Parcelle MP 86 à Mulhouse
296 m² au plan cadastral. Identifiant 68224000MP0086. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR1, UP4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueTribunal d'InstancePérimètre des abordsActe : Tribunal-dInstance-IVYA2S_19871001
- EL7Alignement des voiesPlan d'alignement de la Ville de MulhousePlan d'alignementActe : NonDisponible
Prescriptions du plan
- 99Polarités commerciales : Pôle de proximité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 septembre 2020, 2 logementsAutorisé - 29 ET RUE DU NORDFELD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.