PLUi de Moulhard
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 12/06/2026
- 12 zones
- 112 articles
- INSEE 28273
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200069961_PLUi_20260612, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/06/2026
- Lecture
- 220 pages, 12 zones, 112 articles découpés
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUB2
En zone 1AUB2 à l’exception de la commune de Brou, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 11 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 1 étages + combles ou RDC + 2 étages ou RDC ...
- Zone 1AUC
En zones 1AUC1, 1AUC4 et 1AUC6, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 11 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 1 étage + combles ou RDC + 2 étages), le terrain naturel étant ...
- Zone 1AUX
Hauteur maximale : La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faitage et à l’acrotère. Cette hauteur maximale peut être adaptée pour des terrains présentant une forte pente. Un dépassement peut être autorisé, pour des éléments ...
- Zone N
Pour les bâtiments à vocation agricole, la hauteur des constructions doit rester compatible avec l’environnement, ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux. De même, la hauteur doit répondre aux besoins ...
- Zone UA
Hauteur maximale : En zone UA1, à l’exception de la commune de Brou, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 14 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 2 étages + combles ou RDC...
- Zone UB
Hauteur maximale : En zone UB1, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel, avant aménagement, est limitée à 15 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 4 étages + combles ou RDC + 5 étages). Le terrain naturel est...
- Zone UC
En zones UC1, UC4 et UC6, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel, avant aménagement, est limitée à 11 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 1 étage + combles ou RDC + 2 étages). Le terrain naturel est défini...
- Zone UD
En zone UD, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel, avant aménagement, est limitée à 10 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 1 + combles). Le terrain naturel est défini comme le terrain n’ayant pas subi, pr...
- Zone UE
La hauteur des constructions sera limitée à 14 mètres au faitage et à l’acrotère. Cette hauteur maximale pourra être adaptée pour des terrains présentant une forte pente. Un dépassement pourra être autorisé, pour des éléments ponctuels, à c...
- Zone UH
En zone UH, à l’exception des communes de Montigny-le-Gannelon et de Brou, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 8 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + combles), le terrain ...
- Zone UNE
Pour les bâtiments à vocation agricole, la hauteur des constructions devra rester compatible avec l’environnement, ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux. De même, la hauteur devra répondre aux besoin...
- Zone UX
Hauteur maximale : La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faitage et à l’acrotère (hauteur correspondant à la coque du bâtiment, hors superstructures et hors dispositifs d’équipements de types énergies renouvelables). C...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Moulhard
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
6 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 6permis de construire
- 0déclarations préalables
- 1logements créés
- 0autorisations annulées
Les 6 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 16 rue de la Mairie, 28160 Moulhard
- Téléphone
- 02 37 97 20 53
- Horaires
- Le mardi, de 17 h 15 à 19 h 15. Le jeudi, de 17 h 15 à 19 h 15.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Moulhard ?
Le document opposable est 200069961_PLUi_20260612, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Moulhard ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUB2, 1AUC, 1AUX, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH, UNE, UX. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moulhard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moulhard ?
6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Moulhard ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moulhard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Moulhard, calculées sur les contours de l'IGN.- Luigny430 hab.
- Unverre1 203 hab.
- Beaumont-les-Autels438 hab.
- Charbonnières263 hab.
- Miermaigne164 hab.
La commune
- Population
- 139 habitants
- Code postal
- 28160
- Code INSEE
- 28273
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 132 sur 132 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.