Parcelle MM 37 à Mulhouse
198 m² au plan cadastral. Identifiant 68224000MM0037. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR1, UT2c rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBains MunicipauxPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTribunal d'InstancePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTribunal de Grande InstancePérimètre des abords
- EL7Alignement des voiesPlan d'alignement de la Ville de MulhousePlan d'alignement
Prescriptions du plan
- 07Ensemble remarquable classé B
- 15Ligne d'implantation obligatoire des bâtiments
- 99Polarités commerciales : Pôle de proximité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 janvier 2013, 3 957 m² créés, 68 logementsChantier ouvert - 10 RUE DES VERGERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.