Parcelle IC 96 à Mulhouse
8 335 m² au plan cadastral. Identifiant 68224000IC0096. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UN1, US2c rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- EL7Alignement des voiesPlan d'alignement de la Ville de MulhousePlan d'alignementActe : D120__19961118_19961118
Prescriptions du plan
- 39Hauteur au faîtage autorisée sur tout l'îlot ou sur la partie de l'îlot comprise dans la zone concernée24.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 mai 2017, 236 m² créésChantier ouvert - 36 RUE JULES VERNE
- PCPermis de construire autorisé le 6 février 2015, 336 m² créésAnnulé - RUE JULES VERNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.