public, et les toitures terrasses peuvent être autorisées, lorsqu’elles permettent d’assurer une meilleure liaison entre deux volumes de bâtiment, ou entre le bâtiment et le terrain naturel.

Débords de toiture

Les débords de toitures pour les réhabilitations et les extensions reprendront les caractéristiques des bâtiments anciens existants.

Ouvertures

Les lucarnes reprendront le modèle des lucarnes des bâtiments existants, ou seront à deux pans perpendiculaires au rampant, lucarne croupe à trois pans ou lucarnes outeau.. Une harmonie des lucarnes sera conservée.

Les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à joue galbée et les lucarnes en trapèze sont interdites.

Lucarne rampante

Chien assis

Lucarne à joue galbée

Lucarne en trapèze

La pose de châssis de toiture doit être étudiée notamment au regard des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les châssis de toiture seront posés encastrés, sans saillie du nu de la couverture, ton brun (ou gris en fonction de la couleur de la toiture). L’occultation par dispositif avec volet et caisson d’enroulement saillant est proscrite.

Les pans de toiture vitrés (ou verrière) seront admis dans la mesure où ils ont fait l’objet d’une recherche architecturale et où ils ne portent pas atteinte au caractère de la construction.

5°) Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les pierres anciennes non enduites sont toutefois autorisées.

L’enduit doit recouvrir uniformément la façade avec une finition grattée. Les enduits teintés dans la masse sont préférés aux peintures. Les enduits à finition grossière* sont interdits.

Pour les bâtiments anciens en pierre ou en brique, il est fortement recommandé d’utiliser des enduits à la chaux « respirants », plutôt que les enduits ciment qui imperméabilisent les façades et peuvent créer à long terme des dysfonctionnements dans le comportement hygrométrique des bâtiments anciens. (cf. fiches ATHEBA jointes en annexe au règlement du PLUi).

Seuls les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs... sont destinés à être conservés et à rester apparents.

Les moellons de pierre bruts de carrière ou produits de l’épierrage des sols seront de dimensions et de formes irrégulières, les joints seront poreux et destinés à être enduits pour mieux protéger la façade.

Les enduits ou peintures sur façade de couleur blanche ou de couleur vive sont interdits.

Leur couleur devra être semblable à celle des enduits traditionnels des bâtiments existants.

Historiquement, sur le bâti ancien, les ouvrants et dormants des portes et fenêtres étaient laissées en bois brut et grisaient naturellement. Pour cette raison, sur le bâti ancien la couleur blanche est interdite. La couleur gris clair ou beige clair ou le bois brut (non exotique) est préconisée.

Lorsque des couleurs différentes ont été utilisées, elles pourront être réutilisées. Il conviendrait toutefois d’éviter la couleur blanche brillante.

Couleurs La couleur blanche pour les volets et les menuiseries est déconseillée, d’autant plus lorsqu’elle est brillante. Les couleurs vives sont interdites. Il conviendra de se référer aux couleurs traditionnelles des portes et fenêtres existants.

38

Les couleurs des volets et des menuiseries peuvent être préférentiellement gris bleu, gris clair, couleur bois (non exotique) brut non vernis, vert sulfate ou rouge sang de bœuf.

La couleur des portes et volets pourra permettre de les différencier des façades voisines.

Ouvertures

Les volets roulants seront disposés en arrière du linteau, sans caisson apparent en façade, et de ton en référence aux menuiseries traditionnelles des bâtiments existants (en général gris clair). La couleur blanche est interdite pour le bâti ancien.

Dans le cas d’utilisation de volets roulants, les volets traditionnels en bois seront maintenus sur la façade pour conserver une harmonie de la façade.

Les percements existants des demeures et châteaux et des dépendances seront conservés, sauf dans le cas d’une extension pour laquelle un nouveau percement pourra exceptionnellement être créé. En tout état de cause, les proportions verticales (plus hautes que larges) et l’alignement dans les plans verticaux sont à respecter.

Pour les extensions, dans l’hypothèse d’un bardage bois, celui-ci sera préférentiellement composé de planches verticales posées à joints croisés (un bardage vertical étant plus résistant aux intempéries).

Dans l’hypothèse de construction d’une véranda accolée au bâtiment existant, celle-ci sera considérée comme une continuité discrète du bâtiment et non comme un ajout. La couleur de l’armature sera essentielle pour assurer cette continuité.

6°) Isolation des murs par l’extérieur

Dans les périmètres protégés au titre des monuments historiques ou concernant un bâtiment remarquable recensé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, le projet d’isolation des murs par l’extérieur devra tenir compte de la préservation des éléments architecturaux ci-dessous (7°).

Sera privilégiée l’isolation par les combles qui sont à l’origine de la déperdition d’énergie la plus importante d’une manière générale, et l’isolation des planchers bas lorsque cela sera possible : plus aisé pour les logements sur vide sanitaire ou sur cave.

Un enduit chaux/chanvre sur la ou les façades peut être envisagé.

7°) Eléments architecturaux à préserver sur les bâtiments anciens : - Les linteaux de porte ou fenêtre cintrés, délardés ou à accolade. - les ouvertures de grange ou de cave cintrées. - les montées d’escaliers monumentales en pierre. - les balcons en fer forgé. - les auvents ou marquises au-dessus de la porte d’entrée de la demeure ou du château. - les tours ou tourelles. - les pigeonniers en façade ou en pignon sur les dépendances notamment. - les consoles sous toiture. - les corniches en brique ou en pierre sous toiture. - les éléments décoratifs en saillie encadrant la porte d’entrée. - les galeries en bois sous toiture (dépendance du château à Vaudrey). - les bandeaux en pierre en saillie séparant le premier niveau du deuxième niveau.

8°) Clôtures

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.

Les autres clôtures autorisées se limiteront à :

- soit à un mur en moellons recouvert d’un enduit gris ou de couleur identique à la façade des bâtiments d’une hauteur limitée à 1,80 mètres,

- soit d’une clôture grillagée de couleur grise ou/et une haie d’arbustes d’essences locales variées à l’exclusion de thuyas ou lauriers,

- soit d’un mur en pierres ou moellons recouvert d’un enduit surmonté d’une grille simple à barreaux verticaux.

Des bosquets d’arbres feuillus de haute tige peuvent accompagner une clôture, notamment en bordure du domaine public.

Toute clôture minérale ou végétale devra être disposée de manière à conserver une visibilité suffisante pour la sécurité des manœuvres.

Dans le cas de terrain en pente, les clôtures seront à hauteur constante par rapport au sol naturel (pas de forme « en escaliers »).

7°) Abords de la construction

Les voies d’accès sur le domaine privé et les parkings seront aménagés avec des matériaux perméables. Leur aspect sera le plus naturel possible : couleur sable ou couleur pierre (gris clair, beige) de la région du Val d’Amour.

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur le bâti, l’environnement et le paysage.

Ils seront disposés en dehors du cône de vue depuis l’allée centrale menant à la demeure ou au château, soit à l’arrière, soit sur les côtés, soit dissimulés derrière les murs en pierre ou derrière des plantations.

1°) Préambule

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif : - la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions, - la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura – juin 2015 » pour une création ou une rénovation de toiture, - la fiche « les façades enduites » pour le ravalement de façade d’un bâtiment ancien, - les fiches ATHEBA (amélioration thermique du bâti ancien).

2°) Principes généraux

Un permis de démolir sera demandé pour toute démolition d’un élément bâti (bâtiment, tour, mur, portail,…) ou d’un élément remarquable recensé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme.

Tout projet de transformation, d’extension des constructions et portant sur un immeuble repéré, présentant un intérêt patrimonial repérées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, devra prendre en compte le caractère patrimonial du bâti existant et préserver/valoriser son architecture spécifique, en se reportant aux prescriptions ci-dessous et aux fiches figurant en annexe au présent règlement.

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme sont applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Des dispositions différentes, pour l’ensemble de cet article, seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création ou d’une innovation architecturale de qualité s’intégrant au site et au patrimoine bâti.

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Le demandeur justifiera son choix (choix des formes, des volumes et des couleurs) et l’intégration du projet architectural avec le site et/ou les constructions avoisinantes.

Seront recherchés : - la simplicité des formes et leur compacité pour favoriser les économies d’énergie, - l’harmonie du volume, - l’harmonie des couleurs, - l’harmonie dans les pentes de toitures, - l’harmonie dans les percements, avec les caractères traditionnels dominants des demeures, châteaux, dépendances existants à la date d’approbation du PLUi.

3°) Adaptation au terrain naturel

Après travaux, le terrain doit retrouver autant que possible sa pente naturelle.

4°) Toitures

Couvertures

Les couvertures des constructions existantes doivent avoir l’aspect des couvertures en tuiles plates ou à relief de teinte rouge brun, sauf pour certains bâtiments dont la couleur de la couverture est grise, celle-ci sera alors conservée.

Les extensions reprendront la couleur et le type de tuile du bâtiment principal existant.

Forme, typologie et gabarit

La pente de toiture des bâtiments existants (demeures, châteaux, dépendances) ne devra pas être modifiée.

Les extensions pourront se faire avec une pente de toit identique à celle du toit des bâtiments existants.

Une pente plus faible pourra être admise pour les annexes (entre 30 et 45%).

Les toits à pan unique sont autorisées pour les annexes de petite dimension en limite séparative, ou semi-enterrés dans un talus.

Les pignons asymétriques et les toitures à une pente sont interdits pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils sont accolés à une construction existante ou en limite séparative latérale non visibles depuis le domaine public. Dans cas, une pente faible inférieure ou égale à 20% est admise.

Ne sont pas concernés par cette disposition les équipements d’intérêt collectif et services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant.

Les toitures végétalisées, notamment lorsqu’il y a une vue dominante sur la toiture depuis l’espace public, et les toitures terrasses peuvent être autorisées, lorsqu’elles permettent d’assurer une meilleure liaison entre deux volumes de bâtiment, ou entre le bâtiment et le terrain naturel.

Débords de toiture

Les débords de toitures pour les réhabilitations et les extensions reprendront les caractéristiques des bâtiments anciens existants.

Ouvertures

Les lucarnes reprendront le modèle des lucarnes des bâtiments existants, ou seront à deux pans perpendiculaires au rampant ou lucarne croupe à trois pans. Une harmonie des lucarnes sera conservée.

Les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à joue galbée et les lucarnes en trapèze sont interdites.

Lucarne rampante

Chien assis

Lucarne à joue galbée

Lucarne en trapèze

La pose de châssis de toiture doit être étudiée notamment au regard des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les châssis de toiture seront posés encastrés, sans saillie du nu de la couverture, ton brun (ou gris en fonction de la couleur de la toiture). L’occultation par dispositif avec volet et caisson d’enroulement saillant est proscrite.

Les pans de toiture vitrés (ou verrière) seront admis dans la mesure où ils ont fait l’objet d’une recherche architecturale et où ils ne portent pas atteinte au caractère de la construction.

5°) Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les pierres anciennes non enduites sont toutefois autorisées.

L’enduit doit recouvrir uniformément la façade avec une finition grattée. Les enduits teintés dans la masse sont préférés aux peintures. Les enduits à finition grossière* sont interdits.

Pour les bâtiments anciens en pierre ou en brique, il est fortement recommandé d’utiliser des enduits à la chaux « respirants », plutôt que les enduits ciment qui imperméabilisent les façades et peuvent créer à long terme des dysfonctionnements dans le comportement hygrométrique des bâtiments anciens. (cf. fiches ATHEBA jointes en annexe au règlement du PLUi).

Seuls les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs... sont destinés à être conservés et à rester apparents.

Les moellons de pierre bruts de carrière ou produits de l’épierrage des sols seront de dimensions et de formes irrégulières, les joints seront poreux et destinés à être enduits pour mieux protéger la façade.

Les enduits ou peintures sur façade de couleur blanche ou de couleur vive sont interdits.

Leur couleur devra être semblable à celle des enduits traditionnels des bâtiments existants.

Historiquement, sur le bâti ancien, les ouvrants et dormants des portes et fenêtres étaient laissées en bois brut et grisaient naturellement. Pour cette raison, sur le bâti ancien la couleur blanche est interdite. La couleur gris clair ou beige clair ou le bois brut (non exotique) est préconisée.

