Parcelle LM 44 à Mulhouse
4 436 m² au plan cadastral. Identifiant 68224000LM0044. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UP4a, UN1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- EL7Alignement des voiesPlan d'alignement de la Ville de MulhousePlan d'alignement
Prescriptions du plan
- 01Parcelle arborée art. L113_1 du code de l'urbanisme
- 07Ensemble remarquable classé B
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 6 juillet 2017Travaux achevés - 13 RUE DE LA GARONNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.