Parcelle LD 98 à Mulhouse
6 148 m² au plan cadastral. Identifiant 68224000LD0098. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UX1a, UY, US2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Secteur concerné par le risque technologique
- 18OAP - DMC
- 39Hauteur au faîtage autorisée sur un périmètre déterminé26.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 novembre 2022, 14 m² créésAutorisé - 13 RUE DES BRODEUSES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.