Lorsque des couleurs différentes ont été utilisées, elles pourront être réutilisées. Il conviendrait toutefois d’éviter la couleur blanche brillante.

Couleurs La couleur blanche pour les volets et les menuiseries est déconseillée, d’autant plus lorsqu’elle est brillante. Les couleurs vives sont interdites. Il conviendra de se référer aux couleurs traditionnelles des portes et fenêtres existants.

Les couleurs des volets et des menuiseries peuvent être préférentiellement gris bleu, gris clair, couleur bois (non exotique) brut non vernis, vert sulfate ou rouge sang de bœuf.

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La couleur des portes et volets pourra permettre de les différencier des façades voisines.

Ouvertures

Les volets roulants seront disposés en arrière du linteau, sans caisson apparent en façade, et de ton en référence aux menuiseries traditionnelles des bâtiments existants (en général gris clair). La couleur blanche est interdite pour le bâti ancien.

Dans le cas d’utilisation de volets roulants, les volets traditionnels en bois seront maintenus sur la façade pour conserver une harmonie de la façade.

Les percements existants des demeures et châteaux et des dépendances seront conservés, sauf dans le cas d’une extension pour laquelle un nouveau percement pourra exceptionnellement être créé. En tout état de cause, les proportions verticales (plus hautes que larges) et l’alignement dans les plans verticaux sont à respecter.

Pour les extensions, dans l’hypothèse d’un bardage bois, celui-ci sera préférentiellement composé de planches verticales posées à joints croisés (un bardage vertical étant plus résistant aux intempéries).

Dans l’hypothèse de construction d’une véranda accolée au bâtiment existant, celle-ci sera considérée comme une continuité discrète du bâtiment et non comme un ajout. La couleur de l’armature sera essentielle pour assurer cette continuité.

6°) Isolation des murs par l’extérieur

Dans les périmètres protégés au titre des monuments historiques ou concernant un bâtiment remarquable recensé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, le projet d’isolation des murs par l’extérieur devra tenir compte de la préservation des éléments architecturaux ci-dessous (7°).

Sera privilégiée l’isolation par les combles qui sont à l’origine de la déperdition d’énergie la plus importante d’une manière générale, et l’isolation des planchers bas lorsque cela sera possible : plus aisé pour les logements sur vide sanitaire ou sur cave.

Un enduit chaux/chanvre sur la ou les façades peut être envisagé.

7°) Eléments architecturaux à préserver sur les bâtiments anciens : - Les linteaux de porte ou fenêtre cintrés, délardés ou à accolade. - les ouvertures de grange ou de cave cintrées. - les montées d’escaliers monumentales en pierre. - les balcons en fer forgé. - les auvents ou marquises au-dessus de la porte d’entrée de la demeure ou du château. - les tours ou tourelles. - les pigeonniers en façade ou en pignon sur les dépendances notamment. - les consoles sous toiture. - les corniches en brique ou en pierre sous toiture. - les éléments décoratifs en saillie encadrant la porte d’entrée. - les galeries en bois sous toiture (dépendance du château à Vaudrey). - les bandeaux en pierre en saillie séparant le premier niveau du deuxième niveau.

8°) Clôtures

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.

Les autres clôtures autorisées se limiteront à : - soit à un mur en moellons recouvert d’un enduit gris ou de couleur identique à la façade des bâtiments d’une hauteur limitée à 1,80 mètres,

- soit d’une clôture grillagée de couleur grise ou/et une haie d’arbustes d’essences locales variées à l’exclusion de thuyas ou lauriers,

- soit d’un mur en pierres ou moellons recouvert d’un enduit surmonté d’une grille simple à barreaux verticaux.

Des bosquets d’arbres feuillus de haute tige peuvent accompagner une clôture, notamment en bordure du domaine public.

Toute clôture minérale ou végétale devra être disposée de manière à conserver une visibilité suffisante pour la sécurité des manœuvres.

Dans le cas de terrain en pente, les clôtures seront à hauteur constante par rapport au sol naturel (pas de forme « en escaliers »).

7°) Abords de la construction

Les voies d’accès sur le domaine privé et les parkings seront aménagés avec des matériaux perméables. Leur aspect sera le plus naturel possible : couleur sable ou couleur pierre (gris clair, beige) de la région du Val d’Amour.

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur le bâti, l’environnement et le paysage.

Ils seront disposés en dehors du cône de vue depuis l’allée centrale menant à la demeure ou au château, soit à l’arrière, soit sur les côtés, soit dissimulés derrière les murs en pierre ou derrière des plantations.

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

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- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain…, - une strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun, tilleul,… Les plantations repérées au règlement graphique au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme sont soumises aux dispositions précisées au Titre 2 –Dispositions communes aux zones. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les résineux pourront être remplacés par des feuillus plus adaptés à la région du Val d’Amour. Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 3 emplacements, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble de l’aire, sauf dans le cadre d’un parc boisé dont l’ouverture paysagère doit être conservée. Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

ARTICLE 15 UD - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 UD - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

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Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain…,

- une strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun, tilleul,…

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Les plantations repérées au règlement graphique au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme sont soumises aux dispositions précisées au Titre 2 –Dispositions communes aux zones. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les résineux pourront être remplacés par des feuillus plus adaptés à la région du Val d’Amour. Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 3 emplacements, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble de l’aire, sauf dans le cadre d’un parc boisé dont l’ouverture paysagère doit être conservée. Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

ARTICLE 15 UD - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 UD - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

34

1°) Principes généraux Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

2°) Normes de stationnement Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé :  Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places par logement,  Pour les autres activités : le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins de l’activité pour le personnel, la clientèle, les véhicules de livraisons...

Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants, si le nombre de logements n’augmente pas.

3°) Stationnement des cycles Pour les constructions existantes aménagées en plusieurs logements, un emplacement d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement est situé à proximité de l’accès de l’immeuble, en rez-de-chaussée.

Pour les constructions à usage d’équipements collectifs, un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher.

Accès L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile. Voirie Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

 aux usages qu’elles supportent  aux opérations qu’elles doivent desservir  au contexte urbain dans lequel elles se trouvent Les chemins d’accès seront le plus court possible, pour conserver le parc existant.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de

36 réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public ou le portail d’entrée de la demeure ou du château. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux. Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire. Réseaux secs (électricité, téléphone, …) Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés, notamment depuis le portail d’entrée de la demeure ou du château. Ordures ménagères Les bacs personnels de collecte des ordures ménagères devront être stockés dans l’immeuble ou sur la parcelle, non visibles depuis l’espace public. Des bacs collectifs pourront être installés par secteur.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le

30 pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public ou le portail d’entrée de la demeure ou du château. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux. Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire. Réseaux secs (électricité, téléphone, …) Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés, notamment depuis le portail d’entrée de la demeure ou du château. Ordures ménagères Les bacs personnels de collecte des ordures ménagères devront être stockés dans l’immeuble ou sur la parcelle, non visibles depuis l’espace public. Des bacs collectifs pourront être installés par secteur.

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :

 Industrie ;  Exploitation agricole ou forestière ;  Fonction d'entrepôt ne respectant pas les dispositions de l’article 2 ;  Habitation, ne respectant pas les dispositions de l’article 2.

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les opérations d’aménagement à usage d’activités économiques ;  Les installations classées pour la protection de l’environnement ;  Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;  Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;  Le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

ARTICLE 2 UE - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes passage) et de ne pas multiplier inutilement les accès sur rue.

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :

 Industrie ;  Exploitation agricole ou forestière ;  Fonction d'entrepôt ne respectant pas les dispositions de l’article 2 ;  Habitation, ne respectant pas les dispositions de l’article 2.

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les opérations d’aménagement à usage d’activités économiques ;  Les installations classées pour la protection de l’environnement ;  Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;  Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;  Le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

ARTICLE 2 UE - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile. Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes passage) et de ne pas multiplier inutilement les accès sur rue.

Les constructions doivent être implantées :  soit à l’alignement de la voie de desserte,  soit à une distance au moins égale à 4 mètres.

Les ouvrages à caractère technique pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à l’alignement.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante.

Une implantation différente peut être autorisée pour la mise en valeur d’un élément ou ensemble paysager, ou du patrimoine tels qu'identifiés au document graphique.

ARTICLE 7 UE - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles doivent être implantées :  soit en limite(s) séparative(s) latérale(s), directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ;

 soit en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur du faîtage (H) divisée par deux pour une distance supérieure à 3 mètres.

Ce recul minimum est obligatoire lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone N ou A.

Pour permettre l'isolation par l'extérieur en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques des bâtiments existants, le recul existant peut être réduit de 50 cm au maximum.

ARTICLE 8 UE - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Les constructions doivent être implantées :  soit à l’alignement de la voie de desserte,  soit à une distance au moins égale à 4 mètres.

Les ouvrages à caractère technique pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à l’alignement.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante.

Une implantation différente peut être autorisée pour la mise en valeur d’un élément ou ensemble paysager, ou du patrimoine tels qu'identifiés au document graphique.

ARTICLE 7 UE - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles doivent être implantées :  soit en limite(s) séparative(s) latérale(s), directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ;

 soit en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur du faîtage (H) divisée par deux pour une distance supérieure à 3 mètres.

Pour permettre l'isolation par l'extérieur en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques des bâtiments existants, le recul existant peut être réduit de 50 cm au maximum.

ARTICLE 8 UE - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

La hauteur maximale est fixée à R+2.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout élément résiduel inférieur à 6 mètres étant toutefois rattaché à l’élément précédent. La hauteur est alors calculée à l’aplomb du centre de chacun des éléments ainsi constitués.

Des adaptations sont toutefois autorisées pour :  des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,  de l'adjonction à des bâtiments existants dans la limite de la hauteur existante.

La hauteur maximale est fixée à R+3.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout élément résiduel inférieur à 6 mètres étant toutefois rattaché à l’élément précédent. La hauteur est alors calculée à l’aplomb du centre de chacun des éléments ainsi constitués.

Des adaptations sont toutefois autorisées pour :  des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,  de l'adjonction à des bâtiments existants dans la limite de la hauteur existante.

Non règlementé.

1°) Principes généraux

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme sont applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Des dispositions différentes, pour l’ensemble de cet article, seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création ou d’une innovation architecturale (architecture bioclimatique...). Ces dispositions différentes sont applicables également pour une réhabilitation d’un bâtiment ancien.

Le demandeur justifiera son choix (choix des formes et des volumes, des couleurs) et l’intégration du projet architectural avec le site et/ou les constructions avoisinantes.

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Seront recherchés : - la simplicité des formes et leur compacité pour favoriser les économies d’énergie, - l’harmonie du volume, - l’harmonie des couleurs, - l’harmonie dans les pentes de toitures, - l’harmonie dans les percements,

2°) Adaptation au terrain naturel

Les buttes, les surélévations non liées au caractère inondable du terrain, les enrochements artificiels (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) ayant un impact paysager fort sont interdits.

Après travaux, le terrain doit retrouver autant que possible sa pente naturelle.

3°) Abords de la construction

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur le bâti, l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulés (par un écran végétal, enterrées, par une couleur identique à la façade...). Des arbustes, haies arbustives sont recommandés pour masquer les dépôts de matériaux.

1°) Principes généraux

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme sont applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Des dispositions différentes, pour l’ensemble de cet article, seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création ou d’une innovation architecturale (architecture bioclimatique...). Ces dispositions différentes sont applicables également pour une réhabilitation d’un bâtiment ancien.

Le demandeur justifiera son choix (choix des formes et des volumes, des couleurs) et l’intégration du projet architectural avec le site et/ou les constructions avoisinantes.

Seront recherchés :

36

- la simplicité des formes et leur compacité pour favoriser les économies d’énergie, - l’harmonie du volume, - l’harmonie des couleurs, - l’harmonie dans les pentes de toitures, - l’harmonie dans les percements.

2°) Adaptation au terrain naturel

Les buttes, les surélévations non liées au caractère inondable du terrain, les enrochements artificiels (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) ayant un impact paysager fort sont interdits.

