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Edifiable

Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Mouterhouse

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 6 dossiers

Permis de construire
6
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
48
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 6 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Mouterhouse depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante15 juin 20261 RUE DES BERGERS02 16312 398 m²29-Autorisé
PCTravaux sur construction existante14 mai 2024RUE DES BERGERS02 16312 398 m²2-Autorisé
PCTravaux sur construction existante28 nov. 2023RUE DES BERGERS02 16312 398 m²16-Chantier ouvert le 4 déc. 2023
PCConstruction nouvelle14 avr. 202212 RUE ALBERT SCHWEITZER02 41 191 m²-64 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle1 mars 2017RUE FOURNEAU NEUF17 581 468 m²1112 m²Achevé le 27 avr. 2018
PCConstruction nouvelle8 oct. 2016RUE DES BERGERS18 105 985 m²-750 m²Chantier ouvert le 19 juin 2017

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Mouterhouse.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.