Parcelle MH 216 à Mulhouse
5 736 m² au plan cadastral. Identifiant 68224000MH0216. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM1, UN1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise catholique Sainte-Jeanne-d'ArcPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTribunal d'InstancePérimètre des abords
- EL7Alignement des voiesPlan d'alignement de la Ville de MulhousePlan d'alignement
Prescriptions du plan
- 01Parcelle arborée art. L113_1 du code de l'urbanisme
- 07Ensemble exceptionnel classé A
- 15Ligne d'implantation possible des bâtiments
- 99Polarités commerciales : Pôle de proximité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 octobre 2015, 2 m² créésAutorisé - AV ROBERT SCHUMAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.