Après travaux, le terrain doit retrouver autant que possible sa pente naturelle.

3°) Abords de la construction

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur le bâti, l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulés (par un écran végétal, enterrées, par une couleur identique à la façade...). Des arbustes, haies arbustives sont recommandés pour masquer les dépôts de matériaux.

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …,

- strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

Les plantations repérées au règlement graphique au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme sont soumises aux dispositions précisées au Titre 2 –Dispositions communes aux zones.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les espaces libres de toutes constructions y compris les aires de stationnements sont prioritairement aménagées avec des matériaux perméables.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 3 emplacements, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble de l’aire.

Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

ARTICLE 15 UE - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 UE - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

43

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …,

- strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

Les plantations repérées au règlement graphique au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme sont soumises aux dispositions précisées au Titre 2 –Dispositions communes aux zones.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les espaces libres de toutes constructions y compris les aires de stationnements sont prioritairement aménagées avec des matériaux perméables.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 3 emplacements, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble de l’aire.

Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

ARTICLE 15 UE - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 UE - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

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1°) Principes généraux Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

2°) Normes de stationnement Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

 le nombre de place exigé devra répondre aux besoins créés par l’équipement ;  une étude devra être faite par le constructeur afin de déterminer la réalité des besoins et la manière dont ces besoins seront satisfaits en tenant compte des places qu’il réalise lui-même des possibilités de stationnement à proximité, de la fréquentation de l’équipement des autres moyens de desserte, des heures d’ouvertures, etc.

3°) Stationnement des cycles

Un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher.

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

 aux usages qu’elles supportent  aux opérations qu’elles doivent desservir  au contexte urbain dans lequel elles se trouvent

Les voies en impasse sont à éviter et, en tout état de cause, doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être

41 enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées.

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être

35 enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées.

Ordures ménagères

Les bacs personnels de collecte des ordures ménagères devront être stockés dans l’immeuble ou sur la parcelle, non visibles depuis l’espace public. Des bacs collectifs pourront être installés par secteur.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des activités de la zone ;  Les entrepôts à condition d’être liés à une activité présente dans la zone ;  Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :

 Industrie ;  Exploitation agricole ou forestière ;  Fonction d'entrepôt ;  Habitation ne respectant pas les dispositions d l’article 2.

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les opérations d’aménagement à usage d’activités économiques ;  Les installations classées pour la protection de l’environnement ;  Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;  Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;  Le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

ARTICLE 2 UL - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des activités de la zone ;  les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

Les constructions doivent être implantées :  soit à l’alignement de la voie de desserte,  soit à une distance au moins égale à 4 mètres.

Les ouvrages à caractère technique pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à l’alignement. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante. Une implantation différente peut être autorisée pour la mise en valeur d’un élément ou ensemble paysager, ou du patrimoine tels qu'identifiés au document graphique.

ARTICLE 7 UL - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles doivent être implantées :  soit en limite(s) séparative(s) latérale(s), directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ;  soit en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur du faîtage (H) divisée par deux pour une distance supérieure à 3 mètres.

Pour permettre l'isolation par l'extérieur en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques des bâtiments existants, le recul existant peut être réduit de 50 cm au maximum.

ARTICLE 8 UL - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR

UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

La hauteur maximale est fixée à R+2.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout élément résiduel inférieur à 6 mètres étant toutefois rattaché à l’élément précédent. La hauteur est alors calculée à l’aplomb du centre de chacun des éléments ainsi constitués.

Des adaptations sont toutefois autorisées pour :  des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,  de l'adjonction à des bâtiments existants dans la limite de la hauteur existante.

Non règlementé.

1°) Principes généraux

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme sont applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Des dispositions différentes, pour l’ensemble de cet article, seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création ou d’une innovation architecturale (architecture bioclimatique...). Ces dispositions différentes sont applicables également pour une réhabilitation d’un bâtiment ancien.

Le demandeur justifiera son choix (choix des formes et des volumes, des couleurs) et l’intégration du projet architectural avec le site et/ou les constructions avoisinantes.

Seront recherchés : - la simplicité des formes et leur compacité pour favoriser les économies d’énergie, - l’harmonie du volume, - l’harmonie des couleurs, - l’harmonie dans les pentes de toitures, - l’harmonie dans les percements, avec les caractères traditionnels dominants des constructions environnantes (illustrée dans la fiche « Paysages bâtis du Jura »).

2°) Adaptation au terrain naturel

Les buttes, les surélévations non liées au caractère inondable du terrain, les enrochements artificiels (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) ayant un impact paysager fort sont interdits.

Après travaux, le terrain doit retrouver autant que possible sa pente naturelle.

3°) Abords de la construction

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur le bâti, l’environnement et le paysage.

45

Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulés (par un écran végétal, enterrées, par une couleur identique à la façade...). Des arbustes, haies arbustives sont recommandés pour masquer les dépôts de matériaux.

1°) Principes généraux

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme sont applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Des dispositions différentes, pour l’ensemble de cet article, seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création ou d’une innovation architecturale (architecture bioclimatique...). Ces dispositions différentes sont applicables également pour une réhabilitation d’un bâtiment ancien.

Le demandeur justifiera son choix (choix des formes et des volumes, des couleurs) et l’intégration du projet architectural avec le site et/ou les constructions avoisinantes.

Seront recherchés : - la simplicité des formes et leur compacité pour favoriser les économies d’énergie, - l’harmonie du volume, - l’harmonie des couleurs, - l’harmonie dans les pentes de toitures, - l’harmonie dans les percements, avec les caractères traditionnels dominants des constructions environnantes (illustrée dans la fiche « Paysages bâtis du Jura »).

2°) Adaptation au terrain naturel

Les buttes, les surélévations non liées au caractère inondable du terrain, les enrochements artificiels (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) ayant un impact paysager fort sont interdits.

Après travaux, le terrain doit retrouver autant que possible sa pente naturelle.

3°) Abords de la construction

39

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur le bâti, l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulés (par un écran végétal, enterrées, par une couleur identique à la façade...). Des arbustes, haies arbustives sont recommandés pour masquer les dépôts de matériaux.

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …,

- strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

Les plantations repérées au règlement graphique au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme sont soumises aux dispositions précisées au Titre 2 –Dispositions communes aux zones.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les espaces libres de toutes constructions y compris les aires de stationnements sont prioritairement aménagées avec des matériaux perméables.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 3 emplacements, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble de l’aire.

Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

ARTICLE 15 UL - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 UL - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …,

- strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

Les plantations repérées au règlement graphique au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme sont soumises aux dispositions précisées au Titre 2 –Dispositions communes aux zones.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les espaces libres de toutes constructions y compris les aires de stationnements sont prioritairement aménagées avec des matériaux perméables.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 3 emplacements, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble de l’aire.

Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

ARTICLE 15 UL - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 UL - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

40

1°) Principes généraux Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

2°) Normes de stationnement Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

 le nombre de place exigé devra répondre aux besoins créés par l’équipement ;  une étude devra être faite par le constructeur afin de déterminer la réalité des besoins et la manière dont ces besoins seront satisfaits en tenant compte des places qu’il réalise lui-même des possibilités de stationnement à proximité, de la fréquentation de l’équipement des autres moyens de desserte, des heures d’ouvertures, etc.

3°) Stationnement des cycles

Un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher.

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile. Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes passage) et de ne pas multiplier inutilement les accès sur rue. Voirie

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

 aux usages qu’elles supportent  aux opérations qu’elles doivent desservir  au contexte urbain dans lequel elles se trouvent

Les voies en impasse sont à éviter et, en tout état de cause, doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile. Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes passage) et de ne pas multiplier inutilement les accès sur rue.

Voirie

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

 aux usages qu’elles supportent  aux opérations qu’elles doivent desservir  au contexte urbain dans lequel elles se trouvent

Les voies en impasse sont à éviter et, en tout état de cause, doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel

44 environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire. Réseaux secs (électricité, téléphone, …) Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés. Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées. Ordures ménagères Les bacs personnels de collecte des ordures ménagères devront être stockés dans l’immeuble ou sur la parcelle, non visibles depuis l’espace public. Des bacs collectifs pourront être installés par secteur.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel

38 environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …) Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés. Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées. Ordures ménagères Les bacs personnels de collecte des ordures ménagères devront être stockés dans l’immeuble ou sur la parcelle, non visibles depuis l’espace public. Des bacs collectifs pourront être installés par secteur.

En zone UY, sont interdites les constructions ayant la destination suivante :  Habitation ;  Hébergement hôtelier ;  Exploitation agricole ou forestière ;

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;  Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;  Le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

En secteur UYa, tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions spéciales prévues à l'article 2.

ARTICLE 2 UY - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

En zone UY : Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent. Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente (locaux de gardiennage, etc.) est nécessaire à la direction ou la surveillance des établissements et services généraux à condition qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activités et qu’elles ne dépassent pas 80 m² de surface plancher.

 Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

En secteur UYa, est admise sous condition du respect des dispositions de l’arrêté de déclaration d’utilité publique du relatif au champ captant d’Ounans, une fonction d’entrepôt à l’exception du stockage d’hydrocarbures (fioul).

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :  Habitation ;  Hébergement hôtelier ;  Exploitation agricole ou forestière ;

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;  Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;  Le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

ARTICLE 2 UY - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente (locaux de gardiennage, etc.) est nécessaire à la direction ou la surveillance des établissements et services généraux à condition qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activités et qu’elles ne dépassent pas 40 m² de surface plancher.  Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

Les constructions doivent s’implanter suivant un recul minimum de 5 m.

Le positionnement et l’orientation du bâtiment initial sur sa parcelle doivent prendre en compte la possibilité d’extension.

Des implantations différentes pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques l’exigent et à la condition que le projet ne nuise pas à l’environnement.

ARTICLE 7 UY - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions sont admises :

 soit en limite séparative,

 soit en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur du faîtage (H) divisée par deux pour une distance supérieure à 3 mètres.

Des implantations différentes pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques l’exigent et à la condition que le projet ne nuise pas à l’environnement.

Ce recul minimum est obligatoire lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone N ou A.

ARTICLE 8 UY - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

La hauteur maximale est fixée à 15m au faîtage ou 12 m à l’acrotère, comptés à partir du niveau du terrain d’accès à la parcelle. Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone UA, UB, UC ou UD, la hauteur maximale et fixée à 6m. Des hauteurs plus importantes peuvent être admises pour les constructions singulières, telles que cheminées, réservoirs,…, dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

Pour les constructions à usage d’habitation :  les extensions de bâtiments sont limitées à 25 m² d’emprise au sol,  une annexe peut être implantée à condition que sa surface de plancher soit inférieure à 30 m² et dans la limite d’une par propriété, ainsi qu’une piscine dans la limite de 30 m² de bassin.

1°) Principes généraux

Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

L'aspect des constructions à usage d'activités économiques ou d'équipement collectif doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

Les bâtiments de stockage seront préférentiellement fermés.

Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s'ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, ou a posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone.

2°) Couleurs

Les bâtiments d’activités présentent des teintes sombres, éteintes (non pures) dans un camaïeu de couleurs naturelles du paysage (vert-gris, brun-rouge, bleu-anthracite, bois clair/vieilli,…) ou grises (moyen, anthracite) avec un aspect mat.

Les couleurs vives ne peuvent être utilisées que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Le blanc est interdit.

Un bâtiment de surface importante et de volume simple peut associer en façade plusieurs matériaux afin d’alléger un aspect visuel monotone

Les façades tournées sur la RD905, RD472 et RN83 et vers les espaces publics (voies primaires) doivent être soignées.

3°) Clôtures

Lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée au choix :  d’un muret ne dépassant pas 70cm (sauf mur de soutènement), surmonté d’une grille ou d’une palissade ;  d’un grillage doublé d’une haie vive choisie parmi les essences locales.

Les clôtures ne pourront dépasser une hauteur de 2,5 m.

Dans le cas de terrain en pente, les clôtures seront à hauteur constante par rapport au sol naturel (pas de forme « en escaliers »).

4°) Abords de la construction

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont

48 préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulées (par un écran végétal, enterrées, etc.).

