Parcelle KD 3 à Mulhouse
241 m² au plan cadastral. Identifiant 68224000KD0003. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH1, UH3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBains MunicipauxPérimètre des abordsActe : Bains-Municipaux-IQYB37_20080221
- AC1Abords d'un monument historiqueBâtiment annulairePérimètre des abordsActe : Batiment-annulaire-INHRBZ_20061208
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-JeanPérimètre des abordsActe : Chapelle-Saint-Jean-I1LSYX_18930221
- AC1Abords d'un monument historiqueCour de LorrainePérimètre des abordsActe : Cour-de-Lorraine-IMSHMX_19811218
- AC1Abords d'un monument historiqueCour des ChaînesPérimètre des abordsActe : Cour-des-Chaines-IFR8SH_19811218
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise catholique Saint-EtiennePérimètre des abordsActe : Eglise-catholique-Saint-Etienne-IOJJLC_20070209
- AC1Abords d'un monument historiqueFortifications (anciennes)Périmètre des abordsActe : Fortifications-anciennes-IHD6RK_18981206
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Ville (ancien)Périmètre des abordsActes : Hotel-de-Ville-ancien-IQ7CMN_19610721, Hotel-de-Ville-ancien-IQ7CMN_19290618
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Loewenfels (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-Loewenfels-ancien-I2KMHM_19851115
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Mieg (ancienne)Périmètre des abordsActes : Maison-Mieg-ancienne-I9JL4L_19940117, Maison-Mieg-ancienne-I9JL4L_19291106
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abordsActe : Synagogue-IIXCWJ_19841205
- AC1Abords d'un monument historiqueTemple réformé Saint-EtiennePérimètre des abordsActe : Temple-reforme-Saint-Etienne-IGJ1L9_19950727
- EL7Alignement des voiesPlan d'alignement de la Ville de MulhousePlan d'alignementActe : M374__19970217_19970217
Prescriptions du plan
- 07Ensemble intéressant classé C
- 39Hauteur au faîtage autorisée sur un périmètre déterminé18.
- 39Hauteur au faîtage plafond dans une bande de 15m à partir de la limite de la marge de recul22.
- 99Polarités commerciales : Coeur d'agglomération
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 août 2017, 60 m² créés, 1 logementAutorisé - 25 RUE HENRIETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.