Parcelle KM 239 à Mulhouse
3 241 m² au plan cadastral. Identifiant 68224000KM0239. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH1, UH3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBains MunicipauxPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-JeanPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCour de LorraineMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueCour des ChaînesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise catholique Saint-EtiennePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Ville (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Loewenfels (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Mieg (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTemple réformé Saint-EtiennePérimètre des abords
- EL7Alignement des voiesPlan d'alignement de la Ville de MulhousePlan d'alignement
Prescriptions du plan
- 01Parcelle arborée art. L113_1 du code de l'urbanisme
- 07Cour de Lorraine - Bâtiment ou site protégé au titre des monuments historiques
- 07Edifice exceptionnel classé A
- 15Ligne d'implantation possible des bâtiments
- 99Polarités commerciales : Coeur d'agglomération
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 mars 2015, 2 200 m² créésTravaux achevés - 21 RUE DES FRANCISCAINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.