Des écrans de verdure sont imposés pour masquer les annexes, les dépôts, les ateliers, … Leur volume est adapté à leur fonction. Ils consistent, soit en de haies vives à feuilles persistantes, soit en plantations denses d’arbres de hautes tiges.

1°) Principes généraux

Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

L'aspect des constructions à usage d'activités économiques ou d'équipement collectif doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

Les bâtiments de stockage seront préférentiellement fermés.

Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s'ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, ou a posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone.

2°) Couleurs

Les bâtiments d’activités présentent des teintes sombres, éteintes (non pures) dans un camaïeu de couleurs naturelles du paysage (vert-gris, brun-rouge, bleu-anthracite, bois clair/vieilli,…) ou grises (moyen, anthracite) avec un aspect mat.

Les couleurs vives ne peuvent être utilisées que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Le blanc est interdit.

Un bâtiment de surface importante et de volume simple peut associer en façade plusieurs matériaux afin d’alléger un aspect visuel monotone

Les façades tournées sur la RD905, RD472, RD121 et RN83 et vers les espaces publics (voies primaires) doivent être soignées.

3°) Clôtures

Lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée au choix :  d’un muret ne dépassant pas 70cm (sauf mur de soutènement), surmonté d’une grille ou d’une palissade ;  d’un grillage doublé d’une haie vive choisie parmi les essences locales.

Les clôtures ne pourront dépasser une hauteur de 2,5 m.

Dans le cas de terrain en pente, les clôtures seront à hauteur constante par rapport au sol naturel (pas de forme « en escaliers »).

4°) Abords de la construction

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulées (par un écran végétal, enterrées, etc.).

Des écrans de verdure sont imposés pour masquer les annexes, les dépôts, les ateliers, … Leur volume est adapté à leur fonction. Ils consistent, soit en de haies vives à feuilles persistantes, soit en plantations denses d’arbres de hautes tiges.

42

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …,

- strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espaces perméables et libres de toute construction.

Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

Les parcs de stationnement publics ou privés sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols. Ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 4 emplacements.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un baliveau de 6 cm de diamètre minimum à 1 m de hauteur.

ARTICLE 15 UY - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 UY - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

49

TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

1AUB 1AUY

50

Titre 4 – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …,

- strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espaces perméables et libres de toute construction.

Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

Les parcs de stationnement publics ou privés sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols. Ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 4 emplacements.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un baliveau de 6 cm de diamètre minimum à 1 m de hauteur.

ARTICLE 15 UY - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 UY - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

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TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

1AUA 1AUY

44

Titre 4 – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

1°) Principes généraux Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

2°) Normes de stationnement Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour les constructions à usage commercial et de bureau, il est exigé 1 place pour 25 m²de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de local industriel, d’entrepôt, d’exploitation forestière ou artisanal et pour toute surface de plancher supérieure à 250 m², il est exigé 25% minimum de la surface de plancher en places de stationnement et l’obligation de prévoir un emplacement pour le chargement/déchargement.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :  le nombre de place exigé devra répondre aux besoins créés par l’équipement ;  une étude devra être faite par le constructeur afin de déterminer la réalité des besoins et la manière dont ces besoins seront satisfaits en tenant compte des places qu’il réalise lui-même des possibilités de stationnement à proximité, de la fréquentation de l’équipement des autres moyens de desserte, des heures d’ouvertures, etc.

Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.

3°) Stationnement des cycles

Pour les constructions à usage d'activités et les équipements collectifs, un emplacement couvert adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place minimum pour 50 m² de surface de plancher.

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.

Voirie

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et de services publics puissent faire demi-tour.

L’accès à la parcelle des véhicules « poids lourds », tels que définis dans le code de la route, devra s’effectuer sans manœuvre sur la voie publique.

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.

Voirie

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage

47 nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont

41

dissimulées.

Ordures ménagères

Les bacs personnels de collecte des ordures ménagères devront être stockés dans l’immeuble ou sur la parcelle, non visibles depuis l’espace public. Des bacs collectifs pourront être installés par secteur.

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …,

- strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espaces perméables et libres de toute construction.

Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

Les parcs de stationnement publics ou privés sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols. Ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 4 emplacements.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un baliveau de 6 cm de diamètre minimum à 1 m de hauteur.

Dans les secteurs des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions doivent prévoir les aménagements paysagers à réaliser (espaces verts et publics paysagers, végétalisés,…) identifiées au schéma correspondant.

ARTICLE 15 1AUY - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 1AUY - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

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Zone 1 AUY

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

A AH AP

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Titre 5 – Dispositions applicables aux zones agricoles

ZONE A

1°) Principes généraux Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

2°) Normes de stationnement Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour les constructions à usage commercial et de bureau, il est exigé 1 place pour 25 m²de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de local industriel, d’entrepôt, d’exploitation forestière ou artisanal et pour toute surface de plancher supérieure à 250 m², il est exigé 25% minimum de la surface de plancher en places de stationnement et l’obligation de prévoir un emplacement pour le chargement/déchargement.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :  le nombre de place exigé devra répondre aux besoins créés par l’équipement ;  une étude devra être faite par le constructeur afin de déterminer la réalité des besoins et la manière dont ces besoins seront satisfaits en tenant compte des places qu’il réalise lui-même des possibilités de stationnement à proximité, de la fréquentation de l’équipement des autres moyens de desserte, des heures d’ouvertures, etc.

Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.

3°) Stationnement des cycles

Pour les constructions à usage d'activités et les équipements collectifs, un emplacement couvert adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place minimum pour 50 m² de surface de plancher.

En secteur AP, sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions spéciales prévues à l'article 2.

En secteur AH et dans le reste de la zone A, sont interdites les constructions ayant la destination suivante :  Activité économique non liés à l’agriculture ;  Habitation ne respectant pas les dispositions de l’article 2 ;  Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne respectant pas les dispositions de l’article 2.

annexe qui reste accessoire et complémentaire à l’activité agricole principale, à savoir : - les travaux d’entreprise agricole, - la mise en valeur de ressources locales d'énergie (éolien en autoproduction, bois : déchiquetage, séchage,...), - les plates-formes de compostage, le recyclage de matières naturelles…, - la méthanisation, etc.

 les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées (conformément à l’article R151-23 du code de l’urbanisme).

 les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à l'activité de l'exploitation agricole et seulement dans un rayon de 50 mètres autour des bâtiments du siège de celle-ci ;

 la restauration et l’aménagement des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi, ainsi que leurs extensions et annexes si elles sont bien intégrés au paysage et respectent les dispositions définies aux articles 6, 7, 9 et 10 ;

ARTICLE 2 A - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

En secteur AP, seuls sont admis sous conditions les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de : - démontrer qu’aucune autre zone ou secteur du PLUi n’est en mesure d’accueillir l’ouvrage ou la construction en fonction de sa finalité, - l’intégration de la réalisation dans son paysage par un traitement soigné des constructions et/ou ouvrages ainsi que de leurs abords.

En secteur AH et le reste de la zone A, sont admis sous conditions de ne pas porter atteinte aux habitats naturels et aux espèces patrimoniales inventoriées, de ne pas compromettre l'activité agricole, de ne pas porter atteinte aux terres de bonne qualité et à la capacité de production du secteur agricole, de s'implanter à proximité des bâtiments de l'exploitation et du respect de la règlementation en vigueur :  les constructions nécessaires à l’activité agricole (au sens de l’article L311-1 du code Rural) ou dans le prolongement direct de cette activité, à savoir : - les locaux de transformation des produits, - les points de vente de produits de la ferme, - les points d’accueil touristique hors hébergement, - tout type d'hébergement touristique intégré au volume bâti existant ou en extension de ce volume. - les campings à la ferme qui répondent à une charte spécifique et dont le nombre d’emplacements est limité à 6 emplacements et 20 campeurs maximum. (toiles de tente, tipis, yourte ne relevant pas des HLL (yourtes sans blocs sanitaire ni cuisine). Hormis le camping à la ferme, les hébergements touristiques non intégrés au volume du bâti existant et ses extensions ne sont pas admis. Les constructions doivent être implantées dans un rayon de 100m autour des bâtiments de l'exploitation agricole et faire l’objet d’une recherche d’intégration paysagère.

 les occupations et utilisation du sol à usage d’activité autre qu’agricole sous réserve de constituer une activité

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’elles soient intégrées au paysage et qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole,

 les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

- la mise en valeur de ressources locales d'énergie (éolien en autoproduction, bois : déchiquetage, séchage,...),

- les plates-formes de compostage, le recyclage de matières naturelles…, - la méthanisation, etc.

 les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées (conformément à l’article R151-23 du code de l’urbanisme).

En secteur AP, sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions spéciales prévues à l'article 2.

 les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à l'activité de l'exploitation agricole et seulement dans un rayon de 50 mètres autour des bâtiments du siège de celle-ci ;

Dans le reste de la zone A, sont interdites les constructions ayant la destination suivante :  Activité économique non liés à l’agriculture ;  Habitation ne respectant pas les dispositions de l’article 2 ;  Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne respectant pas les dispositions de l’article 2.

ARTICLE 2 A - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

En secteur AP, seuls sont admis sous conditions les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de : - démontrer qu’aucune autre zone ou secteur du PLUi n’est en mesure d’accueillir l’ouvrage ou la construction en fonction de sa finalité, - l’intégration de la réalisation dans son paysage par un traitement soigné des constructions et/ou ouvrages ainsi que de leurs abords.

Dans le reste de la zone A, sont admis sous conditions de ne pas porter atteinte aux habitats naturels et aux espèces patrimoniales inventoriées, de ne pas compromettre l'activité agricole, de ne pas porter atteinte aux terres de bonne qualité et à la capacité de production du secteur agricole, de s'implanter à proximité des bâtiments de l'exploitation et du respect de la règlementation en vigueur :  les constructions nécessaires à l’activité agricole (au sens de l’article L311-1 du code Rural) ou dans le prolongement direct de cette activité, à savoir : - les locaux de transformation des produits, - les points de vente de produits de la ferme, - les points d’accueil touristique hors hébergement, - tout type d'hébergement touristique intégré au volume bâti existant ou en extension de ce volume. - les campings à la ferme qui répondent à une charte spécifique et dont le nombre d’emplacements est limité à 6 emplacements et 20 campeurs maximum. (toiles de tente, tipis, yourte ne relevant pas des HLL (yourtes sans blocs sanitaire ni cuisine). Hormis le camping à la ferme, les hébergements touristiques non intégrés au volume du bâti existant et ses extensions ne sont pas admis. Les constructions doivent être implantées dans un rayon de 100m autour des bâtiments de l'exploitation agricole et faire l’objet d’une recherche d’intégration paysagère.

 la restauration et l’aménagement des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi, ainsi que leurs extensions et annexes si elles sont bien intégrés au paysage et respectent les dispositions définies aux articles 6, 7, 9 et 10 ;

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’elles soient intégrées au paysage et qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole,

 les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

1°) Recul d’implantation des nouvelles constructions

En secteur AP :

Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement. Pour les autres constructions et installations, l’implantation est libre.

Dans le reste de la zone A : Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal :

 de 35 mètres par rapport aux routes nationales,  de 10 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques. Des implantations différentes pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques l’exigent et à la condition que le projet ne nuise pas à l’environnement.

2°) Sens de faîtage et recul d’implantation liés aux constructions existantes

Dans le cas d’habitations existantes, l’extension doit s'implanter soit dans le prolongement de la ligne de faîtage de la construction existante, soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à celle existante, en dehors de tout périmètre de protection de l’exploitation agricole ou de l’installation classée pour l’environnement.

Le cas échéant, ces extensions ne doivent pas avoir pour effet de de compromettre l'activité agricole.

3°) Implantation des annexes Les garages, remises, abris vélos et ateliers doivent être implantés :

 soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée,

 soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle.

Les autres annexes sont implantées à l’arrière de la construction principale et, le cas, échéant, le moins visible depuis l’espace public.

ARTICLE 7 A - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En secteur AP : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent jouxter les limites séparatives si elles sont de faible emprise et/ou que l’économie du projet le justifie.

Dans le reste de la zone A :

Les constructions doivent être implantées en retrait de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 m.

