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Edifiable

Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Moulhard

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 6 dossiers disent

Permis de construire
6
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
1
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 6 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Moulhard depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante9 juil. 2020LA MAURINIEREZI 730 m²-1 604 m²Achevé le 30 avr. 2021
PCConstruction nouvelle5 mars 2020LA MENUISERIEZC 160 m²-26 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle27 juin 2018LA GAULARDIEREZA 490 m²-1 280 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante23 avr. 2018VILLOISEAUZB 27166 083 m²-470 m²Achevé le 15 mars 2019
PCConstruction nouvelle27 sept. 2016LES HAIESZI 771 871 m²130 m²Chantier ouvert le 5 janv. 2017
PCConstruction nouvelle16 mars 2015LA GAULARDIEREZA 4815 885 m²-880 m²Chantier ouvert le 15 juin 2015

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Moulhard.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.