Parcelle KH 13 à Mulhouse
248 m² au plan cadastral. Identifiant 68224000KH0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UT2, UR1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise catholique Saint-EtiennePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour du DiablePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Ensemble exceptionnel classé A
- 07Ensemble intéressant classé C
- 18OAP - secteur Fonderie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 3 mai 2016Autorisé - 4 RUE DES JARDINIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.