Toutefois l’implantation en limite est toujours autorisée si la construction s’adosse à une construction agricole existante sur la limite.

Des implantations différentes pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques l’exigent et à la condition que le projet ne nuise pas à l’environnement.

ARTICLE 8 A - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 m.

Il n’est pas fixé de règle entre une construction principale et une annexe ou entre deux annexes.

1°) Recul d’implantation des nouvelles constructions

En secteur AP :

Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement. Pour les autres constructions et installations, l’implantation est libre.

Dans le reste de la zone A : Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal :

 de 35 mètres par rapport aux routes nationales,  de 10 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques. Des implantations différentes pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques l’exigent et à la condition que le projet ne nuise pas à l’environnement.

2°) Sens de faîtage et recul d’implantation liés aux constructions existantes

Dans le cas d’habitations existantes, l’extension doit s'implanter soit dans le prolongement de la ligne de faîtage de la construction existante, soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à celle existante, en dehors de tout périmètre de protection de l’exploitation agricole ou de l’installation classée pour l’environnement.

Le cas échéant, ces extensions ne doivent pas avoir pour effet de de compromettre l'activité agricole.

3°) Implantation des annexes Les garages, remises, abris vélos et ateliers doivent être implantés :

 soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée,

 soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle.

Les autres annexes sont implantées à l’arrière de la construction principale et, le cas, échéant, le moins visible depuis l’espace public.

ARTICLE 7 A - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En secteur AP : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent jouxter les limites séparatives si elles sont de faible emprise et/ou que l’économie du projet le justifie.

Dans le reste de la zone A :

Les constructions doivent être implantées en retrait de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 m.

Toutefois l’implantation en limite est toujours autorisée si la construction s’adosse à une construction agricole existante sur la limite.

Des implantations différentes pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques l’exigent et à la condition que le projet ne nuise pas à l’environnement.

ARTICLE 8 A - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 m.

Il n’est pas fixé de règle entre une construction principale et une annexe ou entre deux annexes.

La hauteur maximale des constructions à usage agricole est fixée à :

- 10 m au faîtage en secteur AH,

- 14 m au faîtage ou 10 m au niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse (cheminées exclues) dans le reste de la zone A. Cette hauteur maximale est portée à 20 mètres pour les silos et autres éléments à caractère strictement agricole.

Toutefois les constructions peuvent toujours atteindre le niveau de faîtage d'un bâtiment existant auquel elles s'adossent, que celui-ci soit sur le terrain ou sur un terrain riverain, dans la limite de 10 m (secteur AH), de 14 m (reste zone A) ou de 20 m (pour les silos et autres éléments existants à caractère strictement agricole). Enfin, la hauteur des constructions à usage d’habitation est fixée à R+1+c. La hauteur des garages, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m, celle des autres annexes, 3,5 m et celle des couvertures de piscine, 1,8 m.

La hauteur maximale des constructions à usage agricole est fixée à 14 m au faîtage ou 10 m au niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse (cheminées exclues) dans le reste de la zone A. Cette hauteur maximale est portée à 20 mètres pour les silos et autres éléments à caractère strictement agricole.

Toutefois les constructions peuvent toujours atteindre le niveau de faîtage d'un bâtiment existant auquel elles s'adossent, que celui-ci soit sur le terrain ou sur un terrain riverain, dans la limite de 14 m au faîtage ou 10 m au niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse (cheminées exclues). Enfin, la hauteur des constructions à usage d’habitation est fixée à R+1+c. La hauteur des garages, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m, celle des autres annexes 3,5 m et celle des couvertures de piscine 1,8 m.

Pour les constructions à usage d’habitation :  les extensions de bâtiments seront limitées à 25 m² d’emprise au sol,

 une piscine à condition que la superficie du bassin soit inférieure à 40 m² en dehors de la zone rouge du PPRNI ou à 30 m² en zone rouge du PPRNI,

 de plus, une annexe peut être implantée à condition que sa surface de plancher soit inférieure à 30 m² et dans la limite d’une par propriété. La surface de piscine est supplémentaire à la surface maximale des annexes.

Pour les constructions à usage d’habitation :  les extensions de bâtiments seront limitées à 25 m² d’emprise au sol,  une piscine à condition que la superficie du bassin soit inférieure à 40 m² en dehors de la zone rouge du PPRNI ou à 30 m² en zone rouge du PPRNI,  de plus, une annexe peut être implantée à condition que sa surface de plancher soit inférieure à 30 m² et dans la limite d’une par propriété. La surface de piscine est supplémentaire à la surface maximale des annexes.

1°) Principes généraux

Les constructions et installations nouvelles, y compris les annexes, les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Lorsqu'elles ne sont pas incorporées aux bâtiments d’activité, les constructions à usage d'habitation et leurs annexes devront respecter les règles énoncées à l’article UA 11 en matière de forme, de toiture, d’ouvertures, de matériaux et de couleurs.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les constructions doivent privilégier des décrochements de volumes dans un bâtiment long.

Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s'ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, ou a posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone.

2°) Toitures et niveaux

Volumes

Les constructions doivent privilégier des décrochements de volumes dans un bâtiment long.

En cas de proportions massives, elles devront être plus longues que hautes.

Pentes toitures

Concernant les bâtiments d’activités, la pente des toits des bâtiments principaux sera au minimum de 15% à un ou deux pans.

Concernant les constructions à usage d'habitation, les toitures pourront être à pans ou en toitures terrasses, qu’elles soient végétalisées ou non

Ouvertures

Les baies devront présenter des proportions rectangulaires étirées en hauteur.

3°) Couleurs

Quel que soit le matériau de couverture utilisé, sa couleur devra rappeler celle des matériaux traditionnels de la région :

 pour les façades, des teintes neutres telles que le gris beige, le gris souris, le brun pâle, la gamme des ocres et brique,

 pour les toitures plus sombres que les façades : des gammes de bruns, gris-bruns et gris foncés.

Sont interdits les enduits blancs, gris ciment ou de couleurs vives.

4°) Extension et aménagement de bâtiments existants

Des dispositions différentes des règles des paragraphes ci-dessus pourront être autorisées pour des extensions, restaurations ou aménagements de bâtiments existants eux-mêmes non conformes à ces règles.

5°) Clôtures

Lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée au choix :  d’un muret ne dépassant pas 70 cm (sauf mur de soutènement), surmonté d’une grille ou d’une palissade ;  d’un grillage doublé d’une haie vive choisie parmi les essences locales.

Les clôtures ne pourront dépasser une hauteur de 1,5 m.

L’ensemble de ces dispositions ne concerne toutefois pas les clôtures entourant les bâtiments d’activités ni la réfection des murs anciens et des murs existants, non conformes à ces règles.

Dans le cas de terrain en pente, les clôtures seront à hauteur constante par rapport au sol naturel (pas de forme « en escaliers »).

6°) Abords de la construction

Les accès, aires de stationnement de stockage, les espaces verts et clôtures seront traités avec le plus grand soin, tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matériaux.

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulées (par un écran végétal, enterrées, etc.).

1°) Principes généraux

Les constructions et installations nouvelles, y compris les annexes, les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Lorsqu'elles ne sont pas incorporées aux bâtiments d’activité, les constructions à usage d'habitation et leurs annexes devront respecter les règles énoncées à l’article UA 11 en matière de forme, de toiture, d’ouvertures, de matériaux et de couleurs.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les constructions doivent privilégier des décrochements de volumes dans un bâtiment long.

Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s'ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, ou a posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone.

2°) Toitures et niveaux

Volumes

Les constructions doivent privilégier des décrochements de volumes dans un bâtiment long.

En cas de proportions massives, elles devront être plus longues que hautes.

Pentes toitures

Concernant les bâtiments d’activités, la pente des toits des bâtiments principaux sera au minimum de 15% à un ou deux pans.

Concernant les constructions à usage d'habitation, les toitures pourront être à pans ou en toitures terrasses, qu’elles soient végétalisées ou non.

Ouvertures

Les baies devront présenter des proportions rectangulaires étirées en hauteur.

3°) Couleurs

Quel que soit le matériau de couverture utilisé, sa couleur devra rappeler celle des matériaux traditionnels de la région :

 pour les façades, des teintes neutres telles que le gris beige, le gris souris, le brun pâle, la gamme des ocres et brique,

 pour les toitures plus sombres que les façades : des gammes de bruns, gris-bruns et gris foncés.

Sont interdits les enduits blancs, gris ciment ou de couleurs vives.

4°) Extension et aménagement de bâtiments existants

Des dispositions différentes des règles des paragraphes ci-dessus pourront être autorisées pour des extensions, restaurations ou aménagements de bâtiments existants eux-mêmes non conformes à ces règles.

5°) Clôtures

Lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée au choix :  d’un muret ne dépassant pas 70cm (sauf mur de soutènement), surmonté d’une grille ou d’une palissade ;  d’un grillage doublé d’une haie vive choisie parmi les essences locales.

Les clôtures ne pourront dépasser une hauteur de 1,5 m.

L’ensemble de ces dispositions ne concerne toutefois pas les clôtures entourant les bâtiments d’activités ni la réfection des murs anciens et des murs existants, non conformes à ces règles.

Dans le cas de terrain en pente, les clôtures seront à hauteur constante par rapport au sol naturel (pas de forme « en escaliers »).

6°) Abords de la construction

Les accès, aires de stationnement de stockage, les espaces verts et clôtures seront traités avec le plus grand soin, tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matériaux.

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulées (par un écran végétal, enterrées, etc.).

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Des écrans végétaux doivent être réalisés aux abords des bâtiments agricoles.

Les nouvelles plantations reprendront la structure végétale du paysage local : vergers, bosquets, arbres isolés, etc. Elles seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …,

- strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …). En zone A pour les constructions à usage d’habitation : au moins 40% de la superficie de l’unité foncière doit être libre de toute construction dont au moins les deux-tiers d'espaces de pleine terre.

ARTICLE 15 A - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 A - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

TITRE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

N NJ NL NM NN NV

63

Titre 6 – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Des écrans végétaux doivent être réalisés aux abords des bâtiments agricoles.

Les nouvelles plantations reprendront la structure végétale du paysage local : vergers, bosquets, arbres isolés, etc. Elles seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …, - strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …). En zone A pour les constructions à usage d’habitation : au moins 40% de la superficie de l’unité foncière doit être libre de toute construction dont au moins les deux-tiers d'espaces de pleine terre.

ARTICLE 15 A - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 A - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

TITRE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

N NK NL NN

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Titre 6 – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile. Voirie Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et de services publics puissent faire demi-tour.

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile. Voirie Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et de services publics puissent faire demi-tour.

 les occupations et utilisation du sol à usage d’activité autre qu’agricole sous réserve de constituer une activité annexe qui reste accessoire et complémentaire à l’activité agricole principale, à savoir : - les travaux d’entreprise agricole,

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées.

Ordures ménagères

Les bacs personnels de collecte des ordures ménagères devront être stockés dans l’immeuble ou sur la parcelle, non visibles depuis l’espace public. Des bacs collectifs pourront être installés par secteur.

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes passage) et de ne pas multiplier inutilement les accès sur rue.

Voirie

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

 aux usages qu’elles supportent  aux opérations qu’elles doivent desservir  au contexte urbain dans lequel elles se trouvent

Les voies en impasse sont à éviter et, en tout état de cause, doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées.

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Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif.

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Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :  Industrie ;  Artisanat ;  Hébergement hôtelier ;  Exploitation agricole ou forestière ;  Fonction d'entrepôt.

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;  Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;  Le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage de commerce ou de bureau, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat ;  Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

Lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUA au document graphique du règlement) le précisent, les constructions doivent respecter le recul d’implantation et/ou le sens d’implantation du bâti du volume principal indiqué. Le cas échéant, les constructions doivent s’implanter suivant un recul de 0 à 6 m.

Les autres annexes sont implantées à l’arrière de la construction principale et, le cas, échéant, le moins visible depuis l’espace public.

ARTICLE 7 1AUA - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUA au document graphique du règlement) doivent être localisées dans les îlots urbanisables.

