Parcelle AI 23 à Mudaison
4 791 m² au plan cadastral. Identifiant 34176000AI0023. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, A, Ape rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMUDAISONEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_MUDAISON_20100908
Prescriptions du plan
- 02Marge de recul aux abords des cours d'eau (20m)
- 31Zone humide
- infoSUP PM1 : Zone de précaution
- infoSUP PM1 : Zone rouge
- infoSUP AS1 : PPE GASTADE 1 OUEST
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 février 2024, 124 m² créésAutorisé - 9023 CHEMIN DES CERISIERS PAR R
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.