Les constructions doivent s’implanter :

- soit en limite(s) séparative(s) latérales (s), directement ou par l’intermédiaire d’une autre construction (garage par exemple) ;

- soit en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 m.

Annexes La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les annexes implantées en limite séparative ne peuvent excéder 3,5 mètres de hauteur et 30m² d’emprise au sol au total.

La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 2 mètres entre la limite du bord de bassin de la piscine et les limites séparatives. La construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.

3°) Autres annexes

Les autres annexes doivent être implantées avec un minimum de recul de 2 mètres des limites séparatives.

La construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.

ARTICLE 8 1AUA - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

La hauteur maximale est fixée à R+2. Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUA au document graphique du règlement) doivent respecter les hauteurs fixées par îlot. La hauteur des abris de jardin, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction ne doit pas excéder 3,50 m et celle des couvertures de piscine 1,80 m.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout élément résiduel inférieur à 6 mètres étant toutefois rattaché à l’élément précédent. La hauteur est alors calculée à l’aplomb du centre de chacun des éléments ainsi constitués.

Des adaptations sont toutefois autorisées pour des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Non règlementé.

1°) Préambule

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif : - la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura – juin 2015 » pour une création ou une rénovation de toiture. - le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

2°) Principes généraux

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme sont applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur

46 architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Des dispositions différentes, pour l’ensemble de cet article, seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création ou d’une innovation architecturale (architecture bioclimatique...). Ces dispositions différentes sont applicables également pour une réhabilitation d’un bâtiment ancien.

Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUA au document graphique du règlement) doivent respecter les principes architecturaux énoncés.

Le demandeur justifiera son choix (choix des formes et des volumes, des couleurs) et l’intégration du projet architectural avec le site et/ou les constructions avoisinantes.

Seront recherchés : - la simplicité des formes et leur compacité pour favoriser les économies d’énergie, - l’harmonie du volume, - l’harmonie des couleurs, - l’harmonie dans les pentes de toitures, - l’harmonie dans les percements, avec les caractères traditionnels dominants des constructions environnantes.

3°) Adaptation au terrain naturel

Les buttes, les surélévations non liées au caractère inondable du terrain, les enrochements artificiels (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) ayant un impact paysager fort sont interdits.

Après travaux, le terrain doit retrouver autant que possible sa pente naturelle.

4°) Toitures

Couvertures Les couvertures des constructions à destination d’habitation doivent avoir l’aspect des couvertures en tuiles plates ou à relief de teinte rouge brun.

Forme, typologie et gabarit En zone 1AUA, les toitures pourront être à pans ou en toitures terrasses, qu’elles soient végétalisées ou non.

Dans le cas de toiture à pans et en fonction des toitures environnantes du bourg : - les toitures des bâtiments principaux seront à deux pans ou consisteront en un jeu de toitures à deux pans (avec demi-croupes autorisées). Elles respecteront une pente comprise entre 70 et 100 %. Toutefois, des pentes plus faibles peuvent être admises pour les vérandas et les bâtiments annexes dont la surface est inférieure ou égale à 20 m². De la même manière, des pentes plus faibles pourront être admises en cas d’impossibilité technique avérée. - Les pignons asymétriques et les toitures à une pente sont interdits pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils sont accolés à une construction existante ou en limite séparative latérale. Ne sont pas concernés par cette disposition les équipements d’intérêt collectif et services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant.

Débords de toiture Les débords de toitures reprendront les caractéristiques du bâtiment ancien en cas de réhabilitation ou prendront modèle sur les bâtiments anciens avoisinants en cas de construction nouvelle.

Ouvertures

Les lucarnes à deux pans perpendiculaires au rampan, les lucarnes croupe à trois pans et les lucarnes outeau sont autorisées. Les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à jouées galbées et les lucarnes en trapèze sont interdites.

Lucarne rampante

Chien assis

Lucarne à joue galbée

Lucarne en trapèze

Pour les bâtiments particuliers tels que les bâtiments publics, demeures, châteaux, la réhabilitation des lucarnes existantes peut être réalisée à l’identique.

La pose de châssis de toiture doit être étudiée notamment au regard des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les pans de toiture vitrés (ou verrière) seront admis dans la mesure où ils ont fait l’objet d’une recherche architecturale et où ils ne portent pas atteinte au caractère de la construction.

5°) Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les pierres anciennes non enduites sont toutefois autorisées.

L’enduit doit recouvrir uniformément la façade avec une finition grattée. Les enduits teintés dans la masse sont préférés aux peintures. Les enduits à finition grossière* sont interdits.

Pour les bâtiments anciens en pierre ou en brique, il est fortement recommandé d’utiliser des enduits à la chaux « respirants », plutôt que les enduits ciment qui imperméabilisent les façades et peuvent créer à long terme des dysfonctionnements dans le comportement hygrométrique des bâtiments anciens. (cf. fiches ATHEBA jointes en annexe au règlement du PLUi).

Les enduits ou peintures sur façade de couleur blanche ou de couleur vive sont interdits. Leur couleur devra être semblable à celle des enduits traditionnels du bourg.

Couleurs D’une façon générale, la couleur blanche pour les volets et les menuiseries est interdite de même que les couleurs trop vives. Il conviendra de se référer aux couleurs traditionnelles des portes et volets du bourg.

Les couleurs des volets et des menuiseries peuvent être préférentiellement vert sulfate, ou rouge sang de bœuf, ou gris bleu, ou gris clair, ou couleur bois brut de préférence non vernis.

La couleur des portes et volets pourra permettre de les différencier des façades voisines.

6°) Clôtures

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.

Les clôtures constituent une façade. Elles doivent être étudiées pour cette raison avec attention afin de ne pas nuire à la sécurité publique : dans tous les cas, elles ne doivent pas constituer des obstacles empêchant la visibilité à partir des accès des constructions aux voies publiques ou aux carrefours ainsi qu’à proximité de virages, etc.

Les clôtures seront implantées à l’alignement. Les clôtures doivent être constituées :

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- Soit de haies vives choisies parmi les essences locales et comportant a minima 3 essences différentes ; - Soit d’un mur en pierre ou en maçonnerie enduite (l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal ou des murs voisins) avec une hauteur maximale de 0,60 mètres ; - Soit de grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale maximale de la clôture est fixée à 1 mètre. Les parties à claire-voie doivent être ajourées aux ¾ de leur surface ; - Soit d’une palissade de bois. Dans le cas de terrain en pente, les clôtures seront à hauteur constante par rapport au sol naturel (pas de forme « en escaliers »). 7°) Abords de la construction Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur le bâti, l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulés (par un écran végétal, enterrées, par une couleur identique à la façade...). Des arbustes, haies arbustives sont recommandés pour masquer les dépôts de matériaux.

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …,

- strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

Les plantations repérées au règlement graphique au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme sont soumises aux dispositions précisées au Titre 2 –Dispositions communes aux zones.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les espaces libres de toutes constructions y compris les aires de stationnements sont prioritairement aménagées avec des matériaux perméables.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 3 emplacements, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble de l’aire.

Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

Dans les secteurs des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions doivent prévoir les aménagements paysagers à réaliser (espaces verts et publics paysagers, végétalisés,…) identifiées au schéma correspondant.

ARTICLE 15 1AUA - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 1AUA - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

48

1°) Principes généraux Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques. 2°) Normes de stationnement Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables. Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé :

 Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places par logement, dont 1 place de stationnement obligatoire hors clôture, hors du domaine public

 Pour les constructions à usage commercial et de bureau : 1 place pour 25 m² de surface de plancher.

Exemple de stationnement sur la parcelle hors clôture, hors du domaine public

Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants. Dans les secteurs des orientations d’aménagement et de programmation, des principes d’aménagement de stationnement individuel et/ou communs sont fixés. De plus, lorsque des poches de stationnements mutualisés sont identifiées au schéma correspondant, il peut être dérogé à la règle de 2 places de stationnement des véhicules par logement, à 1 seule place. 3°) Stationnement des cycles

Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou individuel groupé, un emplacement d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement est situé à proximité de l’accès de l’immeuble, en rez-de-chaussée.

Pour les constructions à usage d’équipements collectifs, un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher.

3°) Implantation du garage (ou des aires de stationnement) dans le cas d’une parcelle à destination d’habitation

L’accès direct au garage/plateforme de stationnement se fait au plus près du niveau de la voie de desserte. Ainsi, quand la voie publique est située en haut du terrain, le garage s’installe dans un des niveaux supérieurs de la construction. A contrario, quand la voie publique est située en contrebas du terrain, le garage est positionné en bas de la construction.

Afin de satisfaire à cette règle et notamment en cas de déclivité moyenne à forte du terrain naturel ou de topographie irrégulière, la construction d’un volume détaché de la construction principale est autorisée.

Les hauteurs de talus autorisés sont les suivantes selon le type d’accès par rapport à la route :

- Accès face à la route : la hauteur du talus est comprise jusqu’à 50 cm en plus ou moins par rapport au niveau de la route,

- Accès latéral avec un chemin parallèle à la route : la hauteur du talus est compris entre 1 et 2 m en plus ou moins par rapport au niveau de la route

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble prévues par les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement.

Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes passage) et de ne pas multiplier inutilement les accès sur rue.

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

 aux usages qu’elles supportent  aux opérations qu’elles doivent desservir  au contexte urbain dans lequel elles se trouvent.

Les voies en impasse sont à éviter et, en tout état de cause, doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Dans les secteurs des orientations d’aménagement et de programmation, des principes spécifiques de création de voies, d’aménagement de voies existantes et de typologie de voie sont fixés.

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :  Industrie ;  Artisanat ;  Hébergement hôtelier ;  Exploitation agricole ou forestière ;  Fonction d'entrepôt.

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;  Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;  Le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

 aux usages qu’elles supportent  aux opérations qu’elles doivent desservir  au contexte urbain dans lequel elles se trouvent. Les voies en impasse sont à éviter et, en tout état de cause, doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. Dans les secteurs des orientations d’aménagement et de programmation, des principes spécifiques de création de voies, d’aménagement de voies existantes et de typologie de voie sont fixés.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.

Réseau d’eaux usées

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage de commerce ou de bureau, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat ;  Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

Lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUB au document graphique du règlement) le précisent, les constructions doivent respecter le recul d’implantation et/ou le sens d’implantation du bâti du volume principal indiqué. Le cas échéant, les constructions doivent s’implanter suivant un recul de 0 à 6 m.

Les autres annexes sont implantées à l’arrière de la construction principale et, le cas, échéant, le moins visible depuis l’espace public.

ARTICLE 7 1AUB - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUB au document graphique du règlement) doivent être localisées dans les îlots urbanisables.

Les constructions doivent s’implanter :

- soit en limite(s) séparative(s) latérales (s), directement ou par l’intermédiaire d’une autre construction (garage par exemple) ;

- soit en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 m.

Annexes La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les annexes implantées en limite séparative ne peuvent excéder 3,5 mètres de hauteur et 30m² d’emprise au sol au total.

La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 2 mètres entre la limite du bord de bassin de la piscine et les limites séparatives. La construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.

3°) Autres annexes

Les autres annexes, notamment les piscines, doivent être implantées avec un minimum de recul de 2 mètres des limites séparatives.

La construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.

ARTICLE 8 1AUB - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

La hauteur maximale est fixée à R+2. Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUB au document graphique du règlement) doivent respecter les hauteurs fixées par îlot. La hauteur des abris de jardins, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 3,5 m et celle des couvertures de piscine 1,8 m.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout élément résiduel inférieur à 6 mètres étant toutefois rattaché à l’élément précédent. La hauteur est alors calculée à l’aplomb du centre de chacun des éléments ainsi constitués.

Des adaptations sont toutefois autorisées pour des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Non règlementé.

1°) Préambule

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif : - la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura – juin 2015 » pour une création ou une rénovation de toiture. - le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

2°) Principes généraux

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme sont applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

52

Zone 1AUB

Des dispositions différentes, pour l’ensemble de cet article, seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création ou d’une innovation architecturale (architecture bioclimatique...). Ces dispositions différentes sont applicables également pour une réhabilitation d’un bâtiment ancien.

Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUB au document graphique du règlement) doivent respecter les principes architecturaux énoncés.

Le demandeur justifiera son choix (choix des formes et des volumes, des couleurs) et l’intégration du projet architectural avec le site et/ou les constructions avoisinantes.

Seront recherchés : - la simplicité des formes et leur compacité pour favoriser les économies d’énergie, - l’harmonie du volume, - l’harmonie des couleurs, - l’harmonie dans les pentes de toitures, - l’harmonie dans les percements, avec les caractères traditionnels dominants des constructions environnantes.

3°) Adaptation au terrain naturel

Les buttes, les surélévations non liées au caractère inondable du terrain, les enrochements artificiels (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) ayant un impact paysager fort sont interdits.

Après travaux, le terrain doit retrouver autant que possible sa pente naturelle.

4°) Toitures

Couvertures Les couvertures des constructions à destination d’habitation doivent avoir l’aspect des couvertures en tuiles plates ou à relief de teinte rouge brun.

Forme, typologie et gabarit En zone 1AUB, les toitures pourront être à pans ou en toitures terrasses, qu’elles soient végétalisées ou non.

Dans le cas de toiture à pans et en fonction des toitures environnantes du village : - les toitures des bâtiments principaux seront à deux pans ou consisteront en un jeu de toitures à deux pans (avec demi-croupes autorisées). Elles respecteront une pente comprise entre 70 et 100 %. Toutefois, des pentes plus faibles peuvent être admises pour les vérandas et les bâtiments annexes dont la surface est inférieure ou égale à 20 m². De la même manière, des pentes plus faibles pourront être admises en cas d’impossibilité technique avérée. - Les pignons asymétriques et les toitures à une pente sont interdits pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils sont accolés à une construction existante ou en limite séparative latérale. Ne sont pas concernés par cette disposition les équipements d’intérêt collectif et services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant.

Débords de toiture Les débords de toitures reprendront les caractéristiques du bâtiment ancien en cas de réhabilitation ou prendront modèle sur les bâtiments anciens avoisinants en cas de construction nouvelle.

Ouvertures Les lucarnes à deux pans perpendiculaires au rampant, les lucarnes croupe à trois pans et les lucarnes outeau sont autorisées. Les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à jouées galbées et les lucarnes en trapèze sont interdites.

Lucarne rampante

Chien assis

Lucarne à joue galbée

Lucarne en trapèze

Pour les bâtiments particuliers tels que les bâtiments publics, demeures, châteaux, la réhabilitation des lucarnes existantes peut être réalisée à l’identique.

La pose de châssis de toiture doit être étudiée notamment au regard des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les pans de toiture vitrés (ou verrière) seront admis dans la mesure où ils ont fait l’objet d’une recherche architecturale et où ils ne portent pas atteinte au caractère de la construction.

5°) Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les pierres anciennes non enduites sont toutefois autorisées.

L’enduit doit recouvrir uniformément la façade avec une finition grattée. Les enduits teintés dans la masse sont préférés aux peintures. Les enduits à finition grossière* sont interdits.

Pour les bâtiments anciens en pierre ou en brique, il est fortement recommandé d’utiliser des enduits à la chaux « respirants », plutôt que les enduits ciment qui imperméabilisent les façades et peuvent créer à long terme des dysfonctionnements dans le comportement hygrométrique des bâtiments anciens. (cf. fiches ATHEBA jointes en annexe au règlement du PLUi).

Les enduits ou peintures sur façade de couleur blanche ou de couleur vive sont interdits. Leur couleur devra être semblable à celle des enduits traditionnels du village.

Couleurs D’une façon générale, la couleur blanche pour les volets et les menuiseries est interdite de même que les couleurs trop vives. Il conviendra de se référer aux couleurs traditionnelles des portes et volets du village.

Les couleurs des volets et des menuiseries peuvent être préférentiellement vert sulfate, ou rouge sang de bœuf, ou gris bleu, ou gris clair, ou couleur bois brut de préférence non vernis.

La couleur des portes et volets devra permettre de les différencier des façades voisines.

6°) Clôtures

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.

Les clôtures constituent une façade. Elles doivent être étudiées pour cette raison avec attention afin de ne pas nuire à la sécurité publique : dans tous les cas, elles ne doivent pas constituer des obstacles empêchant la visibilité à partir des accès des constructions aux voies publiques ou aux carrefours ainsi qu’à proximité de virages, etc.

Les clôtures seront implantées à l’alignement. Les clôtures doivent être constituées : - Soit de haies vives choisies parmi les essences locales et comportant a minima 3 essences différentes ;

53

Zone 1AUB

- Soit d’un mur en pierre ou en maçonnerie enduite (l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal ou des murs voisins) avec une hauteur maximale de 0,60 mètres ;

- Soit de grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale maximale de la clôture est fixée à 1 mètre. Les parties à claire-voie doivent être ajourées aux ¾ de leur surface ;

- Soit d’une palissade de bois.

Dans le cas de terrain en pente, les clôtures seront à hauteur constante par rapport au sol naturel (pas de forme « en escaliers »).

7°) Abords de la construction

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur le bâti, l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulés (par un écran végétal, enterrées, par une couleur identique à la façade...).

Des arbustes, haies arbustives sont recommandés pour masquer les dépôts de matériaux.

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …,

- strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

Les plantations repérées au règlement graphique au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme sont soumises aux dispositions précisées au Titre 2 –Dispositions communes aux zones.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les espaces libres de toutes constructions y compris les aires de stationnements sont prioritairement aménagées avec des matériaux perméables.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 3 emplacements, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble de l’aire.

Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

Dans les secteurs des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions doivent prévoir les aménagements paysagers à réaliser (espaces verts et publics paysagers, végétalisés,…) identifiées au schéma correspondant.

ARTICLE 15 1AUB - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 1AUB - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

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Zone 1AUB

1°) Principes généraux Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

2°) Normes de stationnement Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé :  Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places par logement.  Pour les constructions à usage commercial et de bureau : 1 place pour 25 m² de surface de plancher.

Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants.

Dans les secteurs des orientations d’aménagement et de programmation, des principes d’aménagement de stationnement individuel et/ou communs sont fixés. De plus, lorsque des poches de stationnements mutualisés sont identifiées au schéma correspondant, il peut être dérogé à la règle de 2 places de stationnement des véhicules par logement, à 1 seule place.

3°) Stationnement des cycles

Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou individuel groupé, un emplacement d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement est situé à proximité de l’accès de l’immeuble, en rez-de-chaussée.

Pour les constructions à usage d’équipements collectifs, un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher.

3°) Implantation du garage (ou des aires de stationnement) dans le cas d’une parcelle à destination d’habitation

L’accès direct au garage/plateforme de stationnement se fait au plus près du niveau de la voie de desserte. Ainsi, quand la voie publique est située en haut du terrain, le garage s’installe dans un des niveaux supérieurs de la construction. A contrario, quand la voie publique est située en contrebas du terrain, le garage est positionné en bas de la construction.

Afin de satisfaire à cette règle et notamment en cas de déclivité moyenne à forte du terrain naturel ou de topographie irrégulière, la construction d’un volume détaché de la construction principale est autorisée.

Les hauteurs de talus autorisés sont les suivantes selon le type d’accès par rapport à la route :

- Accès face à la route : la hauteur du talus est comprise entre 1 cm et 50 cm en plus ou moins par rapport au niveau de la route

- Accès latéral avec un chemin parallèle à la route : la hauteur du talus est comprise entre 1 et 2 m en plus ou moins par rapport au niveau de la route

Accès

La zone 1AUB est concernée par les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation suivantes : - « Rue du pavé/mairie », commune de Champagne-sur-Loue, - « Au village », commune de La Loye, - « Prés vilains », commune de La Loye, - « Centre du village », commune de Ounans, - « Entrée de ville RN83 », commune de Port-Lesney.

Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble prévues par les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement.

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes passage) et de ne pas multiplier inutilement les accès sur rue.

Voirie

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :  Habitation ;  Hébergement hôtelier ;  Exploitation agricole ou forestière ;

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;  Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;  Le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

ARTICLE 2 1AUY - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente (locaux de gardiennage, etc.) est nécessaire à la direction ou la surveillance des établissements et services généraux à condition qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activités et qu’elles ne dépassent pas 80 m² de surface plancher.  Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :  Habitation ;  Hébergement hôtelier ;  Exploitation agricole ou forestière ;

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;  Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;  Le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

ARTICLE 2 1AUY - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente (locaux de gardiennage, etc.) est nécessaire à la direction ou la surveillance des établissements et services généraux à condition qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activités et qu’elles ne dépassent pas 40 m² de surface plancher.  Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

Lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUY au document graphique du règlement) le précisent, les constructions doivent respecter le recul d’implantation et/ou le sens d’implantation du bâti du volume principal indiqué. Le cas échéant, les constructions doivent s’implanter suivant un recul minimum de 5 m.

ARTICLE 7 1AUY - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions sont admises :

 soit en limite séparative,

 soit en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur du faîtage (H) divisée par deux pour une distance supérieure à 3 mètres.

Des implantations différentes pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques l’exigent et à la condition que le projet ne nuise pas à l’environnement.

Ce recul minimum est obligatoire lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone N ou A.

ARTICLE 8 1AUY - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Les constructions doivent s’implanter suivant un recul minimum de 5 m.

Le positionnement et l’orientation du bâtiment initial sur sa parcelle doivent prendre en compte la possibilité d’extension.

Des implantations différentes pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques l’exigent et à la condition que le projet ne nuise pas à l’environnement.

ARTICLE 7 1AUY - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions sont admises :

 soit en limite séparative,

 soit en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur du faîtage (H) divisée par deux pour une distance supérieure à 3 mètres.

Des implantations différentes pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques l’exigent et à la condition que le projet ne nuise pas à l’environnement.

Ce recul minimum est obligatoire lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone N ou A.

ARTICLE 8 1AUY - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

La hauteur maximale est fixée à 15m au faîtage ou 12 m à l’acrotère, comptés à partir du niveau du terrain d’accès à la parcelle. Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone UA, UB, UC ou UD, la hauteur maximale et fixée à 6m. Des hauteurs plus importantes peuvent être admises pour les constructions singulières, telles que cheminées, réservoirs,…, dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

La hauteur maximale est fixée à 15m au faîtage ou 12 m à l’acrotère, comptés à partir du niveau du terrain d’accès à la parcelle. Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone UA, UC ou UD, la hauteur maximale et fixée à 6m. Des hauteurs plus importantes peuvent être admises pour les constructions singulières, telles que cheminées, réservoirs,…, dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

Non règlementé.

1°) Principes généraux

Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

L'aspect des constructions à usage d'activités économiques ou d'équipement collectif doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

Les bâtiments de stockage seront préférentiellement fermés.

Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s'ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, ou a posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone.

Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUY au document graphique du règlement) doivent respecter les principes architecturaux énoncés.

2°) Couleurs

Les bâtiments d’activités présentent des teintes sombres, éteintes (non pures) dans un camaïeu de couleurs naturelles du paysage (vert-gris, brun-rouge, bleu-anthracite, bois clair/vieilli,…) ou grises (moyen, anthracite) avec un aspect mat.

Les couleurs vives ne peuvent être utilisées que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Le blanc est interdit.

Un bâtiment de surface importante et de volume simple peut associer en façade plusieurs matériaux afin d’alléger un aspect visuel monotone

Les façades tournées sur la RD905, RD472 et RN83 et vers les espaces publics (voies primaires) doivent être soignées.

3°) Clôtures

Lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée au choix :  d’un muret ne dépassant pas 70cm (sauf mur de soutènement), surmonté d’une grille ou d’une palissade ;  d’un grillage doublé d’une haie vive choisie parmi les essences locales.

Les clôtures ne pourront dépasser une hauteur de 2,5 m.

Dans le cas de terrain en pente, les clôtures seront à hauteur constante par rapport au sol naturel (pas de forme « en escaliers »).

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1°) Principes généraux

Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

L'aspect des constructions à usage d'activités économiques ou d'équipement collectif doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

Les bâtiments de stockage seront préférentiellement fermés.

Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s'ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, ou a posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone.

2°) Couleurs

Les bâtiments d’activités présentent des teintes sombres, éteintes (non pures) dans un camaïeu de couleurs naturelles du paysage (vert-gris, brun-rouge, bleu-anthracite, bois clair/vieilli,…) ou grises (moyen, anthracite) avec un aspect mat.

Les couleurs vives ne peuvent être utilisées que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Le blanc est interdit.

Un bâtiment de surface importante et de volume simple peut associer en façade plusieurs matériaux afin d’alléger un aspect visuel monotone

Les façades tournées sur la RD905, RD472, RD121 et RN83 et vers les espaces publics (voies primaires) doivent être soignées.

3°) Clôtures

Lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée au choix :  d’un muret ne dépassant pas 70cm (sauf mur de soutènement), surmonté d’une grille ou d’une palissade ;  d’un grillage doublé d’une haie vive choisie parmi les essences locales.

Les clôtures ne pourront dépasser une hauteur de 2,5 m.

Dans le cas de terrain en pente, les clôtures seront à hauteur constante par rapport au sol naturel (pas de forme « en escaliers »).

4°) Abords de la construction

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulées (par un écran végétal, enterrées, etc.).

Des écrans de verdure sont imposés pour masquer les annexes, les dépôts, les ateliers, … Leur volume est adapté à leur fonction. Ils consistent, soit en de haies vives à feuilles persistantes, soit en plantations denses d’arbres de hautes tiges.

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Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …,

- strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espaces perméables et libres de toute construction.

Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

Les parcs de stationnement publics ou privés sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols. Ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 4 emplacements.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un baliveau de 6 cm de diamètre minimum à 1 m de hauteur.

ARTICLE 15 1AUY - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 1AUY - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

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TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

A AP

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Titre 5 – Dispositions applicables aux zones agricoles

ZONE A

1°) Principes généraux Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

2°) Normes de stationnement Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour les constructions à usage commercial et de bureau, il est exigé 1 place pour 25 m²de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de local industriel, d’entrepôt, d’exploitation forestière ou artisanal et pour toute surface de plancher supérieure à 250 m², il est exigé 25% minimum de la surface de plancher en places de stationnement et l’obligation de prévoir un emplacement pour le chargement/déchargement.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :  le nombre de place exigé devra répondre aux besoins créés par l’équipement ;  une étude devra être faite par le constructeur afin de déterminer la réalité des besoins et la manière dont ces besoins seront satisfaits en tenant compte des places qu’il réalise lui-même des possibilités de stationnement à proximité, de la fréquentation de l’équipement des autres moyens de desserte, des heures d’ouvertures, etc.

Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.

3°) Stationnement des cycles

Pour les constructions à usage d'activités et les équipements collectifs, un emplacement couvert adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place minimum pour 50 m² de surface de plancher.

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.

Voirie

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

Pour les autres zones 1AUY, les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et de services publics puissent faire demi-tour.

L’accès à la parcelle des véhicules « poids lourds », tels que définis dans le code de la route, devra s’effectuer sans manœuvre sur la voie publique.

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.

Voirie

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de

55 réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont

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dissimulées.

Ordures ménagères

Les bacs personnels de collecte des ordures ménagères devront être stockés dans l’immeuble ou sur la parcelle, non visibles depuis l’espace public. Des bacs collectifs pourront être installés par secteur.

En zone N et secteurs NK, NL et NN, tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions spéciales prévues à l'article 2.

ARTICLE 2 N - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

En secteur NK, sont admis sous conditions les bâtiments et installations indispensables à l’exercice des activités prévues, hors hébergement, dans la limite de 30 m² de surface d’emprise au sol par bâtiment et par activité (accrobranche et cabanes dans les arbres), sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. Concernant les cabanes perchées, l’emprise au sol devra respecter la double limite de 30 m² de surface par bâtiment et installation (intégrant la cabane et la terrasse) et de 240 m² de surface totale de l’ensemble des bâtiments et installations par unité foncière.

En secteur NL, sont admis sous conditions et sous réserve de respecter les dispositions du règlement du PPRI :  Les constructions et installations liées au fonctionnement et à l'entretien du terrain de campingcaravaning,  Le stationnement des caravanes,  Les habitations légères de loisirs,  Les constructions et installations à usage de piscine, d'activités sportives et de loisirs de plein air,  Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des activités autorisées sur le secteur.

En secteur NN, sont admises les extensions et les créations de cabanes de chasse dans la limite de 40 m² de surface d’emprise au sol par cabane et par unité foncière.

Dans le reste de la zone N, sont admis sous conditions et sous réserve de ne pas porter atteinte aux habitats naturels et aux espèces patrimoniales inventoriées :

 les installations, ouvrages et travaux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ;

 les installations et travaux nécessaires à l’exploitation forestière, à condition de respecter la mixité d'usage

Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.

1°) Recul d’implantation des nouvelles constructions

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal :  de 35 mètres par rapport à la RN83,  de 10 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement. Pour les autres constructions et installations, l’implantation est libre.

Des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être imposées au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

2°) Sens de faîtage et recul d’implantation liés aux constructions existantes

Dans le cas d’habitations existantes, l’extension doit s'implanter soit dans le prolongement de la ligne de faîtage de la construction existante, soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à celle existante.

3°) Implantation des annexes

Les garages, remises, abris vélos et ateliers doivent être implantés :  soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée,  soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle.

Les autres annexes sont implantées à l’arrière de la construction principale et, le cas, échéant, le moins visible depuis l’espace public.

ARTICLE 7 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En secteur NJ : les constructions autorisées peuvent s’implanter soit sur les limites séparatives latérales et de fond de parcelle, soit en recul d’1m minimum.

Dans le reste de la zone N, les constructions doivent être implantées en retrait de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur du faîtage (H) divisée par deux pour une distance supérieure à 3 mètres.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent jouxter les limites séparatives si elles sont de faible emprise et/ou que l’économie du projet le justifie. Néanmoins, des implantations différentes pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques l’exigent et à la condition que le projet ne nuise pas à l’environnement.

A l’arrière des bâtiments existants, peuvent être autorisées des extensions du bâti existant implantées en retrait des limites séparatives latérales.

ARTICLE 8 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

1°) Recul d’implantation des nouvelles constructions

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal :  de 35 mètres par rapport à la RN83,  de 10 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement. Pour les autres constructions et installations, l’implantation est libre.

Des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être imposées au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

2°) Sens de faîtage et recul d’implantation liés aux constructions existantes

Dans le cas d’habitations existantes, l’extension doit s'implanter soit dans le prolongement de la ligne de faîtage de la construction existante, soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à celle existante.

3°) Implantation des annexes

Les garages, remises, abris vélos et ateliers doivent être implantés :

 soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée,

 soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle.

Les autres annexes sont implantées à l’arrière de la construction principale et, le cas, échéant, le moins visible depuis l’espace public.

ARTICLE 7 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVE

Les constructions doivent être implantées en retrait de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur du faîtage (H) divisée par deux pour une distance supérieure à 3 mètres.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent jouxter les limites séparatives si elles sont de faible emprise et/ou que l’économie du projet le justifie. Néanmoins, des implantations différentes pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques l’exigent et à la condition que le projet ne nuise pas à l’environnement.

A l’arrière des bâtiments existants, peuvent être autorisées des extensions du bâti existant implantées en retrait des limites séparatives latérales.

ARTICLE 8 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

En secteur NJ : La hauteur des abris de jardins et autres constructions et aménagements, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction ne doit pas excéder 3,5 m, celle des couvertures de piscine 1,8 m. Dans le reste de la zone N :

La hauteur totale des constructions est fixée à 6 mètres par rapport au niveau du sol naturel.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Toute extension de bâtiment doit respecter la hauteur déjà existante, dans la limite de R+1+combles.

La hauteur des garages, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m, celle des autres annexes, 3,5 m et celle des couvertures de piscine, 1.8 m.

En zone N et secteurs NL et NN, la hauteur totale des constructions est fixée à 6 mètres à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction.

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Toute extension de bâtiment doit respecter la hauteur déjà existante, dans la limite de R+1+combles. La hauteur des garages, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m et celle des autres annexes, 3,5 m et celle des couvertures de piscine, 1,8 m.

En secteur NK, la hauteur minimum des cabanes perchées est de 2 m par rapport au sol naturel. Les autres bâtiments et installations indispensables à l’exercice des activités prévues sont limitées à une hauteur de 6 m à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Pour les constructions à usage d’habitation :  les extensions de bâtiments seront limitées à 25 m² d’emprise au sol,  une piscine à condition que la superficie du bassin soit inférieure à 40 m² en dehors de la zone rouge du PPRNI ou à 30 m² en zone rouge du PPRNI,  de plus, une annexe peut être implantée à condition que sa surface de plancher soit inférieure à 30 m² et dans la limite d’une par propriété. La surface de piscine est supplémentaire à la surface maximale des annexes.

En secteur NL :

- hors PPRNI et atlas des zones inondables, sont autorisées les extensions des constructions existantes ne pouvant pas excéder 50% de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine. Sont par ailleurs autorisées, hors PPRNI et atlas des zones inondables, les bâtiments et installations indispensables à l’exercice des activités prévues, hors hébergement, dans la limite d’une construction de 40 m² de surface d’emprise au sol et sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

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- Enfin, les annexes forestières identifiés au plan de zonage sont créées ou étendues dans la limite de 40 m² de surface d’emprise au sol par cabane de chasse et par unité foncière.

En secteur NM, sont admises sous conditions la reconstruction de locaux existants, ainsi que la réalisation de bâtiments et installations indispensables à l’exercice des activités prévues, hors hébergement, sous conditions d’une emprise au sol de 30 m² de l’ensemble des bâtiments et installations par unité foncière et d’une bonne insertion dans leur environnement.

En secteur NN, sont admises les extensions et les créations d’annexes forestières dans la limite de 40 m² de surface d’emprise au sol par cabane de chasse et par unité foncière.

Pour les constructions à usage d’habitation :  les extensions de bâtiments seront limitées à 25 m² d’emprise au sol,  une piscine à condition que la superficie du bassin soit inférieure à 40 m² en dehors de la zone rouge du PPRNI ou à 30 m² en zone rouge du PPRNI,  de plus, une annexe peut être implantée à condition que sa surface de plancher soit inférieure à 30 m² et dans la limite d’une par propriété. La surface de piscine est supplémentaire à la surface maximale des annexes.

En secteur NK, sont autorisées l’implantation de bâtiments et d’installations indispensables à l’exercice des activités prévues, hors hébergement, dans la limite de 30 m² de surface d’emprise au sol par bâtiment et par activité (accrobranche et cabanes dans les arbres), sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. Concernant les cabanes perchées, l’emprise au sol devra respecter la double limite de 30 m² de surface par bâtiment et installation (intégrant la cabane et la terrasse) et de 240 m² de surface totale de l’ensemble des bâtiments et installations par unité foncière.

En secteur NL, hors PPRNI et atlas des zones inondables, sont autorisées les extensions des constructions existantes ne pouvant pas excéder 50% de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine.

En secteur NN, sont admises les extensions et les créations de cabanes de chasse dans la limite de 40 m² de surface d’emprise au sol par cabane de chasse et par unité foncière.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les nouvelles plantations reprendront la structure végétale du paysage local : vergers, bosquets, arbres isolés, etc. Elles seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …,

- strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

En secteur NJ : au moins 40% de la superficie de l’unité foncière doit être libre de toute construction dont au moins les deux-tiers d'espaces de pleine terre.

ARTICLE 15 N - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 N - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

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Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les nouvelles plantations reprendront la structure végétale du paysage local : vergers, bosquets, arbres isolés, etc. Elles seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …, - strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

ARTICLE 15 N - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 N - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

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Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.

Voirie

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et de services publics puissent faire demi-tour.

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

- secteur NN correspondant aux cabanes de chasse.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières,

64 et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

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Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées.

Ordures ménagères

Les bacs personnels de collecte des ordures ménagères devront être stockés dans l’immeuble ou sur la parcelle, non visibles depuis l’espace public. Des bacs collectifs pourront être installés